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Justice

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Actualité autour des procédures judiciaires, des décisions rendues par les tribunaux, des réformes législatives et du fonctionnement du système judiciaire français.
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Protection de l’enfance : 3 000 profils dangereux écartés en France après la vérification des antécédents judiciaires
Le MondeLe Monde
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Protection de l'enfance : 3.000 profils dangereux écartés depuis octobre par la vérification des antécédents
Paris NormandieParis Normandie
Édito. Démographie : quand l’État s’improvise chef d’orchestre des naissances
Le Berry RépublicainLe Berry Républicain
Protection de l’enfance : 3.000 profils dangereux écartés grâce à la vérification des antécédents
La ProvenceLa Provence
Pédocriminalité : 3 000 personnes écartées des secteurs de la protection de l'enfance et de l'accueil du jeune enfant
Le Monde
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Près de 3 000 personnes ont été écartées des professions liées à l'enfance grâce à la vérification des antécédents judiciaires

La généralisation d'un système de vérification des antécédents judiciaires depuis octobre a permis d'écarter près de 3 000 profils jugés dangereux des secteurs de la protection de l'enfance et de l'accueil des jeunes enfants en France.

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Affaires Pelicot : l’avocate des parties civiles de deux «cold-cases» réclame au ministère de Justice les résultats d’une enquête interne
Le FigaroLe Figaro
Le ParisienLe Parisien
Un ancien élu de Brest jugé pour viol et attouchements sur trois de ses neveux
La ProvenceLa Provence
Affaire Pelicot : Un rapport sera publié ce lundi 19 janvier sur d'éventuels "dysfonctionnements" judiciaires
Sud OuestSud Ouest
Affaire Pelicot : un rapport publié lundi sur d’éventuels « dysfonctionnements » judiciaires
Midi LibreMidi Libre
Dominique Pelicot aurait pu être arrêté bien plus tôt : le rapport sur les graves lenteurs judiciaires va enfin être publié
Le Figaro
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Le ministère de la Justice publiera un rapport sur les dysfonctionnements judiciaires dans l'affaire Pelicot

Le ministère de la Justice s'apprête à publier un rapport très attendu sur de potentiels dysfonctionnements judiciaires dans l'affaire Dominique Pelicot, soulevant des questions sur les retards qui auraient pu permettre d'éviter d'autres crimes.

Le Figaro
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Grenoble : un homme se fait tirer dessus par « les vendeurs » en allant acheter de la drogue

Un homme qui souhaitait acheter des stupéfiants a été blessé par balle par des vendeurs dans la nuit de lundi à mardi à Grenoble, a indiqué la police de l’Isère. Son pronostic vital n’est pas engagé, selon cette même source.Il voulait « acheter des produits stupéfiants lorsque les vendeurs ont aperçu une gazeuse », c’est-à-dire une bombe lacrymogène, sur lui, précise la police dans sa synthèse quotidienne.« Prenant cela pour une arme, ils lui ont tiré dessus », ajoute ce rapport, selon lequel les faits se sont produits vers 1h30 dans la nuit de lundi à mardi. La victime, un homme de 38 ans, présentait une plaie traversante au mollet gauche et a été transportée à l’hôpital.Deux jeunes hommes tués par balles en décembreGrenoble et certaines de ses banlieues sont régulièrement marquées par des épisodes de violence par arme à feu liés au trafic de drogue.En décembre, deux hommes de 18 et 22 ans avaient été tués par balle respectivement à Grenoble et dans la ville attenante d’Échirolles. Un Italien de 24 ans a également été blessé par balle mi-décembre près d’un point connu de revente de drogue.En 2024, la place Saint-Bruno, au cœur du quartier de Chorier-Berriat, avait été le théâtre de plusieurs fusillades, les autorités évoquant alors une « guerre des gangs ».

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Haute-Garonne : un enfant de 11 ans découvre des outils vieux de 450 000 ans

Âgé de 11 ans, Alexandre est, selon son père, « fou de la Première Guerre mondiale et de Napoléon Bonaparte ». Une passion pour l’histoire étonnante à un si jeune âge, peut-être héritée de son grand-père Jean, féru, de son côté, d’histoire du territoire du Lauragais qui s’étale sur 3 départements : la Haute-Garonne, l’Aude et le Tarn. Tous deux font d’ailleurs partie de la Société d’études d’histoire et du patrimoine d’Ayguesvives (SEHPA), la commune où ils vivent, au sud de Toulouse (Haute-Garonne).Mais c’est une autre époque, bien plus ancienne, qui les réunit depuis leur découverte sur un terrain familial, en 2022, d’outils taillés sur le plateau de la Saurine-Beauregard : « C’était à la fin du Covid et Alexandre, qui avait un peu plus de 8 ans à ce moment-là, se promenait avec son grand-père quand il a vu un galet. Ça l’a intrigué et ils se sont aperçus qu’il était taillé », raconte son père Sébastien.Un don à la mairieAprès plusieurs fouilles en famille, ce sont neuf outils taillés, de 10 à 23 cm de longueur, qui ont été mis au jour, ainsi qu’une hache polie de 20 cm de long. Si cette dernière a été datée du néolithique, les galets aménagés témoignent, eux, d’une occupation humaine au paléolithique, il y a environ 450 000 ans, selon les récentes estimations des archéologues qui ont travaillé à authentifier et dater ces trouvailles, parmi lesquels Frédéric Maksud, alors archéologue responsable du département de l’Ariège.« Selon eux, les populations qui utilisaient ces outils devaient chasser dans le coin », explique Sébastien, pas peu fier de ce trésor trouvé par son fils. « Ça a simplement une valeur historique mais cela confirme que la région est occupée depuis très longtemps », note-t-il, assurant vouloir faire don de ces découvertes archéologiques à la mairie d’Ayguesvives afin qu’elles soient visibles de tous.

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Paris : Alma est le prénom féminin le plus donné en 2025, Gabriel toujours en tête chez les garçons

Les jeunes parents parisiens sont fidèles… aux prénoms donnés à leurs enfants. Les années se suivent et se ressemblent dans les maternités parisiennes. Gabriel est ainsi une nouvelle fois en tête du palmarès de bébés enregistrés par l’Etat-civil de la capitale en 2025.Ils sont prêts de 20 000 enfants à être nés à Paris mais le décompte exact n’a pas encore été dévoilé. Avec 289 petits garçons contre 305 l’an dernier, Gabriel a toutefois été légèrement moins donné qu’en 2024 mais conserve une forme d’hégémonie observée depuis une dizaine d’années.Ses poursuivants ont aussi l’habitude de truster les hauts de ce classement. Raphaël reprend la deuxième place abandonnée à Adam l’an dernier quand Louis retrouve le podium. Les officiers d’état Civil ont en effet l’habitude de retrouver souvent les mêmes patronymes masculins. Dans le top 10 de ceux les plus attribués, on retrouve les neuf premiers de l’année précédente plus Oscar qui en un an est passé de la 18e à la 10e place. Parmi les vingt premiers prénoms au palmarès, seuls Noé, Alexandre et Basile font leur entrée dans le Top 20 au détriment de Lucas, Sacha et Jules.Plus de variété chez les fillesLa variété des prénoms est beaucoup plus large chez les filles. Deuxième l’an dernier, Alma devient le patronyme le plus répandu à Paris l’an dernier mais avec seulement 174 bébés le portant. Une percée plutôt récente puisqu’il n’apparaissait même pas dans le top 20 il y a dix ans. Les Alma devancent cette année les Louise qui caracolent en tête des prénoms les plus choisis à Paris depuis une dizaine d’années. Derrière ce duo, on retrouve Olivia, Sofia et Iris qui bondit de la 11e à la 5e place en un an.Cinquième en 2024, Jeanne semble perdre de sa popularité et pointe au 12e rang même si en valeur absolue, il y en a eu vingt de moins dans l’année. Victoria, Zoé, Victoire, Nour et Jade intègrent le Top 20 dont disparaissent Charlotte, Léa, Lou, Ava et Nina.Ces évolutions s’inscrivent dans une dynamique de baisse du nombre de naissances à Paris, de l’ordre de 20 % lors de la dernière décennie. Une baisse qui s’explique à la fois par la chute du taux de fécondité observé sur l’ensemble du territoire national et la diminution de la population de la capitale. La ville perd ainsi en moyenne 14 000 habitants par an depuis 2017. Au 1er janvier 2024, Paris en comptait 2 103 778. Le solde naturel — la différence entre le nombre de naissances et de décès — reste toutefois positif à + 0,5 %. De quoi voir naître encore beaucoup d’Alma et de Gabriel.

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Alain Orsoni exécuté : la vengeance comme mobile

En Corse, on apprend de nouveaux éléments sur l'assassinat d'Alain Orsoni, ancienne figure nationaliste tuée aux obsèques de sa mère au cimetière. Cette exécution en plein recueillement sidère à Véro (Corse-du-Sud), petit village de 600 habitants où tout le monde se connaît. La piste du grand banditisme sur fond de vengeance est privilégiée. Le meurtre semble bien préparé. Alors qu'il descendait les marches, Alain Orsoni a été tué d'un seul coup de feu en plein cœur avec une arme de chasse de gros calibre.

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« C’est difficile de le croiser » : victime de vols répétés, ce couple découvre que son voisin avait leur double de clés

La réponse était sous leur nez. Un couple résidant à Monflanquin, dans le Lot-et-Garonne, s’est aperçu que plusieurs objets disparaissaient de son domicile les uns après les autres, sans aucune trace d’effraction.Il y a plus d’un an, ce couple a commencé à perdre des outils, du matériel électronique ou encore des bouteilles de vin, sans en comprendre la raison. Mais grâce à des caméras de vidéosurveillance, l’auteur des vols a pu être identifié, a rapporté La Dépêche. Celui-ci n’était nul autre que leur voisin, qui profitait du double des clés et de l’absence des propriétaires pour leur dérober des objets en toute discrétion… au début.« On le voit même en train d’ouvrir le congélateur »Le propriétaire des biens dérobés s’est plaint de la situation auprès de ses voisins : « J’en parlais avec eux, en me disant : Je deviens fou, je perds la boule », raconte-t-il à La Dépêche. D’autant plus que ces vols n’étaient pas « flagrants » : « Ce qui est perturbant, c’est que je ne m’en rendais pas compte tout de suite. Je m’en apercevais seulement quand j’en avais besoin. Je ne pourrais pas dire exactement quand ça a commencé ».Grâce à un autre voisin, bien intentionné cette fois-ci, il met en place un piège. « Mon ami m’a dit : Mets des caméras, planque tes biens, tu auras peut-être des surprises. Il ne s’était pas trompé », explique la victime. Le couple décide d’échafauder un plan : il fait savoir à son voisin suspect qu’il va s’absenter pendant cinq jours, et cache des caméras à son domicile.Le cambrioleur profite bel et bien de l’occasion pour s’introduire chez eux : « On le voit bien sur la vidéo : il fait le tour du sous-sol, regarde partout, avec des gants. On le voit même en train d’ouvrir le congélateur. S’il y avait eu des choses, il serait parti avec ».Des dommages matériels et psychologiquesPourtant, le propriétaire l’affirme : « Jamais aucun voisin n’a eu nos clés. Chaque fois qu’on partait, c’étaient d’autres personnes du village qui venaient s’occuper des chats ». Le voleur avait en réalité conservé le double des clés des anciens habitants de la maison, dont il était proche.Le préjudice est estimé entre 1 000 et 2 000 euros. Au-delà des pertes matérielles, le cambriolage a eu des conséquences psychologiques sur les victimes : « C’est difficile de croiser tous les jours quelqu’un qu’on voit sur des images en train de fouiller chez soi », déplore le propriétaire volé. Le couple a même décidé de déménager en décembre dans un autre département, et s’est empressé de changer ses serrures.Il a aussi décidé de porter plainte, fin 2025. Le voisin, convoqué début janvier, a reconnu les faits et a remis le double des clés aux gendarmes. C’est désormais au parquet d’Agen, saisi, de décider des suites judiciaires.

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Bijoux du Louvre : nos révélations sur une cache

Les enquêteurs ont identifié une cache où les bijoux volés au musée du Louvre, toujours introuvables, ont pu être entreposés. Il s'agit d'un parking dans un quartier résidentiel en région parisienne. Une caméra de surveillance a filmé deux des suspects, exhibant discrètement les bijoux dans un sac de sport noir, sac qu'ils avaient sur eux lors de leur fuite à moto. Une camionnette a ensuite été chargée de déplacer les deux-roues vers un lieu qui reste aujourd'hui encore un mystère.

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Paris : une octogénaire se fait fracturer le nez lors d’un cambriolage, trois suspects interpellés

C’est une scène d’une rare violence qui s’est déroulée en pleine nuit dans une rue tranquille du XVIe arrondissement. Une octogénaire a été sauvagement agressée à son domicile, laissée le nez fracturé, avant que ses agresseurs ne prennent la fuite avec un butin estimé à plusieurs dizaines de milliers d’euros.Les faits se sont produits dans la nuit de lundi à mardi vers 4 heures du matin, dans une rue paisible à deux pas du jardin du Ranelagh. Selon nos informations, trois individus ont pénétré dans le domicile de la victime, née en 1945, et ont dérobé un coffre-fort non scellé contenant des bijoux.La femme, violemment frappée par ses agresseurs a été blessée au visage et présente notamment une fracture du nez. Les sapeurs-pompiers l’ont transportée à l’hôpital européen Georges Pompidou (XVIe arrondissement).Butin estimé à 25 000 euros« Le parquet a ouvert une enquête pour vol en bande organisée commis avec violence », a confirmé le parquet de Paris. La victime « a été violemment agressée », précise le ministère public. Le préjudice serait estimé à 25 000 euros, selon une source proche du dossier.Après leur forfait, les trois malfaiteurs ont pris la fuite à bord d’une Seat Ibiza. Mais leur cavale aura été de courte durée. Moins d’une heure plus tard, vers 5h15, ils ont été repérés au niveau du square Alboni, toujours dans le XVIe arrondissement. La brigade anticriminalité (BAC) du secteur a interpellé deux suspects dans le véhicule en question, où le butin a été retrouvé.Le troisième complice, lui, a tenté de s’échapper à bord d’un utilitaire. Il a finalement été appréhendé avenue George V, à l’angle de la rue Marbeuf, également dans le XVIe arrondissement. Les trois mis en cause, âgés de 25 à 30 ans, ont été placés en garde à vue.L’enquête a été confiée aux services de police judiciaire pour déterminer les circonstances exactes de cette agression.

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14 cambriolages en huit jours : le trio venu de Paris écumait le nord de la région parisienne

Senlis, Nogent-sur-Oise, Coye-la-Forêt dans l’Oise, Saint-Witz ou L’Isle-Adam dans le Val-d’Oise, ou encore Chelles et Champs-sur-Marne en Seine-et-Marne. Le parcours délictuel de trois cambrioleurs parisiens, jugés ce lundi 12 janvier au tribunal de Senlis, ressemble à une balade au nord de Paris.Sauf que personne n’a réellement envie de recevoir la visite de ces trois jeunes âgés de 22 à 24 ans, tous déjà condamnés à de nombreuses reprises, notamment pour des cambriolages, une activité à laquelle ils s’adonnent assidûment.Du 16 au 24 février 2025, quatorze foyers ont été victimes de ce trio de malfaiteurs capables de frapper à toute heure de la journée ou de la nuit. Mais l’un de leurs vols tourne court à Coye-la-Forêt, la propriétaire présente met en fuite les cambrioleurs, c’est à cette occasion qu’a été repéré un véhicule Audi Q3 à bord duquel s’enfuient les suspects.« Je dormais »Une voiture également repérée deux jours plus tard sur des images de vidéosurveillance aux abords d’un cambriolage commis à Plailly deux jours plus tard. Le véhicule a été volé en Seine-et-Marne mais il se trouve régulièrement dans le XIXe arrondissement, près du domicile d’Ibrahima C., qui sera contrôlé à bord de cette voiture, en compagnie de deux compères, Nasor M. et Amborco D.C’est ce trio, déjà condamné pour une série de cambriolages, qui sera identifié par les enquêteurs comme étant les probables auteurs de cette nouvelle vague d’effractions. Les téléphones des uns et des autres ont d’ailleurs borné sur les lieux des vols, autant d’éléments qui conduiront à leur interpellation.À l’audience de ce lundi, le système de défense est simple : Ibrahima C. et Nasor M. nient toute implication. Seul Amborco D. reconnaît avoir été présent sur cinq vols. « Mais je suis resté dans la voiture, je dormais », tempère le jeune homme, seul à comparaître libre puisque ses deux amis sont en détention, purgeant des peines de quatre et trois ans de prison pour des vols avec violence.Parmi les nombreuses victimes des cambrioleurs, l’histoire d’un couple de Nogent-sur-Oise stoppe temporairement les explications vaseuses des trois prévenus. Ces victimes ont appris qu’ils avaient été cambriolés le jour où leur fille a succombé à une longue maladie. De quoi ébranler momentanément Ibrahima C. « Je n’ai rien à voir avec ces vols mais je suis désolé pour eux, je leur présente mes condoléances. »Les trois parisiens ont finalement été reconnus coupables, Amborco D. a été condamné à 24 mois de prison dont douze mois avec sursis probatoire. La partie ferme sera purgée par le port d’un bracelet électronique. Ibrahima C. et Nasr M. écopent respectivement de 30 et 36 mois de prison ferme, avec maintien en détention.

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« Un dangereux point de rupture » : la cour d’appel de Paris face au risque de submersion des dossiers criminels en attente

C’est le propre des audiences solennelles de rentrée dans les différentes juridictions du pays : faire passer des messages. Lorsqu’il s’agit de la rentrée de la cour d’appel de Paris et que le ministre de la Justice est présent, le message a une portée singulièrement plus forte. Alors que la Chancellerie a communiqué ce lundi les chiffres des renforts « inédits » de magistrats et de greffiers pour cette année 2026 (489 magistrats et 571 greffiers supplémentaires), les chefs de cour de la plus importante cour d’appel du pays ont, eux, mis en exergue d’autres chiffres. Ceux de l’augmentation « exponentielle » des stocks de dossiers criminels en attente de jugement au sein du ressort (qui couvre, outre Paris, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, la Seine-et-Marne, l’Essonne et l’Yonne). Une « submersion », ont-ils chacun indiqué, diffusion de la célèbre peinture de la grande vague du peintre japonais Hogawa sur les écrans de la salle à l’appui.Un doublement historique en 4 ansAinsi, au 1er janvier 2026, 925 dossiers criminels étaient en attente de jugement dans les six cours d’assises du ressort. Soit une augmentation de 36 % par rapport à l’an dernier (680 dossiers en stock au 1er janvier 2025). « C’est considérable », souligne Jacques Boulard, le premier président de la cour d’appel. « Depuis janvier 2021, le stock d’affaires criminelles a plus que doublé. C’est inédit. Et cette courbe ne faiblira pas puisqu’en fin d’année 700 dossiers criminels étaient en phase de règlement », ajoute le haut magistrat en employant l’expression de « mur des assises ».Après avoir elle aussi rappelé ces chiffres, la procureure générale Marie-Suzanne Le Quéau s’est adressée directement à Gérald Darmanin. « Je dois vous faire part de mon inquiétude devant cet état de fait qui va se traduire inéluctablement par la remise en liberté d’accusés incarcérés dont les dossiers ne pourront plus être fixés dans des délais compatibles avec ceux de la détention », prévient la représentante du ministère public.Selon Jacques Boulard, « cet encombrement général est multifactorielle ». Et le haut magistrat d’évoquer, pêle-mêle, l’augmentation des procès « hors norme », l’augmentation des procédures criminelles pour viol et enfin l’augmentation du nombre d’infractions relevant de la cour d’assises spécialement composée. La loi narcotrafic votée en juin dernier a en effet élargi la saisine de ces cours composées uniquement de magistrats à toutes les affaires relevant de la bande organisée.Marie-Suzanne Le Quéau pointe pour sa part « la généralisation des cours criminelles départementales (CCD), sans étude d’impact et sans moyens supplémentaires ». Étendues à l’ensemble du pays en 2023, ces CCD sont compétentes pour juger les crimes passibles de 15 à 20 ans de prison, c’est-à-dire notamment les viols. Elles ont été instaurées pour lutter contre la correctionnalisation des infractions sexuelles. Mais ces cours criminelles, composées de cinq magistrats professionnels là où les cours d’assises traditionnelles n’en comprennent que trois, sont très consommatrices en juges.« Avons-nous encore les moyens de cette justice ? »»Face à ce constat alarmant, Jacques Boulard pose la question : « Avons-nous encore les moyens de cette justice ? » Soucieux du maintien du fonctionnement de la justice civile, celle du quotidien des Français, le premier président de la cour d’appel de Paris met en garde : « nous en sommes là aujourd’hui : choisir qu’un juge présidera ses audiences d’affaires familiales ou composera une cour d’assises. Et demain, serons-nous en mesure de juger dans les délais impartis tous les accusés détenus ? Sans parler des délais qui s’allongent, des sanctions qui perdent du sens ? » A ses yeux, « un dangereux point de rupture » a été atteint.Alors que l’annonce de l’exécution du nationaliste corse Alain Orsoni tombe sur les téléphones des participants ce lundi en fin de journée à cette audience solennelle, les chefs de cour en appellent à une réforme structurelle de la justice criminelle pour surmonter cette vague. Jacques Boulard comme Marie-Suzanne Le Quéau sont favorables à l’instauration d’une procédure de plaider-coupable en matière criminelle. Or, cette proposition formulée par le garde des Sceaux Gérald Darmanin est loin de faire l’unanimité au sein de la communauté judiciaire. Elle recueille notamment une franche hostilité des avocats.La procureure générale n’a pas évoqué que des réformes procédurales. Marie-Suzanne Le Quéau a explicitement réclamé un renfort des effectifs des magistrats du siège et du parquet de la cour d’appel. Le ministre était aux premières loges pour entendre ses réquisitions.

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Dysfonctionnements dans une enquête sur Dominique Pelicot : l’avocate des victimes saisit le garde des Sceaux

C’est un coup de semonce dans une affaire embarrassante à plus d’un titre pour la justice. Dominique Pelicot, condamné en décembre 2024 à Avignon (Vaucluse) pour avoir violé et fait violer par des inconnus son épouse, droguée aux somnifères pendant près de dix ans, est également mis en examen pour un meurtre précédé de viol et une tentative ultra-violente dans les années 1990.Or, comme l’avait révélé le Parisien, le septuagénaire aurait pu être inquiété par la justice… dès 2010. Soit un an avant les premiers viols connus sur son épouse Gisèle, dont le calvaire aurait ainsi pu être évité, et bien avant sa mise en examen, fin 2022, par la juge Nathalie Turquey, alors à la tête du pôle « cold case » de Nanterre (Hauts-de-Seine). Un retard particulièrement préjudiciable puisqu’il fait planer sur l’un de ces deux dossiers la menace de la prescription.

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