La mesure, initialement large, a fait l'objet d'un compromis politique qui en a considérablement réduit la portée. La version finale de la mesure est le fruit d'intenses négociations, notamment entre le bloc central et une partie de la gauche, et a été déterminante pour l'adoption du volet "recettes" du budget. Le texte initialement envisagé a été amendé pour exclure plusieurs produits d'épargne populaires, répondant ainsi aux préoccupations de la droite républicaine qui craignait de pénaliser les classes moyennes. Sont ainsi épargnés par la hausse les Plans d'Épargne Logement (PEL), les contrats d'assurance-vie, les revenus fonciers et les plus-values immobilières. L'augmentation de 1,4 point de la CSG, qui la portera à 10,6 % (et les prélèvements sociaux totaux à 18,6 %), s'appliquera finalement aux dividendes et aux plus-values mobilières, touchant ainsi principalement les détenteurs d'actions et de parts sociales. Ce compromis a permis de sécuriser un rendement estimé à 1,5 milliard d'euros pour les caisses de la Sécurité sociale. L'épisode illustre la difficulté pour le gouvernement de faire passer des hausses d'impôts sans majorité absolue et la nécessité de trouver des accords au cas par cas pour équilibrer le budget.
Adoption d'une hausse ciblée de la CSG sur les revenus du capital
Au cœur des débats sur le budget de la Sécurité sociale pour 2026, une hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur certains revenus du capital a été adoptée par les députés.



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