Ce texte autorise le gouvernement à percevoir les impôts existants et à engager les dépenses indispensables sur la base du budget 2025, reconduit par douzièmes.
Cependant, cette loi ne peut intégrer de nouvelles mesures fiscales.
La conséquence la plus notable est le gel du barème de l'impôt sur le revenu, qui n'est pas automatiquement réévalué en fonction de l'inflation, estimée à 0,8 % ou 1 %. Sans cette indexation, de nombreux ménages risquent une augmentation de leur imposition, et près de 200 000 foyers pourraient devenir imposables. Le gouvernement, par la voix de la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, insiste sur le caractère temporaire de cette mesure et vise l'adoption d'un budget complet « avant fin janvier ». Si un accord est trouvé rapidement, le fisc aura le temps de mettre à jour le barème de manière rétroactive avant la période de déclaration des revenus au printemps. Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin, a souligné qu'il n'y aurait « aucune différence entre indexer le barème dans une loi spéciale fin 2025 ou dans la loi de finances 2026 ».
Néanmoins, si l'impasse politique perdurait toute l'année, l'indexation n'aurait pas lieu, entraînant une hausse d'impôt effective pour des millions de Français.












