Le gouvernement a officiellement annoncé le retrait de sa proposition de réforme des seuils de franchise de TVA pour les micro-entreprises. Cette décision, confirmée par la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, met un terme à plusieurs semaines d'incertitude pour des centaines de milliers d'auto-entrepreneurs. Le projet initial, inscrit dans le projet de loi de finances pour 2026, prévoyait d'abaisser les seuils de chiffre d'affaires en deçà desquels les auto-entrepreneurs sont exemptés de TVA. Cette mesure aurait eu pour conséquence d'assujettir plus rapidement un grand nombre de petites structures à cet impôt, ce qui impliquait pour elles une complexification administrative notable et une potentielle perte de compétitivité.
En effet, devoir facturer la TVA aurait pu les contraindre à augmenter leurs prix ou à réduire leurs marges.
Face à une forte opposition, tant de la part des organisations professionnelles que des parlementaires à l'Assemblée nationale et au Sénat, l'exécutif a fait marche arrière.
Amélie de Montchalin a déclaré : "manifestement notre idée de réforme n’est pas bonne, j’en prends acte, c’est la démocratie, ça ne sera pas mis dans le budget final". L'abandon de la réforme signifie donc le maintien des seuils actuels, à savoir 37 500 euros pour les prestations de services et 85 000 euros pour les activités commerciales. Cette stabilité est perçue comme un soulagement par les entrepreneurs concernés, leur offrant la lisibilité nécessaire pour piloter leur activité sans craindre un changement brutal de leur cadre fiscal.
En résuméEn renonçant à réformer les seuils de TVA pour les auto-entrepreneurs, le gouvernement répond aux vives critiques et choisit de préserver la stabilité du régime de la micro-entreprise. Cette décision maintient un cadre fiscal et administratif simplifié, jugé essentiel à la vitalité de ce secteur.