À partir du 1er janvier 2026, la déclaration des dons manuels, y compris les sommes d'argent importantes reçues en cadeau, devra obligatoirement s'effectuer en ligne. Cette réforme vise à simplifier et à mieux tracer les transmissions patrimoniales, tout en maintenant les abattements fiscaux existants. Cette nouvelle obligation s'inscrit dans une démarche de dématérialisation des services fiscaux et remplacera les formulaires papier, sauf pour les contribuables sans accès à Internet. La mesure impose une vigilance accrue aux bénéficiaires de dons (les donataires), car c'est à eux qu'incombe la responsabilité de la déclaration.
Il est crucial de distinguer le "don manuel", qui doit être déclaré, du "présent d'usage", qui en est exempté.
Ce dernier correspond à un cadeau fait pour une occasion particulière (Noël, anniversaire, mariage) et dont la valeur est jugée "raisonnable" par rapport au patrimoine et aux revenus du donateur. Bien qu'aucun seuil légal ne soit fixé, l'administration considère généralement un don comme "inhabituel" s'il dépasse 2 % du patrimoine ou 2,5 % des revenus annuels du donateur.
Il est important de noter que la déclaration n'entraîne pas automatiquement une taxation.
Les généreux abattements fiscaux sont maintenus : chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 euros à chaque enfant tous les quinze ans sans payer de droits. L'objectif principal de la réforme est donc d'améliorer la traçabilité des flux financiers et de limiter les requalifications tardives lors de contrôles fiscaux ou de successions.
En résuméLa transition vers une déclaration de dons entièrement numérique à partir de 2026 modernise la procédure et renforce le contrôle de l'administration fiscale. Si les règles d'imposition et les abattements avantageux ne changent pas, cette nouvelle formalité exige des contribuables une meilleure compréhension de leurs obligations pour éviter tout risque de redressement.