Plus de 100 eurodéputés issus de divers groupes politiques tentent de faire dérailler le processus de ratification, ravivant les profondes divisions sur ce traité. Le groupe de parlementaires, qui s'étend du PPE de centre-droit à la Gauche, en passant par les Socialistes & Démocrates, Renew et les Verts, prévoit de déposer une résolution demandant à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'évaluer la compatibilité de l'accord avec les traités européens. Si cette résolution est adoptée en session plénière, elle pourrait contrecarrer l'ambition de la Commission européenne de signer l'accord avant Noël. Le processus serait en effet suspendu en attendant l'avis de la Cour, ce qui pourrait prendre beaucoup de temps. Un avis négatif de la CJUE mettrait l'exécutif européen dans une position très délicate. Les eurodéputés s'interrogent notamment sur la légalité d'un "mécanisme de rééquilibrage" qui permettrait à une partie d'imposer des droits de douane si elle estime que l'autre partie a pris une mesure qui "annule ou altère substantiellement" les avantages de l'accord. Ils questionnent également la base juridique de la scission de l'accord en volets commercial et politique, une manœuvre visant à accélérer la ratification en évitant le vote des parlements nationaux. Enfin, ils craignent que l'accord n'affaiblisse le droit de l'UE à appliquer le principe de précaution en matière de santé et d'environnement. Les signataires proviennent majoritairement de pays traditionnellement opposés à l'accord, comme la France, la Pologne, la Belgique et l'Irlande.
Accord commercial UE-Mercosur : une opposition parlementaire menace la ratification
Un accord commercial longuement négocié entre l'Union européenne et le bloc sud-américain Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay) est menacé par une initiative de dernière minute au Parlement européen.

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