La justice européenne impose la reconnaissance transfrontalière du mariage homosexuel

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt historique stipulant que tous les États membres doivent reconnaître un mariage entre personnes de même sexe légalement contracté dans un autre pays de l'UE. Cette décision constitue une avancée majeure pour les droits des couples de même sexe et la liberté de circulation au sein de l'Union. L'affaire a été portée devant la CJUE par deux citoyens polonais mariés à Berlin en 2018, qui se sont vu refuser la transcription de leur acte de mariage en Pologne, où le mariage homosexuel n'est pas reconnu. La Cour a jugé que ce refus était contraire au droit de l'UE car il « porte atteinte » à la liberté de circulation et au « droit au respect de la vie privée et familiale ». Dans son jugement, la Cour précise que les États membres sont « tenus de reconnaître, aux fins de l'exercice des droits conférés par le droit de l'Union, le statut matrimonial légalement acquis dans un autre État membre ». Cependant, la décision souligne que cette obligation de reconnaissance ne contraint pas les pays à introduire le mariage entre personnes de même sexe dans leur législation nationale. L'arrêt clarifie ainsi que la reconnaissance du statut familial est essentielle pour garantir que les citoyens de l'UE et leurs familles puissent exercer pleinement leur droit de se déplacer et de résider librement sur le territoire des États membres. Cette décision est donc une victoire significative pour les droits LGBTQI+ en Europe, en particulier dans les pays qui, comme la Pologne, ne reconnaissent pas légalement les unions de même sexe.

En résumé

Par une décision historique, la CJUE a établi que la reconnaissance d'un mariage homosexuel ne peut être refusée par un État membre s'il a été légalement célébré dans un autre. Cet arrêt renforce les droits des citoyens européens et le principe de libre circulation, tout en laissant aux États leur souveraineté sur la définition du mariage dans leur droit interne.

Articles

Politico

Top EU court mandates same-sex marriage recognition across borders

TF1 Info

Un mariage gay conclu dans un État membre de l'UE devra désormais être reconnu dans tous les autres

Le Monde

Les pays de l’UE doivent reconnaître un mariage entre personnes de même sexe conclu dans un autre pays

Courrier international

La justice européenne impose aux Vingt-Sept de reconnaître les mariages pour tous scellés dans l’UE

France 24

La justice européenne impose la reconnaissance des mariages gay entre États membres de l'UE

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