Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site www.actualites24.fr (« Site ») et de l’application associée (« Application »), ci-après collectivement désignés « Service », exploités par AppMind Lda (« Nous », « Notre »). En accédant au Site ou à l’Application ou en les utilisant, vous acceptez les présentes conditions.

2. Le Service

Le Service est une plateforme numérique gratuite d’agrégation d’actualités qui propose :
— Agrégation d’actualités via des flux RSS publics
— Index des sources d’information disponibles sur Internet
— Liens directs vers des contenus tiers
— Contenus multimédias (images, vidéos, audio) issus de sources publiques

Nature du Service : www.actualites24.fr agit exclusivement comme intermédiaire, reliant les utilisateurs à des contenus d’actualité publiés publiquement sur Internet par des tiers via des liens hypertextes. Nous ne sommes pas un organe de presse ni créateurs de contenus originaux : notre rôle se limite à compiler et organiser des liens vers des sources d’actualités publiques, dans le respect des lois applicables et des droits des tiers.

Les contenus diffusés via notre service sont :
— Uniquement obtenus via des flux RSS publics et sources ouvertes
— Mis à disposition par les détenteurs des droits via des canaux publics
— Librement accessibles en ligne sans aucune restriction technique
— Présentés avec lien direct vers la source d’origine

Nous n’exerçons aucun contrôle éditorial sur les contenus des tiers.

Nous déclinons toute responsabilité concernant :
— L’exactitude, la véracité ou l’actualité des Contenus de Tiers
— Les atteintes éventuelles aux droits d’auteur commises par les fournisseurs initiaux
— Toute modification ou suppression effectuée par les fournisseurs de contenus
— Tous dommages résultant de l’accès ou de l’utilisation des Contenus de Tiers
— La disponibilité continue des flux RSS ou de sources externes

3. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur est autorisé à utiliser le Service pour :
— Un usage personnel et informatif
— Le partage responsable de contenus avec attribution appropriée

Il est strictement interdit de :
— Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées
— Reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout contenu sans autorisation
— Interférer avec le fonctionnement du Site ou surcharger l’infrastructure
— Utiliser des systèmes automatisés (bots, scrapers) sans autorisation expresse
— Tenter d’accéder de manière non autorisée à toute partie du Site ou à ses systèmes
— Prendre part à toute activité susceptible de nuire, désactiver ou surcharger la plateforme
— Utiliser le Service pour toute activité illicite ou en infraction avec la législation applicable
— Reproduire, distribuer ou présenter en public des contenus tiers en dehors d’un usage personnel
— Diffamer ou tenir des propos haineux dans les commentaires (le cas échéant)

4. Traitement automatisé et technologie

Le Service utilise des systèmes informatiques automatisés pour :
— Collecter et organiser des flux RSS
— Catégoriser et classifier des contenus d’actualité
— Suggérer des contenus pertinents aux utilisateurs
— Optimiser l’expérience de navigation

Les systèmes automatisés peuvent occasionnellement :
— Générer des résultats incomplets ou inexacts
— Refléter des limites ou des biais des données sources
— Catégoriser de façon erronée certains contenus
— Présenter des dysfonctionnements techniques temporaires

5. Suppression de contenus

Suite à une notification dûment motivée, nous appliquerons les procédures de notification et de retrait (« notice and takedown ») appropriées et juridiquement valables.
Si vous estimez qu’un contenu listé sur le Service porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits, une « Notification de violation présumée » doit être adressée à appmind.technologies@gmail.com

La notification doit comporter : a) L’identification précise du contenu supposé contrefaisant, b) La preuve de la titularité des droits ou l’autorisation d’agir ; c) Coordonnées complètes (adresse, téléphone, e-mail) ; d) La description de la violation alléguée et c) Une signature manuscrite ou électronique.

6. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas la disponibilité ininterrompue du site Web. Les maintenances programmées seront signalées dans la mesure du possible.

Le Service agrège des contenus provenant de sources externes. Nous ne garantissons ni n’assurons l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la fiabilité de quelque contenu d’actualité que ce soit affiché sur la plateforme.

La responsabilité ne saurait être engagée pour :
— L’exactitude, la véracité ou l’actualité des actualités agrégées
— Les erreurs, omissions ou informations obsolètes dans les contenus de tiers
— Les dommages résultant de décisions prises sur la base des informations fournies
— Les contenus de tiers, liens externes ou sites Internet associés
— Les pratiques de confidentialité ou politiques de sites tiers

Les informations présentées sont exclusivement destinées à l’information générale et ne constituent pas :
— Un conseil professionnel (juridique, financier, médical ou d’investissement)
— Une recommandation pour la prise de décisions commerciales ou personnelles
— Un avis technique ou spécialisé dans n’importe quel domaine
— Une alternative à la consultation de professionnels qualifiés

Le Service est fourni gratuitement sans aucun engagement. Toute responsabilité civile est exclue dans la limite autorisée par la loi.

8. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions par : publication sur le site avec un préavis de 10 jours ou notification par e-mail aux utilisateurs inscrits (le cas échéant).

Si l’une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation portugaise et européenne applicable. Tout litige afférent sera porté exclusivement devant les tribunaux du ressort de Porto, Portugal.

10. Contacts et identification

Entité responsable : AppMind Lda
NIF : 500343721
Siège social : Rua de Júlio Dinis, 778 2ºD 4050-012 Porto, Portugal
E-mail : appmind.technologies@gmail.com

Dernière mise à jour : 7 août 2025