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La Commission européenne veut élaguer sa loi contre la déforestation
Assouplissement de la loi européenne contre la déforestation
La Commission européenne propose d'assouplir sa loi emblématique contre la déforestation afin de surmonter les obstacles à sa mise en œuvre, une décision qui suscite des réactions contrastées. Cette législation pionnière vise à garantir que les produits vendus en Europe ne contribuent pas à la destruction des forêts mondiales.
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La Commission européenne a présenté une proposition visant à alléger sa législation phare contre la déforestation.
Ce texte a pour but d'interdire la commercialisation dans l'Union européenne de produits tels que le cacao, le café, le soja, l'huile de palme et le bois provenant de terres déboisées après 2020, en s'appuyant sur un système de traçabilité par géolocalisation. Cependant, sa mise en œuvre a rencontré de multiples difficultés, notamment en raison de l'opposition de l'industrie agroalimentaire et de plusieurs pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique du Sud qui dénoncent un fardeau administratif excessif. L'entrée en vigueur de la loi avait déjà été repoussée à fin 2025, et la Commission avait sollicité un report supplémentaire d'un an en septembre, arguant que le système informatique de traçabilité n'était pas prêt à gérer l'énorme volume de données attendu.
La nouvelle proposition vise à réduire ce délai additionnel à six mois en simplifiant considérablement les règles.
Les obligations pour les petites et micro-entreprises seraient drastiquement réduites. Les petits exploitants agricoles n'auraient qu'à s'enregistrer via une procédure allégée, et les entreprises qui ne font que transformer ou revendre des produits déjà conformes seraient exemptées de produire de nouvelles déclarations. Grâce à ces allégements, la Commission estime que le système informatique sera suffisamment robuste pour une application au 30 juin 2026 pour les moyennes et grandes entreprises.
Cette proposition a été accueillie de manière mitigée.
L'ONG Fern a salué le rejet d'un report généralisé, tandis que l'eurodéputée écologiste Sara Matthieu a déploré un "affaiblissement" de la loi.
Elle a souligné que chaque année de retard équivaut à des millions d'hectares de forêts perdus et pénalise les entreprises, comme Nestlé ou Ferrero, qui ont déjà investi pour rendre leurs chaînes d'approvisionnement durables. Cette décision s'inscrit dans un contexte où l'UE freine certaines de ses ambitions climatiques pour alléger la pression sur les entreprises.
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