Le Premier ministre Sébastien Lecornu envisage une loi spéciale pour le budget 2026 face à un risque d'échec parlementaire

Face à l'impasse politique et à l'approche d'une réunion cruciale entre députés et sénateurs, le gouvernement français se prépare à recourir à une loi spéciale pour assurer le fonctionnement de l'État en cas de désaccord sur le budget.

À la veille de la commission mixte paritaire (CMP) prévue pour le vendredi 19 décembre 2025, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé que le gouvernement se préparait à l'éventualité d'un échec des négociations sur le budget 2026. Face à ce risque de blocage, l'exécutif envisage sérieusement le recours à une « loi spéciale », une option rarement utilisée qui permettrait d'assurer la continuité des services de l'État. L'entourage du Premier ministre a confirmé que les équipes avaient été chargées de se tenir prêtes à saisir le Conseil d'État sur ce sujet.

Cette loi spéciale ne constituerait pas un budget complet, mais une mesure technique et transitoire.

Son objectif est strictement limité à autoriser la perception des recettes et le paiement des dépenses essentielles, garantissant ainsi le fonctionnement de l'État en début d'année. Le gouvernement présente cette solution comme une alternative à l'article 49.3 de la Constitution, dont l'utilisation est jugée politiquement risquée dans un Parlement sans majorité claire, en raison de la menace d'une motion de censure. Cette démarche est vue comme un outil de gestion de crise plutôt que comme une stratégie budgétaire durable.

Les tensions politiques actuelles rendent l'issue de la CMP très incertaine. Le gouvernement, par la voix de l'entourage de Sébastien Lecornu, pointe du doigt « la radicalité d'une petite partie du groupe LR du Sénat pour des raisons très politiciennes », qui mettrait en péril la possibilité d'un compromis. Les positions semblent en effet difficilement conciliables entre un Sénat dominé par la droite, axé sur les économies, et une Assemblée nationale où la gauche réclame davantage de recettes fiscales. Des groupes, comme les écologistes, ont déjà annoncé leur intention de voter contre le texte, quel qu'il soit, réduisant d'autant les chances de dégager une majorité.

Bien que Sébastien Lecornu n'exclue pas encore la possibilité d'un accord lors du conclave, l'anticipation d'une loi spéciale souligne la gravité de la paralysie institutionnelle. Si la CMP échoue, les débats budgétaires devraient reprendre en janvier après le vote de cette loi d'urgence, laissant entière la question de l'adoption d'un budget en bonne et due forme dans un climat politique toujours aussi fragmenté.