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Budget 2026 : 3 questions sur la commission mixte paritaire, réunie vendredi
Les négociations sur le budget 2026 s'annoncent difficiles avant la commission mixte paritaire
À l'approche de la commission mixte paritaire de vendredi, les tensions s'intensifient entre l'Assemblée nationale, le Sénat et le gouvernement pour trouver un accord sur le projet de loi de finances pour 2026, dont l'issue reste très incertaine.
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Une commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs, se réunit à partir de vendredi pour tenter d'établir une version commune du budget de l'État pour 2026.
La mission s'annonce « difficile », de l'aveu même du Premier ministre Sébastien Lecornu, en raison des positions « très éloignées » entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Le temps presse pour doter la France d'un budget avant la fin de l'année, et le gouvernement, par la voix de M. Lecornu, a demandé à ses ministres de « se plier en six » pour faciliter les convergences. Le climat des négociations est particulièrement tendu, notamment entre le gouvernement et la majorité sénatoriale Les Républicains (LR).
Des propos du ministre de l'Économie, Roland Lescure, qui a pointé la responsabilité du Sénat dans l'augmentation du déficit à 5,3 % du PIB après l'adoption du budget de la Sécurité sociale, ont provoqué la colère des sénateurs. Ces derniers, qui ont hué le ministre au Sénat, un fait rare, rejettent la responsabilité sur l'exécutif et l'accord passé avec les socialistes sur le budget de la Sécu. Les sénateurs de la majorité de droite et du centre affirment vouloir une CMP conclusive, mais sur la base de leurs « marqueurs » : pas ou peu de fiscalité supplémentaire, des économies sur les dépenses et un déficit ramené à 5,1 %. Cela impliquerait de trouver environ 6 milliards d'euros d'économies. À l'opposé, les députés socialistes, dont le soutien est crucial à l'Assemblée, réclament 10 milliards d'euros de recettes supplémentaires.
Le gouvernement, quant à lui, juge « inacceptable » un déficit à 5,3 % et vise un chiffre « inférieur à 5 % », tout en prévenant que la fiscalité ne peut être la seule réponse.
Face à ces divergences, les chances d'obtenir un compromis voté par les deux chambres apparaissent minces.
Si la CMP échoue ou si son texte est rejeté, le recours à une « loi spéciale » pour permettre à l'État de fonctionner devient une possibilité. L'option du 49.3, que le Premier ministre s'est engagé à ne pas utiliser, est évoquée par certains parlementaires comme une potentielle voie de sortie, bien que Matignon s'y oppose pour l'instant.
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