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Budget 2026 : les députés rétablissent « l’exit tax » dans sa version initiale
Retour de l'Exit Tax : L'Assemblée Nationale Restaure la Mesure Anti-Évasion Fiscale de l'Ère Sarkozy
L'Assemblée nationale a voté le rétablissement de l'« exit tax » dans sa version d'origine, marquant un durcissement de la lutte contre l'évasion fiscale des entrepreneurs. Cette mesure, initialement créée sous Nicolas Sarkozy, avait été considérablement assouplie sous la présidence d'Emmanuel Macron.
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Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a approuvé, le lundi 3 novembre 2025, le rétablissement de l'« exit tax » (taxe d'expatriation) dans sa version d'avant 2019. L'adoption de cette mesure, qui devrait rapporter 70 millions d'euros, a été rendue possible par un amendement déposé par Jean-Philippe Tanguy du Rassemblement national (RN), voté par 70 voix pour, 55 contre et 9 abstentions, grâce aux voix combinées du RN et de son allié de l'Union des droites pour la République (UDR). Créé en 2011 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, ce dispositif vise à freiner l'évasion fiscale des contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France.
Il consiste à imposer préventivement les plus-values latentes sur les actions qu'ils détiennent.
Dans sa version initiale, un contribuable ne pouvait obtenir le remboursement de cet impôt qu'après avoir conservé ses titres pendant une durée de quinze ans après son départ, prouvant ainsi que son expatriation n'avait pas un but fiscal. En 2019, le gouvernement d'Emmanuel Macron avait largement assoupli cette mesure au nom de l'« attractivité de la France ».
Le délai de détention des titres pour obtenir un remboursement avait été réduit à deux ans pour les patrimoines inférieurs à 2,5 millions d'euros et à cinq ans pour les patrimoines supérieurs.
Cette modification avait été qualifiée de « véritable prime à l'exil fiscal » par l'opposition.
Le vote récent annule cet assouplissement et réinstaure le délai de quinze ans.
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a exprimé son opposition à ce retour en arrière, jugeant la proposition « très décalée » et craignant pour l'attractivité du pays.
Elle aurait préféré un compromis avec un délai de huit ans.
Bien que l'amendement ait été adopté en première lecture, l'avenir de la mesure dépendra de la suite de la navette parlementaire et de la version finale du budget pour 2026.
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