Agrocarburants : L'Assemblée nationale défie le gouvernement et préserve la niche fiscale

Contre l'avis de l'exécutif, l'Assemblée nationale a voté le maintien des avantages fiscaux pour les biocarburants E85 et B100, une décision saluée par le secteur agricole mais critiquée pour son impact écologique.

Lundi 3 novembre 2025, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026, les députés ont largement rejeté une mesure du gouvernement visant à augmenter la fiscalité sur les biocarburants. La proposition prévoyait la suppression du tarif fiscal avantageux pour le B100, principalement utilisé par les poids lourds, et la réduction progressive de celui pour le superéthanol E85, produit en France à partir de betteraves notamment.

Par 147 voix contre 43, les députés ont adopté un amendement qui maintient ce régime fiscal particulier, garantissant ainsi des prix plus bas que pour les carburants classiques.

Cette décision représente une victoire pour la filière agricole et industrielle, qui s'était fortement mobilisée contre le projet du gouvernement. La FNSEA, puissant syndicat agricole, ainsi que les producteurs de betteraves et de colza, ont mené une campagne active, arguant que la mesure menaçait les filières françaises et les 120 000 agriculteurs engagés.

Plus de vingt amendements de suppression avaient été déposés par des élus de divers bords politiques, du centre à l'extrême droite. L'amendement finalement adopté a été porté par le député MoDem Richard Ramos, soutenu par des arguments visant à « éviter un retour vers des carburants fossiles importés » et à défendre le pouvoir d'achat des automobilistes. Le gouvernement, par la voix de la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, a regretté l'échec d'une proposition de compromis. Cet amendement, défendu par le député macroniste Jean-Luc Fugit, visait à maintenir l'avantage pour l'E85 tout en lissant sur deux ans la hausse de la fiscalité sur le B100. Le vote a révélé des clivages, le groupe écologiste ayant voté contre le maintien de la niche fiscale, tandis que La France insoumise s'est abstenue. Le député écologiste Benoit Biteau a dénoncé l'utilisation du terme « biocarburants » pour des « agrocarburants qui n'ont rien de bio », soulignant leur dépendance aux fertilisants issus d'énergies fossiles et leur bilan écologique contestable.

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