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Le gouvernement prépare une loi spéciale après l'échec du Parlement à s'accorder sur le budget 2026

Faute d'accord entre députés et sénateurs sur le budget de l'État pour 2026, le gouvernement se voit contraint de recourir à une procédure exceptionnelle pour assurer la continuité de la nation. Cet échec politique met en lumière une impasse institutionnelle qui se répète.
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La France n'aura pas de budget voté avant la fin de l'année 2025. La commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, a échoué vendredi à trouver un compromis sur le projet de loi de finances pour 2026. La réunion, qualifiée de « pathétique » par un participant, a rapidement acté le désaccord, plongeant le pays dans une situation de blocage similaire à celle de l'année précédente. Les différents camps politiques se renvoient la responsabilité de cette impasse.

Face à cet échec, le gouvernement du Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé la préparation d'une « loi spéciale ».

Cette mesure d'exception vise à permettre à l'État de continuer à fonctionner à partir du 1er janvier, notamment pour percevoir les impôts, verser le traitement des fonctionnaires et financer les collectivités.

Un conseil des ministres extraordinaire a été convoqué pour le lundi 22 décembre au soir, au retour du président Emmanuel Macron d'un déplacement aux Émirats arabes unis, afin d'adopter ce texte.

Le Premier ministre consultera les principaux responsables politiques le même jour, avant que le projet de loi ne soit examiné par les deux chambres du Parlement. Cette loi spéciale est présentée comme une solution temporaire, une « rustine » ou une « roue de secours », qui ne règle pas les problèmes de fond. Elle assurera les dépenses courantes mais suspendra les mesures d'investissement et les réformes prévues, comme la hausse du budget de la Défense ou les 44 milliards d'euros d'économies espérées.

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a rappelé que l'an dernier, une situation similaire avait coûté environ 12 milliards d'euros pour six à huit semaines sans budget.

Les débats sur le budget 2026 devront donc reprendre en début d'année, sans qu'un calendrier précis ne soit établi. Certains, comme le rapporteur général du budget Charles de Courson, craignent que cette situation précaire ne dure plusieurs mois, voire toute l'année. Le budget de la Sécurité sociale a quant à lui été définitivement adopté.

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