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Budget de la Sécu : Fronde parlementaire contre la hausse des frais de santé pour les patients

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, visant à réduire un déficit jugé préoccupant, suscite une vive opposition au Parlement, notamment en raison de ses mesures d'économies qui augmenteraient les frais à la charge des patients.
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Le gouvernement a présenté un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 visant à réduire le déficit des comptes sociaux de 23 milliards à 17,5 milliards d'euros. Pour y parvenir, il prévoit sept milliards d'euros d'économies pour la branche maladie, notamment en limitant la progression des dépenses de l'Assurance maladie (Ondam) à 1,6 %, un objectif qualifié de « pire cure d'économies depuis les années 2010 » par les fédérations hospitalières. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, défend ce projet comme une « copie de départ » ouverte au dialogue parlementaire, sans recours à l'article 49.3, et justifie la nécessité de maîtriser les dépenses pour préserver le système de protection sociale. La mesure la plus controversée consiste à augmenter la contribution des patients, avec un objectif d'économie de 2,3 milliards d'euros. Le projet prévoit de doubler par décret les montants des franchises médicales (passant à 2 € par boîte de médicaments) et des participations forfaitaires (à 4 € par consultation), ainsi que de doubler le plafond annuel de 50 à 100 euros. De plus, le texte initial proposait d'étendre le champ de ces franchises aux consultations dentaires et aux dispositifs médicaux comme les lunettes ou les prothèses. La ministre qualifie cette hausse de « modérée », estimant le surcoût à 42 euros par patient et rappelant que 18 millions de personnes en sont exonérées. Cependant, des médecins dénoncent dans une tribune l'argument de la « responsabilisation des patients », le qualifiant de « leurre ».

Ces propositions ont déclenché une opposition transpartisane à l'Assemblée nationale.

En commission des Affaires sociales, les députés ont rejeté l'article 18 qui élargissait le périmètre des franchises. Des élus de gauche comme de droite ont critiqué une mesure « injuste » risquant d'accentuer le renoncement aux soins. Le président de la commission, Frédéric Valletoux (Horizons), a qualifié ce projet de « solution de facilité ». Bien que l'élargissement ait été repoussé à ce stade, le gouvernement conserve la possibilité d'imposer le doublement des montants par décret.

D'autres mesures, comme une surcotisation sur les dépassements d'honoraires des médecins, sont également débattues, la ministre se montrant ouverte à des modifications. Le PLFSS contient aussi des dépenses nouvelles, notamment pour la santé mentale et l'attractivité des métiers à l'hôpital.

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