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« La nation vous demande pardon » : l’Assemblée vote la réhabilitation des condamnés pour homosexualité jusqu’en 1982
L'Assemblée nationale vote la réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité une proposition de loi historique visant à réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité, un geste de reconnaissance accompagné par les excuses de la nation pour des décennies de discrimination.
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Quarante-trois ans après la dépénalisation de l'homosexualité, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le jeudi 18 décembre, une proposition de loi visant à réhabiliter les quelque 10 000 personnes condamnées en France pour ce motif entre 1942 et 1982.
La ministre déléguée Aurore Bergé a solennellement déclaré au perchoir : « La nation vous demande pardon », s'adressant aux victimes de cette politique discriminatoire qui, dans 90 % des cas, a entraîné des peines de prison ferme.
Ce texte, initié en 2022 par le sénateur socialiste Hussein Bourgi, doit cependant encore surmonter d'importants désaccords avec le Sénat pour être définitivement adopté.
Les deux chambres s'opposent principalement sur deux points.
Le premier concerne la période couverte : l'Assemblée souhaite la faire débuter en 1942, incluant ainsi une loi du régime de Vichy que le gouvernement a « assumé et reconduit » en 1945, tandis que le Sénat préfère limiter la période à partir de 1945, estimant que la République n'a pas à « s'excuser pour les crimes du régime de Vichy ». Le second point de tension majeur est la question de la réparation financière. La version de l'Assemblée nationale, conforme au texte initial, prévoit une allocation forfaitaire de 10 000 euros, complétée par 150 euros par jour de privation de liberté et le remboursement des amendes. Le Sénat, lors de ses lectures, a systématiquement supprimé ce volet de réparation, se concentrant uniquement sur la reconnaissance de la responsabilité de l'État. Les députés ont rétabli ces dispositions, jugeant que la réparation doit accompagner la reconnaissance. Pour que la loi aboutisse, une commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs, devra trouver un compromis.
Le sénateur Hussein Bourgi insiste sur l'urgence de la situation, qualifiant l'adoption définitive de « course contre la montre », car seules quelques centaines de personnes condamnées seraient encore en vie aujourd'hui.
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L’Assemblée nationale vote en faveur d’une loi visant à réhabiliter les condamnés pour homosexualité
L’Assemblée nationale vote la réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité
L'Assemblée nationale adopte une loi de réhabilitation des condamnés pour homosexualité
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« Une des réformes les plus strictes du pays » : à Sydney, le gouvernement local va limiter à 4 le nombre d’armes par personne
Le gouvernement de Nouvelle-Galles du Sud, l’État le plus peuplé d’Australie, a présenté lundi des lois sur les armes qu’il formule comme les plus « strictes du pays », ainsi qu’une interdiction d’afficher des symboles « terroristes », une semaine après un attentat antisémite sur une plage emblématique de Sydney, qui a coûté la vie à 15 personnes.Les deux assaillants, Sajid Akram, 50 ans, un Indien entré sur visa en Australie en 1998 et son fils Naveed Akram, né dans le pays il y a 24 ans, ont ouvert le feu dimanche 14 décembre lors d’un rassemblement pour la fête juive de Hanouka sur la plage de Bondi.Lundi, le gouvernement de la Nouvelle-Galles du Sud, dont Sydney est la capitale, a présenté ce qu’il a qualifié de « réformes des armes à feu les plus strictes du pays ». « Nous ne pouvons pas faire comme si le monde était le même qu’avant cet acte terroriste de dimanche », a soutenu le Premier ministre de la Nouvelle-Galles du Sud, Chris Minns, devant des journalistes. « Je donnerais n’importe quoi pour revenir en arrière d’une semaine, d’un mois, de deux ans, pour faire en sorte que cela n’arrive pas, mais nous devons nous assurer de prendre des mesures pour que cela ne se reproduise jamais ».La nouvelle règle va décroître le nombre d’armes autorisées à quatre par individu. Les personnes exemptées, comme les fermiers, pourront posséder jusqu’à 10 armes. Le gouvernement estime qu’il y aurait 1,1 million d’armes à feu en circulation en Nouvelle-Galles du Sud. La loi interdirait également l’affichage de « symboles terroristes », notamment le drapeau de l’État islamique, qui a été retrouvé dans une voiture liée à l’un des tireurs.Interdiction des manifestationsLes autorités pourront également interdire les manifestations pendant une période pouvant aller jusqu’à trois mois à la suite d’un attentat. Selon la police, les deux assaillants étaient inspirés par l’« idéologie de l’État islamique » Le père, Sajid Akram, a été abattu lors de l’attaque sur la plage de Bondi. Son fils Naveed, grièvement blessé par la police, est hospitalisé sous forte surveillance policière et a été inculpé pour terrorisme et 15 meurtres.Chris Minns a par ailleurs déclaré lundi qu’il envisagerait également, l’année prochaine, un durcissement de la législation sur les discours de haine, notamment sur les slogans appelant à « mondialiser l’intifada », en référence aux soulèvements palestiniens contre l’armée israélienne en 1987-1993 puis au début des années 2000.Le gouvernement fédéral australien a également annoncé un ensemble de réformes concernant la détention d’armes à feu et les lois sur les discours de haine, ainsi qu’une révision des services de police et de renseignement. Après avoir annoncé qu’il comptait durcir la législation australienne contre l’extrémisme, le Premier ministre Anthony Albanese a annoncé vendredi un programme de rachat des armes à feu en circulation.Il a martelé qu’il « n’y a aucune raison pour qu’une personne vivant dans la banlieue de Sydney ait besoin d’autant d’armes à feu », en référence aux six armes légalement détenues par l’un des assaillants, Sajid Akram. Il s’agit du plus grand rachat d’armes depuis 1996, lorsque l’Australie a durci la réglementation sur les armes à feu à la suite d’une fusillade de masse qui a fait 35 morts à Port Arthur.
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Budget 2026: Lecornu consulte une dernière fois, avant un conseil des ministres et une loi spéciale
Après l’échec vendredi d’une commission de sénateurs et députés à trouver un accord, le Premier ministre a entamé une nouvelle série de consultations des partis politiques «pour trouver les conditions d’une solution».
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Budget : Lecornu consulte une dernière fois, avant un conseil des ministres et une loi spéciale
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Europe 1
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