Europe 1
France 24
Investir
La Croix
La Tribune
Le Nouvel Obs
Le Point
L'Équipe
Les Echos
L'Express
L'Humanité
Libération
l'Opinion
Météo France
Politico
Consentement : la modification de la définition pénale du viol promulguée
Le consentement au cœur de la loi : la France redéfinit le viol
La France a officiellement promulgué la loi intégrant la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Cette modification législative majeure, publiée au Journal officiel, clarifie le droit en matière d'agressions sexuelles.
Partager
La loi intégrant la notion de consentement dans la définition pénale du viol a été officiellement promulguée en France et publiée au Journal officiel. Adoptée par le Parlement le 29 octobre, cette réforme fait suite à un long processus législatif transpartisan et vient clarifier le droit pénal en inscrivant noir sur blanc un principe déjà omniprésent dans la jurisprudence, mais jusqu'alors absent du texte de loi.
Le Code pénal stipule désormais de manière explicite que « constitue une agression sexuelle tout acte sexuel non consenti ».
La nouvelle loi ne s'arrête pas là et définit précisément les contours du consentement : il doit être « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable ».
Le législateur a également pris soin de préciser que le consentement ne peut en aucun cas être déduit « du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime », une clarification cruciale pour les procédures judiciaires. Le texte ajoute qu'il ne peut y avoir de consentement si l'acte sexuel est commis avec « violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature ».
Cette modification législative trouve son origine dans le retentissant procès des viols de Mazan en 2022, un événement judiciaire qui avait mis en lumière la place centrale et complexe du consentement dans les affaires de violences sexuelles. C'est suite à l'émergence de cette notion dans le débat public que le processus législatif a été enclenché. En adoptant cette nouvelle définition, la France rejoint le groupe de pays ayant déjà modernisé leur législation pour la fonder sur le consentement, tels que le Canada, la Suède, l'Espagne ou encore la Norvège, qui a franchi ce pas au printemps 2025.
Articles
8
Viol et agression sexuelle : la loi intégrant le consentement dans le droit pénal promulguée
Consentement : la modification de la définition pénale du viol promulguée au Journal officiel
Loi sur le consentement : la modification de la définition pénale du viol est promulguée
La notion de consentement est désormais inscrite dans la définition du viol dans le Code pénal
La notion de consentement désormais inscrite officiellement dans la définition pénale du viol
Consentement : la modification de la définition pénale du viol est promulguée
Consentement: la modification de la définition pénale du viol promulguée
Voir plus
Cette information vous a-t-elle semblé pertinente et utile ?
Actualité
Voir plus
Unités d’accueil pédiatriques enfants en danger : seulement “105 conformes sur les 140 existantes”
Lundi 3 novembre, la Haut-commissaire à l’Enfance Sarah El Haïry a présidé le comité de suivi du Plan de lutte contre les violences faites aux enfants. La réunion a rassemblé les associations membres du groupe d’observation. Parmi lesquelles La Voix de l’enfant. Etat des lieux par Martine Brousse, sa présidente, concernant le déploiement des Unités d’accueil pédiatriques enfants en danger (UAPED), un des 6 axes majeurs de ce plan.
ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires
Ardèche – Tournon – Un festival pour faire bouger les regards
Du 7 novembre au 4 décembre à Tournon, la commune accueille le festival Migrant'scène. Un mois d'événements culturels et solidaires pour changer le regard sur les migrations et célébrer la rencontre.
Hebdo de l'Ardèche
Meurthe-et-Moselle. Un homme armé fait feu à Gorcy : une école primaire confinée
Ce matin du vendredi 7 novembre, un homme a fait usage d’une arme à feu, en tirant en l’air, à proximité de l’école primaire Jacques-Prévert, située rue Jeanne-d’Arc à Gorcy, près de Longwy.
L'Est Républicain
Paray-le-Monial. Accident de la circulation : une piétonne transportée à l’hôpital
Ce vendredi vers 11 h 30, un accident de la circulation s’est produit à hauteur du croisement entre les rues Lathuiliere et du Gué Léger.
Journal de Saône-et-Loire
Voir toute la rubrique
