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Durcissement des règles encadrant les découverts bancaires : tout comprendre à la polémique en cinq questions
Réforme du découvert bancaire en 2026 : entre protection du consommateur et craintes pour les ménages
À partir de novembre 2026, une nouvelle réglementation européenne va durcir les conditions d'octroi des découverts bancaires en France, suscitant une vive polémique et des inquiétudes quant à son impact sur les ménages les plus modestes.
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Une directive européenne relative aux contrats de crédit aux consommateurs (CCD2), adoptée fin 2023, sera transposée dans le droit français et entrera en vigueur le 20 novembre 2026. Cette réforme alignera le régime des découverts bancaires sur celui des crédits à la consommation, une mesure qui, selon l'Union Européenne, vise à mieux protéger les consommateurs et à limiter le surendettement.
Les comptes ouverts et les autorisations de découvert accordées avant cette date ne seront pas concernés par les nouvelles dispositions. Le changement principal concernera les découverts de moins de 200 euros et d'une durée inférieure à un mois. Pour ces derniers, les banques auront désormais l'obligation de réaliser une analyse de solvabilité du client, ce qui n'était pas systématiquement le cas auparavant.
Si un client est jugé surendetté ou si ses revenus sont considérés comme trop faibles, la banque pourra lui refuser le découvert.
Pour les découverts supérieurs à 200 euros ou de plus d'un mois, les changements seront minimes, car les banques effectuent déjà des analyses de solvabilité. La Fédération bancaire française (FBF) a précisé qu'il ne sera pas nécessaire de faire une nouvelle demande à chaque découvert ; l'évaluation de solvabilité se fera à l'ouverture du compte ou lors d'une demande de modification du plafond autorisé.
Cette réforme suscite de vives réactions.
Le président de la FBF, Daniel Baal, a qualifié le texte d'« inadapté et disproportionné », estimant qu'il « compliquera la vie de nombreux ménages » et des conseillers bancaires, en plus d'être « nuisible à l'expérience client ». Les banques critiquent la création de nouvelles normes jugées inutiles. De son côté, le ministère de l'Économie (Bercy) assure qu'il n'y a pas eu de « surtransposition » de la directive et que l'accès au découvert ne sera pas remis en cause.
Le parti La France insoumise a dénoncé une « bombe sociale » et lancé une pétition pour faire annuler la mesure.
Cette inquiétude est alimentée par des chiffres montrant qu'un Français sur deux est à découvert chaque mois, et que 22 % des Français dépendent de cette facilité dès le 16 du mois pour finir leurs fins de mois.
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