L'accord franco-algérien de 1968 : au cœur d'une tempête politique et diplomatique en France

Un accord historique régissant le statut des ressortissants algériens en France se retrouve au centre d'une vive controverse politique, suite à l'adoption par l'Assemblée nationale d'une résolution du Rassemblement national appelant à sa dénonciation.

Signé le 27 décembre 1968, six ans après la fin de la guerre d'Algérie et initialement pour répondre aux besoins de main-d'œuvre de la France, l'accord franco-algérien accorde un statut spécifique aux ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi.

Ce traité de droit international, qui prime sur le droit français, a été révisé à trois reprises (1985, 1994, 2001) mais ses grands principes dérogatoires au droit commun ont été maintenus.

Parmi les avantages restants, les Algériens, qui constituent la première communauté étrangère en France, peuvent obtenir un titre de séjour de dix ans après trois ans de présence, contre cinq pour les autres nationalités, et bénéficient de la liberté d'établissement pour certaines activités commerciales. Cependant, des experts soulignent que l'accord présente aussi des inconvénients, notamment pour les étudiants qui font face à des restrictions de travail plus sévères que les autres étudiants étrangers et ne bénéficient pas des évolutions plus récentes du droit des étrangers, comme les cartes de séjour pluriannuelles.

Le débat a été ravivé lorsque l'Assemblée nationale a adopté, à une voix près (185 contre 184), une proposition de résolution non contraignante du Rassemblement national (RN) demandant la dénonciation de cet accord. Qualifiée de « victoire historique » par Marine Le Pen, l'adoption a été possible grâce au soutien d'une partie des députés des groupes LR et Horizons.

La gauche a vivement critiqué cette initiative, la qualifiant de « raciste ». Un sondage CSA indique par ailleurs que 74% des Français seraient favorables à la suppression de ce régime spécial. Juridiquement, la résolution de l'Assemblée n'a pas d'effet direct, la gestion des traités internationaux relevant de la prérogative du pouvoir exécutif.

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a déclaré qu'il « faut renégocier » le traité, indiquant la voie privilégiée par le gouvernement face à une dénonciation unilatérale jugée politiquement explosive.

Une telle dénonciation serait complexe, l'accord ne contenant pas de clause de retrait. Elle pourrait placer la France en porte-à-faux avec le droit international et exposer le pays à des contre-mesures de la part de l'Algérie, qui n'a pas encore réagi officiellement. Certains juristes et députés craignent qu'une annulation pure et simple, sans nouveau cadre juridique, ne conduise à l'application par défaut des accords d'Évian de 1962, avec un risque de rétablissement de la libre circulation.

Articles

Europe 1

Dénonciation de l’accord franco-algérien de 1968 : «Nous sommes le vrai barrage républicain», affirme Guillaume Bigot, député RN

France 24

France : Lecornu déclare qu'"il faut renégocier" l'accord franco-algérien de 1968

Le Monde

Le vote de l’Assemblée pour « dénoncer » l’accord migratoire de 1968, un nouvel obstacle à l’apaisement entre la France et l’Algérie

Franceinfo

Accord franco-algérien de 1968 : "C'est un nouveau pas franchi" pour le Rassemblement national, estime le politologue Benjamin Morel

Le Journal du Dimanche

Patrick Stefanini : «Emmanuel Macron n’a aucunement l’intention de dénoncer l’accord de 1968»

Le Journal du Dimanche

Accord franco-algérien : quand le RN fait plier l’Assemblée

La République des Pyrénées

Les élections législatives et le référendum du 21 octobre 1945 en Béarn

Franceinfo

Qu'est-ce que l’accord franco-algérien de 1968, sur lequel le RN a obtenu une victoire et que Sébastien Lecornu veut renégocier ?

Le Berry Républicain

Que contient l'accord franco-algérien de 1968 que le RN veut remettre en cause ?

TV5 MONDE

L'accord franco-algérien de 1968 va-t-il être renégocié ?

Paris Normandie

Édito. Victoire du RN à l’Assemblée : c’est toujours la faute des autres…

TV5 MONDE

France-Algérie: quelles seront les conséquences de la dénonciation de l'accord de 1968 ?

Boulevard Voltaire

Accord de 1968 : la presse algérienne mécontente mais attentiste

Courrier international

“La haine de l’Algérien” est le “ciment qui lie les factions de la droite française”

Franceinfo

Qu'est-ce que l’accord franco-algérien de 1968, sur lequel le RN a obtenu une victoire et que Sébastien Lecornu veut renégocier ?

BFMTV

Accord France-Algérie: et maintenant, que va-t-il se passer après la victoire du RN à l'Assemblée?

20 Minutes

Dénonciation de l’accord franco algérien de 1968 : Pourquoi le texte du RN n’a aucune valeur autre que politique

CNEWS

Sondage : 74% des Français favorables à la suppression des accords de 1968 facilitant la circulation, le séjour et l’emploi des Algériens en France

Paris Normandie

Accord franco-algérien de 1968 : l’Assemblée adopte, à une voix près, la résolution du RN

Cette information vous a-t-elle semblé pertinente et utile ?

Politique

Budget 2026 : Sébastien Lecornu donne des gages aux régions

Les Echos

La Tribune

Budget 2026 : les régions demandent à Lecornu un « effort proportionné »

BFMTV

Sébastien Lecornu fait un geste en direction des régions: l'effort demandé sera réduit (mais on ne sait pas de combien)

La Nouvelle République

Budget 2026 : Sébastien Lecornu promet aux collectivités un effort allégé

La Gazette des Communes

Sébastien Lecornu lâche du lest aux régions

Couverture complète

Emmanuel Macron attendu au Mexique pour "resserrer les liens"

Emmanuel Macron conclut vendredi sa tournée en Amérique latine par une visite à Mexico, où il entend "resserrer les liens" politiques et économiques entre la France et le Mexique, un an après l'entrée...

Notre Temps

Salarié dans les espaces verts, Nicolas fonde son entreprise dans le Cotentin

Salarié à l’ESAT de Montebourg (Manche), Nicolas Clin vient de fonder sa micro-entreprise spécialisée en espaces verts. Le jeune entrepreneur présente son activité.

Actu.fr

Portraits de Gens de Mer: Arnaud Goron, capitaine du Trois Mâts barque Le Français

Arnaud Goron est le capitaine du « Trois Mâts barque « Le Français », qui est amarré à La Rochelle jusqu’à lundi ou mardi prochain...

Radio France

Emmanuel Macron attendu au Mexique pour "resserrer les liens"

Par AFP © 2025 AFP Emmanuel Macron conclut vendredi sa tournée en Amérique latine par une visite à Mexico, où il entend "resserrer les liens" politiques et économiques entre la France et le Mexique, un an après l'entrée en fonctions de la présidente de gauche Claudia Sheinbaum.Attendu dans la nuit de jeudi à vendredi en provenance du Brésil, le président français veut "resserrer les liens politiques et stratégiques" avec ce pays membre du G20 avec lequel "on partage beaucoup de valeurs" sur "le respect des règles fondant l'ordre international, le respect du multilatéralisme", a dit l'Elysée aux journalistes."La visite a aussi pour vocation d'approfondir nos liens économiques avec le Mexique", a ajouté un conseiller du chef de l'Etat."Ce sera l'occasion d'annoncer une accélération de notre coopération dans tous les domaines : économique, universitaire, scientifique, culturel, mais aussi en matière d'environnement, de santé, et de sécurité", a déclaré pour sa part le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot.Le dernier déplacement sur place d'un président français, François Hollande, remonte à onze ans.Emmanuel Macron doit s'entretenir dans la matinée avec son homologue mexicaine. Les deux présidents réuniront ensuite des dirigeants d'entreprises françaises et mexicaines.Le Mexique est le premier pays latino-américain investisseur en France, tandis que la France se classe comme le 11e investisseur étranger au Mexique.Au-delà de cet aspect économique, Claudia Sheinbaum a clairement fait savoir que pour Mexico, la priorité de cette visite était la demande de retour d’œuvres illustrant la vie et les croyances de la civilisation Mexica, anciennement appelée aztèque, conservées aujourd'hui en France."Nous sommes très intéressés par certains +codex+", "que nous souhaitons voir arriver au Mexique. C'est notre principal intérêt", a dit la présidente la semaine dernière à la presse. Ils "sont très importants pour le Mexique".Il s'agit notamment du "Codex Borbonicus", conservé à l'Assemblée nationale française, composé de 36 feuilles en écorce de ficus, et long de 14 mètres."C'est un dossier important sur lequel nous avons un dialogue qui est très ouvert avec les Mexicains", a assuré l'Elysée avant le déplacement, soulignant la mise en place depuis septembre "d'un groupe de travail franco-mexicain qui rassemble nos meilleurs experts sur ces sujets"."Toutes ces initiatives conjointes, on espère pouvoir en parler à Mexico", a assuré la présidence française.

TV5 MONDE