Éducation à la sexualité : entre condamnation de l'État et sensibilisation des élus

L'État français a été condamné pour ne pas avoir appliqué la loi sur l'éducation à la sexualité dans les écoles, une obligation légale pourtant en vigueur depuis plus de deux décennies. Cet événement judiciaire coïncide avec une initiative inédite de sensibilisation des députés à cette question.

Le 2 décembre, le tribunal administratif de Paris a reconnu l'État coupable de manquements à ses obligations concernant l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle en milieu scolaire.

Cette décision fait suite à une plainte déposée il y a deux ans par un collectif de trois associations (Planning familial, Sidaction et SOS Homophobie). La justice a constaté que la loi de 2001, qui impose un minimum de trois séances annuelles sur ce thème dans les écoles, collèges et lycées, n'a pas été respectée pendant près de 25 ans.

La condamnation est cependant symbolique, l'État devant verser un euro.

Malgré ce qui est qualifié de « victoire majeure », les associations considèrent ce jugement comme une « victoire en demi-teinte ».

En effet, la condamnation ne porte que sur les manquements passés et n'impose aucune contrainte à l'État pour l'avenir. Julia Torlet, présidente de SOS Homophobie, appelle ainsi à rester vigilant quant à l'application réelle de cet enseignement sur le terrain, soulignant que les critiques sur la mise en œuvre effective de la loi ne sont pas éteintes par cette décision. Le jour même de cette décision de justice, une vingtaine de députés ont assisté à une séance d'éducation à la sexualité à l'Assemblée nationale. Organisée par le collectif « Pour une véritable éducation à la sexualité » et animée par la médiatrice Pascale Conselet, cette session visait à sensibiliser les élus face à la désinformation. Cette initiative s'inscrit dans le contexte de la mise en vigueur d'un nouveau programme sur ce thème dans les écoles depuis septembre.