Proposition de dénonciation de l'accord franco-algérien de 1968



Présenté le 15 octobre 2025 devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, un rapport des députés Charles Rodwell et Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) propose de mettre fin à l'accord franco-algérien de 1968. Les auteurs estiment que ce texte, qui confère un statut unique aux Algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi, crée une rupture du principe d'égalité avec les autres nationalités étrangères et fragilise l'ordre juridique français.
Le rapport avance plusieurs arguments pour justifier cette dénonciation.
D'une part, il pointe une discrimination juridique entre les étrangers sur le territoire français.
D'autre part, il évoque un surcoût pour les finances publiques évalué à environ 2 milliards d'euros par an, bien que les auteurs admettent que cette estimation est "imprécise" en raison d'un manque de données. Le document critique également le caractère unilatéral de l'accord, le qualifiant de "déclaration unilatérale de la France" car il ne contiendrait "aucune clause de réciprocité" pour les citoyens français en Algérie. Signé six ans après la fin de la guerre d'Algérie, cet accord permet aux Algériens d'obtenir un titre de séjour de dix ans via une procédure accélérée et facilite le regroupement familial. Selon les articles, les Algériens constituaient en 2024 la première nationalité étrangère en France avec 649 991 ressortissants, la deuxième pour l'obtention d'un premier titre de séjour, et la première nationalité interpellée en situation irrégulière (33 754 personnes).
Cette proposition intervient dans un contexte de relations diplomatiques tendues entre Paris et Alger, au plus bas depuis l'été 2024.
Elle n'est pas inédite : un rapport du Sénat en février et l'ancien ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau avaient déjà suggéré une telle remise en cause. Alors que la nomination de Laurent Nunez à l'Intérieur était perçue comme une chance de désescalade, ce rapport risque d'enclencher un "nouveau cycle de déclarations hostiles".
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