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Découvert bancaire : la fin d'une ère et le début d'une nouvelle rigueur pour les ménages français

À partir de novembre 2026, une nouvelle réglementation européenne transformera le découvert bancaire en France, le soumettant désormais aux règles strictes du crédit à la consommation.
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Une réforme majeure du paysage bancaire français entrera en vigueur le 20 novembre 2026. En vertu d'une directive européenne, le découvert bancaire sera requalifié en crédit à la consommation, ce qui mettra fin à la pratique de son octroi quasi automatique par les établissements financiers.

Ce changement impose aux banques de nouvelles obligations.

Avant d'autoriser un découvert, elles devront systématiquement vérifier la solvabilité de leurs clients en analysant leurs revenus, leurs charges et leur situation financière.

Selon les informations rapportées, cette évaluation deviendra obligatoire pour tout découvert de 200 euros ou plus.

La procédure s'alignera sur celle d'un prêt classique, incluant la signature d'un contrat écrit et une information transparente sur les taux d'intérêt.

Cette mesure vise à clarifier une « zone grise » réglementaire, rappelant qu'il n'existe pas de « droit au découvert ». L'objectif principal de cette réforme est de mieux protéger les consommateurs contre le surendettement. Actuellement, près de 8 millions de personnes en France sont à découvert chaque mois, une situation qui génère environ 6,5 milliards d'euros de revenus annuels pour les banques. Les frais liés aux incidents de paiement coûtent en moyenne 113 euros par an à un client. Bien que les commissions d'intervention soient plafonnées à 8 euros par opération et 80 euros par mois, le gouvernement souhaite réduire ces coûts jugés excessifs et encadrer les découverts prolongés. Pour les ménages, les conséquences seront doubles.

D'un côté, la réglementation offrira plus de transparence et de contrôle. De l'autre, elle pourrait réduire la flexibilité financière et restreindre l'accès à ce qui est souvent perçu comme un filet de sécurité pour gérer les imprévus. Les foyers les plus modestes ou déjà endettés risquent de se voir refuser cette facilité de caisse, les critères de solvabilité devenant déterminants pour son obtention.

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