Avoirs russes gelés : l'UE pérennise les sanctions pour financer l'Ukraine, face aux menaces de Moscou et aux réticences belges

L'Union européenne a franchi une étape juridique décisive en pérennisant le gel des avoirs souverains russes afin de garantir un soutien financier à long terme à l'Ukraine. Cette décision stratégique se heurte cependant à des obstacles politiques internes et à la vive opposition de la Russie.

Les ambassadeurs des Vingt-Sept ont trouvé un accord pour rendre durable l'immobilisation des quelque 210 à 235 milliards d'euros d'actifs de la banque centrale russe gelés en Europe depuis l'invasion de l'Ukraine en 2022. Auparavant, ces sanctions devaient être renouvelées à l'unanimité tous les six mois, ce qui exposait la décision à un éventuel veto, notamment de la Hongrie. Le nouveau règlement, adopté à une large majorité malgré l'opposition de la Hongrie et de la Slovaquie, vise à sécuriser juridiquement le gel des fonds « aussi longtemps que nécessaire, jusqu'à ce que la Russie cesse sa guerre d'agression et verse des réparations à l'Ukraine », selon le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot.

Cette base juridique renforcée est une condition préalable à la mise en place d'un prêt d'au moins 90 milliards d'euros destiné à l'Ukraine pour les années 2026-2027.

Ce prêt serait financé par les revenus générés par les actifs russes immobilisés.

La décision a été saluée par la France comme étant « majeure », susceptible d'« infléchir le cours de cette guerre » et de garantir la crédibilité des sanctions européennes.

Toutefois, des obstacles demeurent.

La Belgique, où est conservée la majeure partie des avoirs (210 milliards d'euros) via l'institution financière Euroclear, a émis une réserve.

Le Premier ministre belge, Bart De Wever, a menacé de bloquer la décision finale concernant le mécanisme de prêt s'il n'obtient pas de « garanties très solides » de la part des autres États membres, craignant que son pays ne soit le seul à subir les conséquences en cas de problème.

L'Italie a également formulé une réserve.

Le sujet doit être discuté lors du prochain sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'UE.

En réaction, Moscou a qualifié la décision d'« illégale et contraire au droit international ».

La Banque centrale de Russie a annoncé son intention d'engager des poursuites judiciaires pour protéger ses intérêts, notamment en attaquant Euroclear devant un tribunal d'arbitrage à Moscou. Elle envisage également des recours devant d'autres instances judiciaires internationales, cherchant ainsi à déstabiliser l'effort européen de soutien à Kiev.