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Immigration : des associations attaquent l’État et l’accord « un pour un » signé entre la France et le Royaume-Uni
Contestation de l'accord migratoire franco-britannique
Un accord migratoire conclu entre la France et le Royaume-Uni, prévoyant un échange de migrants, est vivement contesté par un collectif d'associations qui a saisi la justice pour en demander l'annulation.
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Un accord migratoire conclu entre la France et le Royaume-Uni, entré en vigueur le 6 août 2025, fait l'objet d'une importante contestation judiciaire. Surnommé l'accord « un pour un », il prévoit un échange de migrants entre Paris et Londres.
Le texte a été mis en application par décret, sans avoir fait l'objet d'un débat au Parlement. Un collectif de seize organisations non gouvernementales et associations d'aide aux migrants a lancé une action en justice devant le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, pour s'opposer à ce texte.
Les associations demandent formellement la suspension immédiate de l'accord ainsi que son annulation définitive, le qualifiant d'illégal. Selon les organisations requérantes, cet accord s'apparente à un « dispositif de marchandage » et constitue un « accord de la honte ».
Elles dénoncent un traitement des personnes migrantes qui ne respecterait pas leurs droits.
Les articles ne fournissent pas plus de détails sur les arguments juridiques spécifiques soulevés devant le Conseil d'État.
Cette action en justice s'inscrit dans un contexte de pression migratoire, illustrée par des images de migrants attendant d'embarquer sur des canots pneumatiques à Gravelines en septembre 2025 pour traverser la Manche. Par ailleurs, une étude de l'Insee, mentionnée dans l'un des articles, souligne une augmentation constante de la population étrangère en France, dessinant une réalité démographique en pleine évolution.
Articles
5
Immigration : l’accord franco-britannique sur le renvoi de migrants contesté en justice
Immigration en France : une explosion démographique chiffrée par l'Insee
Migrants : l’accord sur l’immigration entre la France et le Royaume-Uni attaqué devant le Conseil d’État
Accord migratoire franco-britannique: 16 ONG demandent à la justice française de suspendre et d'annuler l'accord
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