Un rapport parlementaire dénonce des fraudes massives et des contrôles insuffisants sur les produits importés

Un rapport parlementaire met en lumière l'insuffisance critique des contrôles sur les produits importés en France, dénonçant des fraudes qualifiées de « systémiques » et une concurrence déloyale exacerbée par l'explosion du commerce en ligne.

Face à l'explosion du commerce en ligne et à la déferlante de petits colis provenant de plateformes asiatiques comme Shein ou Temu, les contrôles des produits importés en France et dans l'Union européenne sont jugés « dérisoires » et « quasi inexistants » par une mission d'information parlementaire. Selon le rapport, moins de 1 % des produits manufacturés importés en France sont contrôlés, tandis qu'à l'échelle de l'UE, seuls 82 produits sur un million l'étaient en 2024. Les rares opérations ciblées révèlent l'ampleur du problème : un contrôle douanier à l'aéroport de Roissy en 2022 a établi que 96 % des articles examinés étaient contrefaits ou non conformes aux normes européennes.

Cette situation, qualifiée de « Far West » par les députés, a des conséquences économiques graves.

Le rapport pointe une concurrence déloyale qui affecte l'ensemble du tissu économique français, citant la fermeture de 1 500 boutiques de vêtements en 2024 et des pertes d'emplois significatives dans des secteurs comme le textile ou la prothèse dentaire. La fraude entraîne également une perte de ressources fiscales due à la sous-déclaration de la valeur des biens.

L'impact environnemental est aussi considérable, les colis de Shein et Temu représentant l'équivalent de 90 avions atterrissant chaque jour en Europe. De plus, un quart de ces articles sont retournés, effectuant un trajet aller-retour depuis la Chine.

Pour remédier à cette situation, le rapport formule 29 propositions.

Il préconise notamment de rendre les plateformes de e-commerce responsables des produits qu'elles vendent en introduisant la notion d'« importateur présumé ». Si le vendeur tiers ne peut être identifié, la plateforme serait tenue pour responsable et pourrait encourir des sanctions allant de l'avertissement à la suspension de ses activités. Les parlementaires soutiennent l'instauration d'une taxe de 5 euros sur les petits colis et appellent à renforcer les moyens des services de contrôle comme les douanes et la répression des fraudes. Ils suggèrent également une refonte du règlement européen sur les services numériques (DSA) pour sanctionner plus durement les plateformes en cas d'infractions répétées.