Le consentement au cœur de la loi : la France redéfinit le viol pour mieux protéger les victimes

L'Assemblée nationale a approuvé une modification historique du Code pénal, intégrant la notion de non-consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles, malgré des débats vifs et l'opposition d'une partie de la droite.

Les députés ont validé, le jeudi 23 octobre 2025, un projet de loi visant à inscrire la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol. Le texte, porté par les députées Marie-Charlotte Garin (Ecologiste et social) et Véronique Riotton (Ensemble pour la République), a fait l'objet d'un accord entre les deux chambres du Parlement et doit être définitivement adopté après un dernier vote au Sénat prévu la semaine suivante. Pour la ministre Aurore Bergé, il s'agit d'un "pas décisif vers une véritable culture du consentement".

La loi modifie l'article 222-2 du Code pénal pour définir l'ensemble des agressions sexuelles comme "tout acte sexuel non consenti".

Elle précise que le consentement doit être "libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable", et qu'il ne peut être déduit du silence ou de l'absence de réaction de la victime. L'objectif affiché est d'uniformiser les décisions de justice et de faciliter la qualification des faits, afin de ne plus centrer l'enquête sur le comportement de la victime mais sur l'acte de l'agresseur.

La ministre a rappelé que consentir n'est pas "ne pas dire 'non'" mais dire un "'oui' explicite".

Ce débat législatif intervient quelques mois après le procès des viols de Mazan, qui avait mis en lumière la complexité de cette notion.

Si le texte a été largement soutenu, il a également suscité des critiques.

Le député Erwan Balanant (Les Démocrates) a exprimé des doutes sur son effectivité réelle, craignant un "risque d'instabilité jurisprudentielle".

L'opposition la plus ferme est venue du Rassemblement national et de l'Union des droites pour la République, qui ont voté contre. La députée RN Sophie Blanc a dénoncé une notion de consentement "subjective, mouvante", arguant que le texte risquait de nuire aux femmes en jugeant "les intentions supposées et les ressentis" plutôt que les faits, et de faire basculer la société dans une "culture du soupçon".

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