Europe 1
Investir
La Croix
La Tribune
Le Figaro
Le Monde
Le Nouvel Obs
Le Point
L'Équipe
Les Echos
L'Express
L'Humanité
Libération
l'Opinion
Météo France
TF1 Info
France : l'Assemblée nationale veut changer la définition du viol
France Redéfinit le Viol : Le Non-Consentement Désormais Inscrit dans la Loi
L'Assemblée nationale française a voté en faveur d'une modification historique de la définition pénale du viol, en y intégrant explicitement la notion de non-consentement. Cette avancée législative, saluée comme une « victoire féministe », attend désormais une adoption définitive au Sénat.
Partager
Le jeudi 23 octobre 2025, l'Assemblée nationale a largement adopté, par 155 voix contre 31, une proposition de loi visant à redéfinir le viol et les agressions sexuelles dans le Code pénal. Le texte, qui doit être définitivement validé par le Sénat la semaine suivante, modifie l'article 222-22 pour stipuler que « constitue une agression sexuelle tout acte sexuel non consenti ».
Cette réforme est le fruit d'un compromis entre les députés et les sénateurs après deux ans de travail parlementaire mené notamment par les députées Marie-Charlotte Garin et Véronique Riotton. La nouvelle loi précise les caractéristiques du consentement, qui doit être « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable ».
De manière cruciale, le texte établit que le consentement « ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime ».
Il réaffirme également les critères déjà existants qui invalident le consentement, à savoir un acte commis avec « violence, contrainte, menace ou surprise ».
Cette avancée symbolique intervient plusieurs mois après le retentissant procès des viols de Mazan, où la question du consentement avait été centrale.
Porté par les députées Marie-Charlotte Garin (Écologiste) et Véronique Riotton (Renaissance), le projet a été soutenu par la ministre à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé.
Les promotrices du texte ont salué une transition « de la culture du viol à la culture du consentement », soulignant que « céder ne sera plus jamais consentir ».
Seuls les élus d'extrême droite se sont opposés au texte.
Le Rassemblement national, par la voix de la députée Sophie Blanc, a dénoncé une « dérive morale et juridique », craignant que la notion « subjective » de consentement n'oblige à analyser le comportement de la victime. À l'inverse, des élus comme Émilie Bonnivard (Les Républicains) estiment que la charge de la preuve sera désormais sur l'agresseur présumé, qui devra démontrer avoir vérifié le consentement.
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a salué une « victoire collective ». La Fondation des femmes a pris acte de ce vote tout en appelant à s'attaquer plus largement aux causes de l'impunité en matière de viols, citant le manque de prévention et de moyens pour la justice.
Articles
13
Violence sexuelle : pourquoi le consentement a-t-il été reconnu si tard ?
De la culture du viol à la culture du consentement, ce que change le vote de l’Assemblée du 23 octobre
Viol : le ministre de la Justice favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Le Sénat intègre à son tour le non-consentement à la définition pénale du viol
Norvège : le gouvernement veut introduire la notion de consentement dans sa définition du viol
Faut-il redéfinir pénalement le viol ? Un rapport parlementaire relance le débat
L'Assemblée nationale adopte un texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol
Consentement : le texte modifiant la définition pénale du viol débattu à l'Assemblée
Marie-Charlotte Garin fait entrer la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol
Non-consentement dans la loi, création d’un géant spatial européen… Les 5 actus de la semaine du 24 octobre
« Une victoire féministe ! » : l’Assemblée vote l’intégration du non-consentement dans la définition pénale du viol
L’Assemblée intègre le non-consentement à la définition pénale du viol
Voir plus
Cette information vous a-t-elle semblé pertinente et utile ?
Politique
Voir plus
UK set to ban deepfake ‘nudification’ apps
Campaigners have long argued that apps allowing the creation of fake nude images need reining in.
Politico
A camel, two potatoes and a Lego pyramid: When political gifts get weird
Welcome to Declassified, a weekly humor column. Surely we can all agree that there’s one big question that needs answering in French politics. No, not who will be this week’s prime minister (my money is on Vincent Cassel), but what on earth happened to the second (and rather beautiful) camel gifted to François Hollande by […]
Politico
Who really cares about Britain’s farmers?
Does anyone care about British farmers? Those ploughing the fields and harvesting crops certainly don’t feel Westminster pays attention to them. So this week Westminster Insider finds out how the relationship between politics and farming – from post-Brexit trade deals to inheritance tax. She speaks to NFU President Tom Bradshaw about how Keir Starmer set […]
Politico
Inside Martin Selmayr’s conclave of catastrophe
After weeks of backroom dealing, the 'Monster of the Berlaymont' isn't coming back to Brussels (yet).
Politico
Voir toute la rubriqueSuggestions associées
1
