Fiscalité du patrimoine : le Conseil des prélèvements obligatoires propose un "big-bang" pour plus d'équité

Face à une fiscalité du patrimoine jugée complexe et inéquitable, le Conseil des prélèvements obligatoires propose une refonte en profondeur visant à accroître la contribution des plus fortunés, relançant ainsi le débat sur la taxation des plus riches.

Dans un rapport publié ce lundi, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), une institution indépendante associée à la Cour des comptes, préconise un « big-bang fiscal » pour la taxation du patrimoine en France.

Le système actuel est qualifié de « complexe », « inégalitaire », « source de distorsions économiques » et « peu efficace ».

Le CPO s'appuie sur le constat d'inégalités croissantes, soulignant que 1 % des foyers les plus aisés détiennent 27 % du patrimoine national. Le rapport met en évidence la dégressivité du système fiscal pour les plus riches, dont le taux d'imposition total chute drastiquement en raison de l'impossibilité de taxer le patrimoine professionnel, notamment les plus-values latentes logées dans des sociétés holdings. Face à ce diagnostic, le CPO écarte la proposition de « taxe Zucman » en raison de risques juridiques et de la faible probabilité d'un accord international.

Il propose à la place une réforme globale pour rendre l'impôt « plus neutre, plus simple et mieux accepté ».

Les experts recommandent de limiter les niches fiscales qui orientent l'épargne, de faciliter les donations et surtout d'élargir l'assiette des impôts sur la transmission en contrepartie de taux réduits.

L'objectif est d'assurer une « contribution plus effective des très hauts patrimoines » aux finances publiques.

Pour y parvenir, le rapport détaille deux scénarios alternatifs.

Le premier combinerait une taxe sur les liquidités logées dans les holdings et un impôt sur les très grandes transmissions incluant les actifs professionnels, avec un taux minimal. Le second scénario, jugé « plus ambitieux », consisterait à créer un nouvel impôt sur la fortune (remplaçant l'actuel IFI) à taux modéré, portant sur l'ensemble du patrimoine non professionnel au-delà d'un certain seuil. Cette mesure serait couplée à un resserrement significatif du pacte Dutreil, une niche fiscale sur la transmission d'entreprises, en abaissant son taux d'exonération de 75 % à 50 %.

Ce second scénario pourrait rapporter 2,7 milliards d'euros supplémentaires, alimentant ainsi les discussions parlementaires en cours sur le projet de loi de finances.