Vers une révolution fiscale : le CPO propose un « big-bang » pour taxer le patrimoine des plus riches

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), une institution indépendante rattachée à la Cour des comptes, a publié un rapport proposant une réforme d'envergure de l'imposition du patrimoine. Le système actuel est qualifié de « complexe », « inégalitaire » et « source de distorsions économiques », ne parvenant pas à assurer une équité entre les ménages.

Le CPO s'appuie sur le constat d'une forte concentration des richesses, où 1 % des foyers détient 27 % du patrimoine total, et d'une sous-imposition des plus fortunés. Le rapport cite une étude montrant que le taux d'imposition réel des 70 ménages les plus riches chute drastiquement, notamment à cause des plus-values latentes non taxées au sein de sociétés holdings. Pour corriger ces distorsions, le CPO écarte la « taxe Zucman » mais avance deux scénarios alternatifs visant une « contribution plus effective des très hauts patrimoines ».

Le premier scénario propose de taxer les liquidités logées dans les holdings et d'instaurer un impôt sur les grandes transmissions incluant les actifs professionnels, avec un taux plancher.

Cette mesure vise à limiter l'optimisation fiscale.

Le second scénario, jugé « plus ambitieux », suggère la création d'un nouvel impôt sur la fortune (ISF) à taux modéré, avec une assiette élargie à tout le patrimoine non professionnel au-delà de 5 millions d'euros.

Cette mesure serait complétée par une réforme restrictive du pacte Dutreil, un dispositif d'exonération fiscale sur les transmissions d'entreprises.

L'abattement passerait de 75 % à 50 % et la durée de détention des titres serait allongée.

Selon le CPO, ce second scénario pourrait générer 2,7 milliards d'euros de recettes supplémentaires.

Ces propositions visent à rendre l'impôt plus simple et mieux accepté, notamment en élargissant l'assiette des droits de succession en contrepartie de taux réduits.

Ce rapport est publié alors que les débats sur le projet de loi de finances pour 2026 animent le Parlement.