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«Des effets délétères sur l’accès aux soins» : une mission parlementaire recommande le plafonnement des dépassements d’honoraires médicaux
Plafonnement des Dépassements d'Honoraires : Une Proposition Parlementaire pour Améliorer l'Accès aux Soins
Face à l'augmentation des dépassements d'honoraires médicaux, qui entravent l'accès aux soins pour de nombreux Français, une mission parlementaire a remis un rapport préconisant leur plafonnement. Cette mesure vise à réguler une pratique devenue un enjeu majeur de santé publique et de pouvoir d'achat.
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Une mission parlementaire, confiée par le gouvernement Bayrou aux députés Yannick Monnet et Jean-François Rousset, recommande de plafonner les dépassements d'honoraires des médecins pour contrer leurs « effets délétères sur l’accès aux soins ». Le rapport, destiné à alimenter les débats sur le budget de la Sécurité sociale pour 2026, constate que cette pratique est devenue « difficilement supportable pour une partie de la population », constituant un frein, voire une cause de renoncement aux soins, et aggravant les inégalités sociales et territoriales.
Le montant total de ces suppléments non remboursés par l'Assurance maladie a atteint 4,5 milliards d'euros en 2024. La généralisation de cette pratique est particulièrement marquée chez les jeunes médecins spécialistes : les trois quarts de ceux qui s'installent en libéral choisissent le secteur 2, qui autorise des tarifs supérieurs aux niveaux de base de la Sécurité sociale, contrairement au secteur 1. Selon les syndicats de médecins, ces dépassements permettent de compenser une revalorisation jugée insuffisante de leurs tarifs conventionnés. Après avoir étudié plusieurs scénarios, dont une interdiction totale, les parlementaires ont opté pour une « approche pragmatique » de plafonnement.
Leurs dix recommandations incluent la réduction, voire la suppression, des dépassements pour les actes jugés importants, comme le suivi de certaines pathologies telles que le cancer, ou pour des examens de prévention. Ils suggèrent des accords avec les quatre spécialités les plus concernées (chirurgie, anesthésie, ophtalmologie, radiologie) et la mise en place de sanctions en cas de dépassements excessifs. Le rapport aborde également le rôle des complémentaires santé, jugeant nécessaire de clarifier leur prise en charge. Il est proposé de leur imposer de présenter deux options claires aux assurés : une avec et une sans couverture des dépassements. Enfin, les députés préconisent de relever les seuils de ressources pour élargir l'accès à la Complémentaire santé solidaire (C2S), qui protège intégralement de ces frais supplémentaires.
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Pour réduire les dépassements d’honoraires médicaux, un rapport recommande de les plafonner
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