Une surprime émeutes obligatoire dans les contrats d'assurance suscite l'opposition des assureurs

Un amendement au projet de budget 2026, visant à instaurer une garantie « émeutes » obligatoire dans tous les contrats d'assurance dommages, provoque une forte opposition de la part des professionnels du secteur qui y voient une taxe déguisée.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2026, un amendement a été voté au Sénat pour créer une nouvelle surprime obligatoire dans tous les contrats d'assurance dommages.

Surnommée « taxe casseurs », cette mesure vise à instaurer une garantie systématique pour couvrir les dégradations causées lors d'émeutes. Cette proposition est loin de faire l'unanimité, en particulier chez les assureurs, qui se sont positionnés fermement contre ce qu'ils considèrent comme une nouvelle taxe déguisée.

Les professionnels du secteur dénoncent le caractère injuste de cette prime, qui ferait peser sur l'ensemble des assurés français le coût des dommages provoqués par des troubles à l'ordre public.

Ils estiment que cette mesure reviendrait à une déresponsabilisation de l'État, dont la mission est de maintenir la sécurité et de prévenir de tels événements.

Selon les assureurs, cette garantie obligatoire ferait augmenter le prix des assurances pour tous les contribuables, qu'ils soient exposés ou non au risque d'émeutes.

Ils s'opposent à cette idée qui, selon eux, ne résout pas le problème à la source et transfère une charge financière qui devrait être assumée par la collectivité via l'État plutôt que par le biais des contrats d'assurance privés.