Impôt sur la fortune improductive : l'Assemblée nationale vote une réforme fiscale majeure

L'Assemblée nationale a créé la surprise en votant la transformation de l'impôt sur la fortune immobilière en un "impôt sur la fortune improductive", suscitant un vif débat sur la taxation du patrimoine en France.

Le vendredi 31 octobre 2025, les députés ont adopté un amendement au projet de budget 2026 transformant l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en "impôt sur la fortune improductive".

Cette mesure, portée par le député Jean-Paul Mattei (MoDem) et sous-amendée par le socialiste Philippe Brun, a été approuvée par 163 voix contre 150 grâce à une alliance inédite réunissant le Rassemblement national, le Parti socialiste, le MoDem et le groupe centriste Liot. Le gouvernement s'est opposé à cette mesure, la jugeant floue et difficile à chiffrer.

Ce nouvel impôt élargit l'assiette de l'IFI, qui était jusqu'alors limitée aux biens immobiliers.

La nouvelle base taxable inclura, en plus de l'immobilier, les liquidités, les objets précieux, les voitures de luxe, les yachts, les avions, les œuvres d'art, les actifs numériques et certains placements financiers comme des produits d'assurance-vie non investis dans les entreprises. Comme pour l'ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les biens professionnels restent exonérés. La résidence principale est également exclue de l'assiette jusqu'à une valeur de 1 million d'euros, ce qui remplace l'abattement de 30 % prévu par l'IFI. Le seuil de déclenchement de l'impôt est maintenu à 1,3 million d'euros de patrimoine net taxable, conformément à un sous-amendement du PS. Une nouveauté majeure est le remplacement du barème progressif de l'IFI, qui allait de 0,5 % à 1,5 %, par un taux unique de 1 %.

Les réactions politiques sont partagées.

Le Parti socialiste salue une "vraie victoire" et le retour d'un "nouvel ISF", sept ans après sa suppression.

Cependant, le rendement de cet impôt reste très incertain.

Le PS espère des recettes supplémentaires de 2 milliards d'euros, tandis que La France Insoumise craint une baisse des revenus fiscaux. Le ministère de l'Économie n'a pas fourni de chiffrage précis, évoquant une fourchette entre 1 et 3 milliards d'euros. Le parcours parlementaire de la mesure n'est pas terminé, car le texte doit encore être examiné par le Sénat.

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