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La loi sur la fin de vie fera son retour à l'Assemblée «en février»
Fin de vie : le gouvernement relance le débat parlementaire avec un calendrier pour 2026
Après des mois de suspension dus à l'instabilité politique, le parcours législatif des propositions de loi sur la fin de vie reprend, avec un retour programmé devant les députés en février 2026, sous réserve d'un examen préalable par le Sénat.
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Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a annoncé le mardi 28 octobre 2025 que les propositions de loi sur la fin de vie seront de nouveau débattues à l'Assemblée nationale en février 2026 pour leur deuxième lecture. Ce retour très attendu est cependant conditionné à l'examen préalable des textes par le Sénat, dont la date n'est pas encore officiellement fixée, bien que plusieurs sources parlementaires évoquent le mois de janvier 2026. Le cheminement de cette réforme sociétale majeure a été considérablement ralenti par les turbulences politiques, notamment la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024 et les chutes successives des gouvernements.
Initialement prévu pour octobre 2025 au Sénat, l'examen a été reporté à plusieurs reprises.
Le gouvernement, par la voix de sa porte-parole Maud Bregeon, a néanmoins affirmé sa volonté de voir les débats tranchés avant l'élection présidentielle de 2027. Le projet se compose de deux textes distincts : une proposition de loi sur les soins palliatifs, qui recueille un large consensus, et une autre, beaucoup plus sensible, instaurant une « aide à mourir » dans des conditions strictes.
Adoptés en première lecture à l'Assemblée en mai 2025, ces textes doivent maintenant franchir l'étape du Sénat, où la majorité de droite pourrait chercher à les amender.
Les débats s'annoncent houleux.
Le rapporteur de la proposition de loi, Olivier Falorni, a salué la reprise du processus tout en prévenant que si un enlisement persistait, il appellerait à l'organisation d'un référendum avant l'été 2026.
Le parcours législatif est encore long, car aucune procédure accélérée n'a été engagée.
Après le passage dans les deux chambres, si des désaccords subsistent, une commission mixte paritaire pourrait être convoquée.
En cas d'échec, l'Assemblée nationale aura le dernier mot.
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