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Le gouvernement veut inscrire l’interdiction des drogues dans le Code du travail
Le gouvernement français veut inscrire l'interdiction de la drogue dans le Code du travail
Le gouvernement français, par la voix du ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, a annoncé son intention d'inscrire dans le Code du travail une interdiction formelle de travailler sous l'emprise de stupéfiants, une mesure qui s'inscrit dans un contexte plus large de lutte contre le narcotrafic.
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Lors d'un débat sur le narcotrafic à l'Assemblée nationale, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a déclaré vouloir « inscrire dans le Code du travail une interdiction générale et absolue de travailler sous l’emprise de substances psychotropes ».
Cette proposition vise à renforcer la législation actuelle pour garantir la sécurité en milieu professionnel.
Actuellement, le cadre légal permet déjà aux employeurs d'agir. Si le règlement intérieur de l'entreprise le stipule et pour des postes à risques le justifiant, des dépistages inopinés peuvent être organisés.
Un refus de s'y soumettre peut entraîner des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement. Par ailleurs, le Code de la santé publique punit déjà l’usage illicite de stupéfiants d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende, des peines qui peuvent être alourdies pour certaines professions comme les dépositaires de l'autorité publique. Le Code du travail réglemente également la consommation d'alcool, n'autorisant sur le lieu de travail que le vin, la bière, le cidre et le poiré. En complément de cette mesure d'interdiction, le ministre a insisté sur l'importance de la prévention. Il a annoncé que le cinquième plan santé au travail, prévu pour le premier semestre 2026, comprendra des mesures pour renforcer l'accompagnement des employeurs, mobiliser les services de santé au travail pour la sensibilisation des salariés et « améliorer la prise en charge des salariés consommateurs de stupéfiants ». Cette initiative s'inscrit dans un effort plus global de lutte contre les stupéfiants, illustré par des opérations de police comme celles menées à Brest, où 16 trafics ont été démantelés et 114 interpellations réalisées au cours des trois derniers mois.
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« Une des réformes les plus strictes du pays » : à Sydney, le gouvernement local va limiter à 4 le nombre d’armes par personne
Le gouvernement de Nouvelle-Galles du Sud, l’État le plus peuplé d’Australie, a présenté lundi des lois sur les armes qu’il formule comme les plus « strictes du pays », ainsi qu’une interdiction d’afficher des symboles « terroristes », une semaine après un attentat antisémite sur une plage emblématique de Sydney, qui a coûté la vie à 15 personnes.Les deux assaillants, Sajid Akram, 50 ans, un Indien entré sur visa en Australie en 1998 et son fils Naveed Akram, né dans le pays il y a 24 ans, ont ouvert le feu dimanche 14 décembre lors d’un rassemblement pour la fête juive de Hanouka sur la plage de Bondi.Lundi, le gouvernement de la Nouvelle-Galles du Sud, dont Sydney est la capitale, a présenté ce qu’il a qualifié de « réformes des armes à feu les plus strictes du pays ». « Nous ne pouvons pas faire comme si le monde était le même qu’avant cet acte terroriste de dimanche », a soutenu le Premier ministre de la Nouvelle-Galles du Sud, Chris Minns, devant des journalistes. « Je donnerais n’importe quoi pour revenir en arrière d’une semaine, d’un mois, de deux ans, pour faire en sorte que cela n’arrive pas, mais nous devons nous assurer de prendre des mesures pour que cela ne se reproduise jamais ».La nouvelle règle va décroître le nombre d’armes autorisées à quatre par individu. Les personnes exemptées, comme les fermiers, pourront posséder jusqu’à 10 armes. Le gouvernement estime qu’il y aurait 1,1 million d’armes à feu en circulation en Nouvelle-Galles du Sud. La loi interdirait également l’affichage de « symboles terroristes », notamment le drapeau de l’État islamique, qui a été retrouvé dans une voiture liée à l’un des tireurs.Interdiction des manifestationsLes autorités pourront également interdire les manifestations pendant une période pouvant aller jusqu’à trois mois à la suite d’un attentat. Selon la police, les deux assaillants étaient inspirés par l’« idéologie de l’État islamique » Le père, Sajid Akram, a été abattu lors de l’attaque sur la plage de Bondi. Son fils Naveed, grièvement blessé par la police, est hospitalisé sous forte surveillance policière et a été inculpé pour terrorisme et 15 meurtres.Chris Minns a par ailleurs déclaré lundi qu’il envisagerait également, l’année prochaine, un durcissement de la législation sur les discours de haine, notamment sur les slogans appelant à « mondialiser l’intifada », en référence aux soulèvements palestiniens contre l’armée israélienne en 1987-1993 puis au début des années 2000.Le gouvernement fédéral australien a également annoncé un ensemble de réformes concernant la détention d’armes à feu et les lois sur les discours de haine, ainsi qu’une révision des services de police et de renseignement. Après avoir annoncé qu’il comptait durcir la législation australienne contre l’extrémisme, le Premier ministre Anthony Albanese a annoncé vendredi un programme de rachat des armes à feu en circulation.Il a martelé qu’il « n’y a aucune raison pour qu’une personne vivant dans la banlieue de Sydney ait besoin d’autant d’armes à feu », en référence aux six armes légalement détenues par l’un des assaillants, Sajid Akram. Il s’agit du plus grand rachat d’armes depuis 1996, lorsque l’Australie a durci la réglementation sur les armes à feu à la suite d’une fusillade de masse qui a fait 35 morts à Port Arthur.
Le Parisien
Budget 2026: Lecornu consulte une dernière fois, avant un conseil des ministres et une loi spéciale
Après l’échec vendredi d’une commission de sénateurs et députés à trouver un accord, le Premier ministre a entamé une nouvelle série de consultations des partis politiques «pour trouver les conditions d’une solution».
Le Figaro
Budget : Lecornu consulte une dernière fois, avant un conseil des ministres et une loi spéciale
Le Premier ministre Sébastien Lecornu poursuit lundi 22 décembre ses consultations des formations politiques, avant un conseil des ministres en fin de journée pour présenter en urgence une loi spéciale destinée à sortir de l’impasse budgétaire, après l’échec de l’examen parlementaire du budget de l’État.
Ouest France
Affaire des paillotes corses : l'avocat Georges Kiejman défend le préfet Bernard Bonnet
Avril 1999. Une paillote installée illégalement et servant de restaurant sur une plage en Corse, est incendiée en pleine nuit. Une enquête est ouverte et plusieurs gendarmes s’avèrent être impliqués. Le préfet de Corse, Bernard Bonnet, est accusé d’avoir commandité l’action, afin de mettre fin à l’installation illégale de paillotes sur le domaine public maritime. Au micro d’Europe 1, Maître Georges Kiejman défend son client Bernard Bonnet. Il affirme qu’aucun ordre illégal n’a été donné et dénonce l’absence d’aveux. Deux ans après, le préfet de Corse est jugé coupable. Considéré comme l’instigateur des faits, il est condamné à trois ans de prison et trois ans de privation de ses droits civiques et civils.
Europe 1
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