Europe 1
Investir
La Croix
La Tribune
Le Figaro
Le Monde
Le Point
L'Équipe
Les Echos
L'Express
L'Humanité
Libération
l'Opinion
Météo France
Politico
TF1 Info
Vers une culture du consentement ? Parlons-en avec V. Riotton, C. Le Magueresse et L. Manent
France : une victoire historique avec l'inscription du non-consentement dans la loi sur le viol
Le Parlement français a définitivement adopté une modification historique du Code pénal, intégrant explicitement la notion de non-consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles. Cette réforme, qualifiée d'« avancée majeure », vise à instaurer une « culture du consentement » et à mieux protéger les victimes.
Partager
Le mercredi 29 octobre 2025, le Sénat a définitivement adopté, par 327 voix pour et 15 abstentions, la proposition de loi visant à inscrire la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Porté par les députées Marie-Charlotte Garin (Écologiste) et Véronique Riotton (Renaissance), le texte modifie le Code pénal pour stipuler que « tout acte sexuel non consenti » constitue une agression sexuelle.
Cette clarification législative est perçue comme une « victoire historique » par les associations féministes et de nombreux élus, après des années de débats et un processus législatif transpartisan. La nouvelle loi définit précisément le consentement comme devant être « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable ».
Elle précise qu'il ne peut « être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime ». Le texte maintient également les quatre critères qui caractérisaient jusqu'à présent le viol : la violence, la contrainte, la menace ou la surprise. Cette réforme a été consolidée par un avis favorable du Conseil d'État, apaisant les craintes initiales concernant une éventuelle inversion de la charge de la preuve. Avec cette adoption, la France s'aligne sur ses engagements internationaux, notamment la Convention d'Istanbul de 2011, qui exhorte les États signataires à fonder la définition du viol sur l'absence de consentement. Le pays rejoint ainsi d'autres nations européennes comme la Suède, l'Espagne, la Belgique et plus récemment la Norvège, qui ont déjà modifié leur législation en ce sens. Cette évolution met fin à une situation où la France était régulièrement pointée du doigt par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
Malgré un large consensus, des critiques ont été émises.
L'extrême droite s'est opposée au texte, craignant des dérives dans l'appréciation des preuves.
Des réserves ont aussi été formulées par certaines personnalités, comme la sénatrice socialiste Laurence Rossignol, qui s'est abstenue en jugeant le terme « consentement » archaïque.
Des organisations comme Amnesty International France et la FNCIDFF soulignent que cette loi, bien que cruciale, ne sera pleinement efficace que si elle s'accompagne d'une éducation renforcée à la vie affective et sexuelle et d'une formation adéquate des magistrats, policiers et gendarmes.
Articles
14
La notion de consentement intégrée à la définition pénale du viol : « Désormais, la loi nous permettra de protéger une femme qui n’a pas réussi à se défendre »
France : le consentement désormais au centre de la définition pénale du viol
La notion de consentement entre officiellement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Le consentement inscrit dans la loi : le Parlement adopte la nouvelle définition du viol et des agressions sexuelles
France: la notion de non-consentement intégrée dans la définition pénale du viol
Ajout de la notion de non-consentement dans la définition du viol : “Une avancée historique”
Ce que la nouvelle définition pénale du viol va changer en France
Le consentement bientôt inscrit dans la définition pénale du viol : "Une victoire historique" salue Garin
La France rejoint plusieurs pays européens en inscrivant le consentement dans la définition pénale du viol
Victoire féministe historique : le consentement entre dans la loi définissant le viol
« Quand vous ne dites pas oui, c’est non » : le consentement entre dans la définition pénale du viol
Notion de consentement intégrée dans la définition du viol : "Plus de poursuites et plus de condamnations", espère une ancienne ministre
La notion de consentement entre officiellement dans la définition pénale du viol, après un ultime vote au Parlement
Voir plus
Cette information vous a-t-elle semblé pertinente et utile ?
Politique
Voir plus
La COP30 se prépare dans la morosité, Bruno Retailleau veut bien les électeurs du RN mais pas d'une alliance, un investisseur célèbre parie contre l'IA, les députés touchent à la CSG et Elon Musk touche le jackpot
Atlantico
Ni soda ni café : cette boisson qu’on croit saine nuit à votre mémoire
Une étude révèle les effets néfastes d'une boisson populaire sur notre santé cognitive. Les chercheurs mettent en garde contre sa consommation excessive, qui pourrait accélérer le déclin cérébral. Découvrez les résultats alarmants de cette recherche et les recommandations des experts pour...
Futura
Quelle est la maladie rare dont souffre Super Nanny ?
Dans une publication Facebook, Sylvie Jenaly a donné des nouvelles de sa santé à sa communauté.
Santé Magazine
«J'interdirais Shein» : Bruno Retailleau ferme, s'il était au pouvoir
Bruno Retailleau estime qu’il faut interdire Shein en France. Le président des Républicains considère le géant chinois de la fast fashion comme une menace pour l’industrie nationale et plaide pour l’instauration de droits de douane, à l’image des mesures prises par les Etats-Unis.
Capital
Voir toute la rubrique
