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Le Sénat très critique sur le projet de loi contre la vie chère en outre-mer
Lutte contre la vie chère en outre-mer : un projet de loi jugé insuffisant par le Sénat
Le Sénat examine un projet de loi d'urgence visant à lutter contre la vie chère dans les territoires d'outre-mer, mais l'adopte sans enthousiasme, craignant que le texte manque d'ambition et ne réponde pas aux enjeux structurels.
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Face à la situation économique jugée comme une « urgence » par le gouvernement, un projet de loi contre la « vie chère » dans les territoires d'outre-mer est en cours d'examen au Sénat. Ce texte a pour objectif de relancer le pouvoir d'achat et la transparence économique, notamment en réponse aux manifestations survenues en Martinique à l'automne 2024. La situation est alarmante, l'Insee rapportant des écarts de prix alimentaires pouvant atteindre 42 % entre l'outre-mer et la France métropolitaine, avec une hausse de 35 % des prix alimentaires en Guadeloupe en dix ans. Malgré un consensus pour son adoption, le projet de loi suscite de vives critiques au sein de la chambre haute pour son manque d'« ambition ». La rapporteure du texte, la sénatrice Micheline Jacques, estime qu'il « ne va pas bouleverser le quotidien des ultramarins » et pourrait générer de la « frustration ».
Ce sentiment est partagé par le sénateur socialiste Victorin Lurel, qui déplore une « occasion manquée » en raison de l'influence du ministère de l'Économie dans un contexte budgétaire contraint.
La Fédération des entreprises des Outre-mer dénonce également une absence de prise en compte des enjeux structurels. La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a reconnu que le texte était « perfectible ».
Reflet de ces réserves, la commission des affaires économiques du Sénat a déjà supprimé deux mesures phares. La première est l'exclusion des frais de transport du calcul du seuil de revente à perte, les sénateurs craignant que cela ne renforce la position dominante des grands distributeurs au détriment du commerce de proximité et de la production locale. La seconde mesure supprimée visait à autoriser le gouvernement à créer par ordonnance un mécanisme de péréquation pour réduire les « frais d'approche » des produits de première nécessité. Toutefois, le projet de loi contient des avancées jugées positives.
Il prévoit notamment un renforcement du « bouclier qualité-prix » (BQP), qui vise désormais une réduction effective de l'écart de prix avec l'Hexagone.
Le texte inclut également un volet sur la transparence, imposant aux entreprises de transmettre des données sur leurs marges et leurs comptes, sous peine de sanctions. Une autre mesure permet aux acheteurs publics de réserver jusqu'à 20 % de leurs marchés à des entreprises locales. L'examen de ce texte intervient cependant dans un contexte budgétaire tendu, marqué par des projets de réduction d'aides fiscales aux entreprises ultramarines, ce qui inquiète les élus locaux.
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