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L’Assemblée nationale vote à l’unanimité la garantie pour chaque enfant placé de disposer d’un avocat
Un avocat pour chaque enfant placé : L'Assemblée nationale vote une mesure de protection historique
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à garantir l'assistance systématique d'un avocat pour chaque enfant pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, une avancée majeure pour la protection des mineurs les plus vulnérables.
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Le jeudi 11 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture, une proposition de loi pour garantir qu'un avocat soit systématiquement désigné pour chaque enfant faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative.
Porté par la députée socialiste Ayda Hadizadeh dans le cadre de la niche parlementaire de son groupe, ce texte concerne environ 380 000 jeunes placés en foyer ou en famille d'accueil, ou suivis à domicile par les services sociaux.
Actuellement, bien que les enfants puissent demander un avocat, ils en sont rarement accompagnés.
La proposition a été inspirée par le témoignage du militant des droits de l'enfant Lyes Louffok, lui-même ancien enfant placé, qui a décrit à la députée un "système qui broie".
Ayda Hadizadeh a souligné qu'un avocat agirait comme une "sentinelle" pour l'enfant, capable de "vérifier, questionner, alerter".
L'émotion suscitée par l'affaire récente d'Eliott, un garçon de 8 ans tondu par ses éducateurs dans un foyer parisien, a renforcé la conviction des parlementaires. Selon la députée, la présence d'un avocat aurait pu dissuader de tels actes de maltraitance. Le gouvernement, par la voix de la ministre de la Santé Stéphanie Rist, a salué l'"intention louable" du texte tout en reconnaissant les dysfonctionnements du système de protection de l'enfance. Cependant, craignant une "déstabilisation" du financement de l'aide juridictionnelle et des juridictions, la ministre a plaidé pour une expérimentation préalable.
Cette proposition de prudence a été largement rejetée par les députés de divers groupes politiques, y compris de l'ex-majorité présidentielle, qui ont jugé qu'il était temps d'agir et que les barreaux étaient prêts. Un amendement en faveur de l'expérimentation a été écarté.
Le parcours législatif du texte n'est pas terminé ; il doit maintenant être transmis au Sénat pour y être examiné.
Cette adoption unanime marque une étape considérée comme historique pour les droits des enfants pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance (ASE).
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« Une des réformes les plus strictes du pays » : à Sydney, le gouvernement local va limiter à 4 le nombre d’armes par personne
Le gouvernement de Nouvelle-Galles du Sud, l’État le plus peuplé d’Australie, a présenté lundi des lois sur les armes qu’il formule comme les plus « strictes du pays », ainsi qu’une interdiction d’afficher des symboles « terroristes », une semaine après un attentat antisémite sur une plage emblématique de Sydney, qui a coûté la vie à 15 personnes.Les deux assaillants, Sajid Akram, 50 ans, un Indien entré sur visa en Australie en 1998 et son fils Naveed Akram, né dans le pays il y a 24 ans, ont ouvert le feu dimanche 14 décembre lors d’un rassemblement pour la fête juive de Hanouka sur la plage de Bondi.Lundi, le gouvernement de la Nouvelle-Galles du Sud, dont Sydney est la capitale, a présenté ce qu’il a qualifié de « réformes des armes à feu les plus strictes du pays ». « Nous ne pouvons pas faire comme si le monde était le même qu’avant cet acte terroriste de dimanche », a soutenu le Premier ministre de la Nouvelle-Galles du Sud, Chris Minns, devant des journalistes. « Je donnerais n’importe quoi pour revenir en arrière d’une semaine, d’un mois, de deux ans, pour faire en sorte que cela n’arrive pas, mais nous devons nous assurer de prendre des mesures pour que cela ne se reproduise jamais ».La nouvelle règle va décroître le nombre d’armes autorisées à quatre par individu. Les personnes exemptées, comme les fermiers, pourront posséder jusqu’à 10 armes. Le gouvernement estime qu’il y aurait 1,1 million d’armes à feu en circulation en Nouvelle-Galles du Sud. La loi interdirait également l’affichage de « symboles terroristes », notamment le drapeau de l’État islamique, qui a été retrouvé dans une voiture liée à l’un des tireurs.Interdiction des manifestationsLes autorités pourront également interdire les manifestations pendant une période pouvant aller jusqu’à trois mois à la suite d’un attentat. Selon la police, les deux assaillants étaient inspirés par l’« idéologie de l’État islamique » Le père, Sajid Akram, a été abattu lors de l’attaque sur la plage de Bondi. Son fils Naveed, grièvement blessé par la police, est hospitalisé sous forte surveillance policière et a été inculpé pour terrorisme et 15 meurtres.Chris Minns a par ailleurs déclaré lundi qu’il envisagerait également, l’année prochaine, un durcissement de la législation sur les discours de haine, notamment sur les slogans appelant à « mondialiser l’intifada », en référence aux soulèvements palestiniens contre l’armée israélienne en 1987-1993 puis au début des années 2000.Le gouvernement fédéral australien a également annoncé un ensemble de réformes concernant la détention d’armes à feu et les lois sur les discours de haine, ainsi qu’une révision des services de police et de renseignement. Après avoir annoncé qu’il comptait durcir la législation australienne contre l’extrémisme, le Premier ministre Anthony Albanese a annoncé vendredi un programme de rachat des armes à feu en circulation.Il a martelé qu’il « n’y a aucune raison pour qu’une personne vivant dans la banlieue de Sydney ait besoin d’autant d’armes à feu », en référence aux six armes légalement détenues par l’un des assaillants, Sajid Akram. Il s’agit du plus grand rachat d’armes depuis 1996, lorsque l’Australie a durci la réglementation sur les armes à feu à la suite d’une fusillade de masse qui a fait 35 morts à Port Arthur.
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Après l’échec vendredi d’une commission de sénateurs et députés à trouver un accord, le Premier ministre a entamé une nouvelle série de consultations des partis politiques «pour trouver les conditions d’une solution».
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Europe 1
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