Investir
La Tribune
Le Monde
Le Nouvel Obs
Le Point
L'Équipe
Les Echos
L'Express
L'Humanité
Libération
l'Opinion
Météo France
Politico
La préfecture refuse la démission du maire de Chessy, opposé au mariage d’un homme après une OQTF
La préfecture de Seine-et-Marne refuse la démission du maire de Chessy qui s'opposait au mariage d'un homme sous OQTF
La préfecture de Seine-et-Marne a refusé la démission du maire de Chessy et de ses adjoints, qui préféraient renoncer à leurs mandats plutôt que de célébrer, sur injonction de la justice, le mariage d'un homme ayant fait l'objet d'une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).
Partager
Le maire de Chessy (Seine-et-Marne), Olivier Bourjot, et ses sept adjoints ont présenté leur démission après que la justice leur a ordonné de célébrer le mariage d'un ressortissant algérien ayant été sous le coup d'une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Mercredi, la préfecture de Seine-et-Marne a annoncé refuser ces démissions afin de "prévenir toute perturbation éventuelle du fonctionnement de la commune" et de "préserver la continuité de la vie communale", notamment à l'approche des élections municipales de mars 2026. L'affaire a débuté en mai 2025 lorsque la mairie a signalé au parquet de Meaux un projet de mariage, suspectant une fraude. Après enquête, le procureur Jean-Baptiste Bladier a conclu qu'il n'y avait pas d'intention frauduleuse, le couple ayant fourni des preuves de la nature amoureuse de leur relation. Une décision de non-opposition a été rendue le 7 juillet.
Face au refus persistant de la mairie, le couple a saisi la justice en référé. Le 10 décembre 2025, le tribunal a enjoint à la mairie de procéder au mariage, soulignant que l'OQTF de l'homme n'était "plus valide" et que l'officier d'état-civil ne pouvait substituer sa propre appréciation à celle du parquet.
En réaction, les élus ont démissionné pour "rester fidèles à [leurs] convictions", une décision largement soutenue par les habitants de la commune et par des personnalités politiques comme le président des Républicains, Bruno Retailleau. Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a déclaré "comprendre que ça choque" tout en rappelant que "les règles de droit s'appliquent". Le procureur de Meaux a par ailleurs averti que l'opposition constante du maire pourrait "caractériser une infraction pénale".
Articles
37
Chessy : «Je ne peux m'opposer au mariage qu'avec des éléments suffisants pour nourrir un doute», affirme le procureur
Mariage d’une personne sous OQTF : un maire a-t-il le droit de s’y opposer ?
Chessy : la préfecture refuse la démission du maire s'opposant au mariage d'un homme sous OQTF
Chessy : la préfecture refuse la démission du maire s'opposant à un mariage d’un étranger sous OQTF
Mariage d'un OQTF, la démission d'un maire et de ses adjoints : L’Heure des Pros du 17/12/2025
«Je le trouve courageux» : à Chessy, les habitants approuvent la démission du maire pour ne pas marier un OQTF
Un maire démissionne pour ne pas marier un homme sous OQTF : "Il a raison", estime Bruno Retailleau qui veut "changer la loi"
Un maire de Seine-et-Marne refuse de célébrer le mariage d'un étranger sous OQTF et démissionne
Mariage d'un OQTF : le maire et les adjoints préfèrent démissionner
Contraint de marier un OQTF, un maire veut démissionner
Chessy: la France open bar!
Seine-et-Marne : le maire de Chessy et ses adjoints démissionnent, contraints par la justice à célébrer le mariage d'un homme sous OQTF
Mariage OQTF : la préfecture refuse la démission du maire de Chessy
Retournement de situation inédit : la préfecture rejette la démission du maire refusant de marier un homme visé par une OQTF
Mariage de personnes sous OQTF : une mesure pour expulser quand même les mariés en France
Démission d’un maire opposé au mariage d’un homme après une OQTF : la préfecture refuse son départ
Démission refusée : ce maire a l'obligation de marier un homme sous OQTF
Un maire démissionne pour ne pas célébrer un mariage : quelles sont les obligations en la matière ?
Seine-et-Marne : le préfet refuse la démission d’un maire opposé au mariage d’un Algérien sous OQTF
Seine-et-Marne. La préfecture refuse la démission du maire de Chessy, s'opposant au mariage d'un homme sous OQTF
Seine-et-Marne. La préfecture refuse la démission du maire de Chessy, s'opposant au mariage d'un homme sous OQTF
Seine-et-Marne. La préfecture refuse la démission du maire de Chessy, s'opposant au mariage d'un homme sous OQTF
Seine-et-Marne. La préfecture refuse la démission du maire de Chessy, s'opposant au mariage d'un homme sous OQTF
Seine-et-Marne. La préfecture refuse la démission du maire de Chessy, s'opposant au mariage d'un homme sous OQTF
Seine-et-Marne. La préfecture refuse la démission du maire de Chessy, s'opposant au mariage d'un homme sous OQTF
Seine-et-Marne. La préfecture refuse la démission du maire de Chessy, s'opposant au mariage d'un homme sous OQTF
Seine-et-Marne. La préfecture refuse la démission du maire de Chessy, s'opposant au mariage d'un homme sous OQTF
La préfecture rejette la démission du maire de Chessy qui a refusé de célébrer le mariage d'un étranger sous OQTF
Seine-et-Marne : la préfecture refuse la démission du maire qui n’a pas voulu marier un étranger sous OQTF
Mariage d’un homme sous OQTF : la préfecture de Seine-et-Marne refuse la démission du maire de Chessy
Chessy : le maire et ses adjoints refusent de marier un homme sous OQTF et démissionnent
Le maire de Chessy (Seine-et-Marne) démissionne pour éviter de célébrer le mariage d'un étranger sous OQTF
Obligé par la justice de célébrer le mariage d'un étranger sous OQTF, un maire de Seine-et-Marne démissionne
Contraint par la justice de célébrer un mariage d'un étranger sous OQTF, le maire de Chessy démisionne
Seine-et-Marne : contraint de marier un étranger sous OQTF, le maire de Chessy démissionne
Seine-et-Marne : un maire et ses adjoints démissionnent pour éviter de célébrer le mariage d'un étranger sous OQTF
Voir plus
Cette information vous a-t-elle semblé pertinente et utile ?
Présidentielle : Moscovici attaque Mélenchon, « meilleur allié », selon lui, du RN pour 2027
Pierre Moscovici estime qu’en cas de second tour face à Marine Le Pen ou Jordan Bardella, le leader de LFI Jean-Luc Mélenchon « serait écrasé »
20 Minutes
Élections régionales en Espagne : le Parti populaire distance les socialistes en Estrémadure
Le Parti populaire a dominé dimanche une élection régionale en Estrémadure, dans l'ouest de l'Espagne, en obtenant 43 % des voix, et en infligeant une déroute aux socialistes de Pedro Sanchez. Le parti conservateur reste dépendant de Vox (extrême droite) pour diriger le parlement régional.
France 24
Au Tchad, l'opposant Saleh Kebzabo cède son siège à la tête de l'UNDR
Au Tchad, l’ancien opposant historique devenu médiateur de la République, Saleh Kebzabo, cède les rênes de son parti l’Union nationale pour la démocratie et le renouveau (UNDR) à son bras droit, Célestin Topona Mocnga. Le poste de président étant supprimé, ce dernier devient secrétaire général de l’UNDR tandis que Saleh Kebzabo accède au rang de président d’honneur du parti. Une fonction créée pour l’occasion. La décision a été entérinée le dimanche 21 décembre, lors d’un congrès marqué par des tensions internes.
RFI
L’administration Trump se défend de tenter d’étouffer l’affaire Epstein
Le ministère américain de la Justice s’est défendu dimanche 21 décembre de censurer des informations relatives au président Donald Trump dans l’épineux dossier Epstein, au moment où les critiques se multiplient sur sa publication partielle et largement caviardée des documents de l’enquête.
Ouest France
Voir toute la rubriqueConsultez uniquement l'actualité qui vous intéresse.
Personnaliser maintenant
