Budget 2026 : Le Sénat se pose en défenseur des territoires face aux coupes gouvernementales

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026, le Sénat a considérablement modifié le texte du gouvernement, cherchant à alléger l'effort financier demandé aux collectivités locales et régionales.

Lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le Sénat a largement remanié la proposition du gouvernement afin de réduire la contribution financière exigée des collectivités locales. La Haute assemblée, se positionnant en « Chambre des territoires », a voté pour ramener l'effort demandé de 4,6 milliards d'euros, comme prévu initialement par l'exécutif, à un objectif de 2 milliards d'euros, arguant que ces entités sont les principaux porteurs de l'investissement public en France.

Plusieurs mesures concrètes ont été adoptées pour atteindre cet objectif.

Le fonds de sauvegarde destiné aux départements, dont les finances sont mises à mal par les dépenses sociales, a été doublé pour atteindre 600 millions d'euros, une promesse du Premier ministre Sébastien Lecornu. Les sénateurs ont également allégé de 400 millions d'euros une réduction de compensation liée aux valeurs locatives industrielles (PSR VLEI) et ont accordé une aide de 180 millions d'euros aux régions via la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP). De plus, ils ont obtenu du gouvernement l'abandon d'une réforme de la TVA affectée aux régions et prévoient de réduire un dispositif de mise en réserve de recettes fiscales, le « Dilico ». Afin de compenser l'érosion de leurs recettes, le Sénat a autorisé les régions à augmenter le plafond de la taxe sur les certificats d'immatriculation (cartes grises), le faisant passer de 60 à 70 euros par cheval fiscal. Cette mesure, qui pourrait représenter un surcoût pour les automobilistes, a été justifiée par la nécessité de financer les investissements dans les mobilités, mais a rencontré l'opposition du gouvernement qui y voit « une nouvelle taxe sur les Français des classes moyennes ». Sur le plan de la fiscalité des déchets, les sénateurs ont supprimé la taxe sur les emballages plastiques mais ont maintenu une réforme pour les collectivités, tout en en réduisant la portée. Ces modifications, portées par la majorité sénatoriale de droite et du centre, ont été jugées insuffisantes par l'opposition de gauche.

Par ailleurs, des associations d'élus, comme l'Association des maires de France, estiment que l'effort total réclamé aux collectivités dépasse en réalité les 8 milliards d'euros.

Il est à noter que les mesures votées par le Sénat ne sont pas définitives et pourront être modifiées lors du retour du texte à l'Assemblée nationale.