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Vidéosurveillance : ces commerçants et particuliers qui installent une caméra sans respecter les règles
Vidéosurveillance : entre expansion sécuritaire et flou réglementaire
Le déploiement de la vidéosurveillance s'intensifie en France, des grandes métropoles aux plus petites communes, soulevant des questions sur son coût, son cadre légal et ses multiples usages.
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L'installation de caméras de surveillance est en pleine expansion dans les villes françaises, illustrée par des projets d'envergure.
À Toulouse, le maire sortant a promis une caméra par rue pour « protéger les Toulousains », un dispositif dont le coût est estimé entre 30 et 79 millions d'euros. Dans une autre mesure, la ville d'Issoudun a également acté le déploiement d'un vaste réseau pour sécuriser de nombreux lieux publics, notamment la gare, la rocade et les carrefours. Au-delà de la sécurité générale, ces caméras trouvent de nouvelles applications. Certaines municipalités les utilisent pour la « vidéoverbalisation », un système qui permet de sanctionner à distance les infractions au Code de la route. Au total, onze types d'infractions peuvent être relevés par ce biais, ce qui contraint les automobilistes à une plus grande vigilance.
Cependant, l'installation de ces dispositifs est soumise à une réglementation stricte, qui est souvent ignorée.
Les caméras installées par les mairies sur la voie publique ou par des commerçants nécessitent une autorisation préfectorale préalable. Les commerçants contrevenants risquent des peines sévères, incluant une amende de 45 000 euros et trois ans de prison. La législation est différente pour les particuliers : ils n'ont pas besoin d'autorisation pour installer une caméra filmant l'intérieur ou l'entrée de leur logement, mais ils sont tenus de respecter des règles de base concernant la vie privée. Malgré ce cadre légal, une enquête a révélé que les règles sont fréquemment bafouées, que ce soit par les mairies, les commerçants ou les particuliers, mettant en lumière un décalage entre les obligations légales et les pratiques sur le terrain.
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Le Petit Journal
Réclamé par la Hongrie, le militant antifasciste « Gino » arrêté à Paris sur mandat allemand
Un militant antifasciste que la France avait refusé de remettre à la Hongrie en avril, invoquant des risques de violation de ses droits fondamentaux, a été arrêté mardi en région parisienne sur mandat d’arrêt allemand, a-t-on appris auprès de son avocat.« Cette arrestation » par la sous-direction antiterroriste de la police judiciaire (Sdat) « est très étonnante. Il se serait rendu s’il avait été convoqué », a déclaré Me Youri Krassoulia.Militant pour le droit au logement, Rexhino Abazaj, dit Gino, est accusé par la Hongrie, comme une dizaine d’autres personnes, d’avoir « brutalement attaqué des néonazis » à Budapest en février 2023.Mandat allemandLa Hongrie avait ensuite émis, en novembre 2023, un mandat d’arrêt européen à l’encontre de ce ressortissant albanais. Arrêté à Paris en novembre 2024, Gino avait été incarcéré puis remis en liberté sous contrôle judiciaire le 26 mars.Mais il avait finalement obtenu en avril la levée de tout contrôle judiciaire, la France refusant de le remettre à Budapest en invoquant « des risques » d’un « traitement inhumain » en prison et l’incertitude de lui garantir un procès équitable dans ce pays de l’Union européenne.Gino fait désormais l’objet d’un nouveau mandat d’arrêt européen, délivré par l’Allemagne, pour les mêmes faits de Budapest, a expliqué son avocat. Placé en rétention à la Sdat, il doit être présenté mercredi à un juge de la cour d’appel de Paris, qui décidera de le laisser libre ou non jusqu’à l’audience sur son éventuelle extradition en Allemagne, le 24 décembre, a-t-il ajouté.Ses soutiens, qui appellent à un rassemblement mercredi devant la cour d’appel, craignent qu’il ne soit dans un deuxième temps transféré d’Allemagne en Hongrie.D’autres militants avaient été arrêtés en février 2023. Contrairement à l’Italie, qui a refusé de remettre l’un de ses ressortissants à la Hongrie, l’Allemagne, elle, a remis l’un des activistes, de nationalité allemande, à Budapest à l’été 2024.
Le Parisien
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L'ANTISÈCHE. La réouverture des maisons closes est revenue sur le devant de la scène politico-médiatique. Mais pourquoi ces établissements ouverts par Saint-Louis ont-ils été fermés en 1946 ?
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