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« Chat Control » : le projet européen de surveillance des messageries largement abandonné
Contrôle des conversations : l'UE choisit la vie privée face à la lutte contre la pédocriminalité
L'Union européenne a décidé d'abandonner une mesure controversée de surveillance des communications privées, connue sous le nom de « Chat Control », qui visait à lutter contre la pédocriminalité en ligne. Cette décision met fin à des années de débats houleux sur l'équilibre entre la protection de l'enfance et le respect de la vie privée.
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L'Union européenne a annoncé le renoncement à la mesure la plus controversée de sa proposition de loi contre la pédocriminalité, surnommée « Chat Control » par ses détracteurs. Présentée par la Commission européenne en 2022, cette initiative visait à obliger les plateformes et services de messagerie en ligne, y compris ceux utilisant un chiffrement comme WhatsApp ou Signal, à scanner les conversations privées de leurs utilisateurs pour y détecter et signaler des contenus pédopornographiques. Si elle était soutenue par plusieurs associations de protection de l'enfance, la mesure a immédiatement suscité une vive opposition. Des eurodéputés, certains États membres comme l'Allemagne, ainsi que de nombreux défenseurs de la vie privée ont dénoncé une atteinte « disproportionnée » aux libertés fondamentales. La question de savoir si la protection des enfants justifiait un tel accès aux communications privées a alimenté des débats enflammés et des discussions qualifiées de « difficiles » entre les 27 pays de l'UE pendant plusieurs années.
Les plateformes elles-mêmes étaient opposées au texte.
Face au risque de blocage et à l'approche de l'échéance des règles actuelles en avril 2026, la présidence danoise de l'UE a décidé de retirer la mesure pour parvenir à un compromis.
Le nouveau texte s'aligne sur le cadre existant, qui autorise les plateformes à détecter ces contenus sur une base volontaire, sans y être contraintes par une ordonnance judiciaire.
Cette décision a été saluée comme une « avancée majeure » par les opposants au projet, tel que l'ancien eurodéputé Patrick Breyer.
En revanche, des pays comme le Danemark jugent ce compromis insuffisant.
Le ministre danois de la Justice, Peter Hummelgaard, a regretté que ce ne soit pas « l'offensive dont nous avons besoin », tout en reconnaissant que c'était préférable à une absence totale de régulation.
La Commission européenne n'a pas souhaité commenter.
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