La France redéfinit le viol par le consentement : une avancée juridique et sociétale majeure

Fruit d'un long processus législatif transpartisan, une nouvelle loi s'apprête à être entérinée par le Sénat, après son adoption par l'Assemblée nationale, pour redéfinir l'agression sexuelle comme « tout acte sexuel non consenti ».

Cette évolution, qualifiée d'« avancée historique » par ses partisans, vise à instaurer une « culture du consentement » en France, à l'instar d'autres pays européens comme la Suède, l'Espagne ou la Norvège.

La proposition, portée par les députées Marie-Charlotte Garin (Ecologiste) et Véronique Riotton (Renaissance), a reçu un large soutien parlementaire ainsi que celui du gouvernement.

La loi clarifie précisément la notion de consentement, qui doit être « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable ». Le texte stipule que le consentement ne peut se déduire « du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime » et doit être apprécié au regard des circonstances. Il reprend également les critères préexistants, précisant qu'il n'y a pas de consentement en cas de « violence, contrainte, menace ou surprise ». Cette clarification juridique a été jugée nécessaire suite à des affaires retentissantes comme le procès des viols de Mazan et des condamnations de la France par la Cour européenne des Droits de l’homme pour les « lacunes » de son cadre légal. Cette réforme a suscité des débats.

Des craintes, notamment de la part de certaines associations féministes, ont été exprimées quant à un possible renversement de la charge de la preuve.

Le Rassemblement national s'y est opposé, dénonçant une « dérive morale et juridique ».

Cependant, un avis du Conseil d'État est venu rassurer la majorité des élus sur la solidité juridique du texte. Selon des experts comme le magistrat François Lavallière, cette loi permettra de mieux sanctionner les agressions dans la sphère intime, de prendre en compte l'état de sidération des victimes et de déplacer la responsabilité sur l'agresseur qui n'a pas vérifié le consentement. Si cette loi est perçue comme un signal fort, plusieurs organisations comme Amnesty International et la FNCIDFF soulignent que le chemin reste long pour mettre fin à l'impunité. Elles insistent sur la nécessité d'accompagner cette mesure d'une véritable éducation à la vie affective et sexuelle, ainsi que d'une formation adéquate des magistrats, policiers et gendarmes pour que ce changement législatif se traduise par une transformation sociétale profonde.