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Prescription des violences sexuelles sur mineurs : « Il est urgent d’harmoniser les législations nationales »
Violences sexuelles sur mineurs : l'Europe face au défi de l'imprescriptibilité
À l'initiative d'associations de victimes, le débat sur l'imprescriptibilité des violences sexuelles commises sur des mineurs est relancé à l'échelle européenne, mettant en lumière les profondes disparités entre les législations nationales.
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Deux organisations de défense des droits des enfants, Brave Movement et Child Global, ont publié un rapport le mercredi 5 novembre appelant à rendre imprescriptibles les violences sexuelles sur mineurs dans toute l'Union européenne.
Cette demande concerne à la fois les poursuites pénales et les actions en justice au civil. L'objectif principal est d'harmoniser les législations nationales au sein de l'UE, où les règles en matière de prescription, c'est-à-dire la durée au-delà de laquelle une action en justice n'est plus possible, varient considérablement d'un État à l'autre. Le rapport souligne une réalité dramatique : les victimes d'agressions sexuelles durant leur enfance ne parlent en moyenne de leur agression qu'à l'âge de 52 ans.
Ce délai rend souvent toute poursuite judiciaire impossible dans de nombreux pays, y compris en France. Selon Mie Kohiyama, elle-même victime et membre exécutif de Be Brave France, ce constat rend urgent une réforme législative.
Dans son évaluation des systèmes de prescription, l'association Brave Movement a d'ailleurs attribué la note « C » à la France.
Face à cet enjeu, les associations plaident pour une imprescriptibilité totale afin de garantir que toutes les victimes aient la possibilité d'obtenir justice, quel que soit le temps écoulé depuis les faits. Cette initiative intervient alors que l'Union européenne se penche sur la question, reconnaissant la nécessité de potentiellement réformer et d'unifier les approches pour mieux protéger les enfants et répondre aux souffrances des victimes adultes.
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