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Quelque 138 ONG et organisations agricoles (PAN Europe, Greenpeace, les Amis de la Terre, Ifoam) se disent préoccupées, dans une lettre adressée le 27 octobre à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, par les futures propositions de simplification de la réglementation en matière de sécurité des aliments, particulièrement celle sur les pesticides. Bruxelles a mené une…

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Les parlementaires de la Comagri ont validé leur rapport sur le Paquet vin, ouvrant la voie à une finalisation du texte dès la fin de l’année et à une entrée en vigueur d’ici la prochaine campagne. Un texte en partie salué par le secteur qui attend toutefois des clarifications sur certains sujets lors des trilogues.

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Les États membres ont assez largement salué, le 27 octobre à l’occasion de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE à Luxembourg, la stratégie de la Commission européenne pour le renouvellement générationnel en agriculture publiée le 21 octobre. Une thématique qui revêt un enjeu d’avenir pour l’ensemble des délégations. Mais, déjà, certaines dispositions du texte font débat. C’est le cas notamment de la recommandation de doublement de la part des paiements directs dédiés aux jeunes agriculteurs dans la Pac, de 3 % à 6 %. Une mesure trop ambitieuse pour certains États membres (Slovaquie, Slovénie, Lettonie ou encore République tchèque), alors que d’autres…

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L’OMC a une nouvelle fois donné raison à l’UE dans le cadre du différend l’opposant à la Colombie sur les importations de frites surgelées. Dans une décision rendue le 23 octobre, Genève avance que la Colombie n’a pas pleinement respecté une décision antérieure du groupe spécial et la sentence arbitrale rendue conformément à l’accord d’arbitrage d’appel provisoire multipartite (AMPA), une première. Cet organe avait définitivement condamné la Colombie en 2022 pour avoir imposé sur les importations d’Allemagne, de Belgique et des Pays-Bas (85 % des exportations de frites surgelées de l’UE en Colombie pour une valeur de 19,3 millions d’euros), des mesures antidumping…

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Pressée de toutes parts, la Commission européenne devrait présenter, à l’occasion de la mini-session plénière des 12 et 13 novembre, des ajustements à son projet de cadre financier pluriannuel afin d’apaiser les tensions sur le budget de la Pac notamment. Les principaux groupes politiques du Parlement européen, mais aussi le Comité des régions ou les organisations agricoles européennes poussent depuis des semaines en ce sens. Reste à savoir l’ampleur des adaptations qui seront soumises.

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La Commission européenne a lancé, le 5 novembre, un plan d’investissement pour des transports durables (STIP) visant à stimuler les investissements dans les carburants renouvelables et bas carbone dans les secteurs de l’aviation et du transport par voie d’eau. Pour atteindre les objectifs des réglementations RefuelEU Aviation et ReFuelEU Maritime, environ 20 millions de tonnes de carburants durables seront nécessaires d’ici à 2035, estime Bruxelles. La Commission souhaite, pour y parvenir, mobiliser « au moins 2,9 milliards d’euros au moyen…

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Les négociations interinstitutionnelles concernant l’application transfrontalière de la directive sur les pratiques commerciales déloyales sont en passe de se finaliser. C’est le message qu’a transmis le social-démocrate italien Stefano Bonaccini, rapporteur du dossier au Parlement européen, le 5 novembre lors d’un compte rendu des trilogues en commission de l’Agriculture (Comagri). À l’approche de la réunion finale prévue pour le 12 novembre, le rapporteur indique que les colégislateurs ont atteint un accord sur 20 des 31 articles de la proposition de la Commission européenne. Toutefois quelques sujets restent en suspens. Au Parlement européen, les députés insistent…

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La Commission européenne a annoncé, le 5 novembre, l’enregistrement du vin hongrois « Etyeki Pezsgo » au registre des appellations d’origine protégée (AOP), ainsi que de la fraise italienne « Fragola della Basilicata » et de la galette turque « Antep Lahmacunu/Gaziantep Lahmacunu » à la liste des indications géographiques protégées (IGP). L’Etyeki Pezsgő est un vin mousseux élaboré à partir de raisins provenant de la commune d’Etyek (Hongrie). La Fragola della Basilicata est une fraise rouge vif, au goût naturellement sucré et fruité, cultivées dans la région de Basilicate en Italie. La zone de production comprend les communes de Bernalda,…

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Kiev a appelé, le 31 octobre, l’UE à augmenter ses droits de douane sur les importations de produits russes n’étant pas encore soumis à des sanctions prises par Bruxelles depuis le début de l’invasion russe de l’Ukraine. « Si des produits ne sont pas visés par des sanctions (européennes), nous allons soulever la question de l’imposition de droits de douane », a déclaré Andriï Sybiga, chef de la diplomatique ukrainienne. Selon lui, une telle manœuvre pourrait permettre à l’UE de contourner l’opposition de la Hongrie et de la Slovaquie qui menacent de bloquer l’extension de sanctions contre Moscou. L’UE a déjà augmenté les droits de douane sur certaines marchandises…

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Le processus de ratification de l’accord UE/Mercosur se dirige vers une signature officielle entre les parties le 20 décembre au Brésil. Même velléité de rapidité sur la proposition de clause de sauvegarde renforcée pour l’agriculture. Un tempo qui interroge certains eurodéputés lesquels souhaitent faire valider une résolution sollicitant l’avis juridique de la Cour de justice de l’UE sur le dossier. Et du côté de parties prenantes agricoles, le rejet de l’accord reste présent.

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Les États membres de l’UE ont ajusté leur position sur la simplification de la Pac, le 29 octobre à l’occasion de la réunion du comité des représentants permanents (Coreper), afin de trouver un compromis avec le Parlement européen sur ce dossier. Mais les Vingt-sept restent fermes : ils ne souhaitent pas discuter de certaines demandes du Parlement européen allant bien au-delà de la proposition initiale de la Commission européenne, notamment pour la suppression des obligations des BCAE 5 (protection des sols contre l’érosion) et 9 (protection des prairies permanentes des zones Natura 2000). Ces dispositions, estiment les États membres, devront être discutées…

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Au cours des douze derniers mois, l’Ukraine a effectué des avancées dans son processus d’adhésion vers l’UE. C’est l’un des constats de la Commission européenne dans son paquet annuel sur l’élargissement, publié le 4 novembre, qui fait un bilan des progrès accomplis sur l’année. Kiev…

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Après d’intenses discussions qui se sont prolongées toute une nuit, les ministres de l’Environnement de l’UE sont parvenus, le 5 novembre au matin, à un accord sur un objectif de réduction de 85 % des émissions domestiques de gaz à effet de serre d’ici 2040 (par rapport à 1990), assorti de flexibilités, dont la contribution possible de 5 % de crédits carbone internationaux à partir de 2036. Cet accord sur la révision de la loi européenne sur le climat a été obtenu juste avant le début officiel de la COP30 à Belém (Brésil) où l’UE pourra donc se présenter avec un objectif chiffré. Cette réunion doit aboutir sur la fixation d’un objectif international pour…

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Malgré la proposition de la Commission européenne de simplification de la réglementation sur la déforestation (notamment pour les petits opérateurs dont les agriculteurs et sylviculteurs), une majorité d’États membres n’en démord pas : ils souhaitent un report d’une année supplémentaire. Mais le temps presse.

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Les ministres de l’Agriculture de l’UE ne décolèrent pas. Ils continuent, réunion après réunion, de protester contre la structure juridique, jugée incohérente, de la future Pac. Et sur le fond, ils ne sont pas non plus avares en critiques. Les Vingt-sept craignent notamment que la nouvelle architecture verte soit source de complexification et de renationalisation.

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Les eurodéputés des commissions de l’Agriculture et de l’Environnement ont largement adopté (par 97 voix contre 8 et 2 abstentions), le 4 novembre, leur rapport (et ses 12 amendements de compromis) appelant « à un enregistrement et à une utilisation plus rapides des agents de lutte biologique ». Les corapporteurs Alexander Bernhuber (Autriche, PPE) et Anna Strolenberg (Pays-Bas, Verts) recommandent en particulier une révision ciblée du règlement relatif à la mise sur le marché des produits phytosanitaires afin d’y introduire une définition juridique…

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En juillet, les hausses de prix du cacao et du café ont continué de faire la pluie et le beau temps sur le commerce des produits agroalimentaires de l’UE. C’est l’un des constats réalisés par la Commission dans son rapport mensuel rendu public le 30 octobre. Bruxelles précise qu’entre janvier et juillet, l’excédent de l’UE a atteint 26,5 milliards d’euros (Md€), en baisse de 12,2 Md€ en comparaison avec la même période en 2024. La principale raison : l’augmentation des prix des importations de l’UE et plus…

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Malgré des préoccupations répétées, exprimées à la fois par les États membres frontaliers et par les organisations agricoles européennes, l’accord d’association révisé entre l’UE et l’Ukraine est entré en vigueur en attendant l’intégration de l’Ukraine dans l’UE.

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Dans son rapport annuel sur la mise en œuvre et l’application de la politique commerciale, publié le 3 novembre, la Commission européenne vante une nouvelle fois les effets positifs de ses accords de libre-échange, notamment pour le secteur agroalimentaire. Ainsi, Bruxelles précise qu’en 2024, les exportations agroalimentaires de l’UE vers ses partenaires ont atteint un nouveau record, atteignant 235 milliards d’euros (+ 2,8 % par rapport à 2023). D’une manière plus globale, les échanges commerciaux de l’UE avec ses partenaires…

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Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture ont exprimé leurs « grandes réserves » quant à la volonté de la Commission européenne de développer un marché des crédits nature, lors d’un échange le 5 novembre. Bruxelles a, en effet, lancé au mois de juillet une feuille de route pour la mise en place d’un marché des crédits nature d’ici 2027 dont elle espère faire une source de revenu complémentaire pour les agriculteurs. Mais pour de nombreux élus de la Comagri, cette démarche met en lumière le manque de fonds dont dispose l'exécutif européen pour atteindre les objectifs de la récente législation sur la restauration de la nature. Le…

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À l’occasion de son assemblée générale, qui s’est déroulée le 21 octobre parallèlement à la Journée européenne du vin, l’AREV (l’assemblée des régions européennes viticoles) a lancé un manifeste politique pour une Europe viticole forte. Cette initiative vise à alerter les pouvoirs publics, au niveau national et européen, sur le rôle déterminant que jouent les régions dans la mise en œuvre des politiques viticoles et à leur donner les moyens d’agir. « Nous demandons que les collectivités territoriales soient pleinement associées à la construction de l’avenir de la filière viticole », a ainsi déclaré Franck Leroy, président de la région Grand Est mais également de l’…

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La Commission européenne a finalement décidé d’alléger, en urgence, le règlement pour lutter contre la déforestation en réduisant les obligations de déclaration des petits opérateurs. Mais les opposants au texte, l’Allemagne notamment, estiment que cette concession est insuffisante.

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Les négociations en trilogue sur la simplification de la Pac ont pris du retard à l’allumage, la faute aux exigences du Parlement européen qui vont, selon la présidence danoise du Conseil de l’UE, au-delà d’une simplification et relèvent plutôt de la réforme de la Pac. Les pourparlers sur la révision ciblée du règlement OCM et sur l’application transfrontalière de la directive sur les pratiques commerciales déloyales avancent, elles.

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Les ministres de l’Environnement de l’UE ont approuvé, le 21 octobre lors de leur réunion à Luxembourg, leurs conclusions sur la Stratégie pour la résilience dans le domaine de l’eau présentée début juin par la Commission européenne. Les Vingt-sept apportent un soutien global à cette stratégie prudente qui donne la priorité à l’efficacité hydrique (plutôt que sur la réduction de la consommation) et à l’élaboration d’une méthodologie commune pour atteindre un objectif d’amélioration de l’efficacité de 10 % à l’horizon 2030. Ils reconnaissent en particulier l’importance des…

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La Commission européenne s’est félicitée, dans un communiqué publié le 16 octobre, de la décision du Vietnam d’adhérer à l’Arrangement d’arbitrage d’appel provisoire multipartite (AMPA). Il s’agit du quatrième membre de l’OMC à le faire en 2025, après le Paraguay, la Malaisie et le Royaume-Uni plus tôt dans l’année. Bruxelles précise que l’AMPA représente à présent 59,5 % du commerce mondial. Ce mécanisme temporaire, créé en 2020 pour contrer le blocage de l’organe d’appel de l’OMC par les États-Unis, permet à ses signataires de continuer à bénéficier d’un système de règlement des différends en deux étapes, avec une phase d’appel indépendante et impartiale. Le Vietnam en…

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La Commission européenne a publié, le 21 octobre, un avis d’ouverture concernant le réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations chinoises de certains agrumes, notamment les mandarines (y compris les tangerines et satsumas), les clémentines ou les wilkings. Concrètement, l’enquête durera entre 12 et 15 mois et portera sur la période comprise entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025. L’ouverture de cette procédure fait suite à la demande formulée le 21 octobre par Fenaval, la fédération espagnole des associations de légumes et aliments transformés, représentant l’industrie de l’UE des agrumes préparés…

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La Commission européenne a approuvé, le 17 octobre, une aide d’État grecque de 63 millions d’euros (M€) pour la construction d’une « installation hydroponique de pointe » de production de tomates. L’aide sera versée sous la forme d’une subvention directe qui couvrira 50 % du montant total des coûts d’investissement du projet. Cet investissement « créera environ 150 nouveaux emplois dans la région ». La Commission a estimé que l’aide qui sera financée par le Fonds pour une transition juste était « nécessaire et appropriée pour encourager les investissements concernés ». Et selon elle, cette aide aura une incidence limitée sur la…

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Les ministres de l’Agriculture de l’UE se retrouvent les 27 et 28 octobre à Luxembourg pour une réunion qui se concentrera sur deux sujets principaux : la réforme de la Pac et la situation des marchés. Sur la Pac, la présidence danoise du Conseil de l’UE tente d’orienter les débats vers le fond du dossier (l’architecture verte en l’occurrence) mais les ministres ne décolèrent pas et espèrent toujours que Bruxelles revoie la structure même de sa proposition. Concernant les marchés agricoles, les discussions devraient principalement se focaliser sur la question de l’Ukraine. Trois États membres limitrophes devraient saisir l’occasion pour soulever un point divers demandant le renforcement des mesures de sauvegarde. Autres sujets divers à l’ordre du jour (outre les discussions sur la pêche qui occuperont largement les débats) : la récente stratégie sur le renouvellement générationnel en agriculture et la simplification du règlement pour lutter contre la déforestation.

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Malgré la paralysie des services publics (ou « shutdown » en anglais), que l’administration Trump met sur le dos de ses adversaires politiques du Parti démocrate, Washington s’apprête à débloquer 3 milliards de dollars de fonds agricoles. « À compter de jeudi (le 23 octobre, N.D.L.R.), l’USDA reprendra les activités principales de l’Agence des services agricoles, notamment les services essentiels liés au traitement des prêts agricoles, aux paiements des programmes de couverture des risques agricoles (ARC) et de couverture des pertes de prix (PLC) ainsi que d’autres programmes », a précisé sur le réseau social X la secrétaire à l’Agriculture, Brooke…

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La Commission européenne a ouvert le 21 octobre (et jusqu’au 18 novembre) un appel à contribution en vue d’une proposition de simplification qu’elle devrait présenter avant la fin de l’année. Comme l’avait annoncé le commissaire européen à l’Agriculture Christophe Hansen, il s’agira, en premier lieu, de clarifier la législation concernant les importations. Un récent arrêt la Cour de justice de l’UE a remis en cause le cadre du régime d’équivalence estimant qu’un produit biologique importé dans l’UE ne peut porter le…

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Comme attendu, le Parlement européen a rejeté (par 370 voix contre 264 et 9 abstentions), lors d’un vote le 21 octobre à Strasbourg, le nouveau cadre de surveillance des forêts de l’UE. Ce texte, proposé par Bruxelles, a pour objectif d’harmoniser la surveillance des forêts européennes dans le cadre des inventaires nationaux. Mais les groupes politiques de droite et d’extrême droite qui dénoncent une réglementation excessive ont fait campagne contre celui-ci. La position préparée conjointement par le social-démocrate français Éric Sargiacomo et la centriste suédoise Emma Wiesner n’a donc pas été adoptée. Le Conseil de l’UE, de son côté, avait, difficilement…

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Dans le cadre de l’enquête antidumping ouverte en août, la Commission européenne a soumis, par un règlement d’exécution publié au Journal officiel de l’UE le 22 octobre, les importations de protéines de pois originaire de Chine à enregistrement. Celui-ci prendra fin neuf mois après son entrée en vigueur. Cette étape est cruciale dans l’hypothèse où les conclusions de l’enquête aboutiraient à l’institution de droits antidumping afin de percevoir rétroactivement ces sanctions sur les importations enregistrées. L’exécutif européen avait décidé d’ouvrir cette enquête à la suite du dépôt de plainte, le 15 juillet, d’une « coalition ad hoc des producteurs européens de…

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La police grecque a annoncé, le 22 octobre, avoir arrêté au moins 37 personnes en lien avec la vaste fraude aux subventions agricoles à Athènes, Thessalonique, en Crète et dans d’autres régions. « Les autorités policières ont procédé à des dizaines d’arrestations dans le cadre du scandale de l’Opekepe (l’Agence grecque des aides de la politique agricole commune), à la suite d’une vaste opération menée dans plusieurs régions de Grèce », ont ainsi précisé les forces de l’ordre helléniques. Et quarante-trois autres personnes sont actuellement recherchées. Le ministre grec de l’Agriculture, Costas Tsiaras, a confirmé, le 26 mai, la découverte d’une fraude présumée…

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En 2024, 0,6 % du carburant d’aviation fourni dans les aéroports de l’UE était du carburant d’aviation durable (SAF), soit l’équivalent de 193 kilotonnes, selon un premier rapport annuel sur la législation ReFuelEU Aviation adoptée en 2023, publié par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) le 22 octobre. Pour 2025, l’objectif obligatoire fixé par la législation est de 2 %. L’AESA estime que l’UE est en bonne voie pour atteindre l’objectif global de mélange obligatoire de SAF de 6 % d’ici 2030. La quasi-totalité des SAF était constituée de…

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Alors que la Commission européenne est en train de finaliser, pour une présentation le 12 novembre, une stratégie sur la bioéconomie, le cercle de réflexion Farm Europe s’inquiète de certaines faiblesses dans les premières pistes explorées par Bruxelles. Dans une lettre, adressée le 17 octobre à la commissaire européenne à l’Environnement, Farm Europe s’oppose notamment à l’imposition du « principe de cascade » (hiérarchisation des usages des matières premières agricoles) jugé « techniquement infondé » et décorrélé du marché. Le think tank prévient également que différencier arbitrairement les bioproduits entre « ceux bien établis et ceux à fort…

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Le Parlement européen a validé, le 24 octobre, le compromis trouvé avec le Conseil de l’UE sur la directive concernant la surveillance des sols, établissant le tout premier cadre à l’échelle de l’UE pour leur évaluation et le suivi des sols. Le Parlement souligne bien que cette directive « n’impose aucune nouvelle obligation aux propriétaires fonciers ni aux gestionnaires de terres. Elle oblige plutôt les pays de l’UE à les aider à améliorer la santé et la résilience des sols ». La question des pratiques de gestion durable des sols par les agriculteurs a été un des sujets centraux des négociations. Les États membres devront proposer aux agriculteurs…

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