Contexte

Les États membres sont convenus de viser une réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre de l’UE de 90 % à l’horizon 2040 par rapport à 1990, comme le proposait la Commission. Mais l’accord est assorti de nombreuses flexibilités destinées à alléger l’impact des ambitions climatiques sur la compétitivité européenne, au point que se pose la question de la pertinence du chiffre retenu, et celle de la capacité de l’UE à atteindre l’objectif fixé pour… 2030.

Contexte

Avec son plan d’investissement dans les transports durables, la Commission promet de mettre le paquet sur les carburants aériens et maritimes d’ici fin 2027. De l’argent européen essentiellement, mais elle attend aussi des États qu’ils fouillent leurs poches. Des discussions avec eux sont en cours et des annonces attendues pour la fin de l’année.

Contexte

After months of suspense, EU member states finally agreed to back a 2040 target to deliver a 90% cut in the bloc’s net emissions from 1990 levels. On the surface, the deal sticks closely to the Commission’s original plans, but the fine print includes numerous tweaks to cushion the impacts of climate action on EU competitiveness — so much so that questions now abound on whether the freshly inked deal can deliver or whether it might send Europe’s wider climate agenda into a tailspin.

Contexte

La COP30 sur le climat ouvrira ses portes du 10 au 21 novembre prochain, à Belém (Brésil). Dix ans après le succès diplomatique international obtenu par la France que fut l’adoption de l’accord de Paris, il est l’heure de savoir si l’ambition climatique est toujours au rendez-vous. Mais le monde n’est plus vraiment le même qu’en 2015. Nombreux sont les paramètres qui ont changé. Contexte fait un tour d’horizon.

Contexte

Le plan de la Commission, qui se veut ambitieux, fait la part belle à l’harmonisation du matériel roulant, de la gouvernance ou encore des infrastructures. Il aborde aussi la question des financements, mais sans investissements nouveaux. Dans ce qui reste, pour l’heure, une simple communication, l’exécutif annonce un dialogue stratégique sur les investissements privés et plusieurs futures initiatives législatives.

Contexte

Visionnez le replay de notre Contexte Live consacré à la première année du second mandat du républicain à la tête des États-Unis avec les journalistes de nos verticales Pouvoirs, Tech et Transports.

Contexte

Trillions have flowed into clean investment — yet fossil fuels still reign supreme. As preparations begin for the COP30 UN climate summit, Contexte examines the shifting global picture since the landmark global accord was signed ten years ago.

Contexte

Who shapes EU legislation on energy and climate issues? From those who make the law to those who support, inform or influence it, Contexte has mapped out over 75 key players in Brussels’ dense energy and climate ecosystem.

Contexte

L’ancien premier ministre est tout aussi à l’aise dans les couloirs du métro que dans ceux du pouvoir. Au contact de ses agents comme auprès des acteurs politiques, il s’assure de la bonne marche de ses dossiers autant qu’il entretient ses relations. Bosseur, exigeant, parfois très insistant, souvent convaincant, il a éprouvé sa méthode à Matignon et à la RATP, et compte la répliquer à la SNCF.

Contexte

Après son rejet par la commission des affaires sociales dans la soirée du 31 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) arrivera en séance publique le 4 novembre. Mais son examen pourrait s’arrêter aux recettes, si les députés refusent de voter cette partie. Un scénario jugé probable à ce stade, au regard des positions des groupes, souvent irréconciliables.

Contexte

Contexte publie les notes provisoires de l’Allemagne sur la simplification des textes numériques. Alors que l’omnibus sur les réglementations numériques est attendu pour le 19 novembre, Berlin liste à la Commission ses priorités concernant le règlement sur l’intelligence artificielle et le RGPD.

Contexte

Vous vous y perdez dans les annonces de la Commission européenne ? C’est normal. Pour y voir un peu plus clair, Contexte passe en revue les principaux textes attendus par le secteur des transports au cours des prochains mois. Quelles sont les promesses, quelles sont les pistes d’action ? Cliquez sur chaque mode pour voir les annonces qui le concernent ou parcourez l’ensemble.

Contexte

Vous vous y perdez dans les annonces de la Commission européenne ? C’est normal. Pour y voir un peu plus clair, Contexte passe en revue les principaux textes attendus par le secteur des transports au cours des prochains mois. Quelles sont les promesses, quelles sont les pistes d’action ? Cliquez sur chaque mode pour des annonces dédiées ou parcourez l’ensemble.

Contexte

L’ancien premier ministre, qui passe de la direction de la RATP à celle de la SNCF, a un carnet d’adresses considérable, fruit de ses nombreux postes dans la sphère publique. Parmi tous ceux qui ont croisé son chemin, des anciens de Matignon ou de la Cour des comptes restent dans le paysage, même si les relations professionnelles ne sont pas régulières. Jean Castex s’appuie aussi sur plusieurs personnalités de confiance à la RATP. Certains, parmi ses plus proches, l’ont suivi dans ces différents cercles.

Contexte

Le Rassemblement national a fait de l’énergie un élément central de son discours politique, tentant de mieux comprendre l’écosystème et de mettre en avant quelques profils connaisseurs du sujet pour battre en brèche un procès en incompétence. Le secteur l’observe avec méfiance, mais ne l’évite plus.

Contexte

Sous pression budgétaire, le gouvernement a voulu s’attaquer aux niches fiscales du B100 et de l’E85, au potentiel de décarbonation contesté. Mais la mesure, inscrite dans le projet de loi de finances de 2026, a déclenché une fronde éclair de la FNSEA, principal syndicat agricole, et des transporteurs routiers. Désuni, l’exécutif semble avoir déjà capitulé.

Contexte

L’audiovisuel public et le programme « presse et médias » subissent des baisses importantes dans le projet de loi de finances présenté par le gouvernement mardi 14 octobre. Le Centre national de la musique paye la hausse des plafonds de ses deux taxes. Décryptage.

Contexte

Depuis plusieurs semaines, une négociation décisive pour l’avenir du prochain cadre financier pluriannuel de l’Union se joue à huis clos au Parlement européen. Les deux principaux groupes de l’hémicycle menacent la Commission de rejeter l’un des règlements principaux du budget 2028-2034. Même si, pour le moment, la droite n’assume pas de faire tomber un texte porté par des commissaires issus de son camp.

Contexte

Contexte Tech a décortiqué le projet de loi de finances pour 2026. Des sujets inédits, comme la taxation sur les petits colis demandée par les e-commerçants français, font leur apparition. Du côté des dépenses, l’investissement est quasi stable, tout comme les budgets des autorités administratives indépendantes, malgré de nouvelles missions.

Contexte

Le gouvernement espère pouvoir grappiller encore un peu sur l’automobile, les biocarburants ou les aéroports. Mais, dans les grandes masses, le projet de loi de finances pour 2026, présenté le 14 octobre, confirme les enveloppes transports de 2025 et épargne au secteur de nouvelles mesures fiscales phares. Sans le couperet du 49.3, les parlementaires seront plus libres de retoucher la copie.

Contexte

Le gouvernement le martèle : ce sont les parlementaires qui façonneront le vrai visage du projet de loi de finances. Mais parvenir à un accord dans un paysage politique aussi fragmenté va nécessiter de longues et laborieuses négociations.

Contexte

Soumis à consultation publique jusqu’au 16 octobre, un projet d’arrêté redéfinit les critères nationaux d’atteinte de l’objectif de bon état écologique prescrit par la réglementation européenne. En écartant plusieurs paramètres du diagnostic global, cette nouvelle méthodologie doit permettre à la France, loin de l’objectif, d’afficher un bilan plus valorisant.

Contexte

« Aucun agriculteur ne doit être contraint de vendre systématiquement en dessous du coût de production. » C’est l’une des missions que s’est données le commissaire à l’agriculture dès le début de son mandat. Première étape de ce chantier : Christophe Hansen a mis sur la table en décembre 2024 un projet de révision du règlement OCM. Mais alors que le texte initial se concentrait sur le pouvoir de négociation des agriculteurs et quelques outils de réponse aux crises, les discussions interinstitutionnelles, qui ont débuté le 14 octobre, portent aussi sur l’étiquetage de l’origine ou encore, les « steaks végétaux ». Retrouvez en une infographie les positions des trois institutions mobilisées dans ces négociations particulièrement techniques.

Contexte

Le secteur maritime français tente de sauver les 90 millions d’euros – générés par le marché carbone maritime européen – que le Comité interministériel de la mer avait décidé de lui redistribuer en mai dernier, mais qui ne figurent pas dans le projet de loi de finances. D’un point de vue opérationnel, tout est prêt pour début 2026, insiste-t-on du côté de l’administration et des armateurs. Mais il va falloir mobiliser du côté politique.

Contexte

Cette année encore, le secteur du médicament est mis à contribution pour dégager des économies. Trop, selon lui. À des réformes structurelles s’ajoute en effet un montant historique de baisses de prix, bien qu’il soit probable que le montant de la contribution sur le chiffre d’affaires reste stable. Ces perspectives inquiètent les industriels, déjà fébriles en raison de l’offensive de Donald Trump sur les droits de douane et les prix des médicaments.

Contexte

Selon un document consulté par Contexte, l’instance chargée de valider les études d’impact de la Commission doute que les mesures prévues pour réviser le règlement Reach servent l’objectif de « simplification » et juge « incomplète » l’évaluation de leur impact sur la compétitivité de l’industrie. Quant à la mesure phare prévue de longue date pour accélérer les restrictions de substances dangereuses de manière groupée, elle est ouvertement remise en question.

Contexte

Watch the replay of our Contexte Live discussion on the EU’s plan to phase out gas, oil and nuclear imports from Moscow.

Contexte

D’un côté, la tech. De l’autre, les ayants droit. Le Parlement européen est le dernier champ de bataille en date dans la guerre à laquelle les deux secteurs se livrent sur l’utilisation des œuvres pour l’entraînement d’IA. Contexte s’est procuré les suggestions d’amendements aux députés, qui montrent dans le détail le schisme entre ces industries, et entre les acteurs de chacune d’elles.

Contexte

Le projet de loi de finances 2026, dont l’examen en commission débute ce 20 octobre, sera plus parlementaire que jamais, promet le gouvernement. Avec l’abandon par ce dernier du recours à l’article 49.3, les députés sont invités à jouer un rôle central dans l’écriture du texte. Contexte passe en revue les personnages clés de l’examen budgétaire à l’Assemblée, dont dépendra le contenu du PLF qui sortira du tumulte du Palais-Bourbon.

Contexte

À mesure que la défense devient un enjeu européen, l’ASD, regroupant les industriels du secteur, désormais dirigée par le Français Camille Grand, est de plus en plus sollicitée. Mais lui fixer un cap n’est pas chose aisée, elle est souvent traversée par les mêmes divisions que les États membres.

Contexte

Contexte a consulté les recours des deux services de streaming contre l’arrêté d’extension de ce système central au fonctionnement du cinéma en France. Les conseils d’Amazon et Netflix remettent en cause son existence en s’appuyant sur le droit européen. Un levier non négligeable pour mener des négociations avec la filière.

Contexte

Prévue comme un simple objectif intermédiaire, la cible climatique 2040 de l’UE s’est muée au fil des mois en enjeu politique majeur. Devant le risque d’un grand marchandage au sommet européen du 23 octobre, la Commission tente de rassurer les États, tout en préservant son ambition.

Contexte

« Les États devraient doubler leurs efforts et consacrer au moins 6 % de leur enveloppe de la prochaine PAC aux jeunes et aux nouveaux agriculteurs », a annoncé Christophe Hansen. Le 21 octobre, le commissaire européen à l’agriculture a présenté depuis Strasbourg sa « stratégie pour le renouvellement des générations ». Mais, malgré un objectif ambitieux, ce document s’est rapidement attiré les critiques d’organisations agricoles. Selon elles, en s’appuyant sur une PAC post-2027 plus incitative que contraignante, la Commission laisse trop de marge de manœuvre aux États et risque ainsi d’aggraver le déclin de la population de jeunes agriculteurs.

Contexte

First seen as a mere staging post on the path to climate neutrality, the EU’s objective to legislate for 90% emissions cuts by 2040 has now become a major political headache. Pushback from member states has forced the European Commission to offer reassurances on topics from cars to forestry — but lofty climate ambitions limit Brussels’ wiggle room. If a 23 October summit discussion on climate goals spills over, some warn it could prove messy — and divisive.

Contexte

C’est bel et bien une proposition législative que la Commission a mise sur la table le 21 octobre. S’il n’est plus question de reporter à nouveau d’un an la mise en œuvre du règlement adopté en 2023, l’exécutif propose un allègement des obligations pesant sur les micro et petites entreprises et un gel temporaire des sanctions. À charge au Parlement et au Conseil d’adopter le texte avant fin 2025.

Contexte

Visionnez le replay de notre Contexte Live consacré à la proposition de la Commission européenne sur le futur de la politique agricole commune, avec les journalistes de notre verticale Agro.

Contexte

L’accord signé par le Parti populaire européen, Renew et les Socialistes et Démocrates sur l’omnibus concernant le devoir de vigilance a été contesté par une coalition inattendue dans l’hémicycle européen. Elle implique les Verts, La Gauche, l’extrême droite et une partie des socialistes, qui se sont détachés de la ligne de leur groupe. Le texte sera à nouveau soumis au vote le 13 novembre.

Contexte

A fragile deal to reform corporate supply chain laws has been upended by a knife-edge vote in the European Parliament on 22 October. An uneasy coalition of the chamber’s left wing, which thinks the simplification measures go too far, made common cause with the extreme right, which thinks they don’t go far enough, to oppose the deal agreed by centrists about a week ago. The issue will be put to a further vote on 13 November. In the meantime, Commission President Ursula von der Leyen’s red-tape-cutting plan has an uncertain fate, and the centrist coalition that voted her into office has suffered another blow.

Contexte

Les chefs d’État et de gouvernement ont l’intention de réaffirmer, lors du sommet européen organisé ce 23 octobre à Bruxelles, le rôle de premier plan joué par les États membres dans le réarmement du continent. La Commission est priée de s’en tenir à une fonction de relais logistique et législatif.

Contexte

Visionnez le replay de notre Contexte Live consacré à l’examen de la partie recettes du projet de loi de finances 2026 en commission des finances de l’Assemblée.

Contexte

En novembre, la Commission présentera son paquet de simplification des législations numériques devant modifier sept textes, dont le récent règlement sur l’IA. Pour ce premier exercice de simplification tech, l’exécutif devra composer entre les espoirs de l’industrie d’un omnibus ambitieux et la réalité d’un exercice politiquement complexe.

Contexte

A June Commission proposal to outlaw EU imports of Russian gas is designed to stop funding Moscow’s war machine and cut dependence on an unreliable supplier. It’s received broad support from MEPs and member states. But there’s still plenty of disputes about the proposed ban — when it should start, what it should cover, and how big the fines should be. With technical meetings starting on 27 October, Contexte outlines key points of difference that negotiators will need to iron out in trilogue talks.

Contexte

L’examen en commission des affaires sociales du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 débute ce 27 octobre. Le gouvernement, qui annonce renoncer au 49.3, promet une discussion plus parlementaire que jamais. Contexte passe en revue les personnages clés de l’exécutif et du Parlement, dont dépendra le contenu du PLFSS.

Contexte

La proposition de la Commission d’interdire les importations de gaz russe dans l’UE bénéficie d’un large soutien au Parlement européen comme parmi les États membres. Mais plusieurs questions doivent encore trouver des réponses : quand entrera-t-elle en vigueur ? Que couvrira-t-elle ? Quel sera le prix à payer en cas d’infraction ? Contexte vous prépare aux trilogues, qui commencent par des réunions techniques ce 27 octobre.

Contexte