Contexte

Un revirement italien de dernière minute a permis de former une minorité de blocage éphémère contre le projet d’accord commercial lors du sommet des Vingt-Sept à Bruxelles. De quoi satisfaire Emmanuel Macron, qui exige encore des améliorations du texte avant de donner son feu vert. Mais l’attitude française commence à agacer, en particulier l’Allemagne. Berlin doute de pouvoir un jour satisfaire aux demandes tricolores, alors que la France fait maintenant ouvertement le lien entre Mercosur et budget de la PAC.

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Six mois après la proposition de cadre financier pluriannuel pour la période 2028-2034, les négociations entre États en sont encore à un stade précoce. Le sommet européen du 18 décembre a permis aux Vingt-Sept de confirmer leurs clivages historiques, tout en fixant un horizon : conclure fin 2026.

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Appréciés par la présidente de la Commission, les gros paquets de textes dispersent et dédoublent les dossiers énergétiques dans les portefeuilles de divers commissaires et directions de l’exécutif européen. Cela bouleverse la routine des professionnels du lobbying, qui doivent troquer leur expertise technique approfondie contre une vision globale et une coordination constante.

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La France devrait obtenir un report du vote sur l’accord Mercosur, notamment grâce à un revirement in extremis de l’Italie. Un répit qui tombe à point nommé, en pleine crise agricole nationale. Laminée par Ursula von der Leyen partie signer l’accord Mercosur-UE à Montevideo le 6 décembre 2024, la France a depuis tenté d’arracher des modifications de dernière minute au traité déjà signé. Changeant de stratégie, passant d’un discours très anti-accord à un « oui mais », puis, ces derniers jours, allant jusqu’à envisager de voter contre si le vote avait lieu.

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Les agents de la fonction publique hospitalière devaient se voir proposer une complémentaire santé en partie prise en charge par leur employeur – l’État – à compter du 1ᵉʳ janvier 2026. Faute d’être prête, la réforme se prépare à être reportée d’un an. À la veille de cette année charnière, les mutuelles se mobilisent pour tenter de conserver ce juteux marché. Tout en affichant des intérêts divergents.

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Visionnez le replay de notre Contexte Live consacré au dernier trilogue relatif à la révision de la législation pharmaceutique européenne, avec la journaliste de notre verticale Santé qui l’a suivi.

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Elle a présenté une série de textes le 16 décembre. L’hétérogenéité des sujets abordés interroge sur la vision de l’exécutif européen qui s’impose un agenda accéléré en matière de simplification.

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Visionnez le replay de notre Contexte Live consacré au vote attendu du Conseil de l’UE sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, avec les journalistes de notre verticale Agro.

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Le 19 décembre, le tribunal judiciaire de Paris rendra ses décisions sur les demandes de blocage de Kick et Shein adressées par le gouvernement. La France multiplie les assignations en justice, contre des acteurs censés être régulés à l’échelle européenne par le DSA. L’outil juridique utilisé, l’article 6-3 de la LCEN, est vu comme une marge de manœuvre nationale pour contourner les lenteurs du cadre européen.

Contexte

Depuis juin, le syndicat majoritaire soutient la stratégie sanitaire de l’État face à la dermatose nodulaire contagieuse, convaincu qu’il s’agit de la moins mauvaise des options possibles pour préserver le cheptel et le revenu des éleveurs. Un choix de plus en plus difficile à tenir sur le terrain, et qui ouvre un espace politique à ses concurrents.

Contexte

Les coups de boutoir des constructeurs et d’une coalition d’États emmenée par Berlin ont fini par faire céder la Commission européenne. C’en est fini du zéro émission pour les voitures neuves en 2035. La France obtient des gages sur la préférence européenne mais les détails n’en seront pas connus avant fin janvier.

Contexte

Marginalisés par les alliances tactiques entre la droite et l’extrême droite, les Socialistes et Démocrates (S&D) et les libéraux de Renew mènent des réflexions en interne, en cette fin d’année 2025, pour retrouver un peu de leur influence perdue. La quadrature du cercle ?

Contexte

Moins d’un an après la présentation du règlement sur les médicaments critiques par la Commission européenne, États membres et eurodéputés ont chacun défini leur position. Les négociations interinstitutionnelles doivent se tenir durant le premier trimestre 2026. Contexte vous y prépare en comparant les positions des trois institutions sur les points clés du texte.

Contexte

Après des années fastes, de nombreuses usines de plastique recyclé baissent le rideau en Europe. Pour enrayer la casse, la Commission s’apprête à présenter des mesures d’urgence pour le secteur. Mais face à une concurrence internationale agressive, l’UE devra agir vite, au risque sinon de perdre un pan de son industrie.

Contexte

Les eurodéputés se prononcent ce 16 décembre sur le règlement concernant la clause de sauvegarde, la solution trouvée par la Commission pour « protéger les agriculteurs » des potentiels effets néfastes d’un futur accord entre l’UE et le Mercosur. Si les Vingt-Sept ont donné leur feu vert, cette manœuvre peine à convaincre les eurodéputés, qui n’ont pas hésité à l’amender. Face à cette fronde, l’exécutif européen redoute que ce retard provoque l’échec des négociations avec l’alliance commerciale sud-américaine.

Contexte

Contexte publie les nouvelles règles applicables aux dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, que prévoit de présenter demain, mardi 16 décembre, Olivér Várhelyi dans le cadre de son paquet santé. Cette proposition est censée « réduire la charge administrative » pesant sur les industriels, a promis le commissaire européen à la santé. Analyse à venir.

Contexte

Dans sa révision de la directive sur la taxation des produits du tabac, actuellement sur la table, la Commission européenne souhaite lisser et augmenter les droits d’accise. Les détracteurs de cette proposition alertent sur le risque de hausse du commerce illicite, un argument que les scientifiques battent en brèche. D’autres leviers existent toutefois pour brider le trafic.

Contexte

Après des années de travaux, rythmés par l’instabilité politique et budgétaire, le gouvernement a enfin accouché de l’ultime version de la troisième stratégie nationale bas carbone (2024-2038), mise en consultation le 12 décembre, jour du dixième anniversaire de l’accord de Paris. Contexte recense les sept points à en retenir.

Contexte

À seize mois de l’élection présidentielle, le syndicat majoritaire veut faire de la question des usages de l’eau l’un des sujets de la prochaine campagne. Pour mettre au clair sa doctrine et sa stratégie sur les aires de captage et les bassines, le syndicat majoritaire vient d’organiser un premier séminaire avec Jeunes Agriculteurs, les coopératives et les chambres d’agriculture. Décryptage.

Contexte

Un huitième paquet omnibus a vu le jour à Bruxelles, cette fois-ci pour « simplifier » des législations sur la pollution et les déchets et accélérer l’octroi de permis pour les projets industriels. La Commission écarte tout impact négatif pour l’environnement, insiste sur la réduction des coûts pour l’industrie et promet de continuer sur sa lancée en 2026.

Contexte

Attaqué politiquement, et alors que RTE a mis publiquement dans le débat un possible ralentissement du développement des renouvelables, le secteur tente de maintenir son cap. Dans un contexte de prix bas et de faible demande électrique, la hache de guerre entre renouvelables et nucléaire est déterrée… par les deux parties.

Contexte

La Commission cherche à rassurer les détracteurs du règlement méthane de 2024 en promettant de la souplesse dans l’interprétation des règles. Obligations de reporting, pénalités… Dans une note obtenue par Contexte, elle détaille les assouplissements envisagés. Les ministres de l’énergie en débattront le 15 décembre à Bruxelles.

Contexte

Le Parlement et le Conseil de l’UE ont trouvé un terrain d’entente sur la révision de la législation pharmaceutique à l’aube du 11 décembre. Sans surprise, les discussions ont achoppé sur la protection des données réglementaires et les mesures d’accès au marché. Elles ont finalement trouvé une issue, qui fait la part belle à la position des États membres.

Contexte

« Le compromis n’est plus un slogan », a salué le premier ministre après l’adoption de l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en nouvelle lecture, le 9 décembre. Le volontarisme de Sébastien Lecornu pour arracher des compromis a beau être loué par de nombreux acteurs de l’Assemblée nationale, peu se risquent à un pronostic sur la suite des débats budgétaires.

Contexte

Le directeur général économie, stratégie et finances de Réseau de transport d’électricité (RTE) expose à Contexte les principaux enjeux de la mise à jour du bilan prévisionnel d’offre et de demande d’électricité, présenté ce mardi 9 décembre. Il pointe l’urgence de concrétiser les projets de consommation, souligne l’intérêt d’une décarbonation rapide et appelle à ne pas (trop) lever le pied sur le développement des renouvelables.

Contexte

RTE publie ce 9 décembre une mise à jour de ses scénarios d’évolution de la production et de la consommation d’électricité d’ici à 2035, qui tient compte du retard pris dans la décarbonation des usages depuis la version de 2023. La concrétisation des projets d’électrification et le développement des renouvelables sont présentés comme des prérequis pour se remettre sur le chemin de la neutralité carbone.

Contexte

Et si les grands projets, aujourd’hui contestés, n’avaient jamais vu le jour ? Le temps de trajet économisé est régulièrement brandi pour justifier la construction d’une autoroute ou d’une ligne à grande vitesse. Mais les attentes évoluent et d’autres impératifs émergent, notamment climatiques. Depuis plusieurs mois, le ministère des transports planche sur une refonte du référentiel qui permet de « calculer » en amont l’intérêt d’une opération. Les avancées se comptent en petits pas.

Contexte

Après les législatives anticipées de 2024, où le RN obtient 120 députés, Marine Le Pen décide de structurer le recrutement des hauts fonctionnaires afin de constituer un vivier capable de gouverner à ses côtés si le parti accédait au pouvoir. Depuis 2017, c’est le groupe des Horaces qui remplit cette mission de « dénicheur de talents ». Mais Marine Le Pen veut plus et recrute un directeur de cabinet, Ambroise de Rancourt, dont la mission sera de constituer ce vivier. Le parti annonce aujourd’hui avoir identifié 450 profils pour peupler les futurs cabinets ministériels, avec une moitié issue du privé, l’autre de la haute fonction publique. Qu’en est-il réellement ? La stratégie est-elle payante ?

Contexte

Regrettant le peu de mesures qui leur sont favorables dans le PLFSS, des entreprises du secteur pharmaceutique ayant une empreinte industrielle en France et produisant des médicaments « matures » veulent désormais peser dans le débat. Objectif : faire émerger une parole complémentaire au Leem et au Gemme, et obtenir une régulation plus favorable.

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The package, due to issue on 10 December, would give the European Commission greater control over grid planning, prioritise eight “energy highways” for critical infrastructure, and cap the wait for energy storage permits at six months. Plus there’s plans to reward local communities for approving renewable projects — and for grid operators to accept connection requests by default.

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The package is due to be adopted by the Commission on 10 December. It includes measures to give the European Commission greater control over planning, to prioritise eight “energy highways” intended to progress critical infrastructure, and to streamline permitting rules to simplify and accelerate permitting procedures for grid infrastructure.

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Contexte publie le projet de paquet européen sur les réseaux, que l'exécutif européen devrait adopter le 10 décembre. Il comprend des mesures visant à donner à la Commission un plus grand rôle de planification, revoir les règles de partage des coûts pour les infrastructures transfrontalières, et à rationaliser les règles afin de simplifier et d'accélérer les procédures d'autorisation pour les infrastructures de réseaux.

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The package is due to be adopted by the Commission on 10 December.

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Les conférences sur la souveraineté alimentaire débutent le 8 décembre à Rungis. Pensées pour l’agriculture française sur plusieurs années, elles s’ouvrent déjà fracturées : FNSEA et Coordination rurale boycottent l’inauguration, certaines interprofessions avancent leurs propres plans, le tout dans un contexte politique instable. Entre affrontement amont-aval et l’Élysée jamais bien loin, Annie Genevard devra prouver qu’il ne s’agit pas d’un simple coup de communication.

Contexte

Contexte révèle un rapport du service d’inspection du ministère de la transition écologique très laudatif à l’égard des parcs nationaux, dans l’œil du cyclone de la rationalisation des opérateurs publics de l’État. Il préconise une augmentation de leurs moyens.

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Contexte publie le document adressé par la DSS au cabinet du premier ministre Sébastien Lecornu et transmis aux députés cet après-midi du 4 décembre, en plein examen des recettes. L’absence de PLFSS « conduirait à une dégradation très forte des comptes de la Sécurité sociale, avec un déficit prévisionnel en 2026 sans doute au-delà de 30 milliards d’euros ».

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Brussels’ energy lobbyists say their day-to-day work has been upended by sprawling legislative packages — in which sweeping laws bundle together numerous energy dossiers. In the Commission, there’s an institutional scramble that pulls multiple commissioners and departments into every file, while lobbying professionals must trade deep technical specialism for breadth and constant coordination.

Contexte

Comme chaque année, crédits et réductions d’impôt devraient ressortir quasi indemnes de l’examen du projet de loi de finances 2026. Malgré l’érosion des recettes fiscales, le gouvernement et les parlementaires rechignent toujours à s’y attaquer. La faute aux effets pervers des procédures budgétaires et à l’intense mobilisation de leurs bénéficiaires.

Contexte

Dans un entretien à Contexte, le commissaire européen à la justice et à la protection des consommateurs, Michael McGrath, plaide pour un renforcement des pouvoirs de la Commission pour juguler les abus des plateformes de e-commerce. L’Irlandais défend également les amendements au RGPD contenus dans l’omnibus tech présenté mi-novembre. Devant l’impact potentiel sur le texte des autres mesures de simplification préparées par la DG Connect, leur ajout de dernière minute s’est imposé comme un choix « logique ».

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Le gouvernement tente de reprendre la main sur les sujets énergétiques mais la communication agressive du lobby des pétroliers au sujet des certificats d’économies d’énergie, opportunément reprise par le Rassemblement national, a mis son discours à mal. L’exécutif accuse les industriels de s’être coordonnés avec le parti de Marine Le Pen, et les pétroliers renvoient le gouvernement à son mauvais pilotage.

Contexte

Il n’aura fallu que neuf mois aux États membres pour accoucher de leur position de négociation, adoptée en Conseil des ministres de la santé le 2 décembre, à Bruxelles. Un temps de gestation inhabituellement court pour un texte européen, qui laisse certaines capitales avec le sentiment d’un accord prématuré.

Contexte

Contexte s’est procuré le courrier envoyé par le chancelier allemand à la présidente de la Commission européenne après l’accord de coalition sur la révision du règlement CO₂ des voitures. Solutions thermiques, biocarburants avancés et traditionnels, et carburants synthétiques doivent pouvoir contribuer à la réalisation des objectifs climatiques, plaide le chef de gouvernement.

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Dans les coulisses de la fabrication du budget, les professionnels des affaires publiques avancent en terre inconnue. Lâchés par un gouvernement devenu simple conseiller, ils font face à une Assemblée nationale fragmentée et à un Sénat qui ne suit plus la ligne de l’exécutif. Face à des délais serrés et des stratégies politiques illisibles, ils ont dû s’adapter.

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Visionnez le replay de notre Contexte Live consacré à l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, avec les journalistes de notre verticale Santé.

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Le directeur de cabinet adjoint d’Ursula von der Leyen, réputé fin diplomate, technicien minutieux, mais aussi « stratège », est arrivé l’an dernier à Bruxelles avec une image flatteuse. Depuis lors, ce fidèle d’Emmanuel Macron est devenu pour la France l’un des premiers relais d’influence à Bruxelles. Mais il n’est pas aisé de se faire une place au sein d’une équipe au fonctionnement si particulier, dans laquelle le directeur de cabinet concentre les pouvoirs.

Contexte

Début novembre, la Commission a tenté de raturer une convention qu’elle accuse de marcher sur les plates-bandes du droit européen. C’est le dernier signe en date d’un désamour croissant entre les producteurs audiovisuels indépendants et la Commission européenne, en plein débat sur l’avenir de la directive SMA, qui structure l’industrie audiovisuelle.

Contexte

Les plans de l’exécutif européen pour étiqueter l’acier bas carbone sont contestés par une partie significative de producteurs européens d’acier, mais aussi par les ONG, qui crient au greewashing. Leur alliance inédite dans l’opposition à ce label met en lumière les difficultés de la Commission à concilier économie et climat.

Contexte

Le Sénat doit adopter ce 26 novembre une version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) très proche de la copie initiale présentée par le gouvernement, les parlementaires étant revenus sur la plupart des modifications apportées par l’Assemblée nationale. Alors qu’un compromis en commission mixte paritaire (CMP) paraît inatteignable, le gouvernement fonde ses espoirs sur la nouvelle lecture du texte.

Contexte

Ces dernières années, les services de contenus sexuels pour adultes ont multiplié les procédures pour tenter d’échapper aux règles sur le contrôle de la majorité de l’utilisateur. Contexte liste l’ensemble de ces affaires et expose ce qu’elles disent de l’évolution de la stratégie des sites pornographiques, de 2020 à aujourd’hui.

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Visionnez le replay de notre Contexte Live consacré au lancement de la campagne des élections municipales, avec les journalistes de notre verticale Pouvoirs.

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Companies representing nearly half of European steel production are warning against a low-carbon label, while NGOs worry about greenwashing. It’s an unusual alliance between businesses and climate campaigners, reflecting the Commission’s challenges in creating a cleaner EU industry. The EU executive, meanwhile, says it’s considering all options, with both carbon and competitiveness in mind.

Contexte

Un cheval de Troie ? Alors que l’exécutif européen s’est engagé à faciliter l’accès aux produits de biocontrôle, ce sujet consensuel lui permet de retoquer la législation des pesticides, en proposant notamment des autorisations illimitées. La suggestion fait ainsi la part belle aux demandes des États, des syndicats agricoles et des industriels, tout en hérissant les organisations environnementales.

Contexte

Dès le 10 décembre, il y aura sous les sapins bruxellois un beau paquet sur les réseaux électriques. Gouvernance, octroi de permis, raccordement au réseau : il va y avoir des gâtés… et des déçus.

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A December package of measures to boost European energy networks is generating considerable excitement in the Brussels bubble. Contexte breaks down what to expect — including proposals for faster grid connections, smarter planning, and hopefully not too much coal.

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Dix ans après l’accord de Paris, le Brésil voulait accueillir la « COP de la vérité ». Son issue laisse un goût amer aux pays les plus ambitieux en matière d’atténuation climatique, notamment à l’UE, bien isolée. Depuis Belém, Contexte passe en revue les principaux enseignements de cette COP30, dans ce dernier épisode de notre journal de bord.

Contexte

La fin de la convention des États parties pour la lutte antitabac, qui se tenait à Genève jusqu’au 22 novembre, est marquée par le report de deux mesures concernant la réduction des risques. Le débat a patiné et l’influence de l’industrie est interrogée.

Contexte

Brussels clearly didn’t get what it wanted from the COP30 summit in Brazil, which ended on 22 November with a bare-bones deal that fails to raise climate ambitions. In the inevitable postmortem, observers ascribe that failure variously to an overly transparent stance or to the rise of the BRICS alliance. From Belém, Contexte reporters pore over the tea leaves.

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Un cheval de Troie ? Alors que l’exécutif européen s’est engagé à faciliter l’accès aux produits de biocontrôle, ce sujet consensuel lui permet de retoquer la législation pesticides, en proposant notamment des autorisations illimitées. La suggestion fait ainsi la part belle aux demandes des États, des syndicats agricoles et des industriels, tout en hérissant les organisations environnementales.

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Dix ans après l’adoption de l’accord de Paris, la communauté internationale est en passe de conclure la 30ᵉ conférence internationale sur le climat. Le principal texte ne mentionne finalement pas explicitement les énergies fossiles. Il accroît le financement des pays riches en matière d’adaptation. Et reste vague sur les mesures unilatérales en matière de commerce.

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