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vendredi, novembre 7
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Rénovation thermique, cours oasis... Le département de l'Isère poursuit ses lourds travaux de réhabilitation des collèges engagés en 2016. Entre réglementation thermique, îlot de chaleur et confort d'usage, les enjeux sont nombreux.
La Gazette des Communes
C'est une arlésienne, le nombre de jours de carence dans la fonction publique revient dans le cadre des débats sur le Budget 2026. La fonction publique territoriale est ciblée, alors même que les récentes données montre une baisse de l'absence des territoriaux et un fort rapprochement du secteur privé.
La Gazette des Communes
Les Echos
La Tribune
BFMTV
La Nouvelle RépubliqueLa Gazette des Communes
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Le tribunal administratif de Lyon a rendu, le 14 octobre 2025, un jugement salué par les acteurs culturels : la région Auvergne-Rhône-Alpes est condamnée à attribuer une somme de 149 000 euros au Théâtre Nouvelle Génération de Lyon pour l'indemniser d'une subvention non versée. A l'origine de ce refus : une prise de position politique qui avait déplu au président d'alors, Laurent Wauquiez.
La Gazette des Communes
Le gouvernement a pu préciser les contours de son projet de 5 000 sites " France santé " d'ici à 2027. Introduit dans le PLFSS, son amendement ne vise pas la construction de nouveaux sites. L'ambition est de labelliser les structures respectant quatre critères, en échange d'un forfait de 50 000 euros.
La Gazette des Communes
A l'occasion des rencontres nationales des transports publics et du congrès de Régions de France, les élus locaux et le ministre Philippe Tabarot ont ouvert des pistes de financement
La Gazette des Communes
Les gymnases scolaires représentent, pour les collectivités et associations, un levier de créneaux supplémentaires. Prévue par la loi, leur ouverture les soirs et les week-ends se heurte à quelques freins.
La Gazette des Communes
C'est l'une des dispositions phares de la loi du 13 juin 2025 : permettre au préfet de prendre des arrêtés interdisant à des personnes de paraître sur les points de deal. Quelle posture doivent adopter les agents de police municipale face à un tel arrêté ? Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous apporte son éclairage.
La Gazette des Communes
Une étude du bureau européen EIT Urban Mobility montre que les investissements des collectivités en matière d'offres de vélos en libre-service ont des impacts environnementaux, de santé et économiques positifs. Explications avec un des membres du bureau, Yoann Le Petit.
La Gazette des Communes
Les projecteurs sont braqués sur le harcèlement scolaire ce jeudi 6 novembre, journée nationale de lutte contre le harcèlement à l'école. À cette occasion, le conseil régional des Hauts-de-France a organisé la veille une seconde édition de ses assises consacrées au harcèlement scolaire. Il y a présenté une action, présentée comme unique en France, de sensibilisation de tous les agents territoriaux travaillant dans les lycées.
La Gazette des Communes
L'expert, consultant, formateur Alain Porteils a publié un livre didactique sur le contrôle des satellites pour proposer une nouvelle ambition de performance piochant aussi bien dans l'audit, le contrôle interne et externe et l'évaluation. Une synthèse indispensable.
La Gazette des Communes
Face au coût colossal de l'inaction climatique, la démarche paysagère offre une voie d'adaptation moins coûteuse et plus féconde, car elle produit aussi du lien social, de la cohésion et de l'attractivité.
La Gazette des Communes
Le récent contexte parisien rappelle l'importance, pour les collectivités, de respecter leurs obligations en termes d'affichage libre.
La Gazette des Communes
Depuis quinze ans, la ville de Montpellier conduit un projet hors les murs, chaque année dans un quartier différent, qu'il met en scène. Ce dispositif s'adresse aux habitants et aux associations du quartier, rassemblés autour de spectacles et créations. L'enjeu est de s'inspirer des lieux, d'adapter une multiplicité de spectacles, concerts, créations aux espaces publics d'une ville.
La Gazette des Communes
L'Humanité
Le Monde
FranceinfoLa Gazette des Communes
L'insoumissionCouverture complète
Après les élus locaux, c'est désormais au tour des préfets d'être consultés sur le futur acte de décentralisation promis par le Premier ministre, Sébastien Lecornu. Mais contrairement à la décentralisation, la déconcentration a déjà connu un tournant cet été avec trois décrets renforçant les pouvoirs et le rôle des préfets.
La Gazette des Communes
A quelques mois des élections municipales, la rencontre nationale InTerLUD+ dédié à la logistique urbaine, qui s'est déroulée à Paris le 4 novembre, alerte sur les enjeux pour la mandature à venir : agrandissement et régulation des aires de livraison, digitalisation des outils, problématique foncière et évacuation des déchets. Autant de thèmes qui soulèvent la question de la gouvernance et de la formation des élus, jugés encore trop intuitifs par les professionnels.
La Gazette des Communes
Les collectivités auront-elles encore les moyens et l'envie d'organiser matchs et compétitions si l'État cesse de leur verser la recette déjà rabotée d'une taxe sur la billetterie ? Face à cette menace inscrite au projet de loi de finances pour 2026, l'association Territoires d'événements sportifs (TES) réclame la suppression de ce projet non concerté et l'ouverture d'un vrai débat.
La Gazette des Communes
Les avocats spécialistes des questions liées à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux, Caroline Letellier et Kamel Boulacheb du Cabinet Avanty, expliquent pourquoi et comment les contentieux liés aux refus d'indemnisation entre assureurs successifs risquent de se multiplier.
La Gazette des Communes
Six ans après la loi de transformation de la fonction publique d'août 2019, un rapport de la commission des lois sur les crédits de la mission “Transformation et Fonctions publiques”, pointe la forte hausse du nombre de contractuels dans les effectifs de la fonction publique et son impact sur la qualité du service public.
La Gazette des Communes
Victime des compressions budgétaires, les crédits étatiques en faveur de la petite reine ont été réduits à peau de chagrin. Mais les élus du réseau Vélo et marche misent sur les nouvelles équipes municipales pour relancer le mouvement.
La Gazette des Communes
Ce mardi 4 novembre au soir, en commission des Finances, les députés ont examiné les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ainsi que les articles rattachés. Ils ont notamment voté la suppression du Dilico et du "Fonds d'investissements des territoires", qui peine à convaincre.
La Gazette des Communes
Le 28 octobre, le Conseil d'Etat a rendu une décision essentielle pour les services instructeurs de demandes d'autorisation du sol : il a rappelé les contours stricts de leurs missions avec le cas particulier d'un permis de construire accordé pour un projet situé sur un terrain appartenant au domaine privé de la commune. Le juge du Palais-Royal apporte ainsi une sécurité juridique aux collectivités.
La Gazette des Communes
Le principe de laïcité fête ses 120 ans cette année : pour les collectivités, les enjeux de laïcité sont variés et concrets dans leur gestion des espaces et des services publics, leur politique RH... Dans cette première analyse de notre série dédiée à l'anniversaire de la loi de 1905, Lucie Roche et Victor Grezes, directrice et président de Convivencia conseil et consultants et formateurs " laïcité ", mettent en garde contre les idées préconçues.
La Gazette des Communes
La médiation en santé favorise l'accès de certaines catégories d'habitants, personnes âgées, adultes ou jeunes, éloignées des soins ou isolées socialement. En les accompagnant dans leurs démarches afin de répondre à leurs besoins, les médiateurs et médiatrices leur permettent de se réinsérer dans un parcours santé.
La Gazette des Communes
Après Ajaccio, le 18 octobre, la région francilienne accueillera à son tour, en décembre, son tout premier système de télécabines.
La Gazette des Communes
Contrat de fourniture classique, achat direct au producteur, autoconsommation... Les collectivités disposent désormais d'un large éventail de solutions pour s'approvisionner en électricité. À la croisée de deux enjeux : stabiliser les factures et produire localement. Il ne s'agit plus simplement de passer des marchés publics et de soutirer l'électricité du réseau. Mais de construire une stratégie d'approvisionnement sur mesure conciliant les priorités politiques locales, les contraintes juridiques et opérationnelles.
La Gazette des Communes
Dans un " audit flash " publié le 30 octobre sur l'expérimentation des territoires zéro non-recours, la Cour des comptes regrette que certains freins liés au partage de données aient été trop peu anticipés. Cela a compliqué la tâche des 39 collectivités impliquées.
La Gazette des Communes
Affichant la volonté de décarboner les moyens de transport de leurs agents, de nombreuses collectivités territoriales misent sur le tout électrique, trottinette, vélo ou voiture, ou sur des véhicules hybrides rechargeables sur secteur. Face à ces véhicules à énergies nouvelles, les sapeurs-pompiers de France s'interrogent sur les risques induits par ces nouveaux engins : subis ou maîtrisés ?
La Gazette des Communes
Le géographe Achille Warnant a étudié les jeunes femmes maires en ruralité. Son étude publiée dans le cadre du dispositif " La Caravane des ruralités " est une photographie des moteurs et freins de ces élues. Entretien.
La Gazette des Communes
En créant un fonds d'investissement pour les territoires (FIT) réunissant trois dotations spécifiques, le gouvernement affiche une ambition de simplification des procédures. Et prévoit une baisse de l'enveloppe globale... mais les élus locaux ne sont pas dupes !
La Gazette des Communes
Un délai serré doit être respecté par les départements pour améliorer l'accueil des bébés dans la protection de l'enfance.
La Gazette des Communes
En Indre-et-Loire, le Département et les services de l'État promeuvent la création d'une structure de coordination et de promotion du handisport et du sport adapté. Celle-ci va être chargée de mettre en cohérence, de professionnaliser et de développer l'offre de parasport. Une initiative attendue par les acteurs concernés.
La Gazette des Communes
L'insuffisante prise en compte d'une importante biodiversité a conduit le juge administratif à annuler le plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI) de la commune d'Aigues-Mortes (Gard), mettant ainsi fin à un projet de 400 logements dans un secteur en outre exposé à un " fort aléa " d'inondation.
La Gazette des Communes
Le Cour des comptes vient de publier, le 31 octobre, un nouveau rapport dédié à l'univers numérique. Dans ce document de 109 pages, les magistrats financiers formulent cinq recommandations qui s'adressent à l'administration centrale. Mais les collectivités locales sont également concernées.
La Gazette des Communes
Dans la mesure où les circonstances ont changé d'une année sur l'autre, l'administration a pu refuser à une agente à temps partiel la journée de télétravail qui lui était autorisée jusque-là. Tel est le sens d'un jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 juillet 2025.
La Gazette des Communes
Au-delà des métropoles au marché du logement surtendu, Airbnb peut être un atout économique pour les territoires, selon une étude de l'institut Terram. La plateforme contribue au développement du tourisme partout dans l'hexagone.
La Gazette des Communes
Les cyclones Chido à Mayotte et Garance à La Réunion ont marqué à tout jamais les agents territoriaux de ces territoires ultra-marins. Leurs DRH se souviennent avec émotion de leur mobilisation et comparent leurs réorganisations internes en de telles circonstances.
La Gazette des Communes
Deux expérimentations uniques sont menées par la SNCF, sur le territoire de la CC du pays de -Landivisiau dans le Finistère, pour favoriser la mobilité durable en milieu rural.
La Gazette des Communes
La Fédération des entreprises de l'eau (FP2E) a lancé le débat en amont des prochaines élections municipales avec 10 engagements; L'occasion de rappeler tous les enjeux qui frappent le secteur de l'eau et de l'assainissement.
La Gazette des Communes
Selon le médiateur national de l'énergie, près de 6 foyers sur 10 rapportent une hausse de leurs factures de gaz ou d'électricité, tandis que plus de 3 sur 10 reconnaissent des difficultés de paiement. Alors que les chèques énergie commencent à être expédiés, les centres communaux d'action sociale s'apprêtent à informer et débloquer des aides.
La Gazette des Communes
Faisant le constat d'un lien police-population abîmé, le think tank progressiste Terra Nova s'est penché sur le sujet dans une nouvelle note, qui propose un changement radical de paradigme sécuritaire.
La Gazette des Communes
Adopté en conseil des ministres le 29 octobre, le texte de loi sur les polices municipales est désormais en ligne, dans l'attente de son examen par le Sénat.
La Gazette des Communes
Une étude prospective conjointe de la Drees et de l'Insee met en lumière l'ampleur du vieillissement de la population française et ses conséquences à l'horizon 2050. Le nombre de seniors en perte d'autonomie devrait augmenter de 700 000 personnes, pour mener à un pic de 2,8 millions de personnes en 2050. Mais les départements du Centre et des Hauts-de-France devraient être touchés plus précocement.
La Gazette des Communes
L'association Premiers secours en santé mentale France (PSSM France) a testé un nouveau module de formation destiné aux adolescents. Elle envisage de le déployer d'abord au sein d'établissements scolaires. Audrey Maillet, responsable pédagogique et scientifique de l'association, revient sur les résultats de l'étude pilote associée.
La Gazette des Communes
En matière de ressources humaines, toutes les collectivités sont confrontées à des demandes de la part de leurs services qui dépassent leurs capacités de recrutement. Pour traiter cette question complexe, nous vous proposons une série de cinq fiches. La première (cf. fiche 217/C) traite des enjeux, des pratiques actuelles et de leur impact. La deuxième (cf. fiche 219/C) porte sur la définition de la productivité et les éléments qui jouent sur elle. Cette troisième fiche traite de l'intérêt de passer de la productivité à la performance.
La Gazette des Communes
Édité par la collectivité, un guide recense les leviers d'une communication égalitaire entre les femmes et les hommes.
La Gazette des Communes
Le cambriolage du Louvre survenu le 19 octobre a glacé d'effroi les responsables des musées territoriaux. Le ministère de la Culture les pousse à évaluer le niveau de protection de leur établissement. La Rue de Valois a également a fait quelques annonces.
La Gazette des Communes
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du mois dernier.
La Gazette des Communes
Indigo Réemploi propose aux collectivités d'intégrer sur les pages déchets de leurs sites un moteur de recherche qui incite les usagers au don et au réemploi au lieu de jeter. Des collectivités comme Maubeuge et Montpellier s'en sont déjà équipées.
La Gazette des Communes
Directrice de l'observatoire des Outre-mer de la Fondation Jean-Jaurès, Jeanne Belanyi propose dans son livre " Les Outre-mer sont-ils encore dans la République ? " (sorti le 22 août, éditions Le Bord de l'eau) une profonde réflexion postcoloniale sur les grandes fractures dont pâtissent les territoires ultramarins.
La Gazette des Communes
Bien des collectivités sont tentées de faire l'autruche après le suicide d'un agent. Or, il est important de communiquer, d'offrir un soutien psychologique aux équipes ou d'examiner les éventuelles causes professionnelles qui ont pu mener à cet acte.
La Gazette des Communes
Le gouvernement a dévoilé, dans une lettre datée du 28 octobre et adressée à Yaël Braun-Pivet, une première esquisse du calendrier législatif à l'Assemblée nationale entre novembre 2025 et février 2026. Marquée par les débats budgétaires, cette séquence s'annonce dense, avec des textes attendus sur la cybersécurité, les Outre-mer, le statut de l'élu local, le Zéro artificialisation nette ou encore la fin de vie. Mais aussi de grands absents comme la décentralisation ou la sécurité.
La Gazette des Communes
La ministre de la Culture Rachida Dati a été auditionnée sur son budget par les commissions " culture " du Sénat et de l'Assemblée nationale, respectivement les 28 et 29 octobre. Les parlementaires, tous bords confondus, n'ont pas caché leur inquiétude.
La Gazette des Communes
Le projet de loi relatif aux polices municipales a franchi une nouvelle étape, par son adoption en conseil des ministres le 29 octobre. Mais l'obstruction de l'agenda parlementaire pourrait bien compliquer la suite de son parcours.
La Gazette des Communes
Le Rapporteur général du budget Philippe Juvin (LR) estime que l'effort demandé aux collectivités locales dans le Projet de loi de finances pour 2026 est trop élevé. Mais il estime qu'on ne pourra pas trouver une équation budgétaire durable pour redresser les finances publiques sans diminuer le nombre d'échelons de collectivités.
La Gazette des Communes
3304 communes vont percevoir une participation financière de l'Etat au titre de leurs compétences relatives au service public de la petite enfance. Les montants ont été communiqués dans un arrêté paru au Journal officiel du 31 octobre.
La Gazette des Communes
Les similitudes entre les métiers exercés en collectivité et dans les facultés offrent diverses opportunités de mobilité sur les bassins de vie.
La Gazette des Communes
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
La Gazette des Communes
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 au 31 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La Gazette des Communes
Pour faciliter l'accès à la mobilité de leurs administrés, des centres communaux d'action sociale (CCAS) signent des conventions avec des établissements bancaires afin qu'ils puissent accéder à des microcrédits pour l'achat ou la réparation de véhicules. Une démarche pour laquelle les demandeurs sont accompagnés. Exemples dans le Finistère.
La Gazette des Communes
Alors que la "Suite territoriale", pilotée par l'ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires), l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information), et la DINUM (Direction interministérielle du numérique) doit être officiellement déployée au 1er janvier 2026, une partie de l'écosystème privé du numérique français exprime son mécontentement face à une concurrence jugée "déloyale".
La Gazette des Communes
Dans une tribune, Pierre-Matthieu Terrien, directeur des finances mutualisé pour les villes de Romans-sur-Isère et de Valence et de Valence Romans Agglo, s'en prend à l'une des dispositions du projet de loi de finances pour 2026 qui procède à une baisse des bases de compensations des locaux industriels, et qui pourrait coûter environ 1 milliard d'euros aux collectivités. Il dénonce "un coup de poignard aux promesses d'hier" et conteste la "dimension très faiblement péréquatrice" avec un "article [qui] renforce les iniquités plus qu'il les combat".
La Gazette des Communes
Directeur des pompes funèbres intercommunales de Tours (Indre-et-Loire) et responsable de la formation à l'Union du pôle funéraire public (UPFP), Éric Dreneau présente Parcours F, une nouvelle formation en partenariat avec le groupe privé Udife.
La Gazette des Communes
Alors que le rapport 2025 sur l'état de la fonction publique vient d'être publié, ne faudrait-il pas en rendre la lecture obligatoire pour tous les parlementaires qui doivent décider, dans les prochaines semaines, des ressources que la Nation mobilise pour ses services publics et ceux qui les rendent ?
La Gazette des Communes
Les communes ont un devoir de préservation de l'environnement au sein des cimetières, et disposent aussi de leviers d'action pour des cimetières plus naturels, expliquent Antoine Carle et Louise Ferrand, avocats au sein du cabinet Novlaw avocats, dans cette analyse.
La Gazette des Communes
Jean-Luc Raynal, antérieurement inspecteur de l'Éducation nationale, a tenu une conférence nommée " L'enfant, l'élève, la ville " à Marseille le 10 septembre 2025 et à Toulon le 8 octobre. Il y a abordé les préoccupations de la société française pour la jeunesse, a pointé des fragilités chez les enfants et mis en lumière le rôle des élus locaux. Dans une interview accordée au club Éducation et Vie scolaire, il livre quelques bribes de son intervention.
La Gazette des Communes
Les élections municipales 2026 verront arriver des équipes neuves et pour certaines inexpérimentées, à la tête de nombreuses communes et intercommunalités. Ce " Guide pour la bonne gestion des collectivités locales ", dont c'est la 7è édition, les accompagnera, elles comme toutes les équipes en place, pour déployer des politiques publiques efficaces et efficientes.
La Gazette des Communes
Le panorama de l'emploi territorial amène chiffres et questionnement sur l'état de l'emploi public et du recrutement. Il a été réalisé par la Fédération nationale des centres de gestion et l'Association nationale des centres de gestion.
La Gazette des Communes
L'Union européenne vise la neutralité carbone en 2050. Dès 2030, 112 villes européennes, dont Dijon, veulent atteindre cet objectif.Dijon a ciblé un quartier politique de la ville, où se côtoient 28 nationalités, pour démontrer que la transition écologique peut être populaire et inclusive.Des médiateurs salariés, des services civiques et des habitants ambassadeurs sont allés sur le terrain afin d'expliquer le projet aux habitants et de les impliquer.
La Gazette des Communes
Construire, mutualiser ou... racheter ! En Ille-et-Vilaine, la ville de Bruz, à l'étroit dans ses gymnases, a racheté au conseil départemental un vaste ensemble d'équipements sportifs situés sur un campus universitaire. Histoire d'une " opportunité ".
La Gazette des Communes
Critiquée sur la promesse non tenue de l'école inclusive, Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des personnes handicapées, a défendu les efforts menés par le gouvernement, lors d'une audition du 28 octobre à l'Assemblée nationale devant la commission d'enquête sur la prise en charge de la santé mentale et du handicap.
La Gazette des Communes
Il s'agit d'un domaine très règlementé et technique. Pourtant, la réglementation des débits de boissons concerne un grand nombre de professionnels et de communes. Elle est parfois modifiée par petites touches, comme récemment à propos des brasseurs. Une nouveauté que notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, a souhaité signaler parmi d'autres mesures.
La Gazette des Communes
Sans toujours le savoir, les collectivités payaient un prix de l'électricité qui restait contenu, grâce au dispositif de l'Arenh (accès régulé à l'électricité nucléaire historique). Mais à partir du 1er janvier 2026, ce mécanisme s'arrêtera et exposera les collectivités à une inévitable hausse de prix. Explications à la lumière de la FNCCR et du dernier rapport du député de Maine-et-Loire, Philippe Bolo.
La Gazette des Communes
À quelques mois des élections de mars 2026, les municipalités ont tout à fait le droit d'accorder de nouvelles subventions. Mais à condition qu'elles correspondent aux pratiques habituelles de la commune. Le point avec l'avocat Philippe Bluteau, avocat spécialiste en droit public.
La Gazette des Communes
Défendant un service public funéraire basé sur la justice sociale, la ville de Lyon (Rhône) a lancé une stratégie politique inédite, dont la mesure phare est la tarification sociale des concessions.
La Gazette des Communes
La Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) a publié ses traditionnelles notes d'information sur les effectifs scolaires. Sans surprise, à la rentrée 2025, le nombre d'élèves chute dans le premier degré et dans les collèges. En parallèle, le gouvernement prévoit la suppression de 4000 postes d'enseignants dans son projet de loi de finances (PLF) pour 2026.
La Gazette des Communes
Dans le projet de loi de finances pour 2026, en débat au Parlement, la contrainte est forte pour les collectivités territoriales avec au moins 4,6 milliards d'euros d'effort global pour le gouvernement, et 7,2 milliards d'euros selon André Laignel, président du CFL. Mais collectivité par collectivité, la facture peut être salée, d'après des estimations réalisées par Intercommunalités de France.
La Gazette des Communes
Un rapport détonnant sur les politiques publiques de santé environnementale a été remis aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Commandé dans le cadre d'une mission parlementaire d'évaluation et de contrôle, il a été finalisé par le Haut-commissariat à la stratégie et au plan qui livre, avec ce document, 78 propositions sans-concessions pour protéger la santé publique face aux dégradations de l'environnement.
La Gazette des Communes
Dans un communiqué publié ce lundi 28 octobre, huit des neuf organisations syndicales de sapeurs-pompiers manifestent leur impatience face à l'immobilisme du gouvernement, alors qu'une loi de modernisation de la sécurité civile est dans les cartons depuis de longs mois mais ne voit toujours pas le jour.
La Gazette des Communes
A deux semaines de leurs assises nationales, les Départements de France alertent sur le "tsunami" de leurs dépenses, notamment pour l'accompagnement du handicap et pour la protection de l'enfance. Leur président François Sauvadet appelle à une couverture à 50 % par l'Etat des allocations individuelles de solidarité.
La Gazette des Communes
Du 17 au 20 novembre, l'Association des maires de France (AMF) tiendra son congrès annuel, dans un contexte d'instabilité politique qui conduit les élus locaux à vouloir être identifiés comme des agents de solutions avec pouvoir d'agir.
La Gazette des Communes
Délégué général de l'Association nationale des élus des littoraux (Anel), Alain Blanchard revient sur l'évaluation, menée avec Interco' Outre-mer, de l'application de la loi littoral dans les territoires ultramarins. Avec à la clé un mot d'ordre : l'impérieuse nécessité de mieux considérer les spécificités locales.
La Gazette des Communes
L'AAH constitue un des piliers de l'aide sociale aux personnes en situation de handicap, dans un pays où 26% des personnes handicapées de 15 à 59 ans vivent sous le seuil de pauvreté, contre 14% des personnes du même âge sans handicap. Depuis sa création en 1975, le nombre d'allocataires augmente chaque année.
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Confrontée à près de 100 millions d'euros de déficit, la Gironde tente d'obtenir un plan de retour à l'équilibre sur 3 ans. Une trentaine d'autres départements en grande difficulté pourraient être contraints de négocier avec magistrats financiers et services de l'État à court terme.
La Gazette des Communes
Grand délaissé des politiques publiques, le funéraire redevient un enjeu politique. Après le coup de tonnerre de la rupture de contrat du crématorium du Père-Lachaise en 2019, les collectivités cherchent à protéger et contrôler leur activité funéraire. À travers des campagnes de publicité, le funéraire public tente de se démarquer des groupes privés. Premier volet de notre dossier consacré au retour en force du funéraire public.
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Un conseil municipal peut être dissout par un décret en cas d'absence d'adoption du budget primitif. Explications.
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Les communes peuvent désormais bénéficier de services en ligne pour simplifier la vie des usagers notamment en matière d'état civil. Près de 6000 communes de toute taille ont déjà rejoint ce dispositif. Le raccordement des communes au dispositif est simple et gratuit. Entretien avec Vanessa Perchenet, cheffe de service à Service-public.gouv.fr.
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Le manageur des données est chargé d'assurer leur qualité, leur circulation, ainsi que leur utilisation optimale au service des politiques publiques.
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Le département de Maine-et-Loire lance trois accueils des services sociaux qui offrent désormais des réponses aux usagers sur les autres politiques menées par la collectivité.
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Comme chaque année, les membres du Réseau social européen (ESN en anglais) s'apprêtent à publier un " Index des services sociaux ", pour comparer ces services publics locaux à travers 16 pays de l'Union européenne. Mais le Réseau permet aussi de faire entendre à Bruxelles la voix des collectivités – quoique les Français y soient peu représentés. Rencontre avec Arnaud Lopez, cadre du département des Yvelines, et administrateur de l'Andass, qu'il représente au bureau de l'ESN.
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Devant l'importance des charges d'exploitation, certains réseaux télécoms publics risquent de mettre la clef sous la porte. La solution : pratiquer le même tarif de location aux opérateurs commerciaux sur tout le territoire national.
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Présentatrice de la revue de presse matinale de " France Inter ", Nora Hamadi a écrit " La Maison des rêves " (éd. Flammarion, septembre 2025), un livre qui traite de " l'histoire collective des quartiers populaires ". Elle présente à " La Gazette " des thèmes qui lui tiennent à coeur.
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Le 24 octobre, le Conseil d'Etat a clos "l'affaire Grande-Synthe", cet important contentieux climatique qui avait mis sous pression le gouvernement, depuis 2020, quant au respect de ses engagements pris en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais cette saga judiciaire devrait bien avoir une deuxième saison.
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Pour permettre de construire des crèches associatives dans les quartiers de la politique de la ville, Yci enfance invente un modèle financier original, sans peser sur les budgets municipaux, ni freiner l'investissement public. Son objectif est d'ouvrir 100 établissements non lucratifs en sept ans.
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En investissant 2 M€, Actee, le programme CEE de la FNCCR, veut dynamiser les actions d'économies d'énergie des collectivités martiniquaises et guadeloupéennes.
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Le congé bonifié concerne les fonctionnaires territoriaux originaires d'outre-mer et affectés en métropole. Le régime juridique de ce congé a été réformé en 2020, dans sa durée et sa fréquence notamment. Le point en 10 questions.
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Rejoindre un réseau, trouver des échanges de partage, ne pas vivre la solitude du coach interne, voilà quelques-unes des raisons d'être de l'association PubliCoach, spécialiste du coaching des agents publics. Interview de sa présidente, Marie Virapatirin.
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La commune de Castanet-Tolosan a décidé de maintenir à 100%, pendant les trois premiers mois, la rémunération de ses agents placés en congés de maladie ordinaire, ce que le juge a sanctionné. Une nouvelle illustration de la limite à la libre administration des collectivités.
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Le rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales publié en juin 2025 est l'occasion de s'interroger sur les effets de la péréquation sur le bloc communal. Renforcée au moment de la suppression de la taxe professionnelle, la péréquation vise à atténuer les disparités de ressources entre collectivités territoriales au regard des charges auxquelles elles doivent faire face. Elle contribue à la réduction des inégalités territoriales. Mais quel impact a-t-elle réellement sur les finances du bloc communal ?
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