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Par Anne-Charlotte Dusseaulx , le Jeudi 6 novembre 2025 à 18:00 La présence d'enfants et de jeunes filles voilées dans les tribunes de l'hémicycle du Palais-Bourbon, mercredi 5 novembre, a été vivement dénoncée par le Rassemblement national. La présidente de l'institution, Yaël Braun-Pivet, a également jugé la situation "inacceptable". La visite avait été organisée par l'équipe parlementaire du député Marc Fesneau (Les Démocrates)."Cette venue a été organisée par mon équipe parlementaire." Dans un long tweet, publié ce jeudi 6 novembre à la mi-journée, Marc Fesneau, le président du groupe Les Démocrates à l'Assemblée nationale, revient sur la polémique qui déclenchée la veille par la présence plusieurs personnes voilées, dont des mineures, dans les tribunes de l'hémicycle du Palais-Bourbon réservées au public. "Des élèves de deux établissements scolaires privés ont visité hier l'Assemblée nationale, à leur demande, et dans le cadre d'un projet de l'un des établissements", intitulé "Démocratie et citoyenneté", précise l'ancien ministre. L'AFP ajoute que le groupe parlementaire de Marc Fesneau indique que les élèves en visite faisaient partie classe de CM2 et d’une classe de bac professionnel. Tweet URL Le député MoDem ajoute "comprendre que la présence en tribune d'élèves portant un voile puisse choquer", parle d'une "situation pas acceptable", mais assure avoir respecté "les règles du droit commun". "Ces visites sont-elles une contribution utile pour que chaque enfant puisse s'approprier nos valeurs plus encore quand la démarche de cette visite a été faite par leurs établissements ? La réponse est encore oui", estime également l'élu du Loir-et-Cher.  Mercredi, le député Julien Odoul (Rassemblement national) a dénoncé sur X une "infâme provocation", illustrant son propos d'une photo des tribunes. "Comment une telle provocation islamiste peut-elle être tolérée par la présidente de l'Assemblée nationale ?", s'était auparavant interrogé son collègue Eddy Casterman (apparenté RN). Tweet URL Yaël Braun-Pivet invoque la loi de 2004 sur la laïcité à l'école "Au cœur même de l’hémicycle de l’Assemblée nationale, où a en particulier été votée la loi de 2004 sur la laïcité à l’école, il me paraît inacceptable que de jeunes enfants puissent porter des signes religieux ostensibles dans les tribunes", a écrit dans la soirée la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet (Ensemble pour la République).  Tweet URL La loi de 2004 sur la laïcité indique que "dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit". Dans son tweet, Marc Fesneau rappelle que "la loi n’interdit pas le port du voile par des mineures dans l’espace public". En outre, les règles édictées en 2004 ne concernent pas les établissements scolaires privés.  De façon diamétralement opposée au Rassemblement national, La France insoumise a réagit à la polémique. "Je dénonce, de la façon la plus ferme qui soit, la communication irresponsable de la Présidente de l’Assemblée nationale, qui jette en pâture à l’extrême droite et à la presse des jeunes qui viennent visiter notre Assemblée", a fustigé ce jeudi la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, sur X.  Tweet URL Dès mercredi soir, plusieurs députés insoumis avait vivement critiqué le tweet publié par Yaël Braun-Pivet. "C'est gravissime !", a estimé Sarah Legrain ; quand Eric Coquerel demandait, lui, des précisions : "Pouvez-vous me dire à quel règlement de l'assemblée vous faites référence pour interdire des signes religieux au public qui visite l'assemblée ?" Le règlement de l'Assemblée et le mot "découvert" Que disent les règles de l'Assemblée nationale ? L'article 8 de l'instruction générale du Bureau de l'Assemblée nationale précise que "pour être admis dans les tribunes, le public doit porter une tenue correcte. Il se tient assis, découvert et en silence ; il peut consulter les documents parlementaires et prendre des notes". Aucune référence aux signes religieux n'est explicitement formulée comme c'est le cas, au contraire, de l'article 9 concernant la tenue des députés.  Reste le terme "découvert". Faut-il en déduire que le port du voile est interdit en tribunes ? Lors de la réforme du règlement de l'Assemblée nationale en 2019, "nous avons tranché la question en interdisant les signes religieux dans l'hémicycle [pour les députés qui siègent en séance], qui est le lieu du débat républicain", indiquait le rapporteur Sylvain Waserman (MoDem) auprès de LCP en 2020. "Mais il n'était pas question d'interdire la présence de personnes voilées en tribune ou en commission", expliquait-il après une précédente polémique sur l'audition d'une responsable étudiante voilée – la vice-présidente de l'Unef, Maryam Pougetoux – par une commission d'enquête sur les effets de la crise du Covid-19 sur la jeunesse.  Un an plus tôt, alors qu'une accompagnatrice scolaire voilée avait été prise à partie par des élus RN, dont Julien Odoul, lors d'une assemblée plénière du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le service de communication de l'Assemblée nationale, sollicité par Public Sénat, expliquait que l'article 8 n'était pas forcément "interprété à la lettre". Précisant : "Le port de tenues manifestant une appartenance religieuse n'est pas en soi interdit. Ce n'est que dans le cas où le président de séance estimerait que le port de telles tenues est de nature à troubler l'ordre ou le bon déroulement des débats qu'il pourrait être amené à prendre des mesures".  Vers une modification du règlement du Palais-Bourbon ?  Le règlement de l'institution pourrait-il être amené à évoluer ? "Je demande à la présidente de clarifier le règlement intérieur", a déclaré Julien Odoul (RN) sur LCI. Dans son tweet du jour, Marc Fesneau (MoDem) estime, quant à lui, que l'article 8 doit "manifestement" être "explicité et mieux et réellement appliqué".  Pour Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) aussi, "il est temps que le règlement soit revu". Car il a été fait "dans un moment où il y avait peut-être moins de violences, quand il n'y avait pas toutes ces attaques et ces remises en cause de la laïcité", a affirmé l'élu auprès de LCP ce jeudi. A ce stade, dans sa réaction publiée mercredi soir, la présidente de l'Assemblée nationale appelle à la "vigilance" : "Nous n’avions pas été confrontés à cette situation par le passé. J’ai appelé chacun à une extrême vigilance pour que cela ne se reproduise pas. C’est une question de cohérence républicaine". Sans plus de précision ou d'annonce.  Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Raphaël Marchal , le Jeudi 6 novembre 2025 à 15:00 L'Assemblée nationale a rejeté, ce jeudi 6 novembre, la taxe de 8 % sur les titres-restaurant, chèques-vacances, ou encore les chèques-cadeaux, qui était prévue dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. De manière unanime, les députés ont jugé que cette mesure allait nuire aux pouvoirs d'achat des salariés. Les députés se sont opposés à la taxe sur les tickets-restaurant, les chèques-vacances, et les chèques-cadeaux, prévue par le gouvernement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS). Ce jeudi 6 novembre, l'Assemblée nationale a voté un amendement retirant du texte cette contribution patronale fixée à 8 % et censée rapporter 1 milliard d'euros. Ces compléments de salaires "bénéficient aujourd'hui de régimes sociaux très avantageux", via des exonérations de cotisations, soulignait le gouvernement pour justifier la mesure, tout en plaidant pour "limiter les effets de substitution entre salaires et compléments exonérés". Tweet URL "Arrêtons avec cette folie fiscale. (...) Si vous voulez trouver des moyens de financement, préférons à cela des réformes", a protesté Prisca Thévenot (Ensemble pour la République). Ironisant sur les "Mozart du pouvoir d'achat", Sandrine Runel (Socialistes) a mis en garde contre une mesure qui "aurait comme effet de réduire le pouvoir d'achat de millions de travailleurs". "C'est une triple peine, pour les entreprises, pour les salariés, et pour la France qui travaille", s'est exclamé Frédéric Weber (Rassemblement national). Tweet URL Malgré le consensus pour supprimer la taxe du budget de la Sécu, les députés n'ont pas purement et simplement supprimé l'article 8, car il contenait une autre mesure. A savoir, l'augmentation du taux de contribution portant sur les indemnités de rupture conventionnelle et de départ à la retraite anticipée. "Il ne faut pas supprimer cette partie-là, c'est important", a plaidé le rapporteur général, Thibault Bazin (Droite républicaine), tempérant les ardeurs des élus qui souhaitaient une suppression en bloc. Tweet URL In fine, l'Assemblée nationale a adopté un amendement de réécriture de l'article 8, proposé par Jérôme Guedj (Socialistes). Exit la taxe sur les titres-restaurant, etc. ; subsiste uniquement la hausse de 30 à 40 % de la contribution patronales sur les indemnités de rupture conventionnelle et départ à la retraite anticipée. "D'une idée généreuse, on finit par la transformer en quelque chose de beaucoup plus discutable", a commenté le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farrandou, pour expliquer la partie de l'article qui a été maintenue. "Les ruptures conventionnelles pèsent maintenant un quart des indemnités chômage. Il y a un sujet. (...) Les partenaires sociaux sont d'accord pour le regarder." Pour être prise en compte, la suppression de la taxation sur les titres-restaurant, les chèques-vacances et les chèques-cadeaux devra figurer dans la copie finale du budget de la Sécurité sociale. Pour l'heure, l'Assemblée nationale poursuit l'examen du texte présenté par le gouvernement.  Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Maxence Kagni , le Jeudi 6 novembre 2025 à 14:15 Dans le cadre de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale, les députés ont adopté un amendement qui supprime la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Un vote inattendu qui représente une perte de recettes de 5,4 milliards d'euros. "Compte tenu de la confusion sur la portée de l'amendement", le président de la commission des affaires sociales, Frédéric Valletoux (Horizons), a demandé une "seconde délibération",Il s'agissait, selon son propre auteur, d'un "amendement d'appel qui n'a[vait] pas vocation à être adopté" et ce pour "des raisons budgétaires évidentes". L'Assemblée nationale a voté par surprise, ce jeudi 6 novembre, un amendement de Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République), présenté dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026, qui supprime la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). La C3S est une contribution patronale qui touche les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires hors taxes d'au moins 19 millions d'euros. Son taux est de 0,16% du chiffre d'affaires. Sa suppression entrainerait une perte de recettes de 5,4 milliards d'euros pour la branche vieillesse, selon le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, Thibault Bazin (Droite républicaine). Face à la portée de l'amendement et au trouble provoqué par cette adoption, le président de la commission des affaires sociales, Frédéric Valletoux (Horizons), a demandé une nouvelle délibération - c'est-à-dire un nouveau vote sur cet amendement, comme le permet le règlement de l'Assemblée nationale - à l'issue de l'examen de la partie "recettes" du projet de budget de la Sécurité sociale. Tweet URL Un amendement d'appel retiré, mais repris à la volée En présentant son amendement, Charles Sitzenstuhl ne voulait pas vraiment supprimer la C3S, ou "en tout cas pas cette année". L'élu du parti présidentiel souhaitait avant tout "que figure dans ce débat le sujet des impôts de production". "On est tous très nombreux à dire qu'il y a un problème majeur en France avec les impôts de production", a acquiescé le ministre chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, David Amiel, qui a également "remercié" le député du Bas-Rhin d'avoir engagé le débat par son amendement. Mais le ministre a aussi rappelé que le gouvernement optait plutôt pour une baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et a demandé au député de retirer sa proposition. Ce qu'a fait Charles Sitzenstuhl. Sauf que l'amendement a été "repris" à la volée par un autre député, ce qui a provoqué un vote.  L'amendement a finalement été adopté (117 pour, 113 contre, 10 abstentions) essentiellement grâce aux voix des élus du Rassemblement national (détail du scrutin à consulter ici), qui ont longuement applaudi le résultat. Dix députés de l'ex-majorité présidentielle ont, en outre, indiqué avoir commis une erreur lors du vote en se prononçant "pour" l'amendement, alors qu'ils voulaient voter "contre".  Un amendement à "cinq milliards" d'euros A l'issue de scrutin, Sandrine Rousseau (Ecologiste et Social) a interpellé le gouvernement afin de savoir combien la suppression de la C3S allait faire perdre de recettes au budget de la sécurité sociale. "C'est un amendement à cinq milliards", lui a répondu la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, ajoutant : "Avec cet amendement, nous entrons dans une difficulté pour accompagner la trajectoire qui doit nous amener à un compromis." "Heureusement qu'on en est qu'à la première lecture et qu'il y en a trois", a rappelé le raporteur général, Thibault Bazin (DR), qui estime que les députés "sont en train de déraper totalement". Selon lui, l'Assemblée nationale devra "corriger le tir parce que si on déséquilibre trop la branche vieillesse, ceux qui en paieront le prix ce sont nos retraités".  Comme annoncé par le président de la commission des affaires sociales, Frédéric Valletoux (Horizons), les députés auront l'occasion de revenir sur l'adoption de cet amendement lors d'une seconde délibération.  Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par LCP.fr , le Jeudi 6 novembre 2025 à 12:55 La députée Christelle Petex (apparentée Droite républicaine) a annoncé, ce jeudi 6 novembre, démissionner de ses mandats de députée et de conseillère départementale. . "Trop de critiques, d'attaques, de tentatives de dissuasion, ..., de menaces", écrit-elle dans un communiqué. Sa démission va provoquer une élection législative partielle dans la 3e circonscription de Haute-Savoie. La députée Christelle Petex (apparentée Droite républicaine) a annoncé, ce jeudi 6 novembre, démissionner de ses mandats de députée et de conseillère départementale. . "Trop de critiques, d'attaques, de tentatives de dissuasion, ..., de menaces", écrit-elle dans un communiqué. Sa démission va provoquer une élection législative partielle dans la 3e circonscription de Haute-Savoie.  Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Raphaël Marchal , le Jeudi 6 novembre 2025 à 00:30 Les députés ont voté, mercredi 5 novembre au soir, des amendements de suppression de l'article 7 du budget de la Sécurité sociale pour 2026, qui prévoyait une taxe exceptionnelle sur les complémentaires santé afin de financer une partie du coût de la suspension de la réforme des retraites. Nombre d'élus ont pointé le risque que cette contribution de 1,1 milliard d'euros soit répercutée sur les assurés.A une large majorité, les députés a voté la suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS), mercredi 5 novembre au soir. Cet article prévoyait la mise en place d'une contribution exceptionnelle sur les mutuelles, destinée à rapporter 1,1 milliard d'euros.  Mais bon nombre de députés ont fait part de leurs craintes de voir le produit de cette taxe se répercuter directement sur les tarifs des complémentaires santé. Ces dernières avaient d'ailleurs fait part de leur colère quant au projet gouvernemental, d'autant plus que la surtaxe initialement envisagée a été renforcée afin de financer une partie de la suspension de la suspension de la réforme des retraites prévue par le PLFSS. Tweet URL "Ce sont les assurés eux-mêmes qui vont payer. Donc, c'est un impôt déguisé", a critiqué Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine), résumant une opinion partagée sur tous les bancs, de LFI au RN en passant par LR, seuls les groupes de l'ex-majorité présidentielle s'opposant à quelques exceptions près à la suppression de la mesure. "On touche à une nouvelle mesquinerie de la macronie", a lancé Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise). "Vous n'allez pas faire un milliard sur les mutuelles, vous allez faire un milliard sur les malades", a lui aussi mis en garde Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national). Tweet URL "Il serait étrange ce soir que nous cherchions des recettes, (...) et qu'il y ait là un recul sur un mécanisme qui n'est que la juste compensation d'une péripétie politique qui a eu lieu l'année dernière", a défendu Amélie de Montchalin. La ministre de l'Action et des Comptes publics faisait référence à une augmentation de cotisations décidées par les mutuelles par anticipation d’une hausse du ticket modérateur, annoncée par le gouvernement l'année dernière, mais... qui n’a finalement jamais été mise en œuvre. Tweet URL Finalement, les amendements de suppression ont été approuvés par 236 voix contre 64. Pour être prise en compte, cette suppression de la mesure devra cependant figurer dans la copie finale, à l'issue de l'automne budgétaire. Dans l'attente de ce dénouement, l'Assemblée nationale va poursuivre, ce jeudi 6 novembre, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Raphaël Marchal , le Jeudi 6 novembre 2025 à 00:30 Les députés ont voté, mercredi 5 novembre au soir, des amendements de suppression de l'article 7 du budget de la Sécurité sociale pour 2026, qui prévoyait une taxe exceptionnelle sur les complémentaires santé afin de financer une partie du coût de la suspension de la réforme des retraites. Nombre d'élus ont pointé le risque que cette contribution de 1,1 milliard d'euros soit répercutée sur les assurés.A une large majorité, les députés a voté la suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS), mercredi 5 novembre au soir. Cet article prévoyait la mise en place d'une contribution exceptionnelle sur les mutuelles, destinée à rapporter 1,1 milliard d'euros.  Mais bon nombre de députés ont fait part de leurs craintes de voir le produit de cette taxe se répercuter directement sur les tarifs des complémentaires santé. Ces dernières avaient d'ailleurs fait part de leur colère quant au projet gouvernemental, d'autant plus que la surtaxe initialement envisagée a été renforcée afin de financer une partie de la suspension de la suspension de la réforme des retraites prévue par le PLFSS. Tweet URL "Ce sont les assurés eux-mêmes qui vont payer. Donc, c'est un impôt déguisé", a critiqué Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine), résumant une opinion partagée sur tous les bancs, de LFI au RN en passant par LR, seuls les groupes de l'ex-majorité présidentielle soutenant malgré des exceptions la mesure. "On touche à une nouvelle mesquinerie de la macronie", a lancé Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise). "Vous n'allez pas faire un milliard sur les mutuelles, vous allez faire un milliard sur les malades", a lui aussi mis en garde Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national). Tweet URL "Il serait étrange ce soir que nous cherchions des recettes, (...) et qu'il y ait là un recul sur un mécanisme qui n'est que la juste compensation d'une péripétie politique qui a eu lieu l'année dernière", a défendu Amélie de Montchalin. La ministre de l'Action et des Comptes publics faisait référence à une augmentation de cotisations décidées par les mutuelles par anticipation d’une hausse du ticket modérateur, annoncée par le gouvernement l'année dernière, mais... qui n’a finalement jamais été mise en œuvre. Tweet URL Finalement, les amendements de suppression ont été approuvés par 236 voix contre 64. Pour être prise en compte, cette suppression de la mesure devra cependant figurer dans la copie finale, à l'issue de l'automne budgétaire. Dans l'attente de ce dénouement, l'Assemblée nationale va poursuivre, ce jeudi 6 novembre, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Anne-Charlotte Dusseaulx , le Mercredi 5 novembre 2025 à 16:43 Après l'enquête judiciaire ouverte pour la vente de poupées sexuelles d'apparence enfantine, le gouvernement a annoncé, ce mercredi 5 novembre, l'engagement d'une procédure de "suspension" de la plateforme Shein en France. Ce même jour, le géant chinois de vente en ligne a inauguré à Paris, au BHV, son premier magasin physique au monde. L'annonce a été faite à l'Assemblée nationale par le ministre du Commerce, Serge Papin, ce mercredi après-midi : "C'en est trop. Après les poupées pédopornographiques, maintenant les armes. (...) Le gouvernement engage la procédure de suspension de Shein". Sur instruction du Premier ministre, Sébastien Lecornu. Et ce, "le temps nécessaire pour que la plateforme démontre aux pouvoirs publics que l'ensemble de ses contenus soient enfin en conformité avec nos lois et règlements", a-t-il été précisé dans la foulée dans un communiqué. "Un premier point d'étape devra être fait par les ministres dans les 48 prochaines heures", peut-on également lire.  Tweet URL Lors des questions au gouvernement, le gouvernement avait été interpellé sur le sujet par le député Antoine Vermorel-Marques (Droite républicaine), qui est le rapporteur d'une mission d'information transpartisane "sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité". "Un cap a été franchi. Nous sommes passés de la fast fashion au fast crime", a dénoncé l'élu de la Loire.  Tweet URL -> Lire aussi - Pédopornographie, armes... : "Shein a dépassé la ligne rouge", dénoncent des députés qui réclament des sanctions Shein auditionné le 18 novembre Plusieurs députés, membres de la mission d'information en cours, ont salué la décision prise par le gouvernement. "La mesure est aujourd’hui à la hauteur", s'est félicité Antoine Vermorel-Marques, qui espère que cela enverra aussi "un signal à l'ensemble des plateformes en ligne". Alors que Shein a ouvert ce mercredi son tout premier magasin au monde à Paris, au sein du BHV, le député a aussi eu un mot à l'intention du directeur de l'enseigne parisienne : "On ne peut pas tout acheter avec de l'argent (...). Il y a des limites dans l'éthique commerciale." "Si la plateforme Shein doit rouvrir, il faut qu'ils puissent démontrer (...) qu'ils mettent les moyens humains, quitte à rogner sérieusement sur leurs marges, pour contrôler chaque produit mis en ligne sur leur site", a quant à lui déclaré, à la sortie de l'hémicycle du Palais-Bourbon, le député Romain Eskenazi (Socialistes), le président de la mission d'information. Tweet URL Cette dernière auditionnera le 18 novembre, à 18 heures, des responsables de l'entreprise. La plateforme prend acte de la décision Peu après, le géant asiatique du commerce en ligne Shein a indiqué prendre acte de la décision du gouvernement français d'initier sa suspension en France et souhaiter "engager dans les plus brefs délais un dialogue avec les autorités". "La sécurité de nos clients et l'intégrité de notre marketplace [place de marché où sont proposés des produits de vendeurs tiers, NDLR] sont nos priorités absolues", a assuré dans un communiqué Quentin Ruffat, porte-parole de Shein en France. Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Soizic BONVARLET , le Mercredi 5 novembre 2025 à 13:50 Alors que le géant chinois Shein fait son entrée au BHV ce mercredi 5 novembre, des députés issus de différents bords politiques ont annoncé la rédaction d'une proposition de résolution qui sera examinée à l'Assemblée nationale, afin d'alerter sur le "péril" que représente ce type de plateformes et de peser pour que des mesures concrètes soient adoptées au niveau européen. "Un acte politique". C'est ainsi qu'Olivia Grégoire (Ensemble pour la République), ancienne ministre chargée des Entreprises et de la Consommation, a qualifié l'initiative qu'elle défend avec plusieurs de ses collègues députés, afin de porter à l'échelon européen l'alerte face aux dangers et aux dérives de Shein. Une résolution pour inciter l'Europe à sanctionner Et c'est par le biais d'une proposition de résolution transpartisane, actuellement en cours de rédaction et annoncée ce matin à l'occasion d'une conférence de presse, que plusieurs élus siégeant au sein des groupes Ensemble pour la République, Les Démocrates, Horizons, Droite républicaine, Ecologiste et social, ainsi que Gauche démocrate et républicaine, ou encore LIOT, vont tenter d'influer sur l'action de la Commission européenne par l'intermédiaire du gouvernement français. Il y a aujourd'hui beaucoup de contrôles sur ces plateformes numériques. Parfois ces contrôles durent deux ans. Ily a des contrôles, mais toujours pas de sanction. Ce n'est pas tolérable. Olivia Grégoire (EPR) N'ayant pas de valeur législative à proprement parler, une résolution vise à enjoindre le gouvernement à agir, en l'occurrence, à peser auprès des institutions européennes. Olivia Grégoire évoquant entre autres, la nécessité d'"engager soit une mise à jour urgente et ambitieuse de la régulation des plateformes du numérique [au travers] du DSA [Digital Services Act, ndlr], soit peut-être, a minima, l'activation des sanctions qui figurent dans le texte du DSA". Armes et gadgets pour pédophiles "En commercialisant des gadgets pour pédophiles et des armes de catégorie A, Shein a clairement dépassé la ligne rouge", s'est pour sa part indigné lors de la conférence de presse Romain Eskenazi (Socialistes), président de la mission d'information "sur le contrôle des importations dans le cadre de la politique de réciprocité". Rapporteur de cette même mission d'information et également présent lors de la conférence de presse, Antoine Vermorel-Marques (Droite républicaine), a annoncé ce mercredi sur X avoir saisi la justice pour dénoncer la vente d'armes de catégorie A, comme des couteaux "zombie" et des poings américains, par la plateforme de commerce en ligne. Tweet URL La saisine du député a été transmise à la procureure de la République au titre de l'article 40 du code de procédure pénale. "Après ces nouvelles révélations, la question n’est plus où est la limite ? Mais où est la fermeture du site ? La main de l’Etat ne doit pas trembler", a aussi écrit Antoine Vermorel-Marques, dans une interpellation à l'endroit du ministre de l’Economie, Roland Lescure, qui avait brandi la menace d'interdiction de l’accès de la plateforme Shein au marché français à la suite, ces derniers jours, du scandale des poupées pédopornographiques. Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Maxence Kagni , le Mardi 4 novembre 2025 à 17:30 Les députés de la commission des affaires économiques examineront demain matin, mercredi 5 novembre, la pétition "Non à la Loi Duplomb - Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective", qui a recueilli plus de deux millions de signature cet été. Une étape vers un débat dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. La loi Duplomb bientôt de retour - sous la forme d'un débat - à l'Assemblée nationale ? La commission des affaires économiques examinera, ce mercredi 5 novembre au matin, la pétition "Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective". Il s'agit d'une nouvelle étape du processus qui devrait aboutir à l'organisation d'un débat dans l'hémicycle du Palais-Bourbon.  Au coeur de l'été, la pétition contre la loi Duplomb a recueilli plus de deux millions de signatures sur le site de l'Assemblée nationale. Son initiatrice demandait l'abrogation "immédiate" de la proposition de loi "visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur".  Ce texte, adopté définitivement par le Parlement le 8 juillet, prévoyait notamment de réintroduire à titre dérogatoire l'acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes. Mais cette mesure, contestée par les défenseurs de l'environnement, a été censurée par le Conseil constitutionnel au début du mois d'août. Un débat sans portée législative  La réunion de la commission, ce mercredi, sera l'occasion pour les députés de débattre de la réintroduction de l'acétamipride, mais aussi d'autres dispositions de la proposition de loi qui n'ont pas été censurée, comme celles relatives aux mégabassines et aux zones humides. La commission des affaires économiques a nommé deux députées rapporteures de l'examen de la pétition : Aurélie Trouvé (La France insoumise), qui est opposée à la Duplomb, et Hélène Laporte (Rassemblement national), qui soutient le texte. Ces derniers jours, du 28 octobre au 3 novembre, les deux élues ont mené une série d'auditions à huis clos. Elles ont entendu des membres du CNRS, de la Ligue nationale contre le cancer de l'Anses, ou encore de l'Inrae. A l'issue de l'examen de la pétition en commission, Aurélie Trouvé et Hélène Laporte rédigeront un rapport qui sera présenté à leurs collègues des affaires économiques à une date qui reste à déterminer, La Conférence des présidents du Palais-Bourbon choisira ensuite d'inscrire, ou non, l'examen du rapport à l'ordre du jour de l'hémicycle. L'organisation de ce débat est plus que vraisemblable. Au-delà de leurs divergences sur la loi Duplomb, les deux rapporteures y sont en effet favorables. Tout comme la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet (Ensemble pour la République).   Ce serait une première, aucune pétition n'ayant jusqu'à présent atteint ce stade de la procédure. Ce débat, sans vote, n'aura cependant pas de portée législative. Qu'il s'agisse d'abroger la loi Duplomb ou, au contraire, de voter de nouvelles mesures allant dans le sens de la loi adoptée tout en tenant compte de la censure du Conseil constitutionnel, il faudrait en passer par un nouveau texte législatif. En attendant d'éventuelles initiatives parlementaires ou gouvernementales, la discussion de la pétition à l'Assemblée nationale remettra sans nul doute le sujet à la Une de l'actualité.  Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par LCP.fr , le Mardi 4 novembre 2025 à 16:52 Les députés entament, ce mardi 4 novembre, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les débats à suivre en direct vidéo sur cette page. Enjeux de santé, suspension de la réforme des retraites... Les députés entament, ce mardi 4 novembre, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les débats de ce mardi après-midi à suivre en direct vidéo, ci-dessous :  Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Soizic BONVARLET , le Mardi 4 novembre 2025 à 00:28 L'examen de la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2026 a été interrompu, ce lundi soir à minuit, sans que les députés ne soient parvenus à son terme. Le vote solennel initialement prévu demain n'aura donc pas lieu, et les travaux sur la première partie du budget de l'Etat reprendront après ceux sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui débutent le mardi 4 novembre.Stop, puis encore. C'est à un cédez-le-passage que le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 s'est trouvé confronté, ce lundi 3 novembre à minuit. Car si les débats ont été interrompus pour permettre l'examen dans l'hémicycle du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) dès demain, ils reprendront là où ils se sont arrêtés dans une dizaine de jours. Quelques 2 000 amendements restant à examiner, le vote solennel sur le PLF initialement prévu demain, mardi 4 novembre, est donc pour l'instant suspendu. ALD : les députés s'opposent à la fiscalisation des indemnités journalières Lors des ultimes heures d'examen ce lundi soir, les députés ont eu le temps de barrer la route à deux mesures souhaitées par le gouvernement, dans le cadre de la restriction des allègements d'impôts. La première a trait à la fin de la réduction fiscale pour les indemnités journalières perçues par les patients souffrant d'affections de longue durée (ALD), que les députés ont refusé. "[C'est] la quintessence de l'ignominie et de la violence sociale que peut incarner ce budget", a estimé Aurélien Le Coq (La France insoumise) lors de la défense de l'amendement de suppression qui a été adopté. Corentin Le Fur (Droite républicaine) avait pour sa part fustigé une mesure "mesquine et injuste" quand Maud Petit (Les Démocrates) a fait valoir le risque de "double-peine" pour les personnes souffrant d'ALD. Tweet URL De même, la disposition visant à revenir sur la réduction d'impôt sur le revenu pour les familles ayant à charge des enfants scolarisés dans l'enseignement secondaire ou supérieur a largement rassemblé contre elle. "De grâce, ne touchons pas à ce petit reste de la politique familiale que la gauche nous a sacrifiée", a imploré Marie-Christine Dalloz (Droite républicaine), quand Romain Baubry (Rassemblement national) a dénoncé "une politique fiscale qui décourage les familles". Les amendements de suppression issus des groupes Droite républicaine et Rassemblement national ont là aussi été adoptés. Tweet URL "Ce n'est pas la fin de la discussion budgétaire" Quelques minutes avant que la séance ne soit levée, à minuit, le président de la commission des finances Eric Coquerel (La France insoumise) a pris la parole pour rappeler que l'interruption des travaux ne signait "pas la fin de la discussion budgétaire". Alors que la reprise des débats devrait intervenir le 12 novembre, à l'issue du vote solennel sur le PLFSS si celui-ci arrive à son terme –, il restera une dizaine de jours aux députés pour voter la première partie du PLF. L'échéance des 40 jours, dont dispose l'Assemblée en première lecture, arrivera en effet à expiration le 23 novembre à minuit. "On est limite-limite, il faudra accélérer pour permettre de voter la première partie avant les 40 jours", a aussi prévenu le président de la commission des finances, estimant qu'"il serait dommage que la première partie parte au Sénat avant d'être votée ici". Selon l'article 47 de la Constitution, le Parlement dispose de 70 jours pour se prononcer définitivement sur le projet de loi de finances. Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Anne-Charlotte Dusseaulx , le Lundi 3 novembre 2025 à 21:15 Ce lundi soir à minuit, au terme du calendrier initialement prévu, les députés ne seront pas parvenus au bout de l'examen de la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2026. Le vote solennel prévu demain sera donc reporté. Les discussions sur la première partie du budget de l'Etat reprendront après l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui commencera ce mardi 4 novembre. Une petite pause et puis revient. Ce lundi soir à minuit, les députés interrompront les discussions, débutées il y a huit jours dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, sur la première partie du projet de loi de finances (PLF). Mais pour un temps seulement, puisqu’avec quelque 2 000 amendements restants à examiner et sans recours à l'article 49.3 permettant d'abréger les échanges, le vote solennel initialement prévu demain, mardi 4 novembre, ne pourra pas avoir lieu. Il sera donc reporté à une date ultérieure, lorsque l'examen de la partie "recettes" du budget de l'Etat sera terminé.  Quand ? Le texte devrait faire son retour dans l'hémicycle dans une dizaine de jours, après l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). D'après le calendrier actuellement fixé, les discussions sur le budget de la Sécu commenceront en effet demain après-midi et doivent s'achever par un vote solennel programmé le 12 novembre. Une valse à deux temps - résultant d'un calendrier budgétaire contraint et des délais fixés par la Constitution - différemment appréciée dans les couloirs du Palais-Bourbon. Pour le député Harold Huwart (LIOT), cet intercalation "rend encore plus improbable un vote positif sur le PLF", car les discussions sur le PLFSS, et ses "horreurs", vont être "plus dures" que sur le budget. "On va attaquer la face nord", poursuit le même. Pour d'autres, notamment au sein du Parti socialiste, l'arrivée du budget de la Sécurité sociale pourrait cependant permettre de purger, dans les votes en séance, quelques "irritants". Purger "les irritants" du budget de la Sécu "Les premiers items du musée des horreurs [du PLFSS] sont tombés", considère ainsi le député Romain Eskenazi (Socialistes). "On est les cambrioleurs du musée des horreurs", glissait l'un de ses collègues auprès de LCP à la mi-journée. Tout en reconnaissant que le PS n'avait pas encore "suffisamment" obtenu sur la justice fiscale dans le cadre de l'examen du PLF, avec notamment le rejet vendredi de la taxe Zucman et de l'amendement Mercier.  Malgré tout, ce lundi, au groupe Socialistes, présidé par Boris Vallaud, on prenait le temps, face aux journalistes, de lister les mesures à mettre au crédit de la bataille budgétaire : la suspension de la réforme des retraites, la réindexation des pensions de retraite et des minima sociaux, la suppression de l'impôt sur les affections de longue durée, le rétablissement de l'abattement de 10% pour les retraités, la suppression des franchises médicales, etc. Ce week-end, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, s'était étonné dans la presse que le PS ne revendique pas davantage ces avancées. La majorité du groupe considère que chaque jour nous permet d'avoir des avancées, pas suffisantes, mais réelles. On verra la copie à la fin. Romain Eskenazi (député PS) Un "point d'étape" a d'ailleurs été fait, ce lundi en début d'après-midi, lors d'une réunion des députés socialistes. "Le gouvernement sait que pour nous, le compte n'y est pas en termes de recettes", a indiqué à la sortie Philippe Brun. Constatant : "On a engrangé des victoires, et des défaites". "On a juste partagé un état des lieux. Mais il n'y avait rien à trancher à ce stade", assure un autre participant sollicité par LCP. Pour l'heure, côté PS, il est urgent d'attendre. "La majorité du groupe considère que chaque jour nous permet d'avoir des avancées, pas suffisantes, mais réelles. On verra la copie à la fin", explique Romain Eskenazi, qui ajoute : "Ce sera une question de jauge." Plus tôt dans la journée sur France Inter, tout en estimant que le compte n'y était pas encore, le premier secrétaire du parti, Olivier Faure, avait estimé que, si la voie était "étroite" vers une adoption du budget par l'Assemblée nationale, un "chemin" lui semblait encore "possible".  Une échéance fixée au 23 novembre A la reprise des débats sur le budget – le 12 novembre, après le vote solennel du PLFSS si celui-ci va jusqu'au bout –, il restera dix jours aux députés pour voter la première partie du PLF en respectant les délais constitutionnels. L'échéance des 40 jours, dont dispose l'Assemblée en première lecture, arrivera en effet à expiration le 23 novembre à minuit. Sauf que le temps nécessaire pour terminer l'examen des recettes amputera d'autant l'examen de la deuxième partie du budget de l'Etat consacrée aux dépenses. Quoi qu'il en soit, le texte passera alors au Sénat. Sachant que selon l'article 47 de la Constitution, le Parlement dispose d'un délai de 70 jours pour se prononcer définitivement sur le projet de loi de finances.  "Aujourd'hui, très clairement, si on continue à cette vitesse, il faut le dire entre nous il n'y aura pas de partie votée. Alors ça arrange certains, car à mon avis elle ne sera pas adoptée, mais je ne crois pas que ça arrange l'Assemblée", a mis en garde le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise) à la reprise des travaux lundi matin.  Tweet URL Mais, même s'il y a un vote sur le volet recettes, son issue reste incertaine. Ce dimanche, le rapporteur général du Budget, Philippe Juvin (Droite républicaine), anticipait déjà son rejet : "Je ne vois pas très bien comment cette partie 1 pourrait être votée, parce qu'en fait elle ne va satisfaire personne", déclarait-il sur LCI. "Je ne légifère pas un pistolet sur la tempe. (...) On peut faire des compromis, mais à un moment ça suffit", a pour sa part jugé le député Christophe Marion (Ensemble pour la République) sur BFMTV ce lundi.  Présent à une réunion convoquée à la mi-journée au ministère des Relations avec le Parlement, le député Matthias Renault (Rassemblement national) a, quant à lui, a estimé dans la foulée que "quasiment tout le monde a[vait] laissé entendre que non", ils ne voteraient pas la première partie du projet de loi de finances. Etaient autour de la table : le RN et son allié de l'UDR, le groupe indépendant LIOT et les représentants de l'ex-socle commun (Ensemble pour la République, Les Démocrates, Horizons et Droite républicaine. La gauche, elle, n'avait pas fait le déplacement, refusant de s'asseoir à la même table que le Rassemblement national "Je ne vais pas manger avec les fachos ! On ne va pas écrire une coalition avec le RN", expliquait un député PS.  Si l'attitude des socialistes est scrutée, leur abstention ne suffirait pas à faire adopter le budget – s'il y a un vote –, même avec un "socle commun" entièrement en soutien ce qui, au demeurant, est aujourd'hui loin d'être le cas. Le projet de loi de finances et les modifications qu'il a subies ne rassemblant à ce stade aucune majorité dans une Assemblée partagée en trois blocs eux-mêmes parfois divisés. "On dit au gouvernement que c'est bien de nous traiter nous, mais il faut surtout traiter les écologistes et les communistes", affirme un député PS.  Une loi spéciale ou des ordonnances ? En résumé, le chemin budgétaire s'annonce plus qu'escarpé. En cas de rejet du projet de loi de finances, une loi spéciale pourrait être votée, comme fin 2024, pour autoriser l'Etat à percevoir les impôts existants. Les dépenses seraient gelées par décret, en attendant le vote éventuel d'un budget en bonne et due forme début 2026. Autre option : si le Parlement ne s'est pas prononcé d'ici au 23 décembre sur un budget, le gouvernement pourra alors mettre en place son projet initial par ordonnances, soit un budget appliqué sans vote, une procédure qui serait inédite sous la Ve République. "J'ai bien compris que le gouvernement nous dit qu'il ne compte pas sur les ordonnances, n'empêche on y va tout droit", a estimé Eric Coquerel (LFI) dans l'hémicycle. "On part tout droit vers les ordonnances", a également considéré la présidente du groupe RN, Marine Le Pen. On sait très bien qu'on va nous faire le coup des ordonnances. Hervé Marseille (sénateur Union centriste) Même le chef des sénateurs centristes, Hervé Marseille, a mis les pieds dans le plat. Selon lui, sans majorité au Parlement, les discussions n'ont aucune chance d'aboutir à un compromis global d'ici au 31 décembre. "On sait très bien qu'on va nous faire le coup des ordonnances", a déclaré le président du groupe Union centriste sur Public Sénat. "C'est beaucoup trop tôt pour évoquer ces hypothèses. Commencer à parler de l'après, ça sous-entend qu'on a déjà une stratégie pour éviter le Parlement. Ce n'est pas le cas", a quant à lui assuré le ministre des Relations avec l'Assemblée nationale et le Sénat, Laurent Panifous. "Il n'y a pas de plan caché", a elle aussi affirmé la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. Mais d'ores et déjà, Romain Eskenazi (PS) met en garde le gouvernement : "Sébastien Lecornu sait très bien que s'il prend des ordonnances, il faudra cranter nos victoires. S'il s'assoie dessus, il tombe." Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Raphaël Marchal , le Samedi 1 novembre 2025 à 06:17 Les députés ont voté un amendement visant à transformer l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en "impôt sur la fortune improductive". Initialement proposé par Jean-Paul Matteï (Les Démocrates), vendredi 31 octobre au soir, le dispositif a été largement modifié à l'initiative de Philippe Brun (Socialistes) et voté avec les voix du MoDem, du PS et du RN. Un nouvel épisode a marqué les discussions budgétaires, ce vendredi 31 octobre au soir. Les députés ont approuvé une réforme de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), un vote obtenu grâce au soutien hétéroclite du Parti socialiste, du Rassemblement national, du MoDem et des députés du groupe centriste Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. L'amendement initial, porté par Jean-Paul Matteï, propose d'instaurer un "impôt sur la fortune improductive" en lieu et place de l'IFI, qui présente l'inconvénient d'exclure de son assiette des biens "improductifs" : or, pièces de monnaie, voitures de collection, yachts, cryptoactifs... Dans sa révision de l'IFI, le député du groupe Les Démocrates se propose d'intégrer ces biens dans le dispositif, ainsi que les fonds en euros des assurances-vie. La réforme modifie par ailleurs le barème de l'IFI, en remplaçant le barème progressif par un taux unique de 1 %. Tweet URL L'amendement a été modifié en profondeur, via des sous-amendements défendus par Philippe Brun (Socialistes et apparentés). Les députés se sont ainsi opposés au relèvement du seuil à 2 millions d'euros défendu par le MoDem, en le maintenant à 1,3 million d'euros. Les Démocrates proposaient en outre d'exclure du nouvel impôt les "actifs immobiliers productifs" - biens loués pour une durée de plus d'un an répondant à des critères environnementaux -, une mesure elle aussi supprimée par sous-amendement. Enfin, et surtout, les députés ont voté un troisième sous-amendement qui exclut de l'assiette un bien par foyer fiscal, dans la limite d'un abattement d'un million d'euros. Une mesure assez similaire à celle défendu par le RN. Ainsi modifié, l'amendement de Jean-Paul Matteï a été adopté contre 163 voix contre 150, contre l'avis du gouvernement. Une victoire pour le PS Philippe Brun s'est immédiatement félicité d'avoir "rétabli" l'ISF, supprimé par le gouvernement d'Edouard Philippe en 2017. Une vision partagée sur assez peu d'autres bancs de l'Assemblée nationale, notamment du côté de LFI, qui a peu goûté l'abattement sur la résidence principale ou unique. "Il y a une alliance entre le Parti socialiste et le Rassemblement national pour exonérer d'impôt sur la fortune immobilière le château de Mme Le Pen", a cinglé Manuel Bompard (LFI). "Ce n'est pas l'ISF qui a été revoté, sinon [...] LFI l'aurait voté", a souligné Prisca Thévenot (Ensemble pour la République) devant la presse. "C'est une taxe inventée par Marine Le Pen elle-même !" Tweet URL L'initiative du MoDem a également irrité ses partenaires. "Ce qui a été voté, c'est l'impôt sur la fortune financière, le programme du Rassemblement national", a accusé Paul Midy. "Il y a eu une alliance entre le RN, les socialistes et le MoDem pour rétablir l'ISF, en taxant l'épargne des Français via les assurances-vie", a déploré Syvlain Berrios (Horizons). En fin de séance, un échange assez engagé a eu lieu entre Antoine Armand (EPR) et Erwan Balanant (Les Démocrates), signe des remous provoqués par l'adoption de cet amendement. "On assume l'esprit de l'amendement, nous assumons l'esprit du compromis", a calmement déclaré Jean-Paul Matteï. "On a fait un joli travail parlementaire." Tweet URL Les représentants du PS et du MoDem ont fait part de leur souhait de voir la rédaction du dispositif adopté améliorée pendant la navette parlementaire. Pour que cette réforme voit effectivement le jour, il faudra qu'elle figure cette hausse de la taxe sur les géants du numérique entre en vigueur, elle devra figurer dans la version finale du budget pour l'année prochaine. Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par LCP.fr , le Vendredi 31 octobre 2025 à 20:13 Devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre s'est dit, ce vendredi 31 octobre, prêt à renoncer au gel des pensions de retraite et des minimas sociaux, l'une des mesures les plus contestées de la séquence budgétaire. Mesure à laquelle les députés se sont d'ailleurs opposés, ce même vendredi, en commission des affaires sociales. Présent à l'Assemblée nationale lors des débats sur le budget de l'Etat, ce vendredi 31 octobre, Sébastien Lecornu a pris la parole en fin d'après-midi, se disant notamment prêt à renoncer au gel des pensions de retraite et des minimas sociaux, l'une des mesures les plus contestées de la séquence budgétaire, pendant que les députés s'y opposaient en commission où il examinaient le budget de la Sécurité sociale. "Le gouvernement est favorable à regarder l'ensemble des amendements qui viendront dégeler les pensions de retraite de notre pays", a déclaré le Premier ministre dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. Et d'ajouter : "Le gouvernement sera favorable aux amendements qui dégèleront les minimas sociaux." Le locataire de Matignon a, en outre, assuré ne pas vouloir se "défiler" sur la question des recettes sociales, citant notamment la hausse de la CSG sur le patrimoine, votée à l'initiative de la gauche en commission dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).  Parallèlement à cette intervention dans l'hémicycle, des amendements déposés en commission par les oppositions - de La France insoumise au Rassemblement national - conduisaient au rejet du gel des pensions de retraite et des prestations sociales prévues pour l'année prochaine par le texte du gouvernement.  Avant son examen à l'Assemblée nationale, le PLFSS prévoyait un "gel de l'ensemble des retraites de base" en 2026 ainsi qu'un gel des prestations sociales comme des allocations familiales, le Revenu de solidarité active (RSA) ou encore les Aides personnalisées au logement (APL), habituellement indexées sur l'inflation. Le projet de budget prévoit également des économies à plus long terme, sous-indexant les pensions de retraite de 0,9 point en 2027, puis de 0,4 point pour les années suivantes, jusqu'en 2030. Un coup de rabot justifié, selon le gouvernement, par la suspension de la réforme des retraites, ajoutée dans le texte pour tenter de trouver un accord de non-censure avec le Parti socialiste.  Cette "année blanche", a été pilonnée en commission par les oppositions, qui devront toutefois répéter l'opération à partir de mardi prochain dans l'hémicycle, où les députés repartiront du texte du gouvernement, comme le veut la procédure législative en matière budgétaire.  Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par LCP.fr , le Vendredi 31 octobre 2025 à 16:37 Les amendements par lesquels la gauche voulait introduire la taxe Zucman, dans sa version initiale ou remaniée, ont été rejetés ce vendredi 31 octobre par une majorité de députés. L'examen du projet de loi de finances pour 2026 se poursuit dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. C'est non. Sans surprise, l'Assemblée nationale a rejeté les amendements par lesquels les groupes de gauche (La France insoumise, Socialistes, Ecologiste et social, Gauche démocrate et républicaine) voulaient instaurer la taxe Zucman. Les amendements portant sur la taxe initiale, ou sur sa version remaniée, ont tous été écartés du projet de budget de l'Etat pour 2026.  Les quatre groupes de gauche proposaient un impôt minimum de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros, inspiré des travaux de l'économiste Gabriel Zucman. L'Assemblée a également rejeté une version de compromis proposée par le seul Parti socialiste proposant un impôt minimum de 3% à partir de 10 millions d'euros, mais en excluant les entreprises innovantes et familiales. >>> Plus d'informations à suivre... Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Maxence Kagni , le Vendredi 31 octobre 2025 à 15:00 L'Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 31 octobre, un amendement du rapporteur général du budget, Philippe Juvin (Droite républicaine), modifiant l'assiette de la taxe sur les holdings patrimoniales prévue dans le projet de loi de finances pour 2026. Le gouvernement, qui ne s'est pas opposé à ce changement, n'a pas été en mesure de chiffrer son impact financier, ce qui a provoqué la colère des députés de gauche.Les députés réduisent l'assiette de la taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales. L'Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 31 octobre, un amendement présenté par le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (Droite républicaine), dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement modifie en profondeur le mécanisme de ce dispositif qui avait été promis par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, dans le cadre des consultations qu'il avait menées après sa nomination à Matignon. Cette mesure devait, dans sa version imaginée par le gouvernement, lutter contre les stratégies d'optimisation fiscale des plus fortunés, qui peuvent parfois conserver certains revenus dans des holdings afin d'éviter l'impôt. Le dispositif devait toucher les holdings patrimoniales détenant des actifs d'une valeur "égale ou supérieur" à 5 millions d'euros et rapporter près de 800 millions d'euros. Une "chips" selon le Parti socialiste Mais l'amendement de Philippe Juvin, voté ce vendredi matin, est venu réduire l'assiette de la taxe "aux seuls actifs qui ne peuvent manifestement pas être affectés à une activité économique réelle mais qui sont détenus au sein de la holding dans un seul but fiscal". L'objectif étant de ne pas toucher à la trésorerie "qui joue un rôle central dans la définition de la stratégie des PME et des ETI familiales". Le dispositif imaginé par le député LR fixe une liste des "biens somptuaires" touchés par cette taxe, comme "les aéronefs non affectés à des prestations de services aériens à titre onéreux". Un sous-amendement a ajouté d'autres catégories de biens, comme les vins et alcools ou les chevaux de course. L'amendement de Philippe Juvin relève aussi à 50% (contre 33,33%) le seuil de détention d'une holding nécessaire pour être redevable de la taxe. Cela revient à "exclure un certain nombre de holdings supplémentaires", a indique Charles de Courson (LIOT). Ajoutant : "Vous excluez, si j'ai bien compris, les titres de placement et l'immobilier non affecté à un usage personnel, donc qu'est-ce qui reste de l'article 3 ?" Tweet URL "A la fin cette taxe, ce n'est plus un gruyère, c'est une chips, cela ne concerne plus personne", a déploré Philippe Brun (Socialistes). Jean-Paul Matteï (Les Démocrates) a, quant à lui, jugé le dispositif "dangereux" car, selon lui, "une liste peut avoir des effets de bord pires que le texte initial". De son côté, le Rassemblement national a soutenu l'amendement du rapporteur général qui est, selon Jean-Philippe Tanguy, "une forme d'hommage à l'impôt sur la fortune financière pensé et proposé par Marine Le Pen". Sébastien Lecornu présent au banc du gouvernement Avant le vote, le gouvernement a émis un avis de "sagesse", s'en remettant à la décision des députés, à propos du dispositif de Philippe Juvin, estimant que celui-ci offrait "un chemin". "Je pense qu'il restera dans la navette un travail à faire pour clarifier les enjeux de trésorerie", a néanmoins déclaré la ministre de l'Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, qui a reconnu qu'en l'état le gouvernement n'était pas en mesure de "chiffrer" l'impact financier de l'amendement.  Tweet URL Signe de l'importance de cette journée, au cours de laquelle doit aussi être débattue la taxe Zucman, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, est arrivé à l'Assemblée nationale en fin de matinée, chose exceptionnelle alors que les discussions budgétaires ont habituellement lieu en présence des ministres de Bercy, sans que le chef du gouvernement ne soit lui-même présent.  Le locataire de Matignon a fait son apparition dans l'hémicycle après une suspension de séance de près de quarante minutes. "Le gouvernement va discuter dans les coulisses de l'Assemblée avec certains groupes, on ressort avec [un dispositif] que la ministre soutient sans pouvoir nous donner le moindre chiffrage", a dénoncé Claire Lejeune (La France insoumise), à l'issue du vote. Les débats sur le projet de budget de l'Etat se poursuivent ce vendredi après-midi au Palais-Bourbon. Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par LCP.fr , le Vendredi 31 octobre 2025 à 09:04 L'examen du budget de l’Etat pour l'année 2026 reprend, ce vendredi 31 octobre, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les députés vont discuter de l'article 3 du projet de loi de finances, qui prévoit de taxer les holdings patrimoniales, puis ils vont débattre des amendements portant sur la taxe Zucman. Les débats sur la fiscalité des contribuables les plus fortunés à suivre en direct vidéo sur cette page. Les députés reprennent, ce vendredi 31 octobre, l'examen dans l'hémicycle du budget de l’Etat pour l'année 2026. A l'ordre du jour de l'Assemblée nationale :  l'article 3 du projet de loi de finances, qui prévoit de taxer les holdings patrimoniales, puis les amendements portant sur la taxe Zucman. Les débats sur la fiscalité des contribuables les plus fortunés à suivre direct vidéo, ci-dessous : Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Raphaël Marchal Soizic BONVARLET, Maxence Kagni, le Vendredi 31 octobre 2025 à 02:35 Pour la première fois, un texte du RN a été adopté à l'Assemblée nationale, au cours de la journée d'initiative parlementaire réservée au groupe de Marine Le Pen. "C'est une journée historique pour le Rassemblement national" s'est-elle réjouie, tandis que la gauche a déploré l'étiolement du "cordon sanitaire" au Palais-Bourbon. Après ce succès, le RN a échoué à faire adopter ses autres textes. A l'annonce des résultats du scrutin, les députés du Rassemblement national se sont levés d'un bloc dans l'hémicycle pour applaudir et se réjouir de leur succès. Pour la première fois, le groupe présidé par Marine Le Pen a réussi à faire adopter l'un de ses textes à l'Assemblée nationale. En l'occurrence une proposition de résolution "visant à dénoncer les accords franco-algériens de 1968" approuvé à une voix près. Un thème qui fait partie des fondamentaux du RN, mais qui a été remis plusieurs fois sur la table, et pas seulement par le parti de Jordan Bardella, ces derniers mois. Par exemple dans un récent rapport parlementaire.  "C'est évidemment une journée qu'on peut qualifier d'historique pour le Rassemblement national", a immédiatement réagi Marine Le Pen, se félicitant que le premier texte inscrit à l'ordre du jour de la "niche parlementaire" de son groupe ait connu un sort favorable, grâce au renfort de députés Les Républicains et Horizons, tandis que les groupes opposés à la proposition de résolution se sont trop faiblement mobilisés, notamment Ensemble pour la République au sein duquel siègent les élus du parti présidentiel.  S'agissant d'une proposition de résolution, le texte n'a pas de valeur législative et contraignante pour le gouvernement, mais une forte portée politique et symbolique. S'exprimant lors d'un déplacement dans la Manche, le Premier ministre Sébastien Lecornu d'ailleurs estimé en fin de journée qu'il fallait "renégocier" l'accord conclu entre Paris et Alger qui "appartient à une autre époque". Un "cordon sanitaire" fissuré ?  "Avant il y avait un cordon sanitaire face aux nostalgiques de la colonisation. Aujourd’hui, il n’y a que des marche-pieds !", a déploré sur X Soumya Bourouaha (Gauche démocrate et républicaine). "La porosité totale de la droite avec l'extrême droite (...) marque la capitulation idéologique des Républicains et d’Horizons", a réagi l'ancien député du parti présidentiel Sacha Houlié, désormais apparenté au groupe des Socialistes. "Chers collègues d'Horizons et de LR, pourquoi apporter vos votes au RN ? Vous pourriez vous abstenir. Pourquoi faire sauter la digue ?", a pour sa part interrogé Ludovic Mendes (apparenté Ensemble pour la République) lors de la séance de l'après-midi.  Tweet URL "On ne vote pas [ce texte] parce qu'il vient du RN, mais parce qu'il reprend à la virgule près quelque chose qu'on a défendu. Je ne vois pas où est le malaise", a pour sa part souligné Fabien Di Filippo (Droite républicaine) à la sortie de l'hémicycle. Le RN accusé de faire le "coucou" Lors de l'examen du deuxième texte, également très emblématique, de la "niche parlementaire" du Rassemblement national, la proposition de loi "visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier", les groupes s'y opposant se sont davantage mobilisés, ce qui a abouti à son rejet. Les députés d'Ensemble pour la République ont dénoncé une mesure à la fois démagogique et inopérante, tandis que la gauche a fustigé un texte "indigne". "Les députés du Rassemblement national jouent au coucou avec cette proposition de loi, et font leur lit dans le nôtre", a quant à lui estimé  Xavier Albertini (Horizons) qui, comme Eric Pauget (Droite républicaine), a assumé de voter contre les amendements de suppression qui ont cependant été adoptés. Voyant le texte vidé de sa substance, le groupe RN l'a finalement retiré de l'ordre du jour.  Tweet URL Une ambiance tendue... Venait ensuite au programme de la journée réservée des député du Rassemblement national dans l'hémicycle une proposition de loi "visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage". "Sans transparence, il ne peut y avoir ni confiance des consommateurs, ni concurrence équitable entre producteurs", a argumenté la rapporteure du texte, Hélène Laporte (RN).  Défavorable à la proposition de loi, le ministre des Petites et moyennes entreprises et du Commerce, Serge Papin, a pointé un "risque juridique" et "économique", évoquant en outre la complexité que représenterait sa mise en œuvre pour les entreprises et les commerces de bouche. Le texte a finalement été rejeté juste avant la pause dîner.  Au cours de l'heure qui a précédé ce rejet, les débats ont commencé à s'étirer, le Rassemblement national reprochant à la gauche de se livrer à une stratégie "d'obstruction". Et lors de rappels au règlement, la présidente du groupe La France insoumise, Mathilde Panot, ainsi que son homologue du groupe Ecologiste et social, Cyrielle Chatelain, ont fait état de "messages écrits" de députés RN, en particulier de Jean-Philippe Tanguy, les menaçant de représailles lors de prochaines "niches parlementaires". Un "chantage" dénoncé par la députée écologiste.  ...Et des débats qui s'enlisent Les débats du soir, qui portaient sur une proposition de loi "relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics", ont également tourné à l'affrontement verbal. "Le Rassemblement national est une force politique d'extrême droite", a lancé Sandrine Rousseau (Ecologiste et social), justifiant ainsi sa volonté de ne pas soutenir le texte. Son intervention - et les réactions des députés du Rassemblement national - ont donné le coup d'envoi d'une longue série de rappels au règlement, une vingtaine, agrémentés de quelques demandes de suspension de séance. D'Olivier Fayssat (Union des droites pour la République), qui a évoqué "les cent millions de morts du communisme", à Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine), qui a ravivé la mémoire de son grand-père "tué par des miliciens et Waffen-SS qui ont créé le parti du Front national", les députés n'ont que rarement évoqué la question des parkings d'hôpitaux. La teneur des échanges a fait dire à Perrine Goulet (Les Démocrates) qu'elle avait "honte du comportement" de ses collègues, Fabien Di Filippo (Droite républicaine) regrettant "l'image déplorable des débats". S'ils ont repoussé l'article 1er du texte, les députés n'ont pas eu le temps de se prononcer sur l'ensemble de la proposition de loi, la journée d'initiative parlementaire du groupe de Marine Le Pen s'éteignant à minuit, comme le prévoit le règlement de l'Assemblée nationale. Trois autres textes qui avaient été mis à l'ordre du jour par le Rassemblement national, sur les frais bancaires, le handicap et l'école, n'ont donc pas pu être débattus.  Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Soizic BONVARLET , le Jeudi 30 octobre 2025 à 19:00 Les députés ont rejeté l'article unique de la proposition de loi du Rassemblement national "visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier", en votant plusieurs amendements de suppression portés par les groupes de gauche et le parti présidentiel. Le texte ayant été vidé de sa substance, le RN a décidé de le retirer pour passer à l'examen des autres propositions de sa journée d'initiative parlementaire.Après une victoire symbolique inédite par le vote de la proposition de résolution "visant à dénoncer les accords franco-algériens de 1968", les députés du Rassemblement national ont échoué à faire adopter le texte suivant de leur journée d'initiative parlementaire à l'Assemblée nationale. En l'occurrence, une proposition de loi "visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier", dont l'article unique a été rejeté par le vote d'amendements de suppression (détail du scrutin à consulter ici). Un délit supprimé en 2012, mais régulièrement remis à l'ordre du jour Rapporteure du texte, Sylvie Josserand (RN) a fustigé l'abrogation du délit de séjour irrégulier datant de 2012, au début du quinquennat de François Hollande à l'Elysée. "On observera le zèle du législateur, qui n'était nullement dans l'obligation de supprimer le délit de séjour irrégulier", a déclaré la députée, estimant que "pour se mettre en conformité avec la jurisprudence européenne, il pouvait se contenter de remplacer la peine d'emprisonnement par une peine d'amende tout en maintenant le délit". En 2012, l'abrogation avait été justifiée par la nécessaire mise en conformité avec la "directive retour" de 2008 émise par le Parlement européen. Sylvie Josserand a, en outre, souligné que lors de l'examen de la "loi immigration" de 2024, le Sénat avait voté par amendement le délit de séjour irrégulier, mesure finalement censurée par le Conseil constitutionnel car considérée comme "cavalier législatif". C'est-à-dire une censure liée à la procédure, sans tenir compte de la mesure elle-même. La proposition de loi présentée par le RN reprenait les mêmes dispositions que celles votées en 2024, à savoir le rétablissement du délit de séjour irrégulier, faisant encourir une amende de 3 750 euros, et une peine complémentaire d'interdiction du territoire français pendant trois ans. Notant que le sujet revenait régulièrement à l'ordre du jour des débats du Parlement, le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a repoussé l'idée que l'abrogation du délit concerné ait constitué "une dérive laxiste dans la gestion de l'immigration irrégulière", ni "découlé d'une quelconque conviction partisane". En outre, l'ancien préfet de police de Paris a contesté "l'effectivité" de la délictualisation du séjour irrégulier prévue par la proposition de loi, arguant que sans peine d'emprisonnement, "elle ne donnerait accès à aucun des pouvoirs judiciaires coercitifs d'identification", ni à "aucun pouvoir coercitif supplémentaire à nos forces de l'ordre". "Cette proposition de loi ne sert absolument à rien" "On reste dans le symbole", a finalement considéré Laurent Nuñez à propos du texte, avant d'indiquer que le nombre d'interpellations d'individus en situation irrégulière avait augmenté "de manière significative" depuis la suppression dudit délit. "Cette proposition de loi ne sert absolument à rien", a abondé le président de la commission des lois de l'Assemblée, Florent Boudié (Ensemble pour la République), ajoutant à l'adresse des députés du Rassemblement national : "Elle n'a aucune valeur autre que le symbole que vous voulez utiliser".  Une mesure "inutile, illégale et indigne" pour Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine). Prenant le contre-pied du RN, son collègue communiste et président du groupe GDR, Stéphane Peu, a quant à lui appelé à régulariser "tous ceux qui travaillent, qui par leur sueur font fonctionner le pays", convoquant le souvenir de la crise sanitaire et ceux des "salariés sans-papiers (...) morts du Covid sans protection". "Vos arguments sont indigents". a répondu Marine Le Pen aux députés opposés au texte. Et la cheffe de file du groupe RN d'énumérer les "raisons majeures" justifiant l'adoption du texte, afin notamment de "restituer une cohérence entre la volonté populaire et la loi". Les groupes Droite républicaine et Horizons en soutien du texte La proposition du RN a, en revanche, été soutenue par Les Républicains, qui ont revendiqué d'avoir eux-mêmes porté ce sujet. "Depuis la suppression du délit de séjour irrégulier en 2012, la France s'est privée d'un véritable outil juridique dissuasif", a fait valoir Eric Pauget (Droite républicaine). Plaidant la cohérence, il a rappelé qu'une proposition de loi similaire avait été déposée en 2024 par son groupe. jugeant celle du présentée ce jeudi "bien inspirée". "La vérité c'est que les députés du Rassemblement national jouent au coucou avec cette proposition de loi, et font leur lit dans le nôtre", a pour sa part estimé Xavier Albertini (Horizons), soulignant que le groupe émanant du parti d'Edouard Philippe soutenait déjà le rétablissement du délit de séjour irrégulier en 2023 "et en demeur[ait] toujours convaincu en 2025". Les députés ont finalement adopté les amendements de suppression de l'article unique de la proposition de loi par 209 voix "pour" et 169 "contre". Certains groupes, dont celui du parti présidentiel Renaissance s'étant davantage mobilisés après la victoire du RN, à une voix près, quelques heures plus tôt sur les accords franco-algériens. Le texte ayant été vidé de sa substance, le groupe de Marine Le Pen l'a retiré de l'ordre du jour pour passer à l'examen de ses propositions de loi suivantes.  Tweet URL Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par LCP.fr , le Mercredi 29 octobre 2025 à 09:07 Les députés ont approuvé, mardi 28 octobre au soir, un amendement d'Eric Coquerel (La France insoumise), pour taxer les bénéfices des multinationales proportionnellement à leur activité réalisée en France. La mesure a été adoptée avec les voix des groupes de gauche, ainsi que celles du Rassemblement national, contre l'avis du gouvernement. Plus d'une vingt milliards d'euros. C'est que rapporterait la mesure votée mardi 28 octobre au soir à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2026. Lors des débats dans l'hémicycle, les députés ont adopté un amendement du président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise), contre l'avis du gouvernement, pour taxer les bénéfices des multinationales proportionnellement à leur activité réalisée en France et ainsi lutter ainsi contre l'évasion et l'optimisation fiscale. La mesure a été approuvée par les quatre groupe de gauche (La France insoumise, Socialistes, Ecologiste et social, Gauche démocrate et républicaine), ainsi que par le Rassemblement national, contre les groupes soutenant le gouvernement (207 voix pour, 89 contre). Cet "impôt universel" sur les multinationales pourrait rapporter 26 milliards d'euros au budget de l'Etat, selon ses partisans. Tweet URL Mais pour le ministre de l'Economie et des Finances, Roland Lescure, ce serait "20 milliards d'ennuis" en plus pour la France, qui est signataire de conventions fiscales avec 125 pays. Avec le risque que les entreprises concernées engagent des procédures devant les tribunaux français arguant d'une "double taxation". Le ministre a, par ailleurs, rappelé les travaux en cours entre les pays de l'OCDE pour introduire une taxation minimale de 15% sur les multinationales, "qui va commencer à payer dès l'année prochaine" et rapporter "500 millions d'euros". Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (Droite républicaine), a quant à lui émis de sérieux doute sur la viabilité juridique du dispositif. "On propose seulement que le taux qui existe déjà dans la loi soit effectivement appliqué", a  en revanche défendu le député et coordinateur nationale de LFI, Manuel Bompard, pour qui la taxe est "tout à fait compatible avec la législation française" et "internationale". La même mesure avait déjà été adoptée, l'année dernière, par les députés lors de l'examen du projet de loi de finances 2025, avant le rejet de la partie "recettes" du texte. A nouveau votée hier soir, il faudrait que cette mesure figure dans la version finale du budget 2026 pour entrer en vigueur.  Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Raphaël Marchal , le Mercredi 29 octobre 2025 à 00:10 Les députés se sont prononcés pour un doublement du taux de la taxe sur les services numériques qui vise les géants de la tech américains, ce mardi 28 octobre, dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2026. Le taux de cette taxe passerait ainsi de 3 à 6%. Le ministre de l'Economie et des Finances, Roland Lescure, a mis en garde contre d'éventuelles représailles américaines."Soyez prudents, je vous en conjure." Au terme d'une heure et demi de débats sur la pertinence d'un alourdissement de la taxe sur les GAFAM, le ministre de l'Economie et des Finances, Roland Lescure, a appellé les députés à ne pas avoir la main trop lourde. En cause : les menaces de réprésailles de l'administration Trump, qui pourrait voir d'un mauvais œil l'aggravation de la fiscalité des géants américains du numérique, Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft. Encore ce week-end, le président américain a annoncé une hausse unilatérale de 10% des droits de douane sur le Canada après la diffusion d'une... publicité qui lui avait déplu, a rappellé le ministre aux députés. Tweet URL En commission, la semaine dernière, les élus avaient voté pour un amendement multipliant par cinq le taux de la taxe sur les services numériques, le faisant passer de 3 à 15 %, en adoptant un amendement de Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République). "Si on introduit une taxe disproportionnée, on aura des représailles disproportionnées", a mis en garde Roland Lescure, opposé à une telle hausse. Message reçu par plusieurs députés du bloc central et de la droite dans l'hémicycle, qui ont décidé de retirer leurs amendements les plus sévères à l'encontre des GAFAM. Tweet URL C'est le cas de Jean-René Cazeneuve (EPR), qui a substitué à sa proposition initiale une version de son amendement revue à la baisse visant finalement à multiplier par deux cette taxe, en portant son taux à 6 %. "Je ne suis pas là pour rouvrir une guerre commerciale entre la France et les Etats-Unis", a-t-il expliqué. Et c'est finalement son amendement qui a été adopté. Celui-ci ne touche pas uniquement le taux de la taxe, mais relève également le seuil de taxation au niveau mondial de 750 millions à 2 milliards d'euros, afin de cibler plus précisément les firmes américaines. La taxe sur les services numériques porte sur les activités des géants du numérique telles que la publicité ciblée en ligne, la vente de données personnelles à des fins publicitaires, ou encore les activités de plateformes d'intermédiation. Mise en place en 2019, son rendement devrait être d'environ 800 millions d'euros en 2025. La gauche dénone "une reculade" Plusieurs députés de gauche ont manifesté leur indignation après cette hausse moins ambitieuse que celle votée en commission. "En quelques jours nous voyons une reculade de Jean-René Cazeneuve, sous la menace de potentielles représailles au niveau américain", a regretté Claire Lejeune (La France insoumise). "La peur des représailles, c'est précisément ce qui a justifié l'accord honteux entre Madame von der Leyen et Donald Trump", a tempêté Emmanuel Maurel (Gauche démocrate et républicaine), en référence à l'accord commercial conclu entre la présidente de la Commission européenne et le Président américain. Tweet URL "Je suis extrêmement gênée de voir le nombre de députés qui retirent leur amendement, sous caution de pression faite par des instances étrangères. (...) Cela veut dire qu'on ne peut plus légiférer sous les menaces de Trump", s'est indignée la présidente du groupe Ecologiste et social, Cyrielle Chatelain. Inversement, les députés de droite ont décidé de s'opposer à l'ensemble des amendements visant à taxer plus lourdement les GAFAM. "On veut préserver les filières vins et spiritueux, qui sont nos fleurons", a notamment justifié Valérie Bazin-Malgras (Droite républicaine), craignant une aggravation des droits de douane américains sur ces productions. Pour que cette hausse de la taxe sur les géants du numérique entre en vigueur, elle devra figurer dans la version finale du budget pour l'année prochaine.  Tweet URL Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Soizic BONVARLET , le Mardi 28 octobre 2025 à 21:24 Poursuivant l'examen en commission du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, les députés ont rejeté, ce mardi 28 octobre, la volonté gouvernementale de mettre fin à l'exonération de cotisations sociales salariales dont bénéficient les apprentis. Une levée de boucliers transpartisane a mis en échec, ce mardi 28 octobre, une mesure prévue par le gouvernement le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 qui visait à mettre fin à l’exonération des cotisations sociales salariales sur la rémunération des apprentis. Auteur de l'amendement adopté contre cette mesure, Jean-Claude Raux (Écologiste et social) a accusé le gouvernement de "continuer à vouloir exploiter la jeunesse, avec des revenus toujours plus faibles, alors que d'autres s'enrichissent toujours plus". Le projet de budget de la Sécurité sociale prévoyait de soumettre l’ensemble de la rémunération des apprentis aux cotisations salariales, à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2026. Sacha Houlié (apparenté Socialistes) a dénoncé "un coup porté à l'apprentissage en incohérence totale avec tout ce qu'ont voulu faire les précédents gouvernements pour son développement", tandis quHadrien Clouet (La France insoumise) a estimé à "100 euros en moyenne" le manque à gagner pour les apprentis, accusant le gouvernement de "racketter" une "main d’œuvre corvéable à merci", sa collègue de groupe, Elise Leboucher rappelant que "75% des apprentis vivent sous le seuil de pauvreté". Il faudrait savoir, soit les apprentis ne sont pas des salariés ordinaires, et il n'y a pas de raison de leur infliger ce type de taxes, soit ce sont des salariés ordinaires, et il faut les payer avec des salaires ordinaires. Mais il va falloir trancher, parce qu'à l'heure actuelle ils finissent le mois à découvert et certains dorment dans leur voiture. Hadrien Clouet (LFI) Sylvie Bonnet (Droite républicaine), a pour sa part estimé que la mesure souhaitée par le gouvernement aurait "un effet dissuasif sur les recrutements", en plus de mettre à mal la compétitivité des entreprises qui ont recours à des apprentis. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) se disant, quant à lui, "ravi de cette unanimité" pour battre la mesure critiquée. Pas tout à fait une "unanimité" en fait, car il y a eu des voix dissonantes. "Je trouve normal de cotiser quand on travaille", a considéré Nicolas Turquois (Les Démocrates), jugeant "incompréhensible" qu'"un salarié à mi-temps, au même niveau de salaire brut qu'un apprenti, ait un salaire net inférieur". Un argument également avancé par le rapporteur général du PLFSS, Thibault Bazin (Droite républicaine), qui s'est dit "très étonné" de la position de ses collègues, en particulier de ceux de La France insoumise. "Vous n'arrêtez pas, depuis deux jours, de nous expliquer qu'il faut socialiser les revenus, que les cotisations ne sont pas des charges mais un salaire différé, et là vous nous dites que c'est une taxe, un impôt, je ne comprends pas", s'est-il exclamé. Malgré son avis défavorable, l'amendement a été largement adopté. Un vote qui devra maintenant être confirmé lors de l'examen du budget de la Sécurité sociale dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.  Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Anne-Charlotte Dusseaulx Stéphanie Depierre, le Mardi 28 octobre 2025 à 19:25 Pour tenter d'aboutir à un compromis, les députés socialistes ont déposé un amendement de repli sur la taxe Zucman dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2026, qui se poursuit à l'Assemblée nationale. Mais, même remaniée, la mesure n'a ne trouve pas l'assentiment du bloc central. Plusieurs députés du parti présidentiel critiquent cette version alternative en raison de l'inclusion des biens professionnels dans l'assiette de calcul."Le match [sur la taxe Zucman] se jouera vendredi dans l'hémicycle", estimait ce mardi 28 octobre au matin la députée socialiste Estelle Mercier, faisant le point sur l'avancée des débats lors d'une discussion avec des journalistes à l'Assemblée nationale. Alors que l'examen de la partie "recettes" du projet de budget pour 2026 se poursuit au Palais-Bourbon, la taxe Zucman est encore et toujours au centre de toutes les conversations politiques. Encore plus depuis que - face à une majorité jugée introuvable pour voter cette mesure visant à taxer les très hauts patrimoines - le PS a déposé un amendement de repli : un impôt minimum de 3% à partir de 10 millions de patrimoine, qui exclurait cependant les entreprises innovantes et familiales. La taxe défendue par l'économiste Gabriel Zucman prévoyant, elle, un impôt minimum de 2% sur les patrimoines à partir de 100 millions d'euros. Cette nouvelle version, dite "amendement Mercier" rapporterait selon le Parti socialiste, cinq à sept milliards d'euros, soit deux fois moins que le rendement annoncé, mais contesté, de la taxe Zucman. Une ligne rouge pour le bloc central ? Du côté du bloc central, plusieurs cadres de Renaissance sont, malgré tout, montés au créneau ces dernières heures pour s'opposer à cette alternative. Le problème, selon eux ? La présence des biens professionnels dans l'assiette de calcul. "Vous pouvez l'appeler taxe Zucman ou taxe Zucman 'light', à partir du moment où ça touche à l'appareil productif, aux usines ou aux grandes startups qui créent de l'innovation, nous serons contre", a notamment déclaré la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, en début de journée sur BFMTV. A l'Assemblée nationale, un responsable du groupe Ensemble pour la République, au sein duquel siègent les députés du parti présidentiel, renchérissait quelques heures plus tard : "La taxe Zucman, peu importe la version, c'est non. C'est le contraire de ce qu'on fait [depuis 2017]. C'est une folie économique, il vaut mieux que le gouvernement tombe !" Comprendre, la deuxième option coûterait moins cher au pays. Et le même député d'ajouter : "S'il y a des gens chez EPR qui votent la Zucman, il faut qu'ils changent de groupe." Il ne faut pas que les compromis soient des compromissions. Il n'y a pas de deal avec le Parti socialiste. lE pREMIER MINISTRE, Sébastien Lecornu, devant les députés lr La proposition des députés socialistes ne convainc pas non plus chez Les Démocrates. "Tant qu'ils sont arc-boutés sur les biens professionnels, on votera contre", a ainsi la porte-parole du groupe, Perrine Goulet (MoDem), qui estime que le bloc central a déjà "reculé sur pas mal de choses pour faire un pas vers le Parti socialiste".  Tweet URL Ce mardi matin, Sébastien Lecornu a assisté à la réunion hebdomadaire du groupe Droite républicaine, opposé à une telle mesure. Forcément, le Premier ministre a été interrogé sur l'amendement socialiste par les députés LR, présidés par Laurent Wauquiez. Selon plusieurs participants, le locataire de Matignon a assuré que "pour rien au monde", il n'accepterait de "toucher au patrimoine professionnel".  "Il ne faut pas que les compromis soient des compromissions. Il n'y a pas de deal avec le Parti socialiste", a-t-il ajouté. Sur la fiscalité, Sébastien Lecornu a également filé la métaphore animale : "Tout débat sur le lait est ouvert, mais c'est un débat qui doit se faire sur le partage du lait, pas sur le fait de tuer la vache." Le Parti socialiste menace toujours de censure Des compromis, le Parti socialiste considère qu'il en fait, lui aussi. "Nous avons proposé d'ouvrir le champ de la taxe Zucman (...). Si les macronistes refusent ce compromis, c'est que leur problème n'est pas la startup nation, les entreprises familiales, mais que leur objectif définitif est de protéger les milliardaires de toute participation solidaire", a affirmé mardi matin la députée Béatrice Bellay. Son collègue Romain Eskenazi le dit, lui, sans ambages : "Si le gouvernement est fermé à tout compromis, toute contribution des plus hautes fortunes, ce sera la censure." Tweet URL Les choses ont-elles évoluées depuis la réunion entre le bloc central et plusieurs forces de gauche, qui a eu lieu vendredi dernier à l'initiative du chef de file du groupe Socialistes, Boris Vallaud ? "Pas des masses", répond un cadre PS, qui s'interroge : "C'est qui les macronistes, Charles Sitzenstuhl ou Paul Midy ?" Le premier se montrant beaucoup plus ouvert que le second sur la taxe Zucman. Pour appuyer son questionnement, le même socialiste rappelle que le groupe Ensemble pour la République, présidé par Gabriel Attal, s'est divisé lundi soir (7 pour, 13 contre et 5 abstentions) sur l'amendement du gouvernement – qui a été adopté – visant à modifier les taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises.  "Les socialistes ne sont pas plus en mesure que nous de poser des ultimatums. (...) Nous avons fait un certain nombre de pas", a pour sa part mis en garde Daniel Labaronne (EPR) sur le plateau de LCP mardi après-midi, listant par exemple le non-recours au 49.3, la suspension de la réforme des retraites, ou encore la prolongation de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. L'un de ses collègues renchérissant : "On lâche des trucs [au PS] dans l'espoir que ça passe. Ça s'arrête quand ?" Réponse d'un socialiste : "On ne rentre pas en circonscription après l'amendement Mercier. On a d'autres choses après."  Cette fois, le Rassemblement national s'y oppose aussi À gauche aussi, le Parti socialiste "prend des coups", selon les mots d'un membre de la formation dirigée par Olivier Faure, depuis le dépôt de l'amendement de repli sur la taxe Zucman. C'est une "taxe à trous", une "taxe qui permet aux milliardaires de ne pas être touchés", a estimé dans la matinée la présidente du groupe La France insoumise, Mathilde Panot. "Cela revient à abandonner un objectif qui était commun au Nouveau Front populaire", a regretté sa collègue Claire Lejeune (LFI). "Les ultra riches pourront encore s'organiser pour échapper à cet impôt, c'est une mauvaise solution à ce stade", a complété Léa Balage (Ecologiste et social) au micro de LCP. "J'ose espérer que l'ensemble de la gauche votera la taxe Zucman et votera l'amendement de repli si la taxe Zucman ne passe pas", a toutefois répliqué Romain Eskenazi (Socialistes). Peut-être. Mais quid des autres groupes ? Mardi matin, alors qu'en début d'année les députés Rassemblement nationale s'étaient abstenus sur la taxe Zucman version originelle, permettant ainsi à la mesure d'être votée en première lecture à l'Assemblée nationale, Marine Le Pen a réaffirmé que les choses seraient différentes pour le budget 2026 : "Il n'en est pas question pour nous. Zucman : non. Ni hard, ni light, ni rien du tout." Tweet URL   Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Maxence Kagni , le Lundi 27 octobre 2025 à 20:17 L'Assemblée nationale a voté, ce lundi 27 octobre, en faveur de l'article du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit une anticipation du calendrier de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).Au troisième jour de l'examen du budget de l'État pour l'année prochaine dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, les députés ont voté en faveur d'une accélération de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette mesure, inscrite à l'article 11 du projet de loi de finances, prévoit la suppression de cet impôt de production en 2028, contre 2030 aujourd'hui. La CVAE est un impôt local calculé sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise au cours d’une période donnée. Elle concerne les entreprises qui, au 1er janvier de l'année, génèrent un chiffre d’affaires hors taxe supérieur à 500 000 euros. En 2021, le majorité présidentielle avait choisi de diminuer de moitié la CVAE. Sa suppression totale avait été par la suite successivement prévue pour 2024, puis pour 2027 et enfin pour 2030.  Le budget 2026 prévoit de reprendre plus vite la suppression progressive de cette cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, afin que celle-ci soit définitivement supprimée en 2028. Cette mesure a été défendue par le ministre de l’Économie et des Finances, Roland Lescure, qui a argumenté en déclarant notamment que la France est "dans le top 2 des impôts de production en Europe". Une argumentation également soutenue pour défendre la mesure par Pierre Cazeneuve (Ensemble pour la République), Edwige Diaz (Rassemblement national), ou encore Corentin Le Fur (Droite républicaine). Tweet URL Au contraire, les groupes de gauche ont critiqué cette suppression annoncée de la CVAE, David Guiraud (La France insoumise) fustigeant "un grand cadeau au grand patronat", François Ruffin (Ecologiste et Social) dénonçant un "suicide budgétaire" et Philippe Brun (Socialistes) évoquant une "baisse idiote et inconséquente". Au cours des débats, les députés ont en outre adopté un amendement du président de la commission des finances, Éric Coquerel (LFI), visant à modifier le mode de calcul de la compensation de CVAE en sortant les années 2021 et 2022 (années post-Covid) du calcul dans le but de ne pas "pénaliser injustement les collectivités". Tweet URL Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Raphaël Marchal , le Lundi 27 octobre 2025 à 20:29 Les élus socialistes "ont la trouille absolue de se retrouver devant les électeurs", a déclaré sur LCP Sébastien Chenu, ce lundi 27 octobre. Selon le vice-président du RN, les socialistes ont de ce fait "passé un accord avec le gouvernement" sur le budget, et "ne veulent pas censurer".Alors que le débat budgétaire bat son plein dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, Sébastien Chenu était l'invité de "Lundi c'est politique", ce 27 octobre au soir. Le député et vice-président du Rassemblement national a fait part de ses doutes quant à la petite musique instillée par les responsables socialistes quant à une éventuelle censure du gouvernement, si ce dernier n'accédait pas à ses desiderata en matière de justice fiscale. Tweet URL "La réalité, c'est qu'ils ont un accord avec le gouvernement, parce qu'ils ne veulent pas censurer", a estimé Sébastien Chenu. "Il n'y aura pas de censure, pas de dissolution [de l'Assemblée nationale] cette semaine", a assuré l'élu du Nord, jugeant que les socialistes avaient une "trouille absolue de se retrouver devant les électeurs". "Ils savent que sans le soutien des 'insoumis', ils ne reviendront pas si nombreux." A contrario, le vice-président de l'Assemblée a réitéré ses "espoirs" de dissolution. Le RN ne votera rien qui "ressemble" à une taxe Zucman Dans les prochaines heures, les députés aborderont l'un des points chauds de ce budget 2026 : la taxe Zucman, du nom de l'économiste Gabriel Zucman, qui cible les hauts patrimoines. Alors que les socialistes plaident pour une version alternative, une sorte de "Zucman light", il ne faudra pas compter sur le soutien du RN. "Tout ce qui, de près ou de loin, ressemble à une taxe Zucman, n'aura pas notre assentiment", a prévenu Sébastien Chenu. Tweet URL Selon lui, cette taxe relève de la "fausse bonne idée", dès lors qu'elle "touche l'outil de travail", et risque de "tuer l'activité économique". En outre, elle pourrait "inciter les entreprises à délocaliser", a justifié le député du Nord. Sébastien Chenu a par ailleurs évoqué le rythme particulièrement lent des débats dans l'hémicycle, qui appuie, selon lui, le scénario d'un budget qui serait appliqué par le truchement d'ordonnances gouvernementales, en cas de dépassement du délai constitutionnel de 70 jours laissé au Parlement. Pour lui, le gouvernement fait d'ailleurs "traîner le débat de façon tout à fait hypocrite", comme cela a été le cas cet après-midi lorsqu'il a déposé un amendement de dernière minute au cours du débat sur la surtaxe des grandes entreprises. "Le compte n'y est pas" En parallèle du projet de loi de finances pour 2026, le budget de la Sécu est également débattu à l'Assemblée nationale, en commission des affaires sociales. C'est dans ce cadre que dans les prochains jours, sera discutée la suspension de la réforme des retraites. "En réalité, c'est un décalage qui gèle la réforme des retraites pendant quelques mois", a corrigé Sébastien Chenu, pas convaincu par la proposition gouvernementale. "Le compte n'y est pas. [...] Ce n'est pas ce qui a été vendu aux Français par M. Lecornu." Tweet URL "Tout ce qui peut permettre de sortir de cette réforme des retraites, nous le voterons. Mais à quelles conditions ? [...] Ce que le gouvernement nous dit, c'est d'accord, on va décaler cette réforme, mais en la finançant par un gel des prestations sociales, des retraites, par une hausse des mutuelles", a souligné le député. "Cela n'est pas acceptable." Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Stéphanie Depierre , le Lundi 27 octobre 2025 à 18:42 La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a commencé, ce lundi 27 octobre, l'examen du budget de la Sécu pour 2026, qui prévoit notamment la suspension de la réforme des retraites. Les premiers débats sur cette suspension et son financement ont eu lieu aujourd'hui, les députés refusant notamment la surtaxe sur les mutuelles qui était proposée par le gouvernement.  Au premier jour de l’examen en commission du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, ce lundi 27 octobre, les députés ont amorcé, avant l’heure, le débat sur la suspension de la réforme des retraites. Avant même de se prononcer sur la suspension en tant que telle, ils ont rejeté l’un des moyens de financement proposé par le gouvernement, la taxe sur les mutuelles de santé. "Ça évite de dire qu’on fait payer les gens, de dire qu’on taxe les mutuelles. Sauf qu’au bout du bout, ce sont les patients qu’on va taxer." En une phrase, Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine) a résumé le sentiment général en commission des affaires sociales. Qui va payer la suspension de la réforme des retraites concédée par Sébastien Lecornu au Parti socialiste, qui en avait fait une condition pour ne pas censurer d'emblée le gouvernement ? Selon Matignon, cette mesure coûtera 100 millions d’euros en 2026, puis 1,4 milliard en 2027. Dans sa lettre rectificative au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le Premier ministre  Sébastien Lecornu propose deux types de financement : une contribution exceptionnelle des mutuelles à hauteur de 2.25% (article 7 du PLFSS) des cotisations perçues et une sous-indexation des pensions de retraites en 2027 (article 44). "Pour ouvrir le débat !", précisait le locataire de Matignon par une annotation à la main dans la marge de la lettre envoyée le 24 octobre à l’Assemblée nationale. En commission, sur le premier volet, le débat a donc été vite refermé.  "Un impôt déguisé" à la charge des patients A une large majorité, les députés ont refusé cette taxe sur les complémentaires santé : "rien d’autre qu’un impôt déguisé", selon La France insoumise, "une injustice sociale de plus", pour le Rassemblement national, "irresponsable" pour le groupe LIOT, "une augmentation qui touchera tout le monde", d’après Les républicains. "Les mutuelles l’ont dit, c’est 8 à 10 euros de plus par mois sur les cotisations des assurés", renchéri le groupe Gauche démocrate et républicaine.  "Je partage vos doutes et vos craintes", a indiqué le rapporteur général du budget Thibault Bazin (Droite Républicaine), estimant par ailleurs que ce n’est pas aux assurances santé de financer l’équilibre des retraites. Les députés du parti présidentiel, qui siègent au sein du groupe Ensemble pour la République, et ceux du Modem ont été les seuls à défendre la mise à contribution des complémentaires. "Elles ont augmenté leurs tarifs de 6 -7% [soit trois fois l’inflation] en 2025 en prévision d’une hausse des prix des médicaments et des consultations qui n’a pas eu lieu" en raison de la censure du gouvernement de Michel Barnier, a tenté d'argumenter Annie Vidal (EPR). Ajoutant : "Donc elles n’ont pas de raison d’augmenter leurs cotisations" ». Et Philippe Vigier (Les Démocrates), d'abonder en soulignant en substance que ces organismes ont augmenté leurs tarifs de 20% en quatre ans sans meilleure prise en charge. Hausse de la CSG "patrimoine" pour compenser la suspension Pour compenser le coût de la suspension de la réforme des retraites, le PS a fait des propositions alternatives. Parmi les amendements déposés sur le budget de la Sécu, les députés socialistes ont réussi à faire voter, ce lundi, une hausse de la CSG "patrimoine". Selon cet amendement, le taux de CSG sur le capital augmenterait de 1.4 point, ce qui - selon la gauche - rapporterait 2,6 milliards à la Sécurité sociale. Plus tôt dans la journée, les députés écologistes et leurs collègues insoumis avaient essayé, sans succès, d’abroger purement et simplement la réforme Borne des retraites. Durant cette première journée d’examen du PLFSS, les députés de la commission des affaires sociales n’ont fait qu’effleurer l’avenir de la réforme des retraites, dont la suspension prévue par l'article 45 bis sera débattue plus tard dans la semaine.  Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Raphaël Marchal Maxence Kagni, le Lundi 27 octobre 2025 à 17:54 L'Assemblée nationale a adopté, ce lundi 27 octobre, la prolongation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprise en 2026, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances. L'année prochaine, le dispositif rapportera moins aux caisses de l'État qu'en 2025, mais plus que prévu par la copie initiale du gouvernement. Explications. Pour la deuxième année consécutive, les très grandes entreprises françaises vont être davantage mises à contribution. Ce lundi 27 octobre, les députés ont approuvé l'article 4 du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, qui prévoit de reconduire la "contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises". Dans son projet de budget initial, le gouvernement avait proposait de reconduire pour une année le dispositif, qui avait été introduit dans le budget 2025, mais prévoyait d'en diviser par les taux par deux. Le texte précisant que cette contribution cible "les 400 plus grandes entreprises" redevables de l’impôt sur les sociétés en France.  Initialement, le gouvernement proposait : Un taux de 10,3% pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 milliard d’euros (contre 20,6% en 2025), un taux de 20,6% pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 3 milliard d’euros (contre 41,2% en 2025). "Il faut faire face à la réalité de la situation", avait justifié à la mi-journée le ministre de l’Économie et des Finances, Roland Lescure, qui s'est toutefois dit "pas fan du matraquage fiscal". Dans cette version, la contribution exceptionnelle devait rapporter 4 milliards d'euros à l'État en 2026, contre 8 milliards en 2025. Un amendement du gouvernement Mais dans l'après-midi, le gouvernement a déposé un amendement visant à modifier une nouvelle fois les taux de cette contribution exceptionnelle afin de "concentrer l'effort sur les plus grandes entreprises et d'alléger la charge qui repose sur les entreprises de taille intermédiaire". Tweet URL L'amendement du gouvernement, finalement adopté par les députés (196 pour, 149 contre), prévoit : Un taux de 5% pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 milliard d’euros (contre 20,6% en 2025), un taux de 35,3% pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 3 milliard d’euros (contre 41,2% en 2025). Cet amendement du gouvernement permettra d'augmenter le rendement de la contribution par rapport au projet de budget initial : selon Roland Lescure, cette version fera entrer 6 milliards d'euros dans les caisses de l'État l'année prochaine, contre 4 milliards prévus jusque-là. La différence servira à "compenser le coût induit par les précédents votes [des députés], notamment sur le barème de l'impôt sur le revenu", a indiqué le ministre. Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par LCP.fr , le Lundi 27 octobre 2025 à 10:12 L'examen du budget de l’État pour l'année 2026 continue, ce lundi 27 octobre, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les débats sur la partie "recettes" du projet de loi de finances à suivre, en direct vidéo, sur cette page.  Les députés poursuivent, ce lundi 27 octobre, l'examen dans l'hémicycle du budget de l’État pour l'année 2026. Ils débattent des articles et des amendements qui concernent la partie "recettes" du budget. Le vote solennel sur l'ensemble ce premier volet du PLF est programmé le 4 novembre.  Les débats de ce lundi matin dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à retrouver, en direct vidéo, ci-dessous : Tweet URL Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Soizic BONVARLET , le Samedi 25 octobre 2025 à 17:51 A rebours du projet de budget du gouvernement, qui veut instaurer une "année blanche" afin de contribuer à redresser les comptes publics, les députés ont réintroduit ce samedi 25 octobre, l'indexation sur l'inflation de l'ensemble des tranches du barème de l'impôt sur le revenu. Une disposition qui va plus loin que celle adoptée en commission des finances lundi dernier, qui ne concernait que la première tranche."Une augmentation d'impôts déguisée". C'est ainsi que Laurent Wauquiez, a qualifié l'intention gouvernementale de ne pas indexer sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu dans le projet de loi de finances pour 2026. Martelant que son groupe était "radicalement contre le fait d'augmenter les impôts", le président de Droite républicaine a défendu un amendement afin de réintroduire au sein du budget l'indexation de l'ensemble des tranches de l'impôt sur le revenu. Tweet URL Si plusieurs groupes ont approuvé la mesure, certains se sont prononcés pour une indexation partielle, seulement pour les tranches concernant les contribuables les plus modestes. Le groupe Socialistes a ainsi proposé une indexation sur l'inflation des deux premières tranches, tandis Charles de Courson (LIOT) a présenté un amendement ne portant uniquement sur la première tranche. Une proposition en ligne avec la disposition votée lundi dernier par les députés de la commission des finances, lors des travaux préparatoires sur le projet de budget 2026.  Tweet URL Défavorable à tous les amendements qui contribuerait à revenir sur "l'année blanche" proposée par le gouvernement, la ministre de l'Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a décrit celui de Charles de Courson comme un moindre mal. "Si vous votez l'indexation générale de toutes les tranches, il sera difficile d'avoir ensuite des débats nourris sur la justice fiscale, après nous être dit collectivement que nous ne pouvons pas demander aux 1,1% des ménages les plus aisés de notre pays de payer en moyenne 230 euros de plus par an", a-t-elle argumenté.  Soulignant que l'indexation de la première tranche préservait "83% des ménages d'une quelconque hausse d'impôt sur le revenu", Amélie de Montchalin a, par ailleurs, fait valoir que cette mesure représentait un coût de "700 millions d'euros" pour les finances publiques, contre "près de 2 milliards" pour la mesure générale d'indexation de l'ensemble du barème. Un argument qui a échoué à convaincre une majorité de députés, l'amendement ayant finalement été adopté (226 voix pour et 104 contre). Outre les députés Les Républicains, celui-ci a été voté par la plupart des élus du parti présidentiel qui siègent dans le groupe Ensemble pour la République, ainsi que par ceux du Rassemblement national. Pour être mis en œuvre, le rétablissement de l'indexation devra figurer dans la version définitive du budget pour l'année prochaine.  Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Soizic BONVARLET , le Samedi 25 octobre 2025 à 15:10 Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a adopté, ce samedi 25 octobre, un amendement des députés Les Républicains visant à défiscaliser intégralement les heures supplémentaires. Laurent Wauquiez s'est félicité d'un "signal d'espoir" qui encourage "ceux qui se donnent du mal et la France qui travaille".Les députés ont approuvé, samedi 25 octobre, une proposition issue du groupe Droite républicaine visant à "défiscaliser totalement les heures supplémentaires". Vanté par les rédacteurs de l'amendement comme "l'une des grandes réussites portées par la droite dans le domaine de l'emploi sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy", le dispositif avait été supprimé en 2012, avant d'être partiellement réintroduit. Défiscalisation "intégrale" C'est le plafond existant de 7 500 euros par an que l'amendement des députés LR vise à supprimer. "Nous entendons très souvent, dans nos circonscriptions respectives, des concitoyens qui regrettent l'époque du 'travailler plus pour gagner plus'", a fait valoir Fabien Di Filippo (Droite républicaine), quand son président de groupe, Laurent Wauquiez, a évoqué "un signal pour la France qui travaille". A noter que la ministre de l'Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a exprimé un avis de "sagesse", indiquant que le gouvernement serait prêt à "accompagner" la mesure, chiffrée à un milliard d'euros pour l’État, si les députés décidaient de la voter.  Nous entendons souvent, dans nos circonscriptions respectives, des concitoyens qui regrettent l'époque du 'travailler plus pour gagner plus', des ouvriers ou des employés qui nous disent que grâce à ce dispositif, ils ont Payé leur maison ou les études de leurs enfants. Fabien Di Filippo (Droite républicaine) Si l'ex-majorité présidentielle a soutenu l'amendement de la droite, Antoine Armand (Ensemble pour la République) évoquant une mesure de "justice sociale" afin que "le travail paye", la gauche a fustigé un recul au regard notamment de la réforme des 35 heures conduite par le gouvernement de Lionel Jospin. "Vous voulez, Monsieur Wauquiez, revivre les années Sarkozy, nous voulons construire la société du temps libéré et du travail qui paye dignement", a lancé Benjamin Lucas-Lundy (Écologiste et social). Outre les voix du groupe Droite républicaine, l'amendement a été adopté (183 pour, 159 contre) avec l'appui des suffrages des députés d'Ensemble pour la République, d'Horizons et du Rassemblement national. Pour être mise en œuvre, la disposition devra figurer dans la version définitive du budget pour l'année prochaine.  Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Soizic BONVARLET , le Samedi 25 octobre 2025 à 12:40 Les députés ont adopté, ce samedi 25 octobre, le principe d'une défiscalisation des pensions alimentaires, perçues pour la grande majorité des cas par les mères dans le cadre d'une séparation. Cette sortie des revenus imposables a également été votée pour les prestations compensatoires."Nous devrions nous poser la question de comment les impôts réduisent les inégalités, notamment les inégalités de genre". C'est par cet argument que Sarah Legrain (La France insoumise) a défendu le principe de la défiscalisation des pensions alimentaires et des prestations compensatoires adoptée, ce samedi 25 octobre, dans le cadre de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026. Consensus transpartisan La députée, tout comme sa collègue Marie-Pierre Rixain (Ensemble pour la République), auteure d'amendements identiques, a fait valoir que ces indemnités étaient perçues dans la plupart des cas par des femmes, qui représentent la grande majorité des "parents solos". Tweet URL "La fracture économique post-divorce a pour conséquence d'affaiblir fiscalement, économiquement, la vie des conjointes, puisque ce sont majoritairement des femmes", a abondé Sébastien Chenu (Rassemblement national), indiquant que son groupe viendrait en soutien des amendements concernés. Tweet URL En l'état actuel des choses, la défiscalisation intervient pour les débiteurs, et non pour les personnes qui perçoivent les pensions alimentaires. Les amendements portés par la gauche et le bloc central ont ainsi proposé d'inverser cette situation, en supprimant l'avantage fiscal accordé au parent débiteur et en défiscalisant les pensions alimentaires perçues. C'est en la matière un amendement présenté par le groupe Écologiste et social, introduisant une limite de "4 000 euros par enfant plafonnée à 12 000 euros par an", qui a été adopté par les députés. Les amendements portés par Marie-Pierre Rixain et Sarah Legrain pour défiscaliser intégralement les prestations compensatoires ont également été votés à une large majorité. Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par LCP.fr , le Samedi 25 octobre 2025 à 09:06 L'examen du budget de l’État pour l'année 2026 continue, ce samedi 25 octobre, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les débats sur la partie "recettes" du projet de loi de finances à suivre, en direct vidéo, sur cette page. Les députés poursuivent, ce samedi 25 octobre, l'examen dans l'hémicycle du budget de l’État pour l'année 2026. Ils débattent des articles et des amendements qui concernent la partie "recettes" du budget. Le vote solennel sur l'ensemble ce premier volet du PLF est programmé le 4 novembre.  Les débats de ce samedi matin dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à suivre, en direct vidéo, ci-dessous : Tweet URL Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Maxence Kagni , le Samedi 25 octobre 2025 à 08:10 Lors des débats sur le projet de budget 2026 à l'Assemblée nationale, un amendement d'Eric Coquerel (La France insoumise) qui proposait de créer un "impôt universel ciblé", a été rejeté de justesse dans la nuit du vendredi 24 au samedi 25 octobre. Les insoumis reprochent aux socialistes de s'être abstenus lors du vote, ceux-ci estimant en substance que l'amendement était inopérant. Les députés ont rejeté, dans la nuit de vendredi 24 à samedi 25 octobre, l'amendement d'Eric Coquerel (La France insoumise) qui proposait de "développer en France un principe d''impôt universel ciblé', notamment sur les paradis fiscaux" (131 pour, 132 contre). Lors du scrutin, 45 députés socialistes sur 47 se sont abstenus (les deux autres ayant voté pour), ce qui a provoqué la colère des élus insoumis. "Regret que l’amendement (...) que je porte depuis deux ans (...) échoue à une voix près à cause de l’abstention de tout le groupe socialiste !", a écrit le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Eric Coquerel, sur le réseau social X. Le dispositif du président de la commission des finances avait pour objectif affiché d'éviter l'évasion fiscale. Il prévoyait que les personnes les plus fortunées ayant quitté la France pour un pays à fiscalité avantageuse soient soumis à l'impôt sur le revenu français même si leurs revenus provenaient d'un pays étranger. Tweet URL L'impôt universel ciblé n'aurait touché que les personnes qui ont résidé au moins trois ans en France sur les dix dernières années précédant leur départ dans un pays à fiscalité avantageuse et qui ont au moins 230 000 euros annuels de revenus. "Les socialistes laissent donc les Français qui gagnent plus de 19 000 euros par mois partir à l’étranger pour éviter de contribuer à la solidarité nationale", a dénoncé sur X la présidente des députés LFI, Mathilde Panot. "Qu’est-ce que le PS a négocié avec le gouvernement pour qu’il renonce à cette mesure de lutte contre l’exil fiscal ?", a pour sa part demandé Nathalie Oziol (LFI) sur le même réseau social. Une allusion aux réunions entre certains dirigeants de gauche et du bloc central afin d'essayer de trouver un "compromis" sur le budget 2026. Ces réunions ont également été critiquées dans la soirée par le député Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy, qui a fustigé des "négociations de fond de couloir, derrière un rideau". Tweet URL Philippe Brun répond à Eric Coquerel Le député socialiste Philippe Brun a répondu sur X aux nombreuses critiques émanant des rangs insoumis en remettant en cause la qualité de l'amendement d'Eric Coquerel : "Il propose d'exclure de l'impôt universel 121 pays dont tous les paradis fiscaux Panama, Andorre, Monaco, le Luxembourg, les Îles Vierges. Il ne s'applique qu'à quelques pays africains... où il n'y a pas d'exil fiscal !" Une analyse proche de celle du rapporteur général du projet de loi de finances, Philippe Juvin (Droite républicaine), qui a expliqué lors des débats que, selon lui, le dispositif d'Eric Coquerel aurait "une portée extrêmement limitée puisque la France possède des conventions fiscales qui fonctionnent avec la plupart des pays à fiscalité avantageuse". Philippe Brun ajoute que les socialistes se sont abstenus sur cet amendement "écrit avec les pieds" dès l'étape de la commission. Répondant une nouvelle fois à Eric Coquerel, qui lui avait rétorqué que les socialistes votaient en faveur du dispositif "depuis deux ans", l'élu socialiste a indiqué qu'il y était pour sa part déjà opposé l'année dernière et a jugé "honteux et indigne" l'attitude du président de la commission des finances, auquel il reproche de "lancer une cabale" contre les élus socialistes. Tweet URL Les débats sur la partie "recettes" du projet de budget pour 2026 reprendront ce samedi matin, à 9 heures. Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Maxence Kagni , le Samedi 25 octobre 2025 à 00:53 L'Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 24 octobre au soir, un amendement de Jean-Paul Matteï (Les Démocrates) qui prolonge la contribution différentielle sur les hauts revenus, prévue par le projet de budget 2026, jusqu'à ce que le déficit de la France repasse sous la barre des 3% du PIB. C'est la principale mesure votée au premier jour de l'examen du projet de budget pour 2026. Ce vendredi 24 octobre au soir, les députés ont décidé de prolonger la contribution différentielle sur les hauts revenus jusqu'à ce que le déficit français repasse sous la barre des 3% du PIB. L'Assemblée nationale a adopté un amendement en ce sens, présenté par Jean-Paul Matteï (Les Démocrates), qui prévoit donc de maintenir le dispositif en place pour plusieurs années.  Instaurée par le budget pour 2025, la contribution différentielle sur les hauts revenus prévoit d'imposer à un minimum de 20% les plus fortunés, c'est-à-dire les foyers dont le revenu de référence dépasse 250 000 € pour un célibataire et 500 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Initialement, elle ne devait s'appliquer que pour l'année actuelle, mais le gouvernement de Sébastien Lecornu avait proposé dans son projet de loi de finances de la prolonger d'un an, tandis que la gauche souhaitait pérenniser la mesure et alourdir son niveau. 1,5 milliard d'euros en 2026 C'est donc un amendement de compromis qui a été adopté, les députés choisissant de maintenir le dispositif jusqu'à ce que le déficit de la France repasse sous la barre des 3%, soit en 2029 selon les prévisions gouvernementales. "Je crois que c'est une mesure de bon sens", a expliqué l'auteur de l'amendement, Jean-Paul Matteï qui siège parmi les élus du MoDem. Son amendement a largement été soutenu (259 pour, 74 contre), tout comme l'article 2, qui porte le dispositif (279 pour, 25 contre). Une partie des députés Ensemble pour la République, le groupe du parti présidentiel, a accepté de voter en faveur de l'article 2 du texte (23 pour, 8 contre, 23 abstentions) : "Nous nous résoudrons à soutenir cet article", avait prévenu Charles Sitzenstuhl, qui avait expliqué que son groupe était "dans une logique de compromis". Cherchant à éviter la censure, le bloc central mène actuellement des négociations avec certaines forces de gauche, dont le groupe socialiste. Tweet URL La ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a précisé lors des débats dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale que le dispositif devrait rapporter en 2026 environ 1,5 milliard d'euros. Pour être pleinement mise en œuvre, la disposition devra faire partie de la version définitive du budget pour l'année prochaine.  Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Anne-Charlotte Dusseaulx Stéphanie Depierre, Elsa Mondin-Gava, le Vendredi 24 octobre 2025 à 19:30 A l'initiative du chef de file des députés socialistes, Boris Vallaud, une réunion s'est tenue à l'Assemblée nationale, ce vendredi 24 octobre au matin, entre le bloc central et la gauche, hors La France insoumise. Les Républicains n'étaient pas invités. L'objectif ? Tenter de trouver un compromis sur le budget 2026, plus particulièrement sur la justice fiscale. Les débats qui ont lieu dans l'hémicycle ce vendredi soir et ceux qui auront lieu demain seront déterminants. Alors que l'examen de la première partie, consacrée aux "recettes", du projet de loi de finances (PLF) vient de débuter dans l'hémicycle, les négociations s'accélèrent entre le "bloc central", c'est-à-dire l'ex-majorité présidentielle, et certaines forces de gauche. Une réunion s'est tenue ce vendredi matin, dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, entre les présidents des groupes Ensemble pour la République, Les Démocrates, Horizons, Socialistes, ainsi qu'Écologiste et social. Un représentant du groupe Gauche démocrate et républicaine était également présent autour de la table. "La semaine dernière, les socialistes ne voulaient même pas être dans la même pièce que nous. Aujourd'hui, nous étions invités dans la grande salle de réunion du PS, on a accepté", raconte un participant. L'objectif ? Se jauger et voir quelles forces politiques sont prêtes à travailler à un éventuel compromis. Les Républicains, eux, qui ne font pas partie du "bloc central", mais du "socle commun" n'avaient pas été invités. Au cœur des discussions : la justice fiscale, et la fameuse taxe Zucman, dont le gouvernement ne veut pas. "Ils ont compris que c'était foutu", assure un soutien de l'exécutif. "Les socialistes sont d'accord pour sortir l'appareil productif" de la taxe, affirment deux autres sources. Un député PS ne confirme pas, les échanges étant, selon lui, toujours en cours en parallèle des discussions dans l'hémicycle. "Le compromis ne se fera pas sur Zucman, rien que Zucman, tout Zucman. Mais rien n'a encore atterri", indique le même. "On a un chapeau à avaler, je ne sais pas si c’est un béret ou un sombrero", juge pour sa part un cadre du groupe Horizons, qui appelle à "un compromis exhaustif, un package". Dans le cadre de l'examen des recettes du budget, le groupe Socialistes a déposé un amendement (à consulter ici) avec une série de mesures fiscales, une sorte de "mini Zucman", visant à "instaurer un impôt minimum sur les très hauts patrimoines (IMTHP) afin de garantir une contribution équitable et effective des patrimoines les plus élevés à l’effort fiscal collectif". "Il va falloir que les macronistes fassent un pas" Comment en est-on arrivé là ? Les travaux en commission des finances – et les attitudes de chacun des groupes – ont donné des indications. "C'est parce que la gauche s'est rendue compte que le Rassemblement national ne votait pas avec elle qu'elle s'est tournée" vers le bloc central, estime un cadre d'Ensemble pour la République, le groupe présidé par Gabriel Attal. A l'opposé, les socialistes jugent que les députés macronistes sont "restés fermés aux compromis sur cette question fondamentale de qui doit payer", affirme Romain Eskenazi (PS). "On va se plier au jeu du débat, j'espère qu'ils sont conscients qu'il va falloir qu'ils fassent un pas", ajoute-t-il. D'où les interviews, coup sur coup, des deux leaders socialistes, Boris Vallaud et Olivier Faure, destinées à mettre la pression sur le Premier ministre, Sébastien Lecornu, avant le coup d'envoi des débats dans l'hémicycle.  "Il fallait que le groupe EPR comprenne que la suspension de la réforme des retraites, ce n'est pas la fin de l'histoire. Ça ne suffit pas dans la corbeille", complète un député socialiste. Réponse d'un cadre du groupe Ensemble pour la République : "Si le Premier ministre nous propose un compromis sans mettre en risque l'attractivité économique, on soutiendra." Chez Horizons, on met en garde quant au respect de la trajectoire budgétaire, avec un déficit sous les 5% du PIB en 2026.  A la tribune de l'Assemblée nationale, lors de la discussion générale du projet de loi de finances ce vendredi après-midi, Philippe Brun (PS), s'est adressé aux députés du "socle commun" : "Rien ne serait pire qu'un budget qui ne comprenne rien à la colère qui monte dans le pays, qui ne ferait rien pour le pouvoir d'achat." Puis, à l'intention de Sébastien Lecornu : "Les députés socialistes seront au rendez-vous. (...) Nous avons fait notre devoir, Monsieur le Premier ministre. A vous désormais de faire le vôtre." Tweet URL Les parlementaires vont rapidement entrer dans le vif du sujet, avec les articles 2, 3, 4 du budget, respectivement consacrés à la prorogation de la contribution différentielle sur les hauts revenus, à la taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales et à la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. Les débats qui ont lieu ce vendredi soir et demain dans l'hémicycle, ainsi que que les échanges informels qui pourraient avoir lieu en parallèle de la séance, s'annoncent déterminants, alors que le vote solennel sur la première partie du projet de budget est programmé le 4 novembre.  Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par LCP.fr , le Vendredi 24 octobre 2025 à 16:15 "On ne peut plus gouverner par la seule discipline d'un camp", a affirmé ce vendredi 24 octobre, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, à l'ouverture de la séance à l'Assemblée nationale sur le projet de budget de l'État pour 2026, appelant au "compromis" et à "un changement de culture" au Parlement.   "L’année 2026 ne doit pas être une année de perdue pour la France, elle doit nous permettre d’avancer". Ce vendredi 24 octobre, Sébastien Lecornu a ouvert la discussion générale sur le projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale en envoyant des signes d'ouverture et en lançant cet appel à la responsabilité.  Fait inhabituel, le Premier ministre s'est rendu, lui-même, au Palais-Bourbon pour une déclaration d'un quart d'heure en ouverture du débat budgétaire dans l'hémicycle. "On ne peut plus gouverner par la seule discipline d'un camp", a-t-il notamment estimé alors qu'il n'y pas de majorité à l'Assemblée, appelant au "compromis" et à "un changement de culture" pour une "révolution tranquille" au Parlement. On ne peut pas débattre des prélèvements obligatoires en refusant par principe tout dialogue sur la justice fiscale. Sébastien Lecornu "On ne peut pas parler de fiscalité sans parler d'économie. Mais à l'inverse, on ne peut pas débattre des prélèvements obligatoires en refusant par principe tout dialogue sur la justice fiscale et sur la progressivité de l'effort au sein des contribuables", a-t-il reconnu alors que ces dernières heures le Parti socialiste a mis la pression sur le gouvernement.   Le locataire de Matignon a également adressé des signaux aux Républicains, se montrant disposé à élaborer "des mesures de valorisation du travail" et à faire avancer "en parallèle" du budget "l'allocation sociale unique". Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par LCP.fr , le Vendredi 24 octobre 2025 à 14:44 Les députés entament, ce vendredi 24 octobre, l'examen dans l'hémicycle du budget de l’État pour l'année 2026. Après la discussion générale du projet de loi de finances, qui se déroulera cet après-midi, ils débattront des articles et des amendements qui concernent la partie "recettes" du budget. Les débats dans l'hémicycle à suivre en direct vidéo sur cette page. Les députés entament, ce vendredi 24 octobre, l'examen dans l'hémicycle du budget de l’État pour l'année 2026. Après la discussion générale du projet de loi de finances (PLF), qui se déroulera cet après-midi, ils débattront des articles et des amendements qui concernent la partie "recettes" du budget.  Le vote solennel sur l'ensemble cette première partie du PLF est programmé le 4 novembre.  Les débats dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à suivre en direct vidéo, ci-dessous :   Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Anne-Charlotte Dusseaulx , le Vendredi 24 octobre 2025 à 11:33 A quelques heures d'intervalle ce vendredi 24 octobre, les socialistes Boris Vallaud, qui préside le groupe à l'Assemblée nationale, et Olivier Faure, qui dirige le parti, ont lancé un ultimatum au Premier ministre, Sébastien Lecornu. Ils l'exhortent à corriger sa copie budgétaire sur la question de la justice fiscale. Faute de quoi, le PS pourrait censurer le gouvernement.Deux interviews coup sur coup, et la même teneur dans les propos. Les socialistes Boris Vallaud et Olivier Faure appellent le gouvernement à revoir sa copie budgétaire, alors que la première partie du projet de loi de finances (PLF), consacré aux "recettes", arrive ce vendredi après-midi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Faute de quoi leurs troupes pourraient appuyer sur le bouton de la censure, ce qu'elles n'ont pas fait la semaine dernière après avoir obtenu un engagement du Premier ministre, Sébastien Lecornu, sur une suspension de la réforme des retraites. "Si dans les toutes prochaines heures, jusqu'à lundi, il n'y avait pas d'évolutions d'ensemble sur le texte (…), en réalité ce serait terminé", a déclaré le premier secrétaire du Parti socialiste sur BFMTV. "Si nous n'avons pas de recettes supplémentaires, nous ne pourrons pas corriger le reste de la copie qui vient après", celle consacrée aux "dépenses", a souligné Olivier Faure, plaidant pour trouver entre 15 et 20 milliards d'euros supplémentaires. Tweet URL Un ultimatum que le chef de file du PS a répété sur X, écrivant que "s’il n’y a pas d’évolution sur les budgets de l'État et de la Sécurité sociale pour plus de justice sociale et fiscale d'ici lundi, les socialistes voteront contre et censureront ce gouvernement". --> Lire aussi - Budget 2026 : après son rejet en commission, la partie "recettes" arrive dans l'hémicycle de l'Assemblée Vers un bougé, ou pas, sur la justice fiscale ? Au cœur des exigences des socialistes : la justice fiscale. "Ce que tout le monde doit comprendre c'est que tout ce que les plus riches ne paieront pas, tous les autres auront à le payer", a insisté Olivier Faure sur BFMTV, en appelant à "taper sur les GAFAM, sur les ultra riches, sur les héritages, sur les super héritages".  Dans Le Parisien, c'est Boris Vallaud qui a lancé un avertissement à Sébastien Lecornu et ses troupes au Palais-Bourbon. "Beaucoup de choses vont se jouer dès ce week-end, lors de l’examen des recettes en séance", a alerté le président des députés PS dans une interview mise en ligne jeudi. "Si le bloc central n'est pas capable de voter la taxe Zucman, cet impôt minimal et indispensable sur les très hauts patrimoines, s’il n'est pas capable de voter l'ISF sur les milliardaires, sur lequel nous avons travaillé et que nous proposerons, s'il n'est pas capable de justice fiscale, je ne suis pas sûr qu'il sera possible de discuter de la suite", a développé le président des députés socialistes. Avant de prévenir que sans avancées suffisantes, "le débat budgétaire s'arrêtera très vite." Et de répondre à propos d'une éventuelle censure sans attendre la fin des discussions : "Tout est possible. Nous nous sommes réservé la possibilité de sanctionner à tout moment." Au vu de ces mises en garde, nul doute que les débats seront animés dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Et ce, dès ce vendredi soir, car les articles 2, 3 et 4 de la copie initiale du gouvernement sont respectivement consacrés à la prorogation de la contribution différentielle sur les hauts revenus, à la taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales et à la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Anne-Charlotte Dusseaulx Stéphanie Depierre, Elsa Mondin-Gava, le Jeudi 23 octobre 2025 à 20:15 Dans une Assemblée nationale sans majorité, chaque voix comptera lors de la bataille budgétaire qui commence, ce vendredi 24 octobre, dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. Entre appels la mobilisation générale et tableaux de services, chaque groupe politique s'est organisé pour peser lors des débats et des scrutins qui auront lieu sur la partie "recettes" du projet de budget 2026. La "mobilisation générale", c'est le mot d'ordre des groupes politiques qui composent l'Assemblée nationale pour la bataille budgétaire. Après les débats en commission des finances, où le texte a été rejeté, les députés entament ce vendredi 24 octobre, à 15 heures, l'examen dans l'hémicycle de la première partie du projet de budget 2026 – celle consacrée aux "recettes" de l'État. Alors que le calendrier est particulièrement contraint, en raison du retard pris à la suite de la chute du gouvernement Bayrou et du temps qui a été nécessaire à la constitution du gouvernement Lecornu, des séances ont été ouvertes samedi et le projet de loi de finances (PLF) occupera l'essentiel de l'ordre du jour jusqu'au vote solennel sur les recettes prévu le mardi 4 novembre. Dans l'hémicycle, chaque camp va tenter de remporter des victoires de fond, afin de respecter les grands équilibres de la copie du gouvernement ou, au contraire, de la réorienter. Des victoires qui nécessiteront de remporter les scrutins qui auront lieu sur les amendements et les articles du PLF. Alors que les débats se tiendront jours et nuits, chacun des onze groupes politiques de la représentation nationale s'est donc organisé pour mobiliser au maximum ses troupes lors du marathon budgétaire qui débute.  "C'est très simple, la consigne c'est tout le monde dans l'hémicycle, tout le temps", assure-t-on côté socialiste. Un député PS évoque une jauge de 55 présents par séance (sur 69 membres du groupe). "La demande, c'est présence maximale", indique également la présidente du groupe Écologiste et social, Cyrielle Chatelain, qui ajoute : "On fera le maximum à chaque séance en adaptant aux enjeux et aux contraintes individuelles." A La France insoumise, on explique qu'il faut que "tous ceux qui le peuvent soient présents", en précisant que "les chefs de file [sur le budget] et les membres de la commission des finances seront à fond et les autres en renfort pour se battre pied à pied sur chaque horreur de ce budget". Le message passé aux députés insoumis, notamment pour vendredi soir et samedi où seront discutés les articles sur la taxation des plus riches et des grandes entreprises : "Rendez-vous disponible, et à l'Assemblée." Au moins dans l’enceinte du Palais-Bourbon, de façon à ce que les députés puissent arriver très vite dans l'hémicycle lors des votes les plus importants.  Au Rassemblement national, l'heure est également à la mobilisation générale. "On vise une jauge de 100 à 120 députés [sur 123] en permanence en séance", explique un membre du groupe présidé par Marine Le Pen. Un calendrier de présence a été mis en place. "J'aurai une journée off tous les 7-8 jours", indique la même source.  --> Lire aussi - Budget 2026 : après son rejet en commission, la partie "recettes" arrive dans l'hémicycle de l'Assemblée Une situation politique différente de celle de 2024 Il y a un an, en partie grâce à la présence clairsemée des troupes du "socle commun" dans l'hémicycle, qui étaient de toute façon minoritaires lorsque les oppositions additionnaient leurs voix, le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national avaient réussi à très largement remanier le projet de loi de finances du gouvernement. "Ce budget est celui du Nouveau Front populaire", avait même estimé Aurélien Le Coq (La France insoumise). Mais lors du vote sur l'ensemble de la première partie, seule la gauche avait voté en faveur du texte amendé qui avait donc été rejeté. "L'année dernière, on avait pu faire un budget NFP-compatible. On n'y arrivera pas cette année", anticipait déjà il y a quelques jours le président de la commission des finances, Éric Coquerel (LFI), pour qui la mobilisation doit quand même être "maximale" pour "battre le budget".  Sans recours au 49.3, ce n'est plus un jeu à blanc, ça joue ! Un député Ensemble pour la République Qu'est-ce qui a changé, selon lui ? En premier lieu, le discours davantage "néolibéral" du Rassemblement national qui s'oppose désormais à la taxe Zucman et devrait par conséquent moins voter avec la gauche sur certaines mesures phares. Éric Coquerel anticipe aussi une plus forte présence des députés de l'ex-majorité présidentielle dans l'hémicycle : "Il n'y aura pas de démobilisation." Sous-entendu, contrairement à ce qu'il s'était passé à l'Assemblée nationale en octobre 2024, où beaucoup avaient déserté les bancs. A l'époque, Le Monde avait analysé la proportion des députés de chaque groupe ayant participé aux votes en séance du projet de loi de finances 2025 : 12,9% chez Horizons, 18,6% au MoDem, 20% chez Renaissance ; contre 47,2% du côté du Rassemblement national et 52,8% à La France insoumise.  Cette année, "sans recours au 49.3, ce n'est plus un jeu à blanc, ça joue !", confirme un député Renaissance. "Le rappel a été fait, c'est un combat où tout le monde doit être là", poursuit cet élu du groupe Ensemble pour la République, ajoutant : "On n'a pas siégé pendant trois mois et demi, on peut siéger non-stop pendant deux ou trois semaines !" Croisé, l'un de ses collègues, candidat aux municipales à venir, confirmait la mobilisation : "Je fais une semaine 100% Paris et dans l'hémicycle." Si aucun système de planning ou de permanence n'a été établi,  un "appel à la mobilisation" a été passé, et "répété plusieurs fois", indique-t-on dans l'entourage de Gabriel Attal, le président du groupe EPR.  "Nous, ce week-end, on est quinze [sur 34], et ça montera en puissance la semaine prochaine", explique pour sa part un cadre d'Horizons. Du côté des Démocrates, le groupe au sein duquel siègent les députés moDem, un "tableau de présence" a été réalisé pour s'organiser au mieux. Quant à la Droite républicaine, qui rassemble les députés LR présidés par Laurent Wuaquiez, elle dit avoir "mobilisé tous [ses] députés pour qu'ils soient présents vendredi et samedi", deux journées qui s'annoncent décisives sur les questions fiscales.  Reste à voir ce quelle sera la teneur des débats et les résultats des scrutins qui scanderont l'examen du texte. Lors du vote solennel prévu le 4 novembre, soit la partie "recettes" du projet de loi de finances sera adoptée et les députés passeront la semaine suivante, en séance publique, à l'examen de la seconde partie, consacrée aux "dépenses". Soit elle sera rejetée et c'est l'ensemble du projet de budget qui partira directement au Sénat. Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Maxence Kagni , le Jeudi 23 octobre 2025 à 17:57 Les députés de la commission des finances ont largement remanié, cette semaine, la partie "recettes" du projet de budget élaboré par le gouvernement, avant la rejeter dans la nuit de mercredi à jeudi. Le texte sera débattu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir de ce vendredi 24 octobre. Les débats sur le thème de la justice fiscale s'annoncent particulièrement intenses.La commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté, dans la nuit de mercredi 23 à jeudi 24 octobre, la première partie du budget 2026, qui porte sur les recettes de l'Etat. Depuis le début de la semaine, la copie du gouvernement avait été largement revue et corrigée, aboutissant, selon les mots du président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise), à un "texte patchwork". "C'est un texte dans lequel à mon avis personne ne va complètement se reconnaître", avait estimé le député insoumis avant le vote. Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (Droite républicaine), avait pour sa part jugé que la version du budget issue de la commission n'était "pas crédible". Après ce travail préparatoire, comme le veut la procédure budgétaire, c'est la version du gouvernement qui sera débattue dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale par l'ensemble des députés à partir de demain après-midi, vendredi 24 octobre. Pas de taxe Zucman à l'issue de la commission Dans son projet de budget, le gouvernement prévoit d'augmenter la fiscalité sur les contribuables les plus fortunés à hauteur de 6,5 milliards d'euros. Pour cela, le projet de loi de finances initial prolonge notamment d'un an l'application de la contribution différentielle sur les hauts revenus. Les députés de la commission des finances ont voté en faveur de sa prolongation jusqu'à ce que le déficit français repasse sous la barre des 3% du PIB (celui-ci doit être de 4,7% en 2026). Le gouvernement propose aussi de créer une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales détenant des actifs d'une valeur "égale ou supérieure" à 5 millions d'euros. Promise par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, cette disposition consiste à lutter contre les stratégies d'optimisation fiscale des plus riches, qui peuvent parfois conserver certains revenus dans des holdings pour contourner l'impôt. En commission, les députés ont adopté un amendement des Républicains qui remplace ce dispositif par une taxation des holdings au moment du décès de leur propriétaire. En raison d'une incompréhension sur la véritable portée de cet amendement, le vote pourrait être différent en séance publique. Le gouvernement n'a pas souhaité intégrer à son projet de budget la fameuse taxe Zucman, qui prévoit d'instaurer un impôt annuel minimum de 2 % sur le patrimoine, y compris professionnel, lorsque celui-ci est d'au moins 100 millions d'euros. La gauche, qui a tenté sans succès de l'introduire dans le texte en commission, reviendra à coup sûr à la charge dans l'hémicycle. Les députés de la commission des finances ont, en revanche, rétabli l'exit tax à son niveau d'avant sa réforme de 2019 et adopté un amendement de La France insoumise fixant la TVA à 33% sur plusieurs produits de luxe comme le caviar, les jets privés, les parfums de luxe, ou encore les yachts. Une "année blanche" pour faire des économies Dans le cadre de l'"année blanche" voulue par le gouvernement, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de ne pas revaloriser sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu. Les députés de la commission des finances ont voulu limiter l'impact de cette décision sur les foyers modestes en revalorisant le revenu plafond de la première tranche du barème : s'il était définitivement adopté, cet amendement éviterait à environ 200 000 personnes de devenir imposables en 2026. Le gouvernement propose aussi de supprimer l'abattement de 10% dont bénéficient les retraités pour le remplacer par un abattement forfaitaire de 2000 euros. Une mesure qui vise, selon l'exécutif, à corriger les défauts d'un dispositif qui profite davantage aux retraités aisés qu'aux autres et qui coûte chaque année 5,3 milliards d'euros. L'abattement forfaitaire de 2000 euros est cependant qualifié d'"injuste" par certains députés. A l'instar de Claire Lejeune (LFI) qui dénonce une mesure "défavorable à tous les retraités au-dessus de 1600 euros". A l'issue de la discussion en commission, l'abattement de 10% a été rétabli.  Les députés ont également refusé de supprimer la réduction d’impôt relative aux indemnités journalières pour les patients par ailleurs atteints d'une affection longue durée (ALD). Ils ont, par ailleurs, voté contre la taxation des produits de vapotage. Niche Coluche et taxe GAFAM Les débats en commission ont, en outre, permis aux députés de défiscaliser les pensions alimentaires reçues pour l'entretien d'un enfant mineur, ainsi que de modifier la "niche Coluche". Un amendement transformant la réduction d'impôt pour les personnes qui font des dons aux associations d'aide aux plus précaires, comme les Restos du coeur, en un crédit d'impôt a en effet été adopté. Une manière de permettre aux personnes ne payant pas d'impôt de bénéficier ce dispositif qui incite aux dons.  La commission des finances s'est également prononcée en faveur d'un relèvement de 3% à 15% du taux de la taxe sur les GAFAM qui s'applique aux services fournis par les géants du numérique. Dans un tout autre domaine, elle a aussi adopté un amendement qui suspend les avantages fiscaux dont bénéficient les associations au titre des dons dès lors que ses membres se sont introduits sans autorisation dans des élevages ou ont diffusé en ligne des images sans le consentement du propriétaire des lieux. Une mesure destinée à sanctionner certaines associations antispécistes comme L214. Tous ces sujets, et d'autres, seront à nouveau débattus à partir de vendredi après-midi, 24 octobre, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.  Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Soizic BONVARLET , le Jeudi 23 octobre 2025 à 03:27 Les députés de la commission des finances ont rejeté, dans la nuit de mercredi à jeudi, le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2026. Après avoir introduit quelques modifications majeures au texte gouvernemental, ils se retrouveront vendredi à 15 heures avec l'ensemble de leurs collègues pour aborder les travaux dans l'hémicycle.A l'issue de trois jours de travaux au pas de course, les députés de la commission des finances ont rejeté la première partie du projet de budget pour 2026. Seul le groupe Ensemble pour la République a fait le choix de l'adopter, tandis que les groupes Horizons et Indépendants et Les Démocrates se sont abstenus. L'ensemble des autres groupes représentés à l'Assemblée nationale ont purement et simplement rejeté le texte. Un texte dénaturé pour certains, des avancées insuffisantes pour d'autres Plusieurs modifications substantielles du texte initial ont été introduites au cours des derniers jours, parmi lesquelles : La défiscalisation partielle des pensions alimentaires ; Le rétablissement de l'exit tax telle qu'elle existait avant 2019 ; L'indexation sur l'inflation de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu ; Le maintien de l'abattement fiscal de 10% sur les pensions de retraites ; L'introduction d'un" impôt universel ciblé" La suppression de la taxe sur les produits de vapotage ; Le maintien de la défiscalisation des indemnités journalières pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée ; La baisse du plafond de revenus pour l'abattement fiscal des journalistes ; La pérennisation de la surtaxe sur les armateurs ; Le relèvement du taux de la taxe sur les GAFAM. Si nombre de ces mesures ont été approuvées par le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise), ce dernier a qualifié le texte sorti de la commission de "budget patchwork", soulignant son manque de cohérence et la difficulté pour une famille politique quelle qu'elle soit de "s'y reconnaître". Paul Midy (Ensemble pour la République) a au contraire salué "des débuts de compromis" et appelé à "aller plus loin" dans l'hémicycle. Le rapporteur général, Philippe Juvin (Droite républicaine), après avoir indiqué que les modifications apportées en commission grévaient de 6 milliards d'euros les 13 milliards d'augmentations de recettes prévues dans le texte initial, a estimé qu'en l'état, la copie ne s'avérait "pas crédible". Tweet URL Les députés siègeront dès vendredi pour aborder l'examen du texte dans l'hémicycle, avant un vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances prévu le mardi 4 novembre. Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Anne-Charlotte Dusseaulx , le Mardi 21 octobre 2025 à 20:30 La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête "sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public", souhaitée par le président du groupe Union des droites pour la République, Eric Ciotti, a été jugée recevable ce mardi 21 octobre à l'Assemblée nationale. La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a jugé recevable, ce mardi 21 octobre, la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête "sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public", souhaitée par le président des députés de l'Union des droites pour la République, Eric Ciotti, dans le cadre du droit de tirage annuel de son groupe politique.  Ce texte est "juridiquement recevable", a considéré le rapporteur Charles Alloncle (UDR), après avoir listé les critères qui permettent la création d'une commission d'enquête. Eric Ciotti avait annoncé vouloir demander la création de cette commission début septembre, à la suite de la diffusion d'extraits d'une conversation, captée à leur insu, entre deux journalistes (Thomas Legrand et Patrick Cohen) et deux responsables du Parti socialiste (Pierre Jouvet et Luc Broussy).  A l'instar de Céline Calvez (Ensemble pour la République), plusieurs groupes ont mis en garde contre un éventuel "dévoiement" de cette commission d'enquête, qui "ne saurait être dévoyée en un tribunal médiatique, mais se doit de devenir un instrument de clarté et de progrès". "Nous formons le vœu que cette commission ne soit pas réduite à une succession de happenings entretenus par la recherche du buzz, mais qu'elle serve véritablement à abonder sur le fond notre analyse", a quant à elle espéré Frédérique Meunier (Droite républicaine). "Cette commission d'enquête ne doit pas être dévoyée, pas devenir un instrument de règlements de comptes, un spectacle médiatique, encore moins un tribunal politique", a abondé Jérémie Patrier-Leitus (Horizons). Le parallèle avec "l'empire" de Vincent Bolloré A gauche, tous les orateurs ont critiqué l'attitude de l'extrême droite qui "n'accepte le pluralisme que lorsqu'il lui est soumis" et dont la demande de création de commission d'enquête "s'apparente plus à une mise en accusation politique", selon les mots d'Emmanuel Grégoire (Socialistes), qui a déploré "une attaque contre un pilier de la République". "Votre obsession vise à faire s'éteindre toutes voix un tant soit peu de gauche sur l'audiovisuel et vous n'êtes pas capable d'admettre que Vincent Bolloré a décidé de faire de son empire médiatique une machine de guerre au service exclusif de votre famille politique", a renchéri Aurélien Saintoul (La France insoumise). Répondant aux critiques, le député et rapporteur du texte visant à créer la commission d'enquête, Charles Alloncle (Union des droites pour la République), a assuré qu'"aucune conclusion n'est faite avant même la formation de cette commission d'enquête" et que son groupe "sera dans une démarche (...) de vérification".  Prochaine étape : la désignation d'un rapporteur et d'un président. La commission aura ensuite six mois pour mener ses travaux.  Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Anne-Charlotte Dusseaulx , le Mardi 21 octobre 2025 à 15:57 La suspension de la réforme des retraites sera ajoutée au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026 par une "lettre rectificative" qui sera adoptée jeudi en Conseil des ministres, a annoncé Sébastien Lecornu, ce mardi 21 octobre, à l'Assemblée nationale.Le Premier ministre l'a annoncé à l'Assemblée nationale, ce mardi 21 octobre, en réponse à une question du président du groupe Socialistes, Boris Vallaud. "Le Conseil d'Etat a été saisi cette nuit d'une lettre rectificative [au projet de loi de financement de la Sécurité sociale] et un Conseil des ministres aura lieu jeudi matin pour l'adopter", a déclaré Sébastien Lecornu.  "Nous ne sommes pas d'accord sur la manière de traiter cette question de la réforme des retraites, mais j'avais pris un engagement : que le débat puisse avoir lieu. Il aura lieu comme le veut la démocratie et le fonctionnement de l'Assemblée et du Sénat", a-t-il complété. Tweet URL Interrogeant le Premier ministre, Boris Vallaud avait affirmé qu'au-delà l'engagement oral pris par le locataire de Matignon, il y avait "une obligation de résultat" sur la suspension de la réforme, condition de non-censure du Parti socialiste. "Nous jugerons aux actes", a également souligné l'élu des Landes. Quelques minutes plus tôt, la même question avait été posée à Sébastien Lecornu par la présidente du groupe Rassemblement national, Marine Le Pen. Mais c'est donc au chef de file des députés PS que le Premier ministre a réservé son annonce. Il a aussi redit, comme lors de sa déclaration de politique générale, que la suspension concernerait tant la mesure sur l'âge légal que l'augmentation du nombre de trimestres de cotisation. Cet ajout, via une lettre rectificative, permettra que la suspension de la réforme des retraites figure dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté par le gouvernement avant même l'examen du texte au Parlement. La semaine dernière, Sébastien Lecornu avait annoncé vouloir introduire cette suspension par un amendement au budget de la Sécu. Mais des incertitudes techniques et juridiques pesaient sur la possibilité de procéder de cette façon.  Depuis quelques jours, les socialistes demandaient donc au Premier ministre d'ajouter une lettre rectificative au PLFSS 2026, afin de sécuriser la suspension. Une demande à laquelle il a donné satisfaction, ce mardi, devant l'Assemblée nationale.  Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Maxence Kagni , le Mardi 21 octobre 2025 à 13:14 La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement LFI au budget 2026 visant à transformer la "niche Coluche" en crédit d'impôt. Le but est de permettre aux personnes qui ne paient pas d'impôts de bénéficier de ce dispositif qui incite à faire des dons aux associations d'aide aux plus démunis. Les députés de la commission des finances ont voté, ce mardi 21 octobre, la transformation de la "niche Coluche" en crédit d'impôt, via un amendement de La France insoumise présenté dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2026. Cet amendement vise à modifier le dispositif de défiscalisation des dons versés aux associations d'aide aux plus démunis. La niche dite "Coluche" permet aujourd'hui de défiscaliser 75% des dons versés à certaines associations comme les Restos du Cœur, la Croix Rouge, le Secours populaire, Emmaüs, etc. Aujourd'hui, le plafond de versement est fixé à 1 000 euros. Le gouvernement proposait dans son projet de budget de doubler ce plafond, pour le porter à 2 000 euros, afin d'"encourager davantage la générosité des Français". Une modification insuffisante pour la députée Mathilde Feld (La France insoumise) qui a proposé "d'ouvrir cette possibilité de générosité à tous les Français". Puisqu'"un nombre non-négligeable de personnes fait régulièrement des dons à des associations, mais n’est pas redevable à l’impôt sur le revenu", l'amendement propose de transformer la réduction d'impôt en un crédit d'impôt. Ainsi, "les personnes les plus modestes" pourront "bénéficier de ces remboursements pour l'aide qu'elles apportent [aux] associations". Même s'il trouve cette idée "positive", son collègue Denis Masséglia (Ensemble pour la République) a posé la question du "coût" de la mesure : "Nous sommes en train d'enchaîner les chèques en blanc et on va faire comment pour financer tout ça ?", a-t-il souligné. Ce vote n'est toutefois pas définitif et il devra être confirmé en séance publique à partir de ce vendredi, lors de l'examen de la partie recettes du projet de loi de finances dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Et pour s'appliquer, la mesure devra figurer dans la copie finale du budget 2026.  Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Maxence Kagni , le Mardi 21 octobre 2025 à 11:37 Le gouvernement prévoit dans son budget de supprimer l'abattement de 10% sur les pensions de retraites et de le remplacer par un abattement forfaitaire de 2 000 euros. Un "coup bas" dénoncé par plusieurs députés, qui ont obtenu ce mardi la suppression par la commission des finances de l'article en question.Les députés de la commission des finances ont supprimé, ce mardi 21 octobre, l'article 6 du projet de loi de finances pour l'année 2026. Cet article prévoyait de supprimer l'abattement de 10% sur les pensions de retraite pour le remplacer par un montant forfaitaire de 2 000 euros.  La commission a adopté des amendements identiques émanant des rangs de la Droite républicaine, du Rassemblement national, de La France insoumise et de l'Union des droites pour la République. "Un coût important pour les finances publiques" L'abattement de 10%, qui diminue le revenu imposable pour les retraités, est aujourd'hui plafonné à 4 399 euros. Le gouvernement propose de remplacer ce dispositif par un abattement forfaitaire de 2000 euros : "L’abattement de 10% sur les pensions de retraite représente un coût important pour les finances publiques et comporte un effet anti-redistributif puisqu’il bénéficie principalement aux foyers fiscaux imposables en leur procurant, dans la limite d’un plafond, un avantage en impôt croissant en fonction des revenus", écrit-il dans le projet de budget, en cours d'examen. Le bénéfice de l'abattement de 10% est "concentré sur les plus aisés", a ajouté le rapporteur général du budget Philippe Juvin (Droite républicaine) : "Le dernier décile du revenu concentre à lui seul 30% de son coût et il s'agit par ailleurs de la troisième dépense fiscale de l’État, soit 5,3 milliards d'euros." Le gouvernement ajoute dans le projet de budget que "les plus modestes ne bénéficient que d’un abattement minimum, voire n’en bénéficient pas du tout pour la moitié non imposée des pensionnés" et indique que sa réforme est susceptible "d'améliorer la situation des couples de retraités les plus modestes". Mais plusieurs députés ont dénoncé ce mardi un dispositif injuste : "Les retraités vont déjà subir le gel des retraites au titre de l'année blanche (...) je ne comprends pas cette double sanction", a expliqué Corentin Le Fur (Droite républicaine). La députée LFI Claire Lejeune a pour sa part dénoncé "un coup bas" : "Vous en êtes réduits à faire la poche des retraités", a déclaré l'élue, ajoutant que cette disposition allait "être défavorable à tous les retraités au dessus de 1 660 euros". La suppression de l'article, votée ce mardi matin en commission, devra être confirmée lors de l'examen en séance publique de la partie recettes du budget 2026, qui doit démarrer ce vendredi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Maxence Kagni Adèle Daumas, le Mardi 21 octobre 2025 à 11:40 Le groupe présidé par Marine Le Pen défendra demain, mercredi  22 octobre, au sein des commissions de l'Assemblée nationale concernées, les propositions inscrites au programme de sa journée d'initiative parlementaire qui aura lieu la semaine prochaine dans l'hémicycle. Tour d'horizon des textes présentés par les députés du Rassemblement national. Handicap, frais bancaires, accords franco-algériens de 1968, délit de séjour irrégulier... Les députés du Rassemblement national défendront demain, mercredi 22 octobre, au sein des commission permanentes du Palais-Bourbon, les propositions inscrites au programme de leur journée d'initiative parlementaire qui aura lieu le 30 octobre dans l'hémicycle.   Simplifier les démarches des personnes en situation de handicap Le premier texte inscrit à l'ordre du jour de la "niche parlementaire" du groupe présidé par Marine Le Pen concerne le handicap. Il s'agit d'une proposition de loi ayant pour objectif de faciliter les démarches des personnes dont le "handicap présente un caractère irréversible et n’est pas susceptible d’évolution favorable". La proposition de loi "portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap", dont le rapporteur est Bruno Clavet, vise à permettre le versement de certaines prestations sociales, comme l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), sans limite de durée. Limiter les frais bancaires Les députés du Rassemblement national proposent de limiter les frais bancaires. Pour cela, ils présentent la proposition de loi "portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes", dont le rapporteur est Jean-Philippe Tanguy. Ce texte reprend les mesures qui avaient été adoptées dans une proposition de loi similaire, portée par les députés communistes, mais dont l'examen n'avait pu aller à son terme le 5 juin dernier, lors de la journée d'initiative parlementaire du groupe Gauche démocrate et républicaine  Le groupe RN a tenté de reprendre directement la proposition de loi communiste, pour en achever l'examen en séance publique, ce 30 octobre. Une stratégie dénoncée par le groupe GDR, présidé par Stéphane Peu, qui a retiré son texte pour empêcher sa reprise. C'est donc une nouvelle proposition de loi, déposée par Jean-Philippe Tanguy, qui sera examinée sur ce thème. Dénoncer les accords franco-algériens de 1968 En troisième position dans l'ordre du jour, une proposition de résolution "visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968", dont le premier signataire est Guillaume Bigot. "Il convient de redonner à l’État les moyens juridiques de limiter, voire de suspendre si nécessaire, l’octroi de visas aux Algériens", peut-on lire dans le texte. S'agissant d'une proposition de résolution, ce texte, même s'il était voté, n'aurait pas de valeur législative et ne serait donc pas contraignant pour le gouvernement. En outre, ce type de texte n'est pas débattue en commission, mais directement dans l'hémicycle.  Rétablir le délit de séjour irrégulier Vient ensuite une proposition de loi portée par Sylvie Josserand, dont l'objectif est de rétablir le délit de séjour irrégulier, qui avait été abrogé en 2012 sous la présidence de François Hollande. La rapporteure rappelle que cette mesure figurait dans le projet de loi immigration, mais qu'elle avait été censurée par le Conseil constitutionnel en janvier 2024 au motif d'une absence de lien avec le texte initial. Conséquence du rétablissement de ce délit, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile punirait de 3 750 euros d'amende le séjour illégal de toute personne majeure en France. Également prévue, une peine complémentaire de "trois ans d'interdiction du territoire français". Assurer la gratuité des parkings d'hôpitaux publics Pour éviter "une augmentation des coûts pour les patients et leurs familles", Thierry Frappé souhaite lutter contre "la mise en place de parkings privés pour les hôpitaux" à travers une proposition de loi qui prévoit d'inscrire dans le code de la santé que "tout établissement public de santé dispose d'un parc de stationnement gratuit" et qu'il revient à l'État de compenser le manque à gagner.  Informer sur l’origine des denrées alimentaires par l’étiquetage Dans la perspective de favoriser la "souveraineté alimentaire de la France", la députée et vice-présidente de l'Assemblée nationale, Hélène Laporte, présente une proposition de loi visant à rendre systématique l'obligation d'afficher l'origine des produits sur leur étiquette. Et notamment de renforcer cette obligation pour les produits transformés.  Protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent  Enfin, en dernière position au programme de la journée d'initiative des élus du Rassemblement national, une proposition de loi "visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent", portée par Thierry Tesson. Ce texte, qui vient du Sénat où il avait été déposé par Annick Billon (UDI), a déjà été adopté en première lecture au Palais du Luxembourg. Cette proposition entend notamment rendre automatique "l'octroi de la protection fonctionnelle des personnels de l'éducation nationale victimes de violences, menaces ou outrages", interdire le port de signes religieux "à toute activité organisée par l'institution scolaire" et recentrer l’enseignement moral et civique sur les principes et valeurs de la République. Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Soizic BONVARLET , le Lundi 20 octobre 2025 à 20:10 Une série d'amendements identiques déposés par les groupes de gauche, qui ont été votés par les députés LR et RN, a permis le rétablissement en commission de "l'exit tax" telle qu'elle existait avant d'être amoindrie en 2019. Il faudra que ce rétablissement, adopté ce lundi 20 octobre, figure dans la copie finale du budget 2026 pour que la mesure s'applique. C'est une mesure qui avait été rayée du budget 2025 lors de l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement. Comme l'année dernière, les députés ont adopté ce lundi en commission des finances, un rétablissement "l'exit tax" telle qu'elle existait jusqu'en 2019. A l'époque, ce dispositif destiné à freiner l'évasion fiscale avait été largement revu à la baisse pour accroître l'attractivité de la France.  "Pas une mesure gauchiste" Instaurée en 2011, l’exit tax est une imposition spécifique visant à taxer les plus-values latentes réalisées sur des actions en cas de transfert du domicile fiscal de leur détenteur hors de France. Son objectif principal est d’éviter que des résidents fiscaux français au patrimoine élevé ne s’expatrient dans le but d’échapper à l’impôt. Sans avoir strictement disparu, le dispositif avait été considérablement assoupli après l'élection d'Emmanuel Macron. Son délai minimal avait été considérablement réduit, permettant ainsi au contribuable d’obtenir plus rapidement un dégrèvement de l’exit tax. En effet, depuis 2019, ce délai était passé de quinze à deux ou cinq ans selon les cas, se contentant donc de cibler les cas les plus abusifs.  Tweet URL En commission des finances ce lundi, plusieurs amendements identiques déposés par les groupes de gauche (à consulter ici et ici) ont été adoptés grâce à l'appui des voix des députés Les Républicains et Rassemblement national. Un amendement similaire était d'ailleurs issu du groupe Droite républicaine, au sein duquel siègent les élus LR. "L'exit tax n'est pas une mesure gauchiste, c'est une mesure que l'on doit à Nicolas Sarkozy", a notamment fait valoir Corentin Le Fur (LR) lors de la discussion. Et son collègue de groupe Nicolas Ray de renchérir : "Quand on réussit grâce à la France, on doit payer ses impôts en France".  Concrètement, si la mesure figure dans la copie finale du projet de loi de finances 2026, le texte ne faisant que commencer son parcours au Parlement, le contribuable concerné devra, quinze années durant, procéder annuellement à une déclaration au fisc français afin de prouver que, même s’il n’est plus résident fiscal français, il est encore propriétaire de ses actions et n’a pas quitté la France à des seules fins de fiscalité. Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Anne-Charlotte Dusseaulx , le Lundi 20 octobre 2025 à 20:41 Lundi soir, Alexis Corbière a mis en garde contre "la division" à gauche, se faisant le défenseur de "l'union". A propos du budget, en cours d'examen, le député Ecologiste et social dénonce "un mauvais budget qui va faire mal aux milieux populaires" et demande "une lettre rectificative" sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour y inclure la suspension de la réforme des retraites.Invité sur le plateau de LCP ce lundi 20 octobre, le député Alexis Corbière (Ecologiste et Social) est revenu sur le projet de loi de finances, en cours d'examen en commission à l'Assemblée nationale. "Il est hors de question que votre vieille maman paie plus cher les médicaments et que les plus grandes fortunes de ce pays ne voient pas leur fiscalité rehaussée", a déclaré l'élu de Seine-Saint-Denis, qui défend la taxe des ultra-riches, dite Zucman. "Mon problème n'est pas de me faire plaisir à fouetter des gens pour le bonheur de les voir fouetter. Mais c'est que ça rapporte dans les caisses de l'Etat", a-t-il précisé. Tweet URL L'occasion pour Alexis Corbière de prendre ses distances avec le choix des socialistes de ne pas voter, la semaine dernière, la motion de censure déposée par la gauche, qui a échoué à 18 voix. "J'ai un désaccord tactique avec le PS, je pense qu'il fallait voter la censure, car le budget qui arrive est un mauvais budget qui va faire mal aux milieux populaires", a expliqué le député. Tweet URL A propos de la suspension de la réforme des retraites, l'élu pense que le véhicule législatif pour y aboutir n'est "pas très clair" et appelle le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, et le président du groupe Socialistes à l'Assemblée, Boris Vallaud, à "exiger une lettre rectificative" sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Il estime que cela permettra de "juger de la sincérité" du Premier ministre, Sébastien Lecornu. Tweet URL "Je prends les paris que mes camarades socialistes, s'ils voient qu'ils n'ont pas obtenu la suspension (de la réforme des retraites), voteront contre ce budget", a également déclaré Alexis Corbière ce lundi soir. "Si on veut l'unité, il faut des unitaires" Au passage, Alexis Corbière a mis en garde les différentes forces politiques de gauche, et notamment La France insoumise et le Parti socialiste qui se sont invectivés ces derniers jours, afin de ne pas "donner une double victoire à Emmanuel Macron et les siens", avec d'un côté "un budget en évitant la censure" et de l'autre "la division" de la gauche. De son côté, et malgré les difficultés du moment, le député continue, lui, de défendre l'union : "Si on veut l'unité, il faut des unitaires." Tweet URL Les partis qui ont composé, à l'été 2024, le Nouveau front populaire parviendront-ils à s'unir à nouveau lors de prochaines élections ? "La gauche, si elle est fidèle à son histoire (...), elle s'unira face à notre adversaire le plus important", à savoir l'extrême droite, juge Alexis Corbière, qui plaide aussi pour une candidature commune à l'élection présidentielle "pour s'assurer d'être au second tour". Tweet URL Nicolas Sarkozy reçu à l'Elysée : "Il y a un abus de pouvoir présidentiel" Interrogé sur le fait que Nicolas Sarkozy, qui sera incarcéré ce mardi à la prison de la Santé à Paris, ait été reçu il y a quelques jours à l'Elysée par Emmanuel Macron, le député y voit un "abus de pouvoir présidentiel". "C'est une pression qui est exercée vis-à-vis de la justice, des gardiens (de prison)", a déploré Alexis Corbière. Tweet URL Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Raphaël Marchal , le Lundi 20 octobre 2025 à 21:24 Au premier jour de l'examen du budget 2026 par les députés de la commission des finances, ce lundi 20 octobre, les amendements visant à instaurer la taxe Zucman ont été rejetés. Le débat aura à nouveau lieu lors de l'examen du projet de loi de finances dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les députés de la commission des finances ont majoritairement dit "non" à la taxe Zucman. Ce lundi 20 octobre au soir, les élus ont rejeté les amendements au projet de budget pour 2026 qui prévoyaient d'instaurer un impôt annuel minimum de 2 % sur le patrimoine lorsque celui-ci, y compris professionnel, est d'au moins 100 millions d'euros. Cette taxe, imaginée par l'économiste Gabriel Zucman, s'est retrouvée au centre des discussions politiques sur la "justice fiscale" au cours de ces dernières semaines. Tweet URL Les quatre groupes de gauche ont défendu son instauration, jugeant qu'elle pourrait rapporter  15 à 25 milliards d'euros par an - une estimation toutefois remise en question par d'autres économistes. "Cela ne concerne que les ultrariches qui font de la sur-optimisation fiscale", a rappelé Eva Sas (Ecologiste et social). "Les 175 personnes les plus riches de ce pays, c'est une étude faite avec Bercy, payent moins de 2% d'impôts sur le revenu. C'est la réalité", a martelé le président la commission, Eric Coquerel (La France insoumise). Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (Droite républicaine), a quant à lui mis en doute l'effectivité qu'aurait cet impôt, soulignant qu'il risquerait de favoriser l'exil fiscal des plus fortunés et qu'il entraînerait un effet "repoussoir" sur les entrepreneurs qui souhaiteraient s'installer en France. Il menacerait également, selon lui, la "révolution de l'IA" en France, en mettant en péril l'avenir d'entreprises comme Mistral, très bien valorisées mais qui ne seront pas rentables avant longtemps. "Cette taxe est inconstitutionnelle", "confiscatoire", et "porte atteinte au droit de propriété", a renchéri Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République). Tweet URL Gérault Verny (Union des droites pour la République) s'est montré encore plus hostile à cette taxe, jugeant qu'elle pourrait être "démontée par n'importe quel étudiant en première année d'éco-gestion". Emmanuel Maurel (Gauche démocrate et républicaine) et Mathilde Feld (La France insoumise) ont au contraire défendu la réputation de l'économiste, "reconnu internationalement". Tweet URL Avec l'opposition de l'ex-majorité présidentielle (EPR, MoDem, Horizons), de LR, du RN et de l'UDR, les amendements visant à instaurer la taxe Zucman ont été rejetés, comme ceux visant à mettre en place un "ISF climatique", ou encore à retablir l'impôt sur la fortune. Ces amendements seront cependant à nouveau être débattus dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. La commission des finances poursuit, ce lundi soir, l'examen du projet de budget 2026.  Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Maxence Kagni , le Lundi 20 octobre 2025 à 11:51 La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, ce lundi 20 octobre, un amendement visant à défiscaliser partiellement les pensions alimentaires pour le parent qui la reçoit. Une première étape pour cet amendement défendu par le député socialiste Philippe Brun avant l'examen du budget de l'Etat dans l'hémicycle à partir de vendredi. Les pensions alimentaires seront-elles bientôt défiscalisées pour le parent qui les reçoit ? Ce lundi matin, les députés de la commission des finances ont adopté un amendement au projet de loi de finances 2026 qui propose une telle mesure. Défendu par le socialiste Philippe Brun, cet amendement vise à "défiscaliser la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants". "Les familles monoparentales, dont 83% sont dirigées par des femmes, sont particulièrement exposées à la précarité : 35% d’entre elles vivent sous le seuil de pauvreté, contre 14% pour les familles biparentales. Pour les enfants vivant seuls avec leur mère, ce taux atteint même 46 %", a rappelé le député dans un communiqué de presse publié après l'adoption de son amendement. Et de souligner : "En défiscalisant une partie des pensions alimentaires et en permettant au parent verseur de bénéficier d’une demi-part fiscale, cet amendement allège la charge fiscale des parents isolés et améliore directement leur pouvoir d’achat."  Ce vote n'est cependant qu'une première étape puisqu'il devra être confirmé en séance publique, puis lors de la navette parlementaire, jusqu'à l'adoption définitive du budget 2026. La fin d'une "injustice flagrante" Cet amendement prévoit deux choses : Les pensions alimentaires reçues pour l'entretien d'un enfant mineur ne seront plus soumises à l'impôt sur le revenu. Cette mesure est plafonnée à 4 000 euros par enfant et 12 000 euros par an. La pension alimentaire sera réintégrée dans le calcul de l'impôt sur le revenu pour le parent verseur. Pour limiter l'effet négatif du dispositif, le parent verseur pourra intégrer sous conditions les enfants dans son quotient familial, afin de bénéficier d'une demi-part fiscale. "L'effet serait neutre voire légèrement excédentaire pour les finances publiques", a commenté Philippe Brun devant ses collègues de la commission des finances. L'élu socialiste estime qu'avec ce dispositif "la pension alimentaire ne [serait] plus un enjeu de conflit entre les parents". Dans le communiqué déjà cité, Philippe Brun a salué le vote d"un amendement historique pour les familles monoparentales". Selon lui, "cette disposition met fin à une injustice flagrante" : "Jusqu’à présent, ces pensions étaient à la fois prises en compte dans le calcul des prestations sociales et imposées comme un revenu pour le parent qui les perçoit, tout en étant déductibles pour le parent qui les verse", a écrit le député de l'Eure. Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Soizic BONVARLET , le Lundi 20 octobre 2025 à 12:57 À contre-courant de "l'année blanche" voulue par le gouvernement, les députés de la commission des finances ont réintroduit, ce lundi 20 octobre, l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu pour la première tranche. Selon l'auteur de l'amendement adopté, Charles de Courson (LIOT), cette mesure évitera que "150 000 à 200 000 personnes" ne deviennent imposables en 2026.Alors que l'examen du projet de loi de finances pour 2026 vient de démarrer en commission, les députés ont réintroduit, ce lundi, l'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les foyers les plus modestes. Cette mesure - qui est habituellement d'usage, chaque année ou presque, pour l'ensemble des tranches - ne figure pas dans le budget préparé par le gouvernement dans une logique d'"année blanche" visant à assainir les comptes publics. Une année blanche, mais pour qui ? "L'année blanche fait partie des solutions dans la situation grave que nous connaissons", a ainsi fait valoir le rapporteur général du budget Philippe Juvin (Droite républicaine), alors même que son collègue de groupe Nicolas Ray a prôné l'indexation sur l'inflation pour toutes les tranches soumises au barème de l'impôt, dénonçant en l'absence de cette mesure "une hausse déguisée d'impôts sur les Français qui travaillent". Tout le monde est capable de faire une année blanche, c'est le niveau zéro, on ne sait pas quoi faire donc on gèle tout, on bloque tout, c'est nul, c'est indigent par rapport à la situation. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national) Alors que Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national) a jugé "indispensable" d'indexer sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu, Claire Lejeune (La France insoumise) a dénoncé dans la non-indexation une mesure touchant au premier chef "les plus précaires". "Si on désindexe le barème de l'impôt sur le revenu, ce sera 100 euros par ménage en moyenne à payer, 300 000 personnes de plus qui vont entrer dans le barème de l'impôt", a aussi fait valoir la députée. C'est finalement un amendement de Charles de Courson (LIOT), dont Philippe Juvin a reconnu qu'il s'agissait de "la mesure la moins coûteuse pour les finances publiques", car ne concernant pas l'ensemble des tranches, qui a été adopté par les députés. Ce dernier propose de "revaloriser le revenu plafond de la première tranche du barème de l’impôt sur les revenus à hauteur de l’inflation (soit 1%)". Selon son auteur, ce sont, grâce à cette mesure, "150 000 à 200 000 personnes" qui ne deviendraient pas imposables l'année prochaine. Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Maxence Kagni , le Lundi 20 octobre 2025 à 14:59 Les députés de la commission des finances ont adopté, ce lundi 20 octobre, un amendement au budget 2026, issu des bancs de la Droite républicaine, visant à supprimer le bénéfice du crédit d'impôt au titre des dons pour certaines associations qui s'introduisent illégalement dans des élevages. Une mesure qui vise à sanctionner des associations comme L214.Corentin Le Fur (Droite républicaine) veut sanctionner les associations qui "se rendent coupables d'intrusion dans les élevages". Le député des Côtes-d'Armor a défendu avec succès, ce lundi matin, un amendement au projet de loi de finances 2026 qui vise à "suspendre les avantages fiscaux dont bénéficient les associations au titre des dons, versements et legs" dès lors que ses membres se sont rendus coupables d'intrusions dans des élevages ou de diffusion d'images sans consentement. Cet amendement, qui a été adopté par la commission des finances, sera une nouvelle fois étudié en séance publique à partir de vendredi, date de début d'examen du budget 2026 dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. "Protéger le monde agricole" Le dispositif imaginé par Corentin Le Fur élargit la liste des infractions pour lesquelles l'administration est tenue de supprimer les avantages fiscaux relatifs aux dons dont bénéficient les associations.  Ces nouvelles infractions seront les suivantes : l'entrave à l'activité économique par discrimination, l'introduction dans le domicile d'autrui, la captation ou la diffusion d'images sans consentement, l'occupation sans droit d'un bien appartenant à autrui, la destruction ou la menace de destruction de biens, la provocation et la diffamation par voie de presse. L'amendement vise selon son auteur à "protéger le monde agricole" et à "réaffirmer la légitimité du travail des éleveurs, des ouvriers de l'agroalimentaire et des bouchers-charcutiers, qui méritent le respect et la considération de la Nation". La mesure vise clairement l'action de certaines associations antispécistes, comme L214, qui se sont fait connaître en dénonçant les conditions d'élevage dans certaines exploitations agricoles. "Le but ce n'est pas de les interdire", a commenté lundi matin Corentin Le Fur, qui estime toutefois que ces associations "dont les adhérents se rendent coupables d'intrusion ne peuvent pas bénéficier d'un euro d'argent public". Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Soizic BONVARLET , le Vendredi 17 octobre 2025 à 16:50 Alors que la première partie du projet de loi de finances pour 2026 sera examinée à partir de lundi en commission, la date limite de dépôt des amendements est fixée à samedi matin. Et ils devraient être d'autant plus nombreux cette année que le gouvernement de Sébastien Lecornu a affiché sa volonté de co-construire la copie budgétaire avec le Parlement.Examinée à partir du lundi 20 octobre, au matin, en commission des finances, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 devrait faire l'objet de nombreux amendements. Pour tenter d'encadrer les débats et de respecter les délais impartis, le président de la commission Eric Coquerel (La France insoumise), a fixé une "cible" - qui n'est pas contraignante - pour chaque groupe parlementaire, proportionnel à leur taille, avec l'objectif de restreindre à 1 200 le nombre total d'amendements. Sera-t-elle respectée ? La limite de dépôt a été fixée à demain, 9 heures, et permettra un premier aperçu des débats à venir. Et si ces amendements traduiront, comme lors de chaque examen budgétaire, les principales revendications des différents groupes représentés à l'Assemblée, leurs auteurs devraient plus que jamais faire valoir l'engagement d'une co-construction avec le Parlement affiché par le gouvernement de Sébastien Lecornu. Taxe Zucman, chronique d'un retour annoncé "On va rentrer dans le vif du sujet dès lundi", commente un membre de la commission. Alors que l'article 3 du projet de budget instaure une taxe annuelle sur le patrimoine financier des holdings, dont le taux est fixé à 2 %, la gauche de l’hémicycle continue de réclamer la mise en place d'une "taxe Zucman". Lors de l'audition conjointe de Roland Lescure, ministre de l’Économie, et d'Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics, le 14 octobre, Eric Coquerel (La France insoumise) a critiqué le rendement du dispositif prévu par le gouvernement. "Cette taxe est à hauteur de 1,5 milliards, alors que la taxe Zucman, qui a le même objectif, aurait un rendement de 15 à 20 milliards", a ainsi fait valoir le président de la commission des finances. Tweet URL La mesure proposée par le gouvernement concerne spécifiquement les actifs non professionnels détenus par des sociétés holdings à caractère patrimonial. L'objectif affiché étant de lutter contre les stratégies d'optimisation fiscale des plus fortunés, quand ces derniers conservent des revenus dans des holdings pour contourner leur imposition personnelle. "Quand au sein des holdings, vous avez des chalets, des jets privés, des actions, de la trésorerie qui ne sont pas des investissements 'productifs', qui sont là pour générer du patrimoine personnel, nous voulons y mettre fin", a ainsi martelé Amélie de Montchalin le 14 octobre. Toujours pas suffisant pour la gauche, qui prône un impôt plancher plus large, à hauteur de 2% par an, de tous les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros, soit au total 1.800 foyers fiscaux. Le principe de son instauration avait d'ailleurs été validé par l'Assemblée nationale le 20 février dernier, lors de l'adoption en première lecture d'une proposition de loi des députés écologistes. Au coeur des concertations avec la gauche lors de la première nomination à Matignon de Sébastien Lecornu, ce dernier avait finalement exclu l'hypothèse d'une telle taxe dans le budget pour 2026. Au lendemain de l'audition en commission des finances des ministres de Bercy, le député et Premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure avait par conséquent fait part de la volonté de son groupe de porter la taxe Zucman par amendement. D'autres allant dans le même sens devraient également être défendus par les autres groupes de gauche, qui font également de l'instauration de cette taxe l'une de leurs priorités. Des amendements adoptés l'an dernier devraient revenir dans les débats Alors que l'an dernier, avant le rejet du budget dans l'hémicycle puis le passage du 49.3, la gauche avait ajouté 35 milliards d'euros de recettes supplémentaires à la copie du gouvernement, certains de ses amendements adoptés devraient sans surprise être à nouveau présentés. Ce devrait notamment être le cas de l'amendement à l'initiative du président de la commission des finances, Eric Coquerel (LFI) et issu des travaux de la mission d'information sur l'impôt universel qu'il avait menée avec Jean-Paul Matteï (MoDem) en 2019. Cet amendement vise à instaurer un "impôt universel ciblé", ciblant des contribuables au-delà d'un certain revenu et qui partent dans un pays à fiscalité inférieure de plus de 50% à celle de la France, afin de les imposer sur un différentiel entre ce qu'ils paient dans ce pays, et ce qu'ils auraient payé s'ils étaient restés. Pourraient également être proposées une augmentation de 30 à 33% du prélèvement forfaitaire unique (PFU), communément désigné sous le nom de flat tax, ou encore une surtaxe des "superdividendes". L'an dernier, ces mesures avaient été votées par une addition des voix de la gauche et du Rassemblement national, avec l'appui ponctuel du groupe Les Démocrates. Du côté de la droite, l'une des mesures martelées par Les Républicains devrait également se traduire par un amendement au budget, à savoir le plafonnement des aides sociales à 70% du SMIC, afin de "valoriser le travail" et de "lutter contre l’assistanat". Le président de la Droite républicaine, Laurent Wauquiez, a de nouveau énoncé cette "priorité" lors de sa prise de parole à la tribune suite à la déclaration de politique générale de Sébastien Lecornu, le 14 octobre. Les pistes du Conseil d'analyse économique A noter que dans une note publiée le 16 octobre, le Conseil d'analyse économique (CAE), organisme de réflexion rattaché à Matignon, a évalué le rendement potentiel de plusieurs mesures absentes du budget présenté par le gouvernement mais susceptibles de ressurgir lors de son examen à l'Assemblée. Parmi 170 propositions mêlant recettes, dépenses et réformes structurelles, le CAE évoque notamment la taxe Zucman, estimant qu’il serait "ambitieux d’espérer un rendement supérieur à 5 milliards d’euros pour des mesures de taxation du patrimoine". Une hausse de la flat tax de 30 % à 33 % rapporterait 1,2 milliard d’euros selon les économistes, qui jugent par ailleurs "inefficace" le crédit d'impôt recherche, dont la suppression pourrait rapporter 400 millions d'euros. Autant pourrait être généré par une réforme du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (Cisap), en jouant sur une modulation de son taux. Le Conseil d'analyse économique indique encore qu’une révision des dispositifs d’allègement de l’impôt sur l’héritage - pacte Dutreil notamment –, offrirait un autre levier non négligeable de redressement des comptes publics. Autant de mesures régulièrement portées par les députés lors des débats budgétaires, et qu'ils ne devraient pas manquer de défendre à nouveau. 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Par Raphaël Marchal , le Jeudi 16 octobre 2025 à 20:15 Les premières motions de censure contre le gouvernement de Sébastien Lecornu ont été écartées, ce jeudi 16 octobre, à l'Assemblée nationale. Ouvrant la voie à une bataille budgétaire qui s'annonce intense en débats et riche en rebondissements.L'horizon de Sébastien Lecornu s'est - un peu - éclairci. Ce jeudi, les deux premières motions de censure visant à faire tomber son gouvernement ont été écartées par l'Assemblée nationale."Au travail", a sobrement commenté le Premier ministre en sortant de l'Assemblée nationale pour se rendre, en marchant à Matignon situé à quelques centaines de mètres.  Ce sursis - obtenu grâce à l'engagement de proposer la suspension de la réforme des retraites au Parlement, qui a convaincu le Parti socialiste de ne pas voter la censure ce jeudi 16 octobre - va maintenant permettre à la session de véritablement démarrer à l'Assemblée nationale. A commencer par les débats budgétaires dont le coup d'envoi aura lieu le lundi 20 octobre en commission des finances. Après cette étape, dès le vendredi 24 octobre, le budget de l'Etat pour 2026 sera ensuite examiné dans l'hémicycle. Le compte à rebours est lancé sur le budget Du fait de la crise politique de ces dernières semaines, la bataille budgétaire s'annonce plus intense que jamais. Et sans doute pleine de surprises et de rebondissements, alors que le ton monte à gauche entre LFI et le PS, que le "socle commun" se délite, et que le RN ne jure plus que par la censure. Chacun souhaitant arracher et revendiquer des victoires sur ses thèmes de prédilection : pouvoir d'achat, justice fiscale, économies, énergie, immigration...  Le tout dans des délais particulièrement contraints : selon la Constitution, le Parlement dispose en effet de 70 jours pour se prononcer sur le projet de loi de finances. Ce qui, compte tenu du retard pris depuis la chute du gouvernement Bayrou, pourrait conduire les députés à siéger presque jusqu'à Noël, sans 49.3 pour accélérer les débats puisque Sébastien Lecornu a promis de ne pas y avoir recours.  La suspension de la réforme des retraites devrait nécessairement s'inscrire en toile de fond de l'ensemble des débats budgétaires. "C'est la plus grande victoire depuis le retrait du CPE en 2006", s'est enthousiasmé le député socialiste Philippe Brun. Ses collègues des autres groupes de gauche sont toutefois moins optimistes, en particulier LFI qui tire à boulets rouges sur le PS. Cette suspension est "un leurre, une tromperie, un subterfuge", a notamment fustigé l'élue insoumise Aurélie Trouvé à la tribune lors du débat de motion de censure. Tandis que les dirigeants socialistes d'Olivier Faure à Boris Vallaud ne cessent que la non-censure d'emblée du gouvernement Lecornu ne vaut pas pour les semaines à venir si les engagements pris ne sont pas tenus. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est attendu le 4 novembre dans l'hémicycle de l'Assemblée pour un un vote solennel en première lecture fixé au 12 novembre. Définition pénale du viol, Nouvelle-Calédonie...  Par ailleurs, l'Assemblée nationale s'apprête à entamer, ou à continuer, l'examen de pluieurs textes. Le 22 octobre, les députés se pencheront sur le report au printemps 2026 des élections provinciales de Nouvelle-Calédonie, actuellement prévues en novembre. La proposition de loi transpartisane, déjà adoptée par le Sénat le 15 octobre, est la première étape nécessaire à la mise en place de l'accord de Bougival sur l'avenir institutionnel de l'archipel. La mise en œuvre de ce fragile accord passera, en outre, par l'adoption d'un projet de loi constitutionnelle, qui a été présenté ce mardi en Conseil des ministres. Jeudi 23 octobre, les députés doivent examiner les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un accord sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol. Une semaine plus tard, le 30 octobre, les élus mettront les débats budgétaires en pause et débattront de textes inscrits à l'ordre du jour du Palais-Bourbon par le Rassemblement national, dans le cadre de sa journée de journée d'initiative parlementaire. Parmi les propositions de loi du groupe de Marine Le Pen : la limitation des frais bancaires, la dénonciation des accords franco-algériens de 1968, ou encore le rétablissement du délit de séjour irrégulier. Reste également à savoir quand pourra avoir lieu le débat sur la loi Duplomb, l'Assemblée nationale ayant ouvert la voie à cette possibilité à la suite du succès inédit de la pétition citoyenne sur le texte agricole. Co-rapporteure sur cette question, Aurélie Trouvé (LFI) avait fait part de son espoir qu'il soit organisé d'ici à la fin de l'année.  Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Anne-Charlotte Dusseaulx , le Jeudi 16 octobre 2025 à 18:07 Le ton est monté à gauche, ce jeudi 16 octobre, après l'échec de la motion de censure défendue par La France insoumise à laquelle les députés socialistes, sauf sept d'entre eux, n'ont pas apporté leurs voix. "Ne laissez pas la direction du PS vous entraîner dans une alliance avec la macronie", a lancé la présidente du groupe LFI à l'intention des militants et des électeurs socialistes. Dix-huit. C'est le nombre de voix qui a manqué, ce jeudi 16 octobre, à la motion de censure déposée par La France insoumise, et soutenue par les écologistes ainsi que par les communistes, pour être adoptée à l'Assemblée nationale. Du côté des socialistes, seuls sept députés ont apporté leurs voix au texte, s'éloignant ainsi de la consigne du groupe qui avait fait le choix de la non-censure après l'engagement du Premier ministre, Sébastien Lecornu, de proposer la suspension de la réforme des retraites au Parlement. Dans la foulée du résultat du scrutin, à la sortie de l'hémicycle, Mathilde Panot a fustigé l'attitude des dirigeants du PS qui "portent une responsabilité historique dans cette non-censure". S'adressant "aux militants et aux électeurs du Parti socialiste", la présidente des députés LFI les a appelés à "rompre les rangs" : "Ne laissez pas la direction du PS vous entraîner dans une alliance avec la macronie. Il existe un pôle de résistance dans ce pays, celui que nous incarnons", a-t-elle lancé devant les caméras.  Tweet URL Une critique réaffirmée dans un communiqué envoyé à la mi-journée, dans lequel La France insoumise s'en prend à "la direction du PS" qui "vient de sauver Emmanuel Macron en prétendant avoir obtenu le décalage de la réforme des retraites qui n'est en réalité qu'une arnaque". "Nous appelons à la résistance populaire et parlementaire", peut-on également y lire. "La censure a échoué de peu grâce au pacte Macron-Faure", a quant à lui écrit Jean-Luc Mélenchon sur X. "Il n'y aura pas d'entourloupe ou de ruse procédurale" A la tribune, le député socialiste Laurent Baumel avait été envoyé défendre la position des siens. "On peut ici ou là ergoter, minorer, dévoiler notre supposée naïveté. Nous, nous sommes fiers d'avoir exercé cette pression" pour obtenir la suspension de la réforme des retraites, a-t-il assumé. Et de mettre en garde Sébastien Lecornu : "Je vous le dis solennellement, il n'y aura pas d'entourloupe ou de ruse procédurale. Vous êtes le garant qu'à la fin du processus, la suspension devienne une réalité juridique. La pérennité même de votre gouvernement est désormais liée à cet engagement." A l'endroit même où Mathilde Panot s'en prendra à lui quelques minutes plus tard, le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, assurait que le choix de la non-censure allait permettre aux socialistes de "corriger très sensiblement" la copie budgétaire initiale du gouvernement. "Nous allons permettre de grandes conquêtes dans les prochaines semaines", affirmait-il, alors que les députés insoumis passaient juste à ses côtés pour aller voter leur motion de censure. Plus tôt, vers 9h45, c'est une autre scène qui avait fait sourire dans les couloirs du Palais-Bourbon : Aurélie Trouvé (LFI) face caméras, salle des Quatre-Colonnes, tout au long de l'intervention de Laurent Baumel (PS) à la tribune… et diffusée à l'écran à quelques mètres d'elle.  Tweet URL "Penser que le budget sera équilibré dans un sens progressiste et à gauche, c'est impossible. Ce n'est même plus prendre des vessies pour des lanternes, c'est pire que ça !", répliquait auprès de LCP le président de la commission des finances de l'Assemblée, Eric Coquerel (LFI). La suspension de la réforme des retraites, via un amendement gouvernemental ? Selon lui, elle "ne passera pas ou il faudrait que le PLFSS soit majoritaire, et donc que le PS le vote", avec "toutes les horreurs" qu'il comporte.  La bataille s'est poursuivie en ligne Ce jeudi, entre les socialistes et les insoumis, la bataille s'est poursuivie sur les réseaux sociaux. Attaqué par les seconds, les premiers ont ressorti, sur X, des extraits du débat budgétaire de l'année dernière, avec un message : "Comme Manuel Bompard et Eric Coquerel il y a un an, nous disons, un autre chemin est possible." Et le coordinateur nationale de LFI de répliquer par plusieurs messages, évoquant "un but contre son camp magistral".   Tweet URL Sur son compte, Olivier Faure a également publié une intervention du député insoumis Aurélien Le Coq datant de 2024, dans laquelle ce dernier affirmait que l'examen du PLF avait permis d'aboutir à "un budget de justice sociale et fiscale, qui n'a rien à voir avec le budget initial". Commentaire du Premier secrétaire du PS : "Depuis ceux qui disent avec le plus de force qu’ils sont pour une VIème République parlementaire sont obsédés par la seule présidentielle…"  Tweet URL Sans compter les réponses à ce post de la députée LFI Danièle Obono, dénonçant les "enfumages" et la "forfaiture" du PS ; les échanges acerbes entre le socialiste Olivier Faure et l'insoumis Paul Vannier à propos des "cerbères de la direction du PS" qui se terminent par des "prends exemple" ; ou encore le "t'as pété un plomb" adressé à Paul Vannier par la députée socialiste Béatrice Bellay, qui a voté la censure et qui réfute toute pression des dirigeants de son parti pour l'en dissuader.  L'examen du projet de loi de finances 2026 (la copie initiale déposée par le gouvernement est ici) débutera lundi, à 9 heures, en commission des finances à l'Assemblée nationale, avant d'arriver dans l'hémicycle vendredi 24 octobre après-midi. Celui consacré au budget de la Sécurité sociale (ici) – avec la suspension de la réforme des retraites, via un amendement gouvernemental – commencera début novembre. Deux questions se posent : à quoi ressembleront les copies finales ? Et, sans recours à l'article 49.3, le Parlement aura-t-il le temps d'aller au bout de l'examen des deux textes ? Sachant qu'il dispose de 70 jours pour le PLF et de 50 jours pour le PLFSS. Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Ludovic FAU , le Jeudi 16 octobre 2025 à 11:45 La motion de censure défendue par La France insoumise, ce jeudi 16 octobre, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale n'a pas été adoptée. Cette motion n'a obtenu que 271 voix sur les 289 voix qui étaient nécessaires pour faire tomber le gouvernement de Sébastien Lecornu. La première motion de censure examinée, ce jeudi 16 octobre, par l'Assemblée nationale n'a pas été adoptée. Présentée à la tribune de l'hémicycle par Aurélie Trouvé, la motion de La France insoumise a obtenu 271 voix, alors que 289 voix - seuil de la majorité absolue - étaient nécessaires pour faire tomber le gouvernement de Sébastien Lecornu.  Les groupes qui ont voté la censure : - Rassemblement national : 123 ; - La France insoumise : 71 ; - Ecologiste et social : 35 sur 38 députés ; - Gauche démocrate et républicaine : 15 sur 17 députés ; - Union des droites pour la République : 16 députés - Non-inscrits : 2 sur 9 députés.  Les groupes qui n'ont pas voté la censure : - Ensemble pour la République : 0 ; - Socialistes et apparentés : 7 sur 69 députés ;  - Droite républicaine : 1 sur 50 députés ; - Les Démocrates : 0 ; - Horizons et indépendants :  0 ; - Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires : 1 sur 22 députés. Tweet URL Après la motion de censure de La France insoumise, c'est celle du Rassemblement national, défendue par Marine Le Pen qui fait maintenant l'objet d'un scrutin dont le résultat sera annoncé vers 12 heures. Celle-ci ne sera pas adoptée non plus puisque les députés de gauche ne la voteront pas.  Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par LCP.fr , le Jeudi 16 octobre 2025 à 08:52 Les députés examinent, ce jeudi 16 octobre, deux motions de censure - l'une défendue par La France insoumise, l'autre par le Rassemblement national - visant à tenter de faire tomber le gouvernement. En s'engageant à proposer la suspension de la réforme des retraites au Parlement, Sébastien Lecornu a cependant éloigné le risque d'une censure immédiate, s'offrant ainsi un sursis au moins momentané. Les débats à suivre en direct vidéo sur cette page. L'Assemblée nationale examine, ce jeudi 16 octobre, deux motions de censure - l'une défendue par La France insoumise, l'autre par le Rassemblement national - visant à tenter de faire tomber le gouvernement. En s'engageant à proposer la suspension de la réforme des retraites au Parlement lors de sa déclaration de politique générale, comme le demandait le Parti socialiste, le Premier ministre Sébastien Lecornu a cependant éloigné le risque d'une censure immédiate, s'offrant ainsi un sursis au moins momentané. >> Les débats dans l'hémicycle à suivre en direct vidéo ci-dessous : Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Anne-Charlotte Dusseaulx , le Mercredi 15 octobre 2025 à 18:10 Sébastien Lecornu a indiqué à l'Assemblée nationale, ce mercredi 15 octobre, que la suspension de la réforme des retraites serait intégrée au projet de loi de financement de la Sécurité sociale via un amendement gouvernemental. La précision a été donnée par le Premier ministre lors de la séance des questions au gouvernement, sa première dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Par quel véhicule législatif passera la suspension de la réforme des retraites, annoncée la veille ? "Si on veut aller le plus vite possible, avec des délais tenus et un débat de qualité, je pense qu'il faut que le gouvernement dépose un amendement au projet de loi de finances pour la Sécurité sociale (PLFSS) dès le mois de novembre, dès le début de la discussion", a déclaré Sébastien Lecornu en réponse à Paul Christophe, le président du groupe Horizons, qui voit, lui, dans cette suspension une "dangereuse facilité".  Tweet URL Ces dernières heures, la question s'était posée, au vu de plusieurs interventions médiatiques. Sur BFMTV mercredi matin, le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, avait évoqué "un texte spécifique présenté d'ici le mois de novembre", citant le nouveau ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, la veille au 20 Heures de France 2. Les modalités de cette suspension ne sont "pas tranchées", a indiqué Matignon à l'AFP mercredi matin. Mardi soir, lors de son audition par la commission des finances de l'Assemblée nationale, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait cependant déjà affirmé que cela se ferait par un "amendement" au projet de budget de la Sécurité sociale. "La loi qu'on annonce, ça s'appelle le PLFSS. (...) Je ne connais pas d'existence de loi autre", indiquait-elle, interrogée par le président de la commission, Eric Coquerel (La France insoumise). "C'est dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale que le Premier ministre a proposé d'agir" et "donc c'est ce texte-là qu'il nous faut faire aboutir", avait-elle ajouté.  "Comment peut-on se faire rouler dans la farine comme cela ?", dénonce Manuel Bompard (LFI) L'annonce du véhicule législatif par Sébastien Lecornu, ce mercredi 15 octobre, a vivement fait réagir certaines oppositions. "Comment peut-on se faire rouler dans la farine comme cela ?", a écrit sur X le coordinateur national de LFI et député Manuel Bompard. La raison ? Pour que la suspension de la réforme des retraites voit le jour [une fois l'amendement voté], il faudra que le PLFSS soit adopté par le Parlement. "Cela veut dire que le Parti socialiste devra voter la baisse des retraites pendant 4 ans ou la baisse de l’indemnisation des personnes atteintes de maladies chroniques pour que ce décalage puisse voir le jour", a affirmé l'élu insoumis. "Cela veut dire qu’il faudrait voter le doublement des franchises médicales ou le gel des pensions de retraite. Quelle infamie !", a rénchéri son collègue communiste Nicolas Sansu.  Avec cet amendement gouvernemental, "ce sera au Parlement de le décider, et donc à chacune et chacun, ici, dans la plus grande clarté, de porter ses convictions (...) en disant ce que vous souhaitez pour les retraites, non seulement pour aujourd'hui, mais, n'ayons pas peur aussi, pour demain", a déclaré mercredi Sébastien Lecornu. "Tant que le Parlement ne l'a pas adopté, la suspension n'existe pas" a, quant à lui, tenu à rappeler Paul Christophe, le chef de file des députés du parti d'Édouard Philippe.  Il n'y a pas un monde où le gouvernement peut renier cet engagement. Politiquement, ce n'est pas possible. Un cadre du groupe socialiste Or, le Parlement ne dispose que de 50 jours maximum pour examiner, et voter, le PLFSS – navette parlementaire et commission mixte paritaire comprises. Sans recours à l'article 49.3, - alors que les débats à l'Assemblée nationale s'annoncent intenses et que le projet initial sera vraisembablement largement modifié par les députés -, beaucoup voient mal comment le délai pourra être tenu. Dans ce cas, le gouvernement pourrait mettre en œuvre le texte par ordonnances. Quid alors de la suspension de la réforme des retraites ? Côté socialiste, il n'y a "aucune espèce de crainte", quel que soit le véhicule législatif choisi. "Il n'y a pas un monde où le gouvernement peut renier cet engagement" de suspendre la réforme des retraites ; "politiquement, ce n'est pas possible", estime auprès de LCP un cadre du groupe. Et la même source d'ajouter : "Parce qu'ils ont pris l'engagement, il faut que le PLFSS soit voté, et donc votable par nous." Dans le cas contraire, poursuit-il, ce serait censure et donc, "il n'y aurait plus de gouvernement".  Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Raphaël Marchal , le Mercredi 15 octobre 2025 à 17:05 Un rapport parlementaire dévoilé ce mercredi 15 octobre appelle à des "ajustements" de la réforme de la police nationale, entrée en vigueur en janvier 2024. "Tout en apportant des évolutions positives, elle présente des difficultés opérationnelles importantes", estiment les députés Thomas Cazenave (Ensemble pour la République) et Ugo Bernalicis (La France insoumise)C'est un premier bilan en demi-teinte pour la réforme de la police nationale de 2020, entrée en vigueur début 2024. Dans un rapport rendu public ce mercredi 15 octobre devant la commission des lois de l'Assemblée, les députés Thomas Cazenave (Ensemble pour la République) et Ugo Bernalicis (La France insoumise) identifient plusieurs limites à la réorganisation la plus ambitieuse de l'institution depuis 1966, jugée "inaboutie". La réforme a regroupé tous les services d'un département - renseignement, sécurité publique, police judiciaire et police aux frontières - sous l'égide d'un seul directeur départemental de la police nationale, dépendant du préfet. Cette départementalisation avait, à l'époque de sa conception, généré un mouvement de contestation, particulièrement chez les effectifs de PJ. Cette réorganisation a permis de mettre fin au "fonctionnement cloisonné" des anciennes directions centrales, en "donnant plus de marges de manœuvre au directeur départemental de la police pour adapter la réponse de sécurité aux enjeux locaux", constatent les deux députés. "Il est néanmoins difficile de dire si la réforme apporte une vraie efficacité supplémentaire dans l'action", a dit Thomas Cazenave lors de la présentation du rapport. Le député du parti présidentiel et son collègue insoumis, qui partagent globalement le même constat, sont en revanche divisés concernant une partie des actions à mettre en œuvre. Principale critique des élus : le risque de "repli départemental" de certains services, au risque de passer à côté de certains phénomènes qui ne relèvent pas de ces frontières, notamment concernant la police judiciaire, en matière de lutte contre criminalité organisée. "La départementalisation n'est pas la maille pertinente", a assuré Ugo Bernalicis. La réforme a, en outre, introduit un niveau de responsabilité flottant entre les différents échelons. "Le niveau zonal se cherche parfois une raison d'être", a pointé Thomas Cazenave. Il est impératif de maintenir la capacité de projection des services de police judiciaire au-delà de leur chef-lieu. Rapport sur le bilan de la réforme de la police nationale De plus, la départementalisation ne s'est pas traduite par une véritable déconcentration des moyens logistiques ; a contrario, elle a pu s'accompagner d'une recentralisation des effectifs opérationnels au niveau zonal, indiquent les deux députés. Ils soulignent, en revanche, que la crainte d'une ingérence préfectorale dans la conduite des enquêtes, soulevée avant la mise en œuvre de la réforme, ne s'est pas matérialisée. Une crise de la police judiciaire Alors que la désaffection de la filière judiciaire est constatée unanimement par tous les observateurs de l'institution policière, Thomas Cazenave et Ugo Bernalicis notent que la réforme n'a pas eu d'effet d'amélioration. "Elle n'a pas répondu à la crise d'attractivité de la police judiciaire, même si elle ne l'a pas aggravé", a relevé le député Ensemble pour la République. De même, il n’a pas été constaté "une amélioration de la capacité" à traiter le stocks de procédures en souffrance. Selon certains interlocuteurs, la mise en application de la réforme aurait même contribué à "aggraver" ces difficultés déjà anciennes, notamment en détournant les moyens de la police judiciaire pour le traitement de problématiques locales.  Au-delà de cet état des lieux, les deux députés sont divisés sur le modèle de police judiciaire qu'ils souhaitent. Ugo Bernalicis propose ainsi de créer une direction générale de la police judiciaire au sein de la police nationale, "dans un souci de cohérence stratégique". "Recréer un grand silo de PJ cohérent", sur le modèle de la DGSI, a-t-il expliqué. Selon le député La France insoumise, cela permettrait de mieux coordonner les moyens humains et matériels, et in fine, d'optimiser la lutte contre la criminalité organisée. De son côté, Thomas Cazenave est opposé au retour d'une organisation en silos, "alors même que notre constat est que le décloisonnement a du bon". "Cela risquerait de complexifier la chaîne hiérarchique, de diluer les responsabilités et d’affaiblir la cohérence stratégique de la police", considère-t-il, mettant en avant le risque de recloisonnement entre services. II prône pour sa part le renforcement de la coordination entre les filières et la mutualisation des moyens. Les deux rapporteurs sont toutefois d'accord pour dire qu'il faudra nécessairement apporter une réponse spécifique à la crise de l’investigation. Et que cette première évaluation de la réforme, menée moins de deux ans après son entrée en vigueur, en appellera d'autres. Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Maxence Kagni , le Mercredi 15 octobre 2025 à 16:29 Le gouvernement a dévoilé les copies initiales du projet de loi de finances et du budget de la sécurité sociale. Les deux textes contiennent de nombreuses mesures susceptibles d'affaiblir le pouvoir d'achat des Français, mais celles-ci peuvent encore être supprimées lors de leur examen en commission et dans l'hémicycle. Le gouvernement a dévoilé les versions initiales du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026. Ces textes, qui sont susceptibles d'être profondément remaniés par les députés, cumulent des mesures restreignant le pouvoir d'achat. LCP dresse la liste de ces dispositions.  Gel du barème de l'impôt sur le revenu et de la CSG Le gouvernement propose de ne pas revaloriser en fonction de l'inflation les tranches du barème de l'impôt sur le revenu. Cela revient à rendre certains ménages imposables, alors qu'ils ne l'étaient pas, et d'autres à payer davantage d'impôts sur le revenu. Une "année blanche" sur les prestations sociales et les retraites Les pensions de retraite de base et les prestations sociales, comme les allocations familiales, ne seraient pas indexées sur l'inflation, ce qui entraînerait mécaniquement une perte de pouvoir d'achat.  Modification de l'abattement sur les revenus des retraités L'abattement de 10% dont bénéficient les retraités sur leurs pensions est remplacé par un abattement forfaitaire de 2 000 euros : certains retraités verront leur impôt sur le revenu baisser, tandis que les plus aisés verront le leur augmenter.  Gel des APL Le budget présenté par le gouvernement prévoit un gel des aides personnalisées au logement (APL), qui ne seraient pas revalorisées au niveau de l'inflation. Le gouvernement propose aussi de supprimer les APL pour les étudiants non-boursiers étrangers originaires d'un pays non-membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse. Des mesures touchant les apprentis Le gouvernement souhaite supprimer l'aide forfaitaire de 500 euros à l'inscription au permis de conduire jusqu'ici prévue pour les apprentis. Par ailleurs, le projet de budget prévoit de mettre fin aux exemptions de cotisations dont bénéficient les apprentis, ce qui aura pour effet automatique de faire baisser leur salaire net. Cette dernière mesure ne concernerait que les contrats conclus à partir de janvier 2026. Doublement des franchises médicales Cette mesure ne serait pas inscrite directement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale puisqu'elle serait prise par décret. Le gouvernement entend doubler le montant du reste à charge des assurés sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux, les transports sanitaires, les consultations médicales, mais aussi les examens radiologiques et les analyses biologiques.  Par ailleurs, les assurés devraient aussi participer financièrement lors des consultations chez le dentiste et lors de la mise en place de dispositifs médicaux (implants, prothèses...). Deux secteurs qui étaient jusqu'à présents exemptés. Taxe sur les petits colis Le gouvernement souhaite aussi taxer les petits colis livrés par des entreprises établies hors de l'Union européenne. Cette mesure pourrait rapporter environ 500 millions d'euros. Taxe sur le vapotage Les produits du vapotage seraient taxés de 30 à 50 centimes le flacon de 10ml en fonction de leur taux de nicotine. Cette taxe entrerait en vigueur au second semestre de 2026. Les tickets restaurants taxés Les tickets restaurants et autres "compléments de salaire", comme les chèques vacances ou les chèques cadeaux, seraient soumis à une contribution patronale de 8%.  Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Soizic BONVARLET , le Mercredi 15 octobre 2025 à 16:33 Lors de son discours de politique générale, mardi 14 octobre,  Sébastien Lecornu a annoncé qu'il proposera, cet automne au Parlement, la suspension de la réforme des retraites jusqu'à l'élection présidentielle de 2027. Âge légal de départ en retraite, durée de cotisation pour une pension à taux plein... Qui sera concerné ? "Je proposerai au Parlement dès cet automne que nous suspendions la réforme de 2023 sur les retraites jusqu’à l'élection présidentielle" de 2027, a déclaré hier, mardi 14 octobre, Sébastien Lecornu devant l'Assemblée nationale. Et le Premier ministre de préciser : "Aucun relèvement de l'âge n'interviendra à partir de maintenant jusqu'à janvier 2028, comme l’avait précisément demandé la CFDT. En complément, la durée d'assurance sera elle aussi suspendue et restera à 170 trimestres jusqu’à janvier 2028". Par cette annonce, le locataire de Matignon a donné un gage au Parti Socialiste, qui en avait fait une condition de la non-censure immédiate du gouvernement. Les députés du groupe présidé par Boris Vallaud ont donc logiquement affiché leur satisfaction, revendiquant une "victoire pour tous les salariés du pays". Entrée en vigueur en 2023, la réforme des retraites s'est jusqu'à présent appliquée de manière progressive, faisant reculer de trois mois par an l’âge de départ, pour atteindre 64 ans en 2030. Mais avec la suspension annoncée par Sébastien Lecornu, l'âge légal de départ ne sera plus relevé jusqu’en 2028, tout comme le nombre de trimestres nécessaires pour une pension à taux plein. Un gel à 62 ans et 9 mois... L'âge légal de départ à la retraite, qui doit augmenter progressivement de 62 à 64 ans, selon les modalités de la réforme des retraites de 2023, va donc rester figé jusqu’à ce que le débat soit tranché par la prochaine élection présidentielle. Au vu de cette application progressive, la génération des travailleurs nés en 1963 peuvent actuellement et depuis le 1er septembre 2025, partir à 62 ans et 9 mois. Un âge pivot qui resterait donc rester en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2027. Il en sera par conséquent de même pour les travailleurs nés en 1964, qui pourront partir à la retraite à partir d'octobre 2026 au lieu de début 2027, sans avoir atteint 63 ans. Si aucune autre réforme n'est votée d'ici là - avant ou après la présidentielle -, l'application de la réforme Borne reprendrait ensuite à partir de la génération 1965, avec un trimestre de décalage : celle-ci partirait à 63 ans à partir de janvier 2028, au lieu de 63 et 3 mois.Cinq générations de retraités bénéficieraient ainsi à terme de ce report de la réforme, en gagnant un trimestre par rapport à la loi de 2023 ...Et 170 trimestres à valider pour une retraite à taux plein Pour ce qui est de la durée de cotisation, également gelée, le nombre de trimestres à valider pour bénéficier d'une retraite à taux plein restera fixé à 170 pour la génération née en 1963 comme pour celle 1964. Les travailleurs nés en début d’année 1965 devront aussi valider 170 trimestres, contre 172 si la réforme de 2023 avait continué à s'appliquer sans suspension. Sébastien Lecornu a indiqué qu'à terme, "3,5 millions de Français" devraient bénéficier de cette suspension, pour un coût de 400 millions d’euros en 2026 et 1,8 milliard d’euros en 2027. Lors de la séance des questions au gouvernement de ce mercredi 15 octobre, le Premier ministre a précisé que la mesure serait proposée via un amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, afin d'"aller le plus vite possible". La suspension de la réforme des retraites pourrait donc entrer en vigueur dès janvier prochain, pour une durée de deux ans. Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Anne-Charlotte Dusseaulx Stéphanie Depierre, le Mercredi 15 octobre 2025 à 14:45 LCP avait fait les comptes. Avant la déclaration de politique générale de Sébastien Lecornu, il manquait 24 voix aux groupes qui veulent faire tomber le gouvernement. Le Parti socialiste ayant décidé de ne pas censurer le Premier ministre avant même les discussions budgétaires, le seuil des 289 voix ne sera, selon nos informations, pas atteint. Dernier décompte à la veille du vote.  Le président des députés socialistes, Boris Vallaud, l'a annoncé hier, mardi 14 octobre, dans l'hémicycle, après la déclaration de politique générale de Sébastien Lecornu : ses troupes n'apporteront pas leurs voix à la motion de censure issue des autres groupes de gauche, LFI en tête, qui sera examinée jeudi matin à l'Assemblée nationale. Une prise de position qui éloigne le risque de chute pour le gouvernement en place. Car, LCP avait fait les comptes, en plus de l'ensemble des membres des cinq groupes d'opposition souhaitant censurer le Premier ministre (LFI, GDR, Ecologiste, RN, UDR), il fallait 24 voix supplémentaires pour atteindre la majorité absolue, fixée à 289 (sur 577 députés).  Ces 24 voix auraient pu provenir du groupe PS donc (69 élus), du groupe LIOT (22) ou des non-inscrits (9). Mais un nombre insuffisant de députés devraient finalement franchir le Rubicon. "À peu près" trois députés socialistes devraient voter la censure, a indiqué le premier secrétaire du parti à la rose, Olivier Faure, sur BFMTV ce mercredi matin. Parmi eux, Paul Christophle, qui l'a expliqué sur X. "La suspension de la réforme des retraites, c'est bien, mais il nous manque les autres pans et il nous faut ces mesures de pouvoir d'achat et de justice fiscale", a expliqué l'élu de la Drôme dans une vidéo. Un nombre qui pourrait monter jusqu'à cinq, selon une députée du groupe de Boris Vallaud.  En janvier 2025, huit députés socialistes avaient voté en faveur de la motion de censure de La France insoumise contre le gouvernement de Français Bayrou. Puis, un mois plus tard, ils étaient six à faire de même contre le budget 2025.  Du côté du groupe LIOT, "les annonces d'hier ont rassuré les collègues", assure à LCP le porte-parole Harold Huwart, qui pour l'heure "n'identifie pas" de députés "qui seraient tentés" de voter la censure. Et chez les non-inscrits, trois élus ex-membres du Rassemblement national, ou de l'ex-MPF de Philippe de Villiers devraient apporter leurs voix à la motion : Daniel Grenon, Christine Engrand et Véronique Besse. Soit un total d'environ 6 à 8 voix supplémentaires, sur les 24 à trouver. "Deux ou trois" députés LR devraient voter la censure Pas suffisant donc. D'autant plus que quelques députés ne suivront pas la ligne pro-censure édictée par leur groupe. C'est notamment le cas de Delphine Batho (Ecologiste et social), qui "refuse la politique du pire de la censure". Ou encore du communiste Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine), qui estime que "le Premier ministre a bougé de façon significative".   Du côté de la droite, la concession sur la réforme des retraites faite par Sébastien Lecornu pour éviter une censure du PS a crispé chez Les Républicains. Plusieurs cadres du parti présidé par Bruno Retailleau ont ces dernières heures affirmé que, s'ils avaient été députés, ils auraient voté la censure : le vice-président délégué de LR François-Xavier Bellamy, la présidente de la Région Pays de la Loire Christelle Morançais ou encore le maire de Cannes David Lisnard qui dirige le mouvement Nouvelle Energie, parti qui compte une députée, Alexandra Martin.  "Personne dans le groupe ne peut voter la censure", a déclaré le président des députés LR, Laurent Wauquiez, lors de la réunion hebdomadaire de ses troupes mardi matin, considérant que si le gouvernement venait à tomber, il y aurait une "dissolution et pas de budget". Alors que feront finalement les 50 députés membres du groupe de la Droite républicaine ? "Deux ou trois" élus devraient censurer le gouvernement, indique à LCP un député DR qui, lui, ne fera pas ce choix, soulignant que ses collègues y sont aussi massivement opposés.  Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Anne-Charlotte Dusseaulx , le Mardi 14 octobre 2025 à 19:05 A la tribune de l'Assemblée nationale, le président des députés socialistes, Boris Vallaud, a annoncé que son groupe faisait le "pari" du débat et ne voterait donc pas, à ce stade, la censure contre le gouvernement. Lors de sa déclaration de politique générale, ce mardi 14 octobre, le Premier ministre s'est engagé à proposer la suspension de la réforme des retraites au Parlement. Ce mardi après-midi, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, plusieurs députés socialistes applaudissent Sébastien Lecornu. Le Premier ministre vient d'accéder à certaines de leurs demandes. Dans sa déclaration de politique générale, il a surtout annoncé la suspension de la réforme des retraites jusqu'à l'élection présidentielle de 2027. "Aucun relèvement de l'âge n’interviendra à partir de maintenant jusqu'à janvier 2028, comme l'avait précisément demandé la CFDT. En complément, la durée d'assurance sera elle aussi suspendue et restera à 170 trimestres jusqu'à janvier 2028", a-t-il déclaré, à la tribune. Alors, forcément, dans le camp socialiste, l'heure est aux réjouissances. "Il a dit tout ce qu'on avait demandé", réagit dans la foulée une députée PS. "La messe est dite. (...) Normalement, l'affaire est réglée", complète l'un de ses collègues. "Si Sébastien Lecornu annonce une suspension de la réforme des retraites, personne ne pourra dire que ce n'est pas quelque chose d'énorme", anticipait un autre en début d'après-midi, alors que le Parti socialiste publiait un communiqué de presse récapitulant ses exigences, tout juste adopté en bureau national. Devant les députés, le locataire de Matignon a aussi confirmé qu'il n'utiliserait pas l'article 49.3 et laisserait se dérouler les débats, notamment sur la justice fiscale, avec "la création d'une contribution exceptionnelle des grandes fortunes". "Le gouvernement proposera, nous débattrons, vous voterez", a répété à plusieurs reprises le Premier ministre. -> Lire aussi - Retraites, budget, méthode... Que faut-il retenir de la déclaration de politique générale de Sébastien Lecornu ? La suspension de la réforme, "une victoire assurément" Après le discours de Sébastien Lecornu, vers 16h15, une réunion du groupe Socialistes est convoquée pour faire le point sur la réponse à apporter au gouvernement. C'est le président Boris Vallaud – avant-dernier orateur du jour – qui en a fait le compte-rendu dans l'hémicycle. La suspension de la réforme des retraites est "une victoire assurément", lance-t-il, y voyant "la reconnaissance du combat mené par les organisations syndicales" et "une fissure dans le dogme macroniste". "Nous prenons cette suspension comme une victoire autant qu’un premier pas qui permet d’envisager les suivants : le blocage et l’abrogation", ajoute-t-il. Alors ses troupes ne choisiront pas la censure. Parce que, poursuit-il, "les députés socialistes (..) assument de croire encore que le débat parlementaire entre forces républicaines est possible et peut changer la vie". A la tribune, Boris Vallaud le reconnaît : "Nous faisons un pari, un pari risqué dont seul l’avenir nous dira ce qu’il est." Tweet URL Une position qui n'a, sans surprise, pas manqué de faire réagir ses alliés de gauche, qui ont besoin d'une vingtaine de voix supplémentaires pour faire adopter la motion de censure issue de la gauche qui sera examinée jeudi matin. "J'appelle les collègues socialistes à retrouver la raison. C'est un bidouillage de suspension, qui n'a rien à voir avec ce que les Français ont demandé : tourner la page" de la réforme des retraites, dénonce la députée Sarah Legrain (La France insoumise) auprès de LCP. "Les députés socialistes doivent désobéir et voter la censure", a écrit le député et coordinateur national de LFI, Manuel Bompard, sur X. Pour la présidente écologiste Cyrielle Chatelain, dont le groupe "ira à la censure", même si quelques voix pourraient manquer : "C'est une petite suspension. Pour une réforme qui n'avait pas de socle politique, c'est insuffisant."  Pas cette fois, mais... Dans les rangs du groupe Socialistes, si le choix a été fait de ne pas censurer cette semaine, plusieurs députés assurent que la mise en garde reste d'actualité pour la suite. "Chaque chose en son temps. On va continuer à mettre la pression tout au long du débat parlementaire", explique Laurent Baumel, qui évoque un futur "chemin de croix" pour Sébastien Lecornu. "A la fin, on garde deux armes : le droit de vote et le droit de déposer une motion de censure", ajoute le même. Boris Vallaud l'a également rappelé ce mardi après-midi à la tribune de l'Assemblée nationale, en déclarant à destination du Premier ministre : "Vous renoncez au 49.3, nous n'en demeurons pas moins dans votre opposition et maîtres d'une sanction du gouvernement tout au long du débat budgétaire." Les porte-parole du groupe l'ont également répété face à la presse, salle des Quatre-Colonnes : "Nous ne censurons pas à ce stade le gouvernement. (...) Nous nous réservons le choix de pouvoir censurer à tout moment", a ainsi affirmé Dieynaba Diop. Tweet URL A quelques mètres de là, le député PS Guillaume Garot résume auprès de LCP la ligne des siens, se félicitant d'avoir "arraché de haute lutte" la suspension de la réforme des retraites, alors que "rien n'était écrit". "Cela méritait d'être reconnaissant", estime l'élu, pour qui ce mardi 14 octobre sonne comme "le début des combats" : "Il faut qu'on puisse débattre au fond pour arracher d'autres victoires" au cours du débat parlementaire sur le budget.  Jeudi matin, tous les députés socialistes suivront-ils la ligne du groupe ? Selon plusieurs sources, ils pourraient être une poignée à quand même voter la censure du gouvernement Lecornu 2. Mais, sauf énorme surprise, les motions ne devraient pas être adoptées.  Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Adèle Daumas , le Mardi 14 octobre 2025 à 16:57 Lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, ce mardi 14 octobre, le Premier ministre a notamment annoncé qu'il proposera la suspension de la réforme des retraites au Parlement dès cet automne. Passage en revue des principales annonces et déclarations de Sébastien Lecornu. "Il faut savoir tirer les bienfaits d'une crise." C'est par ces mots que Sébastien Lecornu a commencé sa déclaration de politique générale à la tribune de l'Assemblée nationale ce mardi 14 octobre.  Dans un discours relativement court d'environ une demi-heure, le Premier ministre a défendu un changement de méthode en assurant à plusieurs reprises aux députés que "le gouvernement proposera, nous débattrons, vous voterez", tout en soulignant qu'"il y a des mesures d'urgence à prendre, sans attendre, c'est un devoir".  1. La réforme des retraites suspendue jusqu'à l'élection présidentielle "Je proposerai au Parlement dès cet automne que nous suspendions la réforme de 2023 sur les retraites jusqu’à l'élection présidentielle" de 2027, a déclaré Sébastien Lecornu. C'était l'annonce la plus attendue de ce discours.  Alors que le gouvernement est sous la menace de deux motions de censure - l'une du RN, l'autre de LFI - le PS avait fait de cette suspension une condition de sa non-censure.  "Aucun relèvement de l'âge n'interviendra à partir de maintenant jusqu'à janvier 2028, comme l’avait précisément demandé la CFDT. En complément, la durée d'assurance sera elle aussi suspendue et restera à 170 trimestres jusqu’à janvier 2028", a précisé le Premier ministre. Par ailleurs, une conférence sur l'avenir du système des retraites sera organisée avec les partenaires sociaux dans les prochaines semaines, avec pour objectif de rendre ses conclusions "au printemps prochain". 2. Un changement de méthode  Il l'avait annoncé le 3 octobre dernier, le locataire de Matignon l'a répété ce mardi : il n'utilisera pas l'article 49-3 de la Constitution pour faire passer les textes du gouvernement à l'Assemblée nationale.  "Le gouvernement propose le budget qu'il estime souhaitable, le Parlement aura le dernier mot. C'est sa responsabilité, nous devons lui faire confiance, nous ne devons pas en avoir peur", a assuré Sébastien Lecornu, ce qui permettra de "montrer à toutes et tous que la démocratie représentative n'est pas morte". 3. La maîtrise des comptes publics "Je ne serai pas le Premier ministre du dérapage des comptes publics", a prévenu le chef du gouvernement, alors que le projet de budget 2026 prévoit 30 milliards d'euros d'économies et un déficit ramené en dessous de 5% du PIB. "Un impératif de souveraineté", a-t-il martelé.  4. La lutte contre l'optimisation fiscale Il faut "mieux répartir l'effort entre les contribuables", a dit Sébastien Lecornu, admettant que "la fiscalité des très grandes fortunes a pu interpeller une grande partie d'entre vous ; il faut reconnaître qu'il y a des anomalies". Il a proposé d'encadrer l'optimisation fiscale en instaurant une taxe sur les holdings patrimoniales, parfois utilisées pour contourner l'impôt. Il a, en outre, évoqué la possible création "d'une contribution exceptionnelle des grandes fortunes" lors de la discussion parlementaire sur le budget, qui serait affectée à certains domaines comme les infrastructures, l'écologie ou la défense. 5. La lutte contre la fraude fiscale et sociale En parallèle, le Premier ministre a annoncé sa volonté d'avancer sur la lutte contre la fraude fiscale et la fraude sociale. A ce sujet, un projet de loi contre les fraudes a été présenté en Conseil des ministres, ce mardi matin, en même temps que le budget de l'Etat et le budget de la Sécurité sociale pour 2026.  6. Une réforme institutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie  "L'accord de Bougival [signé en juillet sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie] doit être inscrit dans la Constitution", a affirmé Sébastien Lecornu, assurant que le gouvernement proposera aux parlementaires un texte en ce sens "avant la fin de l'année".  7. Décentralisation, Corse et Outre-mer Le chef du gouvernement a également indiqué qu'un projet de loi "contre la vie chère dans les Outre-mer est prêt", de même qu'un texte sur une réforme institutionnelle de la Corse. Enfin, il a annoncé un nouvel acte de décentralisation à travers un projet de loi qui sera présenté "en décembre" pour "renforcer le pouvoir local".  Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Ludovic FAU , le Mardi 14 octobre 2025 à 15:34 "Je proposerai au Parlement dès cet automne que nous suspendions la réforme de 2023 sur les retraites jusqu’à l'élection présidentielle", a déclaré le Premier ministre, Sébastien Lecornu, devant l'Assemblée nationale ce mardi 14 octobre. C'est la principale annonce de Sébastien Lecornu lors de sa déclaration de politique générale. "Je proposerai au Parlement dès cet automne que nous suspendions la réforme de 2023 sur les retraites jusqu’à l'élection présidentielle", a déclaré le Premier ministre à la tribune de l'Assemblée nationale.  "Aucun relèvement de l'âge n'interviendra à partir de maintenant jusqu'à janvier 2028, comme l’avait précisément demandé la CFDT. En complément, la durée d'assurance sera elle aussi suspendue et restera à 170 trimestres jusqu’à janvier 2028", a précisé Sébastien Lecornu. Tweet URL Cette double suspension - sur la mesure d'âge et sur la durée de cotisation - était aussi une condition posée par le Parti socialiste pour ne pas censurer le gouvernement. Soulignant que "le coût de la suspension [sera] de 400 millions d'euros en 2026 et de 1,8 milliard d'euros en 2027", le Premier ministre a cependant prévenu que celle-ci "devra être compensée" et ne "pourra pas se faire au prix d'un déficit accru". Tweet URL Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Adèle Daumas Anne-Charlotte Dusseaulx, le Mardi 14 octobre 2025 à 14:31 Le projet de loi de finances de l'Etat et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ont été présentés ce mardi 14 octobre en Conseil des ministres. Suppression de 3 000 postes de fonctionnaires, gel des pensions de retraites, contribution des plus riches... Voici les principales mesures prévues par le gouvernement avant l'examen des textes budgétaires au Parlement. "Il ne sera pas parfait, il y aura beaucoup à débattre", avait déclaré sur France 2 Sébastien Lecornu, alors Premier ministre démissionnaire, à propos des projets de loi de finances de l'Etat (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).  La copie présentée ce matin en Conseil des ministres est identique à celle envoyée pour avis avant sa démission au Haut conseil des finances publiques (HCFP), elle-même très proche de celle de son prédécesseur François Bayrou. Le texte prévoit un effort de 30 milliards d'euros en 2026, grâce à 17 milliards d'économies - piochées notamment dans les dépenses de l'Etat - et 14 milliards de recettes nouvelles. PLF : des dépenses en baisse, les plus aisés et les entreprises mis à contribution Hors charge de la dette et augmentation de 6,7 milliards d'euros du budget de la défense, les dépenses de l'Etat devraient diminuer en 2026. Les recettes, quant à elles, reposeraient "sur un effort supplémentaire des contribuables disposant des moyens les plus importants", à hauteur de 6,5 milliards d'euros. Voici le détail des principales mesures :  L'instauration d'une taxe sur les holdings patrimoniales, parfois utilisées pour contourner l'impôt : "Inspirée de taxes voisines en place dans plusieurs autres pays, comme les États-Unis et l’Irlande, cette taxe vise à faire échec aux stratégies de contournement de l’impôt par la thésaurisation de revenus non distribués dans des sociétés, ces revenus échappant ainsi à l’impôt", précise le document. La prolongation d'un an de la surtaxe sur le bénéfice des grandes entreprises (instaurée en 2025), tout en la réduisant de moitié. Cette contribution concerne les 400 plus grandes entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires d'au moins 1 milliard d'euros en France. Elle devrait permettre de générer 4 milliards d'euros de recettes en 2026 - moitié moins qu'en 2025. La prolongation d'un an de la contribution différentielle sur les plus hauts revenus (CDHR, instaurée elle aussi en 2025), qui fixe un taux minimal d’imposition de 20% pour ces foyers (à partir de 250 000 euros de revenus pour un célibataire, 500 000 euros pour un ménage). La suppression de 3 119 postes de fonctionnaires qui ne seront pas remplacés, notamment au sein des opérateurs de l'Etat (1 735 emplois publics sont concernés parmi les 434 opérateurs et agences de l'Etat). La suppression de 23 niches fiscales (sur les 474 existantes) jugées "obsolètes ou inefficaces", comme l'exemption d'impôt sur les indemnités journalières pour affection longue durée ou la réduction d'impôt pour frais de scolarité dans le secondaire et le supérieur. Le doublement du plafond des dons aux associations (qui donne droit à 75% de réduction d'impôt), qui passera de 1 000 à 2 000 euros.  La taxation des petits colis issus de pays hors Union européenne, qui devrait générer 500 millions d'euros de recettes. L'accélération de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, un impôt de production), qui sera diminuée à partir de 2026 et supprimée en 2028, deux ans avant la date initialement prévue.  Le "recentrage des aides de l'Etat aux entreprises",  qui passera par une baisse des exonérations de cotisations sociales ainsi qu'un "effort demandé aux sociétés de l'audiovisuel public". La concentration des aides MaPrimeRénov' sur les logements prioritaires pour les rénovations d'ampleur. PLFSS : le déficit de la Sécu passerait de 23 milliards d'euros en 2025 à 17,5 milliards en 2026 Du côté du PLFSS, le projet de budget entend réduire le déficit de la Sécu à 17,5 milliards d'euros en 2026, après 23 milliards d'euros en 2025. En ligne de mire : 7,1 milliards d'euros d'économies dans le domaine de la santé et le gel des pensions de retraites. Voici le détail des principales mesures : Le ralentissement de la progression des dépenses de l'Assurance maladie à 1,6%, pour arriver à 270,4 milliards d'euros - un taux largement inférieur à l'augmentation naturelle des dépenses. Le "gel de l'ensemble des retraites de base" en 2026 ainsi qu'un gel des prestations sociales comme des allocations familiales. La sous-indexation des pensions de 0,4 point par rapport à l'inflation, à partir de 2027. Le remplacement de l'abattement de 10% sur les retraites par un abattement forfaitaire de 2000 euros dans l'objectif "d’améliorer la situation des couples de retraités les plus modestes" en mettant davantage à contribution les autres retraités. Après leur présentation en Conseil des ministres, les deux textes budgétaires vont commencer leur parcours au Parlement dans les prochains jours. L'Assemblée nationale et le Sénat disposeront de 70 jours pour examiner le PLF, et de 50 jours pour le PLFSS, afin de permettre leur entrée en vigueur dès le 1er janvier 2026. Une éventuelle censure du gouvernement dans les prochains jours, ou les prochaines semaines, entraînerait vraisemblablement la mise en œuvre de procédures spéciales pour que la France puisse continuer à fonctionner même sans budgets adoptés en bonne et due forme.  Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Elsa Mondin-Gava Ludovic FAU, le Mardi 14 octobre 2025 à 13:27 Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, s'apprête à prononcer sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale, alors que son gouvernement est déjà menacé de censure. A l'approche de ce moment de vérité, qui commencera à 15 heures dans l'hémicycle, son entourage évoque un discours qui ambitionne de permettre une "sortie de crise" avec une orientation de "droite sociale".A l'approche de la déclaration de politique générale de Sébastien Lecornu, qui s'annonce décisive alors que le gouvernement est déjà sous la menace de la censure, l'entourage du Premier ministre a fourni quelques éléments sur l'esprit du discours que celui-ci s'apprête à prononcer à la tribune de l'Assemblée nationale. Le discours de Sébastien Lecornu devrait ainsi être "court". "Plus court que [celui de] ses prédécesseurs". Ce ne sera "pas un catalogue à la Prévert", précise l'entourage du chef du gouvernement, dont la principale mission sera de tenter de donner un budget à la France pour l'année prochaine. Dans un contexte d'instabilité politique inédite, Matignon évoque un discours qui ambitionne de permettre une "sortie de crise".   Cette déclaration de politique générale "reflétera qui il est", indique encore l'entourage de Sébastien Lecornu, qui annonce un discours "de droite sociale". Un discours, enfin qui "remet le Parlement au cœur de tout" avec une "rupture dans la manière de travailler avec le Parlement", alors que le Premier ministre a d'ores et déjà annoncé qui n'utilisera pas l'article 49.3 de la Constitution pour gouverner.  Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par LCP.fr , le Mardi 14 octobre 2025 à 14:01 Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, prononce sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale, alors que son gouvernement est déjà sous la menace de la censure. Le discours du locataire de Matignon à suivre en direct vidéo sur cette page.  C'est l'heure de vérité pour Sébastien Lecornu, qui joue l'avenir de son gouvernement cet après-midi à l'Assemblée nationale, alors qu'il est déjà sous la menace de la censure. Pour éviter la chute, le locataire de Matignon va-t-il concéder la suspension de la réforme des retraites au Parti socialiste ?  >> La déclaration de politique générale du Premier ministre à suivre en direct vidéo, ci-dessous :  Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par LCP.fr , le Mardi 14 octobre 2025 à 12:37 Le président du groupe Droite républicaine de l'Assemblée nationale, Laurent Wauquiez, a demandé à ses troupes de ne pas voter la censure contre le gouvernement Lecornu, alors qu'au moins deux motions seront examinées jeudi. En cas de, il y aurait une "dissolution et pas de budget", a-t-il mis en garde, ce mardi 14 octobre. lors de la réunion hebdomadaire des députés Les Républicains.A quelques heures de la déclaration de politique générale de Sébastien Lecornu à l'Assemblée nationale et alors qu'au moins deux motions de censure seront débattues jeudi, le président du groupe Droite républicaine, Laurent Wauquiez, a demandé à ses troupes de ne pas voter la censure contre le gouvernement Lecornu, alors qu'au moins deux motions seront examinées jeudi. "Personne dans le groupe ne peut voter la censure", a-t-il affirmé lors de la réunion hebdomadaire de son groupe composé de 50 députés, soulignant que si le gouvernement de Sébastien Lecornu, qui compte six ministres Les Républicains, venait à tomber il y aurait une "dissolution et pas de budget". Dimanche, ces six ministres sont entrés au gouvernement contre l'avis de leur parti, tandis que les députés LR étaient, quant à eux favorable, à ce que la droite participe à l'équipe de Sébastien Lecornu.  (Avec AFP) Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Anne-Charlotte Dusseaulx , le Mardi 14 octobre 2025 à 10:48 Le Premier ministre prononcera sa déclaration de politique générale, cet après-midi, mardi 14 octobre, à l'Assemblée nationale. S'il n'y aura pas de vote de confiance dans la foulée, les propos de Sébastien Lecornu seront scrutés, en particulier sur la réforme des retraites, alors que deux motions de censure contre son gouvernement ont déjà été déposées. L'heure de vérité approche pour Sébastien Lecornu. Après avoir consulté les forces politiques, composé un premier gouvernement, démissionné, mené d'ultimes négociations et accepté de rempiler à Matignon, le Premier ministre prononcera ce mardi 14 octobre, à 15 heures, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, sa déclaration de politique générale. A ce moment, il devra abattre ses cartes et indiquer la direction dans laquelle il souhaite aller pour sortir de la crise et tenter de faire adopter un budget pour 2026. Mais cet après-midi, ce sont les engagements de Sébastien Lecornu sur la réforme des retraites qui seront tout particulièrement scrutés, puisqu'ils dicteront la conduite des socialistes, qui en fonction des propos du Premier ministre déposeront ou non leur propre motion de censure. Le groupe présidé par le député Boris Vallaud attend que le locataire de Matignon annonce un gel de l'âge légal et de l'accélération de la durée de cotisation. "Nous attendons 3 mots demain pour que le Parti socialiste ne censure pas : suspension de la réforme des retraites, hausse du pouvoir d'achat pour les bas salaires, justice fiscale en taxant les très hauts patrimoines", a résumé lundi soir sur LCP l'un des porte-parole du groupe, Romain Eskenazi.  -> Lire aussi - Motions de censure : le gouvernement Lecornu 2 déjà en sursis ? LCP a fait les comptes Le prix Nobel d'économie appelle à une suspension Au nom de la stabilité, et pour éviter la chute du gouvernement Lecornu 2 et une éventuelle dissolution, certains dans le camp présidentiel appelle à accéder à la demande des socialistes. Interrogé lundi sur BFMTV sur le fait de savoir s'il fallait bien "suspendre" la réforme des retraites et pas seulement la "décaler" comme l'a laissé entendre Emmanuel Macron, l'ancien ministre de l'Economie, Eric Lombard, a répondu : "Oui, on la suspend." "Je pense qu'il est important que ce mot sacramentaire soit prononcé par le Premier ministre", a-t-il ajouté, considérant que "l'essentiel" est d'avoir un budget. Tweet URL "Il faut bouger clairement sur les retraites et j'espère que le Premier ministre le fera demain (mardi)", a également estimé lundi sur LCP le député macroniste Charles Sitzenstuhl. Tweet URL Mardi, c'est le prix Nobel d'économie Philippe Aghion qui a appelé mardi à un accord entre le gouvernement et le PS sur une suspension de la réforme des retraites. "J'espère que les socialistes vont réaliser que c'est une grande concession (...), que ce parti va dire 'l'interruption d'horloge, je prends, parce que je sauve le pays du danger de l'arrivée du Rassemblement national'", a affirmé l'économiste, interrogé sur France Inter. La suspension de la réforme, "c'est évident qu'il faut le faire", avait-il déjà déclaré la veille sur France 2. Tweet URL Du côté des Républicains, si certains députés sont pour une suspension de la réforme, ce n'est pas la position du parti. On ne "soutiendra pas" une telle initiative, "une irresponsabilité absolue", mais, pour autant, on "ne censurera pas" pour "ne pas aggraver le chaos", a indiqué son vice-président François-Xavier Bellamy sur franceinfo. Le patron du Medef, Patrick Martin, ne veut pas de suspension car "à un moment ou à un autre, ça se paiera", a-t-il lancé sur RTL. Premier conseil des ministres à 11 heures Ce mardi matin, Sébastien Lecornu s'est entretenu avec Emmanuel Macron de retour d'Égypte, selon l'AFP. Il assistera ensuite au premier Conseil des ministres de son gouvernement, retardé d'une heure à 11 heures, afin d'examiner les projets de budget de l’État et de la Sécurité sociale pour qu'ils soient transmis dans les temps au Parlement.  Pour tenter de déminer le terrain, le Premier ministre a également invité à 13h30 à Matignon ses nouveaux ministres et les députés du camp gouvernemental, y compris Les Républicains. Une invitation à laquelle ne se rendra pas le groupe Liot qui reste dans l'opposition en dépit de l'entrée au gouvernement de son ex-président Laurent Panifous comme ministre des Relations avec le Parlement. De son côté, le Parti socialiste tient un Bureau national à 13 heures, juste avant la déclaration de politique générale de Sébastien Lecornu.  Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Soizic BONVARLET , le Mardi 14 octobre 2025 à 09:16 Quatre députés issus de différents bords politiques ont déposé, lundi 13 novembre, deux propositions de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives. Manière selon ces élus de concourir à "débloquer le pays" dans une situation d'instabilité politique qu'ils attribuent à la "crise institutionnelle".Une réforme qui "ne permettra évidemment pas de résoudre à elle seule la crise actuelle, mais contribuera de manière substantielle à débloquer le pays". C'est ainsi que quatre députés, issus de différents groupes représentés à l'Assemblée nationale, présentent leur volonté d'instaurer le scrutin proportionnel lors des élections législatives. Erwan Balanant (Les Démocrates), Guillaume Gouffier-Valente (Ensemble pour la République), Jérémie Iordanoff (Écologiste et social) et Marie Récalde (Socialistes), qui sont à l'initiative de deux propositions de loi - l'une ordinaire, l'autre organique -, déposées lundi 13 octobre à l'Assemblée nationale, ont également signé une tribune publiée dans Le Monde, dans laquelle ils appellent à "rejoindre nos voisins européens, qui ont tous recours à la proportionnelle". La fin du fait majoritaire Les auteurs des deux propositions de loi se retrouvent sur un constat, la nécessité d'une réforme institutionnelle pour répondre à la situation politique telle qu'elle a évolué au cours des dernières années. "Le fait majoritaire que l'on a connu à partir de 1962, on ne le retrouvera plus", estime aussi Jérémie Iordanoff, qui voit dans l'instauration d'un scrutin proportionnel le prélude à la formation de coalitions politiques. "Dépasser la crise politique que nous traversons aujourd'hui ne peut se faire sans réponse institutionnelle", abonde Guillaume Gouffier-Valente. Tous deux font valoir les exemples étrangers où la proportionnelle a cours, générant "plutôt moins d'instabilité que le scrutin majoritaire". Et en particulier le cas allemand, le pays d'outre-Rhin ayant connu depuis 1958 24 gouvernements et 10 chefs de gouvernements, contre 47 gouvernements et 29 premiers ministres en France. Il faut changer les pratiques politiques, si l'on veut empêcher que la crise actuelle ne devienne endémique. Erwan Balanant (Les Démocrates) Les promoteurs des deux textes souhaitent aussi s'inspirer du modèle allemand pour l'instauration d'une proportionnelle dite "mixte", reposant sur le système du double vote. Chaque électeur disposerait ainsi de deux bulletins lors des élections législatives : le premier pour élire un député dans sa circonscription au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, le second pour exprimer un choix partisan à l’échelle nationale. Une première série de sièges dite "majoritaire" serait attribuée dans le cadre de circonscriptions locales, quand une seconde dite "compensatoire" serait répartie de manière à rectifier les écarts issus du scrutin uninominal, afin de se rapprocher d’une représentation proportionnelle. Erwan Balanant, dont la famille politique, le MoDem, a de longue date milité pour l'instauration d'une dose de proportionnelle, fait valoir que ce mode de scrutin "a souvent dicté le mode d'élection de nos députés dans l'histoire de France", et appelle dans le contexte actuel à "changer les pratiques politiques afin que la crise actuelle ne devienne pas endémique". Marie Récalde estime pour sa part que l'Assemblée nationale actuelle est "le reflet de la société", et la preuve tangible que le scrutin majoritaire a vécu. La proportionnelle s'avère aussi le seul moyen selon elle de "passer du 'voter contre', à l'expression d'un vrai choix". Préparés avec le concours du constitutionnaliste Benjamin Morel, les deux textes de loi sont soutenus par une quinzaine d'autres députés des groupes Ensemble pour la République, Les Démocrates, Socialistes, Écologiste et Social et Gauche Démocrate et Républicaine. Leurs auteurs indiquent que des propositions de loi identiques seront déposées au Sénat "dans les prochains jours". Pour ce qui est de l'examen dans l'hémicycle de l'Assemblée, ils espèrent une inscription à l'ordre du jour sur une semaine dite transpartisane, la prochaine ayant lieu en novembre, ou par le gouvernement lui-même sur le temps législatif qui lui est réservé. Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Anne-Charlotte Dusseaulx , le Lundi 13 octobre 2025 à 19:10 Au moins deux motions de censure, l'une de LFI, l'autre du RN, seront examinées à l'Assemblée nationale cette semaine. Compte tenu des forces en présence dans l'hémicycle, l'avenir du gouvernement Lecornu pourrait se jouer à quelques voix près. La déclaration de politique générale que le Premier ministre prononcera demain, mardi 14 octobre, s'annonce décisive. Après le dépôt de deux motions de censure - l'une de LFI, l'autre du RN - contre le gouvernement Lecornu 2, c'est de nouveau l'heure des comptes. A peine plus d'un mois après la chute du gouvernement Bayrou.  Quelle sera la durée de vie de l'équipe composée de 34 ministres, nommés dimanche soir, et du premier d'entre eux ? Leur sort pourrait se jouer à quelques voix près, même s'il faudra attendre la déclaration de politique générale (DPG) de Sébastien Lecornu mardi après-midi pour en savoir plus sur la décision de certains députés, notamment ceux du PS. Car en fonction de ce que le locataire de Matignon annoncera, notamment sur la justice fiscale ou la réforme des retraites, la balance pourrait davantage peser d'un côté ou de l'autre.  Pour qu'une motion de censure soit adoptée, le texte doit être voté par la majorité absolue des élus l'Assemblée nationale, c'est-à-dire obtenir 289 voix sur les 577 députés qui siègent dans l'hémicycle. Si tel était le cas cette semaine, le Premier ministre devrait "remettre au président de la République la démission du gouvernement", comme l'impose la Constitution.  À 24 voix de la majorité absolue Qu'en est-il avant même le discours de Sébastien Lecornu ? Si les forces de gauche n'apporteront pas leurs voix à la motion de censure déposée par le Rassemblement national, qui ne sera donc pas adoptée, les députés du groupe de Marine Le Pen ont, en revanche, déjà voté par le passé pour des motions de censure venues de la gauche. C'est ainsi que le gouvernement Barnier était tombé l'année dernière.  Sur le papier et compte tenu des déclarations de ces derniers jours, les groupes La France insoumise, (71 députés), Écologiste et social (38), Gauche démocrate et républicaine (17), ainsi que les groupes Rassemblement national (123) et Union des droites pour la République (16) voteront la censure. Soit un total de 265 voix sur les 289 nécessaires pour faire chuter le gouvernement.  Il manquerait donc aux opposants à Sébastien Lecornu 24 suffrages à trouver pour que la censure soit votée. Voire un peu plus, si quelques voix manquaient au sein de certains groupes enclins à faire tomber le gouvernement.  flourish   Que va faire le Parti socialiste ? Comme en début d'année, lorsque François Bayrou avait arraché un accord de non-censure au groupe Socialistes, les regards se tournent donc vers le groupe présidé par Boris Vallaud, qui compte aujourd'hui 69 députés. "Pour l'instant, c'est 1/3 censure, 1/3 non-censure, et 1/3 qui ne se prononcent pas", confiait lundi à LCP un cadre du groupe. La décision sera prise après la DPG de Sébastien Lecornu. Qu'en attendent-ils ? Sur la réforme des retraites, "nous avons demandé que ce ne soit pas simplement un gel de l'âge légal, mais aussi de l'accélération sur la durée de cotisation", expliquait le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, en sortant de Matignon mercredi dernier. Des annonces sur la justice fiscale et sur le pouvoir d'achat sont également attendues. En fonction, le groupe Socialistes pourrait déposer sa propre motion de censure, qui aurait alors toutes les chances d'être votée.  Outre les députés PS, certains députés du groupe LIOT (22 élus) pourraient soutenir la censure, même si leur ex-président Laurent Panifous vient d'entrer au gouvernement. Idem du côté des députés non-inscrits (9 élus), qui ne siègent dans aucun groupe. Le 8 septembre dernier, 15 députés LIOT (dont Martine Froger qui a depuis rejoint le groupe Socialistes) et six non-inscrits (dont Sacha Houlié et Belkhir Belhaddad qui ont eux aussi rejoint le groupe Socialistes) avaient voté contre la confiance à François Bayrou. Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Anne-Charlotte Dusseaulx Maxence Kagni, le Lundi 13 octobre 2025 à 17:40 Sur les 34 ministres nommés, dimanche 12 octobre, au sein du gouvernement de Sébastien Lecornu, 13 avaient été élus députés en 2024 et quittent donc les bancs de l'Assemblée nationale. Dans un mois, leurs suppléants prendront leur place. Si certains d'entre eux refusent de jouer leur rôle de suppléant, des législatives partielles seraient organisées dans les circonscriptions concernées. Le président de la République, Emmanuel Macron, a nommé dimanche 12 octobre au soir le gouvernement Lecornu 2, composé de 34 ministres. Si des personnalités de la société civile ont fait leur entrée pour aider à essayer de résoudre la crise politique et faire adopter un budget, plusieurs députés ont également été nommés au sein de l'équipe de Sébastien Lecornu. Ils sont treize : six venus du groupe Ensemble pour la République, trois issus du groupe Droite républicaine, deux d'Horizons, une du groupe Les Démocrates et un du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et territoires (LIOT).  A l'Assemblée nationale, ils ne seront remplacés que dans un mois, conformément au code électoral, qui prévoit ce délai entre la nomination d'un député en tant que ministre et son remplacement par le suppléant élu en même temps que lui.  Au total, le nombre de ministres qui avaient été élus ou réélus députés en 2024 passe à dix-neuf, puisque ces treize nouveaux ministres issus de l'Assemblée nationale en reoignent six qui faisaient déjà partie du gouvernement Bayrou. Il s'agit de Gérald Darmanin (EPR), Aurore Bergé (EPR), Benjamin Haddad (EPR), Jean-Noël Barrot (Les Démocrates), Charlotte Parmentier-Lecocq (Horizons) et Annie Genevard (Droite républicaine).  Roland Lescure, ministre de l'Économie Déjà nommé dans l'éphémère gouvernement Lecornu 1, Roland Lescure, 58 ans, est reconduit à son poste de ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté énergétique et numérique. Il succède à Eric Lombard, qui était à Bercy sous François Bayrou. Député des Français de l'étranger, Roland Lescure était membre du groupe Ensemble pour la République (EPR). Il a par le passé occupé la fonction de ministre délégué chargé de l'Industrie et de l'Energie (2022-2024) dans les gouvernements d'Élisabeth Borne et de Gabriel Attal. -> Son suppléant est Christopher Weissberg (EPR), qui retrouvera les bancs de l'Assemblée nationale, comme entre 2022 et 2024.  Stéphanie Rist, ministre de la Santé La députée Ensemble pour la République Stéphanie Rist a été nommée, à 52 ans, ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie, et des Personnes handicapées, en remplacement de Yannick Neuder pour la Santé, et de Catherine Vautrin. Rhumatologue au centre hospitalier d'Orléans, elle a fait ses premiers pas en politique en 2017 avec la vague des députés En Marche issus de la société civile et a été réélue en 2022 et 2024. Au sein de son parti Renaissance, Stéphanie Rist a récemment été nommée secrétaire nationale en charge de la Santé et de la Prévention.  Entre 2022 et 2024, l'élue du Loiret a endossé le rôle de rapporteure générale du Budget de la Sécurité sociale. Stéphanie Rist devra piloter l'action du gouvernement s'agissant de l'épineuse question des retraites, alors que le Parti socialiste exige la suspension de la réforme de 2023 pour prix de sa non-censure. "J'ai pour objectif de faire tout ce que je peux pour obtenir des compromis", a-t-elle déclaré dimanche à La République du centre. -> Son suppléant est Stéphane Chouin (Horizons), maire de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin. En 2024, Stéphanie Rist avait refusé d'entrer au gouvernement Barnier, car son suppléant ne souhaitait pas rejoindre l'Assemblée. "Mon suppléant a un mois pour dire s'il accepte ou pas. On verra", a-t-elle précisé ce dimanche. S'il n'accepte pas, cela entraînera une élection législative partielle. Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer A bientôt 45 ans, Naïma Moutchou accède pour la première fois à un poste ministériel. Bien connue de l'Assemblée nationale, elle est députée du Val-d'Oise depuis 2017. Naïma Moutchou a d'abord siégé au sein du groupe macroniste La République en Marche avant de rejoindre en 2022 les troupes d'Édouard Philippe au sein du groupe Horizons. Elle a également été vice-présidente de l'Assemblée nationale de juin 2022 au 30 septembre 2025.  Au Palais-Bourbon, Naïma Moutchou a notamment tenté, sans succès, de faire adopter une proposition de loi prévoyant une peine plancher d'un an d'emprisonnement pour les délits de violences commis en récidive à l'encontre de policiers, pompiers, magistrats, enseignants, chauffeurs de bus, ou encore soignants.  -> Son suppléant est Benoît Blanchard. Marina Ferrari, ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Âgée de 52 ans, la députée Les Démocrates est élue dans la 1ère circonscription de Savoie depuis 2022. Elle a déjà été secrétaire d’État chargée du Numérique dans le gouvernement de Gabriel Attal, puis ministre déléguée chargée de l’Économie du tourisme dans l'éphémère gouvernement Barnier.  -> Son suppléant, Didier Padey, a déjà remplacé à deux reprises Marina Ferrari quand celle-ci était au gouvernement. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement L'ancien maire de L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) a été élu député pour la première fois en juillet 2024. Vincent Jeanbrun n'était alors pas un inconnu du grand public puisqu'il avait fait la une de l'actualité en juillet 2023 : son domicile avait été attaqué à la voiture bélier lors des violences urbaines consécutives au décès du jeune Nahel. Âgé de 41 ans, il était porte-parole du groupe Droite républicaine à l'Assemblée nationale.  Au début de l'année 2025, le nouveau ministre du Logement avait été rapporteur d'une proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution des logements sociaux. Vincent Jeanbrun est par ailleurs soupçonné d'avoir attribué des logements appartenant à un syndicat intercommunal à deux de ses collaborateurs. Une accusation qu'il a repoussée l'année dernière, affirmant selon l'AFP qu'il "montrera[it] sans aucune difficulté" sa "bonne foi" et la "légalité" de ses actes. -> Son suppléant est Nicolas Tryzna. Laurent Panifous, ministre délégué aux Relations avec le Parlement C'est l'une des surprises du gouvernement Lecornu 2, notamment car le groupe qu'il présidait jusqu'à présent à l'Assemblée nationale, à savoir le groupe Liot, pointe dans l'opposition. A 48 ans, Laurent Panifous est le nouveau ministre des Relations avec le Parlement. "Je ne le fais ni pour faire le beau, ni pour mon CV, je risque plutôt l'excommunication et la fin de ma carrière politique", a déclaré l'intéressé aux députés de son groupe dans la soirée de dimanche, via un message sur leur boucle interne annonçant son entrée au gouvernement. "Je ne partage pas les idées de la macronie, pas plus aujourd'hui qu'hier", a aussi affirmé Laurent Panifous , invoquant le temps "venu de tout essayer pour éviter le chaos politique qui suivra si ce gouvernement échoue" dans sa quête de faire passer un budget pour 2026. Député de l'Ariège depuis 2022, il l'avait emporté face au candidat Insoumis Michel Larive, avec le soutien de la patronne socialiste de la région Occitanie Carole Delga, hostile à l'alliance de gauche Nupes. Lors du dernier congrès de Parti socialiste, Laurent Panifous a signé le texte d'orientation de Nicolas Mayer-Rossignol, opposant à Olivier Faure lors du dernier Congrès. Cet ex-directeur d'Ehpad a été maire du village du Fossat et président de la communauté de communes Arize-Lèze. -> Sa suppléante est Audrey Abadie-Amiel. Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement La députée EPR des Hauts-de-Seine retrouve un poste qu'elle avait déjà occupée dans le gouvernement de Michel Barnier, fin 2024. "Dans ce moment difficile pour le pays et souvent angoissant pour nos concitoyens, je n’ai qu'un objectif : aider à la réussite de Sébastien Lecornu et de ce gouvernement", a-t-elle réagi sur X dans la foulée de sa nomination dimanche soir. La semaine dernière, elle était montée au créneau pour défendre la réforme des retraites d'Élisabeth Borne. "Je ne suis pas là pour prendre les gens pour des imbéciles. Ma position sur la réforme des retraites est connue. Pour autant, je suis démocrate, ça ne signifie pas que je refuse le débat. Chacun sera face à ses responsabilités", a-t-elle déclaré ce lundi sur RTL.  Âgée de 34 ans, cette ancienne ingénieure d'EDF, spécialiste du nucléaire – elle a été rapporteure du projet de loi de relance du nucléaire adopté en 2023 – a rejoint dès ses débuts la famille macroniste en adhérant à En Marche en novembre 2016.  -> Son suppléant est Christophe Mongardien, qui avait déjà été député fin 2024, lorsque Maud Bregeon était ministre de Barnier.  Mathieu Lefèvre, ministre délégué à la Transition écologique Spécialiste des sujets budgétaires, Mathieu Lefèvre (EPR), qui est un proche de Gérald Darmanin, a été nommé ministre délégué chargé de la Transition écologique. Il y a une semaine, dans le gouvernement Lecornu 1, le député du Val-de-Marne, âgé de 38 ans, avait obtenu le poste de ministre des Relations avec le Parlement. A l'hôtel de Roquelaure, Mathieu Lefèvre succède à Agnès Pannier-Runacher. "La transition écologique est l'affaire de tous les Français dans leur quotidien. J'aurai à cœur de la rendre concrète et populaire", a affirmé dimanche le ministre sur X. En tant que député, Mathieu Lefèvre a voté contre la loi Duplomb et s'est montré favorable au maintien d'une forme de zones à faibles émission (ZFE) réservées aux véhicules les moins polluants, un dispositif que l'Assemblée nationale a abrogé. -> Sa suppléante est Sandrine Lalanne, conseillère municipale d'opposition à Bry-sur-Marne.  Eléonore Caroit, ministre déléguée à la Francophonie La députée Eléonore Caroit (EPR) a intégré dimanche le gouvernement Lecornu 2, en tant que ministre déléguée chargée de la Francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger. A l'Assemblée nationale, l'élue de 40 ans, qui est avocate de formation, spécialisée en droit des affaires, était vice-présidente de la commission des affaires étrangères. "Dans cette période exigeante, je prends avec humilité et sens des responsabilités mes (nouvelles) fonctions", a écrit Eléonore Caroit sur X dimanche soir.  -> Son suppléant est Benoît Larrouquis, fondateur d'Expat assurance, une assurance santé pour les Français de l'étranger. David Amiel, ministre délégué à la Fonction publique A 32 ans, David Amiel devient ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Jusqu'à présent, le député de Paris siégeait à la commission des finances de l'Assemblée nationale. C'est un fidèle d'Emmanuel Macron, pour qui il avait travaillé en tant que stagiaire lorsque le chef de l’État était encore ministre de l’Économie de François Hollande. David Amiel a également été, entre 2017 et 2019, l'un des conseillers d'Emmanuel Macron à l’Élysée, auprès du secrétaire général d'alors Alexis Kholer.  -> Sa suppléante est Catherine Ibled, conseillère de Paris. Anne Le Hénanff, ministre déléguée à l'intelligence artificielle et au numérique Députée du Morbihan depuis 2022, Anne Le Hénanff est membre du groupe Horizons, la formation politique présidée par Édouard Philippe. Âgée de 56 ans, elle a notamment été co-rapporteure du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.  -> Son suppléant est Michel Criaud. Sébastien Martin, ministre délégué à l'Industrie Âgé de 47 ans, Sébastien Martin est élu député en mai 2025 dans l'élection partielle de la 5e circonscription de Saône-et-Loire, à la place d'Arnaud Sanvert (Rassemblement national), dont l'élection a été annulée. Il siégeait, avant sa nomination, au sein du groupe Droite républicaine. -> Son suppléant est Lionel Duparay. Nicolas Forissier, ministre délégué  au Commerce extérieur et à l'attractivité Âgé de 64 ans, Nicolas Forissier a été élu député de l'Indre pour la première fois en 1993. Il a été secrétaire d’État chargé de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales de mars 2004 à mai 2005, dans le gouvernement Raffarin III. Il siégeait dernièrement au sein du groupe Droite républicaine et était, avant sa nomination, vice-président des groupes d'études sur les industries du luxe, sur le commerce, l'artisanat et les métiers d'art mais aussi sur l'attractivité économique et l'export. -> Sa suppléante est Alix Fruchon.  Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Raphaël Marchal , le Lundi 13 octobre 2025 à 16:21 Lors d'une première réunion de travail organisée à Matignon, ce lundi 13 octobre, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a indiqué aux membres du gouvernement que leur "seule mission" était de "dépasser la crise politique". Il a, en outre, demandé aux ministres de faire preuve de "sobriété", d'"humilité" et d'"exemplarité".Un gouvernement de "mission", dont la seule vocation est de "surpasser, dépasser, [la] crise politique". Tels ont été les premiers mots de Sébastien Lecornu à ses nouveaux ministres, lors d'une réunion de travail organisée, ce lundi 13 octobre, à Matignon. "La responsabilité qui est la vôtre, la mienne, la nôtre devant le pays (...) mérite évidemment un engagement de chaque instant", a martelé le Premier ministre, qui a appelé les membres du gouvernement à la "sobriété" et à l'"humilité". "Le service est quelque chose qui nécessite de mettre les égos de côté", a complété Sébastien Lecornu. "Le meilleur moyen d'y arriver au fond c'est d'avoir une éthique collective, personnelle, personnelle dans le collectif, qui soit parfaite", a-t-il poursuivi. Et de se féliciter de la "diversité de sensibilités" présente au gouvernement, composée de "personnalités libres", ajoutant : "Ce qui ne veut pas dire qu'il n'y aura pas de cohésion" ou "d'ordre".  Le Premier ministre a également demandé au gouvernement de faire preuve d'"exemplarité". "Au moment où l’on va devoir faire des économies, on va devoir être exigeants sur la tenue du déficit public, la manière dont l’argent du contribuable est dépensé, il est clair que l’on ne peut pas dire qu’on veut réformer l’Etat si les femmes et les hommes qui sont à la tête de cet Etat ne tiennent pas une exemplarité importante dans la manière de dépenser cet argent", a-t-il insisté. Par ailleurs, en ouvrant la réunion, Sébastien Lecornu a remercié les ministres d'avoir accepté d'entrer au gouvernement, malgré les menaces de censure qui planent déjà sur eux, en quittant parfois des "situations peut-être plus confortables". Le premier Conseil des ministres de la nouvelle équipe gouvernementale aura lieu demain, mardi matin, à l'Elysée. Avant la déclaration de politique générale du Premier ministre programmé l'après-midi à l'Assemblée nationale. Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Maxence Kagni , le Lundi 13 octobre 2025 à 12:23 Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, prononcera sa déclaration de politique générale mardi 14 octobre à la tribune de l'Assemblée nationale. La "DPG", comment ça marche ? LCP vous dit tout. La déclaration de politique générale du Premier ministre, Sébastien Lecornu, qui aura lieu demain après-midi, mardi 14 octobre à l'Assemblée nationale, marquera le véritable coup d'envoi de la session parlementaire. Mais en quoi consiste cette tradition républicaine et quelles peuvent en être les conséquences ? La déclaration de politique générale, c'est quoi ?  La déclaration de politique générale (DPG) permet à un Premier ministre de présenter aux députés, lors d'un discours, les grandes orientations politiques de son gouvernement, ainsi que les réformes qu'il entend mettre en œuvre.  La plupart du temps, les déclarations de politique générale sont prononcées quelques jours après la nomination d'un nouveau gouvernement. L'instabilité politique a eu pour conséquence, en 2024 et 2025, la multiplication de ces DPG : Gabriel Attal le 30 janvier 2024, Michel Barnier le 1er octobre 2024, ou encore François Bayrou, le 14 janvier 2025, puis à nouveau le 8 septembre dernier.  La déclaration de politique général n'est pas un exercice imposé par la Constitution. Il s'agit d'une possibilité offerte aux Premiers ministres, qui est devenue une tradition républicaine.  Un vote est-il obligatoire après une déclaration de politique générale ? Non, la Constitution ne l'impose pas. Elle laisse, en revanche, la possibilité au Premier ministre, s'il le souhaite, de solliciter un vote de confiance après sa déclaration de politique générale. Ce vote, est prévu à l'article 49 alinéa 1 de la Constitution qui indique : "Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale". Sans majorité absolue au Palais-Bourbon, l'exercice n'est pas sans risque puisque, comme le stipule l'article 50 de la Constitution, le Premier ministre à l'obligation de présenter sa démission et celle de son gouvernement s'il échoue à obtenir la confiance d'une majorité de députés. C'est ce qui est arrivé à François Bayrou, le 8 septembre.  C'est pour cette raison que depuis 2022, ni Elisabeth Borne, ni Gabriel Attal, ni Michel Barnier, ni François Bayrou pour sa première déclaration de politique générale - sans majorité absolue pour les soutenir - n'avaient engagé la responsabilité de leur gouvernement. Dans ce cas-là, la DPG est prononcé au titre de l'article 50-1 de la Constitution qui prévoit que le Premier ministre peut faire une "déclaration" suivie d'un débat qui peut ensuite, "s'il le décide", "faire l'objet d'un vote sans engager [l]a responsabilité" du gouvernement. Une déclaration suivie d'un débat, sans vote, c'est l'option choisie par Sébastien Lecornu pour sa déclaration de politique générale demain à l'Assemblée nationale.  Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Anne-Charlotte Dusseaulx Stéphanie Depierre, le Lundi 13 octobre 2025 à 11:08 Le gouvernement de Sébastien Lecornu devra faire face cette semaine à au moins deux motions de censure : une a été déposée par le groupe Rassemblement national, l'autre par La France insoumise et des élus écologistes et communistes.Il n'aura pas fallu attendre longtemps après la nomination du gouvernement de Sébastien Lecornu pour que les oppositions déposent des motions de censure à son encontre. "Nous déposerons dès demain (lundi) une motion de censure contre celui-ci. Le président de la République doit annoncer au plus vite la dissolution de l'Assemblée nationale", a écrit dimanche soir sur X Marine Le Pen, la présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée.  Tweet URL Selon nos informations, c'est chose faite. Le texte est signé par 58 signataires, le seuil minimum pour le dépôt, et présenté par Marine Le Pen et son allié Eric Ciotti, qui préside le groupe Union des droites pour la République (UDR). "Seul le retour au peuple permettra de faire trancher les grands choix politiques nécessaires pour sortir de ces multiples crises", peut-on y lire. Car "le nouveau gouvernement nommé par le président de la République n'est, lui, pas en capacité de le faire".  Le PS attend le discours de Lecornu mardi Comme promis, le groupe de La France insoumise a également déposé ce lundi sa motion de censure. "Elle est signée par des député·es Ultramarins, communistes, écologistes et l'ensemble du groupe insoumis", a indiqué sur X la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, pour qui "le pays n'a pas de temps à perdre". "Chose promise, chose due", a complété le coordinateur national et député Manuel Bompard.  Tweet URL "La nomination, pour la seconde fois, de Sébastien Lecornu à Matignon est l'ultime provocation d'un président de la République aux abois", indique le texte de la motion, dans laquelle les signataires estiment que "le débat ouvert sur un éventuel décalage de la réforme des retraites est un leurre".  De son côté, le groupe Socialistes, lui, attend la déclaration de politique générale de Sébastien Lecornu, qui aura lieu mardi après-midi. "Si le Premier ministre ne répond pas à nos exigences, qui sont le simple respect de la démocratie et des Français, nous déposerons notre propre motion de censure", a mis en garde le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, dans La Tribune dimanche. Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Anne-Charlotte Dusseaulx , le Dimanche 12 octobre 2025 à 23:04 Six ministres du gouvernement Lecornu 2, nommé ce dimanche 12 octobre au soir, sont issus des Républicains, contre la décision prise la veille par leur parti. Résultat, la formation de droite a immédiatement exclu les six ministres qui "ne peuvent plus se réclamer des Républicains", indique un communiqué du parti présidé par Bruno Retailleau. Le gouvernement Lecornu 2 a été nommé ce dimanche 12 octobre au soir. Il est composé de 34 ministres, dont 6 membres des Républicains (LR), le mouvement dirigé par Bruno Retailleau, le désormais ex-ministre de l'Intérieur. Il s'agit de Rachida Dati (Culture), Annie Genevard (Agriculture), Philippe Tabarot (Transports) – qui conservent tous les trois les fonctions qu'ils occupaient déjà au sein du gouvernement précédent. Auxquels viennent s'ajouter les députés Vincent Jeanbrun (Ville et Logement), Sébastien Martin (délégué à l'Industrie) et Nicolas Forissier (délégué au Commerce extérieur). Dans la foulée de l'annonce de leur nomination, le parti de droite a fait savoir que ces élus "qui ont accepté d’entrer au gouvernement ne peuvent plus se réclamer des Républicains". "Ils cessent immédiatement leurs fonctions dans nos instances dirigeantes que nous réunirons dans les tous prochains jours pour statuer de manière définitive", peut-on également lire dans le communiqué. La raison ? "Le bureau politique des Républicains a voté contre la participation des LR au gouvernement." Annie Genevard, "pleinement fidèle à ses convictions" Samedi, emmené par Bruno Retailleau, le bureau politique de LR avait en effet refusé de participer au gouvernement de Sébastien Lecornu. Cette décision avait cependant fait apparaître de fortes divergences internes entre sénateurs et députés. "A ce stade, la confiance et les conditions ne sont pas réunies", avait indiqué le parti, à l'issue d'un bureau politique "houleux", selon plusieurs participants. ->> Lire aussi notre article - Les Républicains ne participeront pas au gouvernement Lecornu 2 Sur X, la ministre Annie Genevard a réagi à son maintien au gouvernement, évoquant "un devoir envers nos agriculteurs". Concernant Les Républicains, elle écrit "demeurer pleinement fidèle à [son] parti et à [ses] convictions, comme [elle l’a] toujours été". Avant d'ajouter : "Servir dans un gouvernement n’efface ni les valeurs ni les principes qui guident l’engagement d’une vie." Tweet URL Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par LCP.fr , le Dimanche 12 octobre 2025 à 20:35 Les ministres du deuxième gouvernement de Sébastien Lecornu ont été nommés par Emmanuel Macron, ce dimanche 12 octobre. Mélange de ministres qui faisaient déjà partie de la précédente équipe, ainsi que d'entrants venus de la société civile et de l'Assemblée nationale. Découvrez la composition du gouvernement ci-dessous. C'est au terme d'une longue réunion à l'Elysée entre Emmanuel Macron et Sébastien Lecornu, ce dimanche 12 octobre, que la composition du nouveau gouvernement a été dévoilée par un communiqué de la présidence de la République.  Le chef de l'Etat, Emmanuel Macron, réunira l'ensemble de l'équipe gouvernementale lors d'un Conseil des ministres mardi 14 octobre, à 10 heures.  La liste complète du gouvernement à retrouver ci-dessous : Les ministres :  Laurent NUNEZ, ministre de l’Intérieur ;    Catherine VAUTRIN, ministre des Armées et des Anciens combattants ;   Jean-Pierre FARANDOU, ministre du Travail et des Solidarités ;    Monique BARBUT, ministre de la Transition écologique, de la Bbiodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature ;    Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice ;   Roland LESCURE, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique ;   Serge PAPIN, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat ;   Annie GENEVARD, ministre de l'Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire ;   Edouard GEFFRAY, ministre de l’Education nationale ;   Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères ;    Rachida DATI, ministre de la Culture ;    Stéphanie RIST, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées ;    Naïma MOUTCHOU, ministre des Outre-mer ;   Françoise GATEL, ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation ;    Amélie de MONTCHALIN, ministre de l’Action et des Comptes publics ;    Philippe BAPTISTE, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace ;    Marina FERRARI, ministre des Sports, de laJeunesse et de la Vie associative ;   Philippe TABAROT, ministre des Transports ;   Vincent JEANBRUN, ministre de la Ville et du Logement. Les ministres délégués : Auprès du Premier ministre : - Laurent PANIFOUS, chargé des Relations avec le Parlement ; - Maud BREGEON, porte-parole du Gouvernement ; - Aurore BERGE, chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations ; Auprès du ministre de l’Intérieur : - Marie-Pierre VEDRENNE ; Auprès de la ministre des Armées et des Anciens combattants : - Alice RUFO ; Auprès de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature : - Catherine CHABAUD, chargée de la Mer et de la Pêche ; - Mathieu LEFEVRE, chargé de la Transition écologique ; Auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique ; - Sébastien MARTIN, chargé de l’Industrie ;  - Anne Le HENANFF, chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique ;  Auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :  - Benjamin HADDAD, chargé de l’Europe ;  - Nicolas FORISSIER, chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité ;  - Eléonore CAROIT, chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l’étranger ;  Auprès de la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées : - Charlotte PARMENTIER-LECOCQ, chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées ; Auprès de la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation :  - Michel FOURNIER, chargé de la Ruralité ; Auprès de la ministre de l’Action et des Comptes publics : - David AMIEL, chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat.  Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Raphaël Marchal , le Dimanche 12 octobre 2025 à 22:08 La candidate soutenue par Renaissance a remporté ce dimanche 12 octobre l'élection législative partielle organisée dans la 5e circonscription des Français de l'étranger, qui recouvre notamment le Portugal et l'Espagne. Nathalie Coggia l'a largement emporté face à Martha Peciña (LFI).Nathalie Coggia succède donc à Stéphane Vojetta. Soutenue par Renaissance, la candidate s'est imposée, ce dimanche 12 octobre, lors du 2nd tour de l'élection législative partielle organisée dans la 5e circonscription des Français résidant à l'étranger, qui recouvre l'Espagne, le Portugal, Monaco et Andorre. Selon Stéphane Vojetta, le score provisoire de Nathalie Coggia s'établit à 65 % des voix. Elle devance confortablement son opposante Martha Peciña (La France insoumise). Cette dernière s'était hissée au 2nd tour, malgré la division de la gauche dans cette circonscription où le Parti socialiste et Place publique avaient aussi présenté des candidats. Cette élection partielle a dû être organisée à la suite de l'invalidation de l'élection de Stéphane Vojetta par le Conseil constitutionnel, qui a rejeté ses comptes de campagne en juillet dernier. Nathalie Coggia était la suppléante de l'ex-député, frappé d'inéligibilité pour une durée d'un an. "Merci aux électeurs de la circonscription pour ce raz-de-marée qui exprime un soutien à mon action et face à la décision absurde du Conseil constitutionnel", a réagi sur X Stéphane Vojetta ce dimanche. Tweet URL Avec l'élection de Nathalie Coggia, le groupe Ensemble pour la République à l'Assemblée nationale, auquel son prédécesseur était apparenté, sera composé de 92 membres. "Une victoire nette et sans appel, et une bonne nouvelle pour le pays", a réagi le président du groupe EPR et chef de file de Renaissance, Gabriel Attal. Avec l'élection, en parallèle, de Pierre-Henri Carbonnel (UDR) dans le Tarn-et-Garonne, plus aucun siège de député n'est désormais vacant au Palais-Bourbon. Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Maxence Kagni , le Samedi 11 octobre 2025 à 14:42 A l'issue d'un bureau politique, Les Républicains ont annoncé qu'ils refusaient de participer au gouvernement de Sébastien Lecornu. Selon un communiqué publié ce samedi 11 octobre, les députés et les sénateurs de droite apporteront "un soutien texte par texte au gouvernement". Les Républicains refusent d'entrer au gouvernement. Ce samedi 11 octobre, le bureau politique du parti présidé par Bruno Retailleau a acté sa position vis-à-vis du futur gouvernement Lecornu 2 : Les Républicains apporteront seulement "un soutien texte par texte" au Premier ministre et à son équipe. "A ce stade, la confiance et les conditions ne sont pas réunies pour que Les Républicains participent au gouvernement", écrivent les membres du bureau politique dans un communiqué de presse. "Nous sommes là pour éviter que la gauche arrive au pouvoir, cela ne peut pas être en nous demandant d'appliquer le programme de la gauche", a expliqué le secrétaire général des Républicains, Othman Nasrou, lors d'un point presse tenu en début d'après-midi. Les Républicains s'opposent notamment à une éventuelle suspension de la réforme des retraites, demandée par les députés socialistes. Ce soutien sans participation n'a toutefois pas pour objectif de fragiliser le gouvernement : "Oui, nous voulons qu'il tienne, qu'il y ait un budget à la fin de l'année", a précisé Othman Nasrou.  Tweet URL La crainte d'un "chantage à la censure" du PS Le président du parti, Bruno Retailleau, avait affirmé samedi matin, lors d'une réunion en visioconférence avec les parlementaires Les Républicains, qu'il ne fallait "pas participer" au gouvernement Lecornu 2. "Participer, c'est le dernier acte d'une dissolution dans le macronisme", a déclaré le ministre de l'Intérieur démissionnaire. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a partagé la même position, estimant que le Parti socialiste allait "faire du chantage à la censure" et que le prochain gouvernement allait devoir "renoncer à tout". De la même façon, l'eurodéputé François-Xavier Bellamy, par ailleurs vice-président des Républicains, a aussi fait savoir qu'il était contre une participation au gouvernement. (avec AFP) Sébastien Lecornu veut un "gouvernement libre" Sébastien Lecornu a annoncé ce samedi, lors d'un déplacement à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), qu'il entendait nommer un gouvernement composé de personnalités ayant des "sensibilités partisanes" mais qui ne sont pas "emprisonnées par les partis". Le Premier ministre a par ailleurs répété qu'il n'avait "d'autre ambition que de sortir de ce moment" qu'il a jugé "assez pénible pour tout le monde". Sébastien Lecornu a également ajouté, concernant la réforme des retraites, que "tous les débats sont possibles". (avec AFP)     Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Soizic BONVARLET , le Vendredi 10 octobre 2025 à 23:50 A l'issue d'ultimes concertations, Emmanuel Macron a finalement renommé Sébastien Lecornu à Matignon, ce vendredi 10 octobre soir, afin de former un gouvernement et de doter la France d'un budget. Tour d'horizon des réactions politiques après cette nomination. Un Premier ministre qui avait lui-même démissionné finalement renommé à Matignon. C'est la situation inédite qui résulte de la décision du président de la République, Emmanuel Macron, qui a donc reconduit Sébastien Lecornu, ce vendredi 10 octobre au soir, après avoir accepté sa démission en début de semaine.  LFI annonce "une motion de censure immédiate" "Jamais un Président n’aura autant gouverné par le dégoût et la colère. Lecornu, demissionné lundi, est de nouveau nommé par Macron vendredi", a ainsi immédiatement réagi sur X la présidente du groupe La France insoumise de l'Assemblée nationale, Mathilde Panot. Et d'ajouter : "Macron repousse misérablement l’inévitable : son départ". "Nous proposons dès ce soir aux parlementaires de la gauche de l’hémicycle de signer une motion de censure immédiate et une nouvelle motion de destitution du Président de la République", annonce-t-elle.  "À chaque tour du manège le pompon reste au même endroit", a pour sa part réagi Jean-Luc Mélenchon. Et le leader de La France insoumise de conclure : "Macron ne peut faire autre chose que du Macron". Tweet URL Alors que la secrétaire nationale des Ecologistes, Marine Tondelier, a qualifié l'annonce d'"incroyable", son homologue du Parti communiste, Fabien Roussel, a dénoncé "un choix inacceptable". "Ce président est complément coupé du peuple. Avec ses amis, ce sont les mercenaires de la finance jusqu’au bout. Passons-les par les urnes !", a-t-il encore écrit.  Tweet URL Du côté du Parti socialiste, le premier secrétaire Olivier Faure s'est à cette heure contenté de partager sur X une information de nos confrères de L'Opinion, selon laquelle "le bras droit d’Olivier Faure, Pierre Jouvet, dément complètement l’existence d’un deal avec le PS pour reconduire Sébastien Lecornu". Dès sa formation, la survie du gouvernement dépendra d'une éventuelle non-censure du PS, qui n'est donc pas acquise.  "L’Assemblée nationale est en ordre de marche" Alors que le projet de loi de finances pour 2026 doit en principe être examiné en Conseil des ministres et déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale dès lundi, la présidente du Palais-Bourbon, Yael Braun-Pivet (Renaissance) a indiqué "prendre acte" de la reconduction de Sébastien Lecornu. "Depuis déjà des semaines, l’Assemblée nationale est en ordre de marche, prête à jouer pleinement son rôle : débattre, contrôler, voter. Place au travail. Il est temps !", écrit-elle surtout.   Tweet URL De son côté la présidente des députés Rassemblement national, Marine Le Pen, voit dans le choix présidentiel de renommer Sébastien Lecornu une "manœuvre". "L’abandon du 49.3 n’avait pour seul objet que de permettre de passer le budget par ordonnances", a-t-elle estimé sur X, considérant en substance que les conditions pour une adoption en bonne et due forme du projet de loi de finances ne seraient pas réunies. "La censure, par conséquent, s’impose et la dissolution est plus que jamais incontournable", conclut Marine Le Pen.  Tweet URL Et le président du RN, Jordan Bardella de renchérir : "Le Rassemblement National censurera bien sûr immédiatement cet attelage sans aucun avenir, dont l’unique raison d’être est la peur de la dissolution, c’est-à-dire du peuple."  Contrastant avec les réactions très rapides des chefs de file des oppositions, les leaders de l'ex-socle commun, Gabriel Attal (Renaissance), François Bayrou (MoDem), Edouard Philippe (Horizons), ou encore Bruno Retailleau (Les Républicains), n'avaient pas encore eu un mot, en fin de soirée, pour commenter la nomination de Sébastien Lecornu.  Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Anne-Charlotte Dusseaulx Ludovic FAU, le Vendredi 10 octobre 2025 à 22:09 L'Elysée l'a annoncé : Sébastien Lecornu a été renommé Premier ministre par Emmanuel Macron. Cette nomination est intervenue, ce vendredi 10 octobre au soir, quelques heures après une réunion à laquelle le président de la République avait convié à l'Elysée les représentants des différentes forces politiques, à l'exception du Rassemblement national et La France insoumise qui n'avaient pas été invités. Nommé, démissionnaire, missionné... Et finalement renommé. Sébastien Lecornu a été reconduit dans ses fonctions à Matignon par Emmanuel Macron a indiqué la présidence de la République dans un communiqué publié ce vendredi 10 octobre peu après 22 heures. Dans l'après-midi, le chef de l’Etat avait reçu les responsables des partis politiques et des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale, à l'exception du RN et de LFI qui n'avaient pas été invités. Emmanuel Macron "donne carte blanche au Premier ministre" Sébastien Lecornu a fait a fait savoir l'entourage du Président dans la foulée de sa nomination. Cela concerne "les négociations" sur le fond avec les partis politiques comme "les propositions de nominations", a précisé à l'AFP un proche du chef de l'Etat. La nomination est intervenue à l'expiration du délai de 48 heures que s'était fixé Emmanuel Macron mercredi soir pour désigner un nouveau chef de gouvernement, après d'ultimes tractations avec ses alliés. "J’accepte - par devoir - la mission qui m’est confiée par le Président de la République de tout faire pour donner un budget à la France pour la fin de l’année et de répondre aux problèmes de la vie quotidienne de nos compatriotes", a très vite indiqué Sébastien Lecornu sur X, ajoutant : "Il faut mettre un terme à cette crise politique qui exaspère les Français et à cette instabilité mauvaise pour l’image de la France et ses intérêts." Tweet URL Et le Premier ministre de détailler : "Tous les dossiers évoqués pendant les consultations menées ces derniers jours seront ouverts au débat parlementaire : les députés et sénateurs pourront assumer leur responsabilité, et les débats devront aller jusqu’au bout ; - Le rétablissement de nos comptes publics demeure une priorité pour notre avenir et notre souveraineté : personne ne pourra se soustraire à cette nécessité ; - Toutes les ambitions sont légitimes et utiles, mais celles et ceux qui entreront au Gouvernement devront s’engager à se déconnecter des ambitions présidentielles pour 2027 ; La nouvelle équipe gouvernementale devra incarner le renouvellement et la diversité des compétences." Après l'annonce d'un premier gouvernement Lecornu dimanche dernier, dont la composition avait provoqué la colère de Bruno Retailleau (Les Républicains) ce qui avait accentué la crise politique, Sébastien Lecornu avait présenté sa démission le lendemain au chef de l'Etat, qui l'avait acceptée. Mais le même jour, lundi 6 octobre, Emmanuel Macron avait choisi de lui confier une ultime mission de 48 heures pour tenter de trouver une sortie de crise. Des nouvelles consultations politiques avaient alors eu lieu à Matignon. "Je ne cours pas après le job. (...) Ce soir, je considère que ma mission est terminée", avait déclaré le sortant mercredi soir sur France 2. Elle a donc repris pour celui qui précisait le même jour avoir "un côté moine-soldat". Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Anne-Charlotte Dusseaulx , le Vendredi 10 octobre 2025 à 18:00 A l'issue de la réunion à laquelle Emmanuel Macron avait convié les forces politiques, hors RN et LFI, plusieurs participants ont indiqué qu'un Premier ministre devrait être nommé "dans les prochaines heures". Après cette rencontre à l'Elysée, ce vendredi 10 octobre, les responsables de gauche ont exprimé leur "déception" à propos de ce que leur a dit le président de la République.Après près de 2h30 de réunion autour d'Emmanuel Macron, les chefs de file des Républicains, Bruno Retailleau et Laurent Wauquiez, sont les premiers à être sortis de l’Elysée. Sans un mot aux journalistes présents. Quelques minutes plus tard, c'est le président du groupe LIOT de l'Assemblée nationale, Laurent Panifous, a suivi, s'arrêtant, lui, devant la presse. "Chacun a pu amener ses positions, ses marqueurs", a-t-il déclaré, affirmant que le chef de l’Etat avait "écouté assez attentivement". Tweet URL "Le président a très bien compris que la réforme des retraites était le marqueur de l'équilibre", a poursuivi Laurent Panifous, qui a indiqué que le Premier ministre serait nommé "dans les heures qui viennent".  Les écologistes se disent "sidérés" Contrairement aux représentants du Modem, d'Horizons et d'Ensemble pour la République, qui n'ont pas pris la parole, les écologistes Marine Tondelier et Cyrielle Chatelain se sont dites "sidérées" à la sortie de l’Élysée. "Nous estimons que nous ressortons avec aucune réponse sur rien, si ce n'est que le prochain Premier ministre ne sera pas de notre camp politique", a lancé la première. Selon elle, si plusieurs sujets ont été évoqués lors de cette réunion, "un seul a été traité", à savoir la réforme des retraites.  Tweet URL Sur les retraites, Emmanuel Macron a indiqué "qu'on pourrait décaler dans le temps (...) seulement la mesure de l'âge et pas celle sur le nombre de trimestres", a poursuivi Marine Tondelier. Et d'ajouter : "Ça ne peut convaincre personne à gauche et chez les écologistes." A ses côtés, Cyrielle Chatelain, à la tête du groupe écologiste à l'Assemblée, a estimé que la réunion du jour "a accentué les inquiétudes".  Quelques minutes plus tard, le communiste Fabien Roussel est allé dans le même sens. "Je regrette que, dans les réponses du Président, nous n'ayons pas vu d'éclaircies", a indiqué le patron du PCF. Selon lui, Emmanuel Macron "a réaffirmé que l'Assemblée nationale était majoritairement composé d'un socle commun", composé de 210 députés (Ensemble pour la République, Les Démocrates, Horizons, la Droite républicaine), et "que tout cela était prêt à gouverner ensemble".  Tweet URL "Il n'y a aucune garantie de non-censure de notre part", assure Olivier Faure Un Premier ministre de gauche, Emmanuel Macron "n'est pas prêt à (y) accéder", a confirmé dans la foulée le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure. "Nous n'avons reçu aucune réponse", a-t-il ajouté, précisant la proposition du chef de l'Etat de "reculer la mise en œuvre de la réforme des retraites" ne correspondait pas à la "demande" des socialistes, qui plaident pour une suspension. Tweet URL "Nous n'avons eu aucune réponse sur aucun sujet", a complété le président du groupe Socialistes, Boris Vallaud, qui a parlé de "déception et d'inquiétudes". "Un Président qui a toujours décidé de tout dit là qu'il ne peut décider de rien", renvoyant vers le futur Premier ministre, a-t-il regretté. Quant à Olivier Faure, il a lancé : "Tenez-le vous pour dit, il n'y a aucune garantie de non-censure de notre part."  Lire l'article complet sur LCP.fr

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Par Anne-Charlotte Dusseaulx , le Vendredi 10 octobre 2025 à 16:41 Lors d'un déplacement au Mans, ce vendredi 10 octobre, Marine Le Pen a fustigé la réunion en cours à l’Elysée, à laquelle le Rassemblement national et La France insoumise n'ont pas été conviés. "Est-ce qu'il est vraiment du rôle du Président d'organiser ainsi une réunion de marchands de tapis ?", s'est-elle interrogée, y voyant une "rupture avec la fonction" de chef de l’Etat.Marine Le Pen n'a pas été conviée à l'Elysée par Emmanuel Macron, ce vendredi 10 octobre. En marge d'un déplacement au Congrès national des Sapeurs-Pompiers au Mans (Sarthe), la présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée a dénoncé le "spectacle affligeant, désespérant, même pathétique, de mouvements qui veulent à tout prix échapper à l'élection". "Ils ont peur. (...) Ils sont prêts à toutes les compromissions, à tous les abandons pour surtout ne pas être obligé de subir la sanction des électeurs", a déploré la députée, pour qui la dissolution continue d'être "la seule solution".  Tweet URL Le Rassemblement national et La France insoumise n'ont pas été invités par Emmanuel Macron à participer à la réunion qui se tient au même moment à l’Élysée pour tenter de trouver une issue à la crise politique. "La Ve République fait du Premier ministre le chef de la majorité, du Président le président de tous les Français, au-dessus de tous les partis. Ils n'ont pas la même fonction, pas les mêmes obligations", estime-t-elle. Alors Marine Le Pen s'interroge : "Est-ce qu'il est vraiment du rôle du Président d'organiser ainsi une réunion de marchands de tapis" avec pour "unique objectif d’essayer d’éviter des élections ?" Pas conviés, car ils "recherchent la dissolution" Cela "m'apparaît être en rupture avec la fonction qui est la sienne", de chef de l'Etat, a poursuivi la leader du RN, pour qui de toutes façons "rien de bon ne peut sortir de cette réunion de tractations". Quelques heures plus tôt, sur X, le président du parti d'extrême droite, Jordan Bardella, s'était dit "honoré" de ne pas avoir été convié à cette réunion.  Vendredi après-midi, l'entourage d'Emmanuel Macron a justifié l'exclusion du RN et de LFI de la réunion à l'Élysée par le fait qu'ils ont "indiqué rechercher la dissolution" de l'Assemblée nationale. Le Premier ministre démissionnaire, Sébastien Lecornu, "ayant indiqué qu'il existait une majorité de formations politiques opposées à la dissolution, qui est un pouvoir constitutionnel présidentiel, le chef de l'État a souhaité les recevoir. Cela excluait de facto le RN et LFI", a indiqué l'entourage présidentiel à l'AFP.  "Non, on veut que Macron s'en aille", a rétorqué le coordinateur national de LFI, Manuel Bompard, sur X. "C'est faux. Nous on veut faire partir Macron. Pas le sauver comme le RN qui a refusé deux fois de voter pour la motion de destitution du Président", a renchéri la présidente du groupe Insoumis à l'Assemblée, Mathilde Panot,  Lire l'article complet sur LCP.fr

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