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Déclaration pour l’ouverture etla transparence parlementaire Les réformes les plus ambitieuses sur la modernisation de la vie publique sont parfois des plus discrètes : depuis deux semaines, les annonces issues de l’Assemblée nationale comme du Sénat s’enchaînent. Mercredi dernier, le président Bartolone annonçait que le Palais Bourbon se mettrait à l’Open Data en libérant progressivement huit […]

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Vote supprimant la publicationdes délégations de vote Les députés ont-ils peur d’assumer leurs votes ? C’est la question qu’on peut se poser à l’issue d’une soirée de débats sur la réforme du règlement. Alors que la commission des lois avait voté la semaine passée en faveur d’une réelle transparence des votes en rendant notamment les délégations […]

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CC-BY – Sarah G. Les journalistes s’émeuvent, à juste titre, de la création via la loi Macron du « secret des affaires », source de dérives potentielles graves pour la liberté de la presse ainsi que pour les lanceurs d’alerte. Mais la portée des dispositions votées jusqu’ici par les députés est beaucoup plus large. Le texte met […]

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Suite aux conclusions prises, sans concertation avec la société civile, par deux groupes de travail, le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé l’adoption par le Bureau d’un train de réformes visant à moderniser la chambre haute du parlement. Si globalement le Sénat va s’aligner sur les récents changements de l’Assemblée nationale en matière de […]

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Suite au scandale du médiator, les parlementaires et le ministre Bertrand étaient décidés : il fallait la « transparence totale » sur les liens d’intérêts entre laboratoires pharmaceutiques et médecins. Repas, congrès, cadeaux, contrats… tout serait rendu public afin de limiter ces relations troubles qui avaient tant coûté à des centaines de patients ainsi qu’à la collectivité. Quatre […]

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Il y a quelques mois, le président Gérard Larcher annonçait à grands renforts de communication une réforme du règlement du Sénat. Elle était censée apporter la transparence sur l’activité des sénateurs et réformer, au moins partiellement, le mode de scrutin sénatorial. Les votes au Sénat rentrent en effet quotidiennement en contradiction avec la Constitution. La […]

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Nuage de mots clés du plan national OGP Ne boudons pas notre plaisir : le « plan d’action national pour une action publique transparente et collaborative », présenté par le président le 16 juillet, contient parmi ses plus de 200 mesures individuelles, plusieurs engagements très positifs, même si beaucoup d’entre eux étaient déjà actés ou dans les tuyaux […]

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CC-BY-SA – OpenDataFail Depuis 2011, les gouvernements successifs l’annonçaient à tout bout de champ : la transposition de la directive PSI sera l’occasion pour la France de mettre en place une grande loi Open Data. Le 18 juillet, la France a dépassé le délai et se retrouve exposée à des amendes. Le gouvernement a donc proposé […]

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Tweet du journal Contexte sur le PJL Éclipsée par la communication du gouvernement sur sa consultation numérique, l’information est passée totalement inaperçue de beaucoup : le Parlement se penche en ce moment même sur la transposition de la directive européenne relative aux données publiques. Ce texte, discuté mardi 6 octobre en hémicycle à l’Assemblée, est […]

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Communiqué de Regards Citoyens, le 16 octobre 2015 En dépit de la coincidence malheureuse avec le projet de loi Valter sur les données publiques, Regards Citoyens participe comme de nombreux citoyens et organisations à la consultation du Gouvernement autour de l’avant-projet de loi sur le numérique. OpenData, OpenAccess, OpenGov, Transparence… Autant de sujets que nous […]

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Visualisation sur le site LaFabriqueDeLaLoi.frdes amendements du projet de loi numérique étudiés par la commission des loi Dégringolade au classement Open Data Index (de la 3ème à la 10ème place), transposition au rabais de la directive sur les données publiques ou réaffirmation des redevances pour l’IGN et le SHOM : la France faisait pâle figure en […]

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Photo de Michel Sapin issue de Wikimedia Commons (CC by Sa) En démocratie, faire part de son point de vue auprès des décideurs publics devrait être normal dès lors que la transparence et le pluralisme sont assurés. En France, ce n’est malheureusement pas le cas. Le projet de loi Corruption présenté ce matin par le […]

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Propositions d’amendements formuléspar Regards Citoyens En plein Panama Papers, le rapporteur du projet de loi numérique au Sénat, Christophe-André Frassa, a réussi à restreindre gravement les ambitions de transparence de ce texte. La commission des lois a ainsi adopté des dispositions très inquiétantes en matière de publication et réutilisation des données publiques, notamment la reconnaissance […]

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Le décret « Placé » sur l’information publique Le gouvernement a publié, ce week-end, le décret d’application de la loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public dite « loi Valter ». Ce décret « Placé » est très en-deçà des engagements pris par le secrétaire d’État […]

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Communiqué de Regards Citoyens le 27 septembre 2016 Identification des communautés ayant contribuéà la consultation « république numérique » Regards Citoyens se réjouit des avancées positives apportées par les parlementaires au Projet de loi pour une République numérique qui sera définitivement adopté ce mercredi 28 septembre après le vote final du Sénat. À l’initiative du […]

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Communiqué de Regards Citoyens le 3 octobre 2016 Requête soumise au CE le 30/09/16 [pdf] En 2013, l’excellent rapport Trojette sur l’ouverture des données publiques alertait le Premier Ministre sur les risques juridiques et constitutionnels des redevances mises en place par l’administration pour manipuler certaines données publiques. Trois ans plus tard, et malgré l’adoption de […]

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Crowdsourcing de l’analyse de la consultation Égalité Femmes/Hommes L’Assemblée nationale a mis en ligne une consultation afin d’évaluer l’efficacité de la loi sur l’égalité femmes / hommes. Dans ce questionnaire essentiellement à choix multiples, 5 questions qualitatives proposent aux citoyens de présenter par écrit des remarques, analyses, exemples ou ressentis personnels. Les précédentes expériences de consultations citoyennes […]

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Les consultations citoyennes sont souvent utilisées par des acteurs privés et publics comme des outils de communication ou de lobbying, dans le but d’asseoir leur légitimité ou d’influencer l’opinion. À quelles conditions une consultation citoyenne peut-elle devenir un authentique outil démocratique ? Quelles procédures, quels dispositifs et quels garde-fous doivent être mis en place pour garantir […]

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Bilan du gouvernement ouvert à la français This statement is also available in English thanks to La Quadrature du Net and to volunteers. Alors que la France s’apprête à accueillir le Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, plusieurs associations pointent les contradictions du gouvernement. Certaines ne s’y rendront pas. Derrière un apparent « dialogue […]

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adapté d’une photo d’Alexis sous CC0 La societé civile n’a pas attendu le buzzword « Civic Tech » pour mettre le numérique au service de l’innovation démocratique. Mais depuis l’essor de ce mot tendance, surgissent de multiples initiatives qui en revendiquent l’appartenance sans pour autant respecter les principes élémentaires de la démocratie. Le numérique n’est pas démocratique […]

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Regards Citoyens participait à une audition du Sénat sur la participation des citoyens à la décision publique. Lien vers la vidéo.

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Chronique de Xavier de La Porte sur France Culture citant NosDéputés.fr. Écouter en ligne.

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Complément d’enquête. Regards Citoyens, le site qui scanne l’activité de nos députés Émission de France 2 sur le contrôle parlementaire. Lien vers l’émission complète.

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11 avril 2017 : Suite à notre réaction et aux différents échanges que nous avons eu avec eux, Étalab a ouvert à discussion une nouvelle version de la Licence Ouverte. Pour y participer jusqu’au 17 avril 2017, c’est ici. La page dédiée à la Licence Ouverte sur le site d’Etalab Etalab a fait disparaître lundi […]

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Répartition par groupe politique de l’activité de la 14ème législature La législature se terminant, NosDéputés.fr bascule comme en 2012 en version « Bilan » pour présenter, non plus l’activité des 12 derniers mois, mais l’ensemble des travaux réalisés par chaque député au cours de la 14ème législature. Regards Citoyens profite ainsi de l’occasion pour réaliser […]

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Poste pourvu Grâce au soutien financier du LIEPP, notre projet La Fabrique de la Loi redémarre en 2017 et 2018 ! Mené en collaboration avec 2 laboratoires de Sciences-Po, le médialab et le CEE, le projet avait abouti en 2014, lors d’une conférence internationale, à la mise en ligne du site présentant l’évolution au fil […]

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Regards Citoyens se félicite de la publication du décret « relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques et aux modalités de leur homologation ». Aboutissement d’une demande du CNNum et de notre association dans le cadre de la loi Numérique, ce décret vient officialiser et stabiliser le paysage juridique de l’Open Data Français […]

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Oeil du 20h 17/05/2017 Sujet de L’Œeil du 20H du JT de France 2 sur L’activité parlementaire du nouveau ministre Édouard Philippe basé sur NosDéputés.fr. Voir en ligne le sujet ou l’ensemble du journal.

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Suzanne Vergnolle intervenait sur le plateau d’Arrêt sur Images pour commenter l’investissement au Parlement du nouveau Premier Ministre Édouard Philippe. Voir l’émission en ligne.

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Tangui Morlier intervenait pour Regards Citoyens chez Éric Brunet sur RMC pour présenter l’initiative de l’association pour la transparence de l’IRFM. Écouter toute l’émission.

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Patrimoine, intérêts, collaborateurs ou réserve parlementaire : depuis 2012, les parlementaires sont assujettis à de plus en plus de transparence ou de contrôles. Mais il reste un domaine des plus opaques : leurs frais de mandat. Tous les mois, chaque député reçoit une Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM), qui en 2017 s’élève à 5 372,80 € […]

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Dépèche AFP — Paris, le 23 mai 2017 à 11h53 L’association Regards Citoyens, qui plaide pour davantage de transparence, a demandé à chaque député de communiquer le détail de ses dépenses faites avec son indemnité pour frais de mandat, via la communication de son relevé bancaire, selon un communiqué diffusé mardi. « Patrimoine, intérêts, collaborateurs ou […]

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Politique 360 – Politique 360 (24/05/2017) par publicsenat Lien vers l’émission

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Sujet de Catherine Boullay sur France Inter au sujet de l’opération sur la transparence de l’IRFM menée par Regards Citoyens. Lien vers l’émission.

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Suzanne Vergnolle intervenait pour Regards Citoyens sur France Culture dans la seconde partie de l’émission L’invité des matins sur le thème « Jusqu’où doit aller la moralisation de notre vie publique ? ». Lien vers l’émission. Elle rebondit également à la chronique de Xavier de La Porte par la suite. Lien vers la chronique.

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Regards Citoyens a été auditionné le 21 juin 2017 avec Transparency International France et Anticor par Philippe Bas, le rapporteur des projets de lois Confiance dans l’action publique, et certains de ses collègues de la commission des lois du sénat. L’audition n’étant pas publique, nous publions un compte-rendu des propos tenus par les trois représentants […]

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Regards Citoyens rend publics les relevés bancaires des frais de mandats de 7 députés de la 14ème législature qui nous ont fait confiance en nous les communiquant durant la campagne électorale. Il s’agit de Brigitte Allain (ancienne députée de Dordogne), Isabelle Attard (ancienne députée du Calvados), Jean-Luc Bleunven (ancien député du Finistère), Joël Giraud (député […]

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Nous reproduisons ici la lettre envoyée le 4 août aux Questeurs de l’Assemblée nationale suite à la rencontre qu’ils nous avaient proposée. Elle est lisible dans son format original en pdf. Télécharger notre lettre aux questeurs Chère Madame la Questeure Rossi, Chers Messieurs les Questeurs Bachelier et Solère, Vous nous aviez proposé de nous rencontrer […]

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Sylvie Tessier a initié grâce à ses rencontres à GreLibre le site NosConseilsMunicipaux.grelibre.org qui observe le travail du conseil municipal de Grenoble depuis la dernière élection municipale. Sylvie n’ayant pas de profil technique contrairement à beaucoup de représentants de la « CivicTech, » et ayant quant à nous été beaucoup interrogés sur des répliques locales […]

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Nous sommes heureux d’annoncer que le projet LaFabriqueDeLaLoi.fr a été profondément mis à jour, notamment avec l’aide d’un récent recrutement permis grâce au soutien financier du LIEPP. Alors que le site ne permettait d’explorer depuis sa sortie en 2014 qu’un peu moins de 300 textes correspondant à 75 % des lois promulguées entre 2010 et […]

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Lors du dépôt des 567 requêtes le 15 mai 2018 Regards Citoyens vient d’attaquer devant le tribunal administratif 567 députés et anciens députés pour leur refus de transparence en matière de frais de mandat. Il y a un an, l’association avait sollicité tous les députés en cours de mandat pour leur demander communication du détail […]

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Il y a tout juste un an, sept groupes de travail chargés de réformer différents aspects de la vie parlementaire étaient créés à l’Assemblée nationale. Avec la mise en œuvre d’un grand nombre de leurs propositions, la courte présidence de François de Rugy a permis de faire progresser l’Assemblée nationale en matière de transparence : publication […]

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Le 12 juin 2018, une collaboratrice parlementaire nous adressait un e-mail pour nous suggérer de nous pencher sur les conditions de travail des collaborateurs des députés. D’après ce témoignage, la situation serait préoccupante : notre interlocutrice évoquait des « faits de harcèlement moral » et de « contentieux […] en cours ». Il se trouve […]

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Note : nous copublions ici ce compte-rendu en anglais de notre sprint de travail collectif à Lyon autour du projet La Fabrique de la Loi avec le médialab de SciencesPo. From Wednesday June 27th 2018 to Saturday 30th, about 25 coders, social scientists, Members of the Parliament (MPs) assistants, designers and political activists gathered with […]

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Jugement d’incompétence dutribunal administratif de Paris Près de deux ans après avoir vu le jour, notre initiative réclamant la transparence des frais de mandat des parlementaires franchit une nouvelle étape : celle du Conseil d’État. En effet, nous avons demandé à Maître Coudray, avocat aux conseils, d’introduire un recours contre la décision d’incompétence rendue par […]

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Mise à jour le 2 avril : La fermeture de NosDéputés.fr était (évidemment) un Poisson d’Avril, visant à prendre le contre-pied de diverses contrevérités qui circulent à propos des effets supposés de NosDéputés.fr. Nous avions pris soin d’associer à cette blague des données publiques (réelles) qui la démentaient : oui, les données montrent sans ambiguïté […]

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Décision du Conseil d’Étatpubliée le 28 juin 2019 Le Conseil d’État vient de rendre sa décision sur notre demande de transparence des frais de mandat aux députés de la précédente législature. Camouflet pour la CADA et le tribunal administratif de Paris dont les analyses sont balayées, cette décision s’avère également une douche froide pour la […]

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Il y a trois ans, en pleine campagne des législatives, nous entamions une action visant à obtenir plus de transparence sur les frais de mandat des parlementaires. Après avoir bataillé auprès des différentes juridictions françaises pendant plus de deux ans, sans jamais trouver l’écho favorable souhaité, le temps est venu de porter nos arguments devant […]

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Répartition des forces politiques de la 16ème législature sur NosDéputés.fr NosDéputés.fr a rouvert et présente désormais les députés nouvellement élus pour la XVIᵉ législature. Comme pour les 2 précédentes, les données de la XVème législature restent disponibles sur l’adresse 2017-2022.nosdeputes.fr. Sans majorité absolue, et avec un nombre record de groupes politiques, nous faisons le pari […]

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Décision de la CEDH de communiquer notre requête sur l’absence de transparence des frais de mandat Deux ans et demi après que nous ayons sollicité la Cour Européenne des Droits de l’Homme au sujet du manque de transparence des frais de mandat des parlementaires français, la CEDH vient de considérer que notre affaire était suffisamment […]

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