Fiscalité

La confusion confinant au baroque continue de régner à l’Assemblée nationale, au risque de continuer à accabler la majorité des citoyens. Les députés ont approuvé jeudi à la surprise générale la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), le RN ayant repris à son compte un amendement « d’appel » d’un député Renaissance, destiné […] L’article France :  l’Assemblée ne baisse les impôts que par accident ou inattention est apparu en premier sur Contrepoints.

Contrepoints

En votant un amendement prévoyant de transformer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en un impôt sur la fortune improductive, les députés ont provoqué la colère des assureurs et des distributeurs d’assurance-vie. C’est le cas aussi du président de la Fédération bancaire française, également président du Crédit Mutuel, qui demande un peu de sérieux au gouvernement.

Capital

Le plan d’épargne retraite pourrait devenir plus avantageux pour ses détenteurs. Une nouvelle règle fiscale a été adoptée à l’Assemblée nationale ce lundi 3 novembre. On vous explique

Sud Ouest

Le budget de Noël recule, la CSG sur les revenus du capital pourrait grimper à 10,6%, impactant l'assurance vie et plus d'1,5 million de foyers...

Money Vox

Deux amendements, votés dans les projets de budget de la Sécu et de l’État, accroîtraient la fiscalité sur l’assurance-vie. En cas d’adoption définitive, voici les conséquences possibles.

Ouest France

Le gouvernement veut prélever 2 euros sur chaque article en provenance d’un pays extra-européen. Les députés vont en débattre à partir du 12 novembre. La France serait la première à créer une telle taxe, très contestée par certains.

Le Monde

Confiseries, chocolat et biscuits pourraient devenir plus chers si les députés adoptent la « taxe bonbon » en examinant la loi de financement de la Sécurité sociale. Cette proposition s’inspire de la « taxe soda » et vise à lutter contre la surconsommation de sucre et à compenser son impact sur les dépenses de santé.

La Croix

Mécaniquement, une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), adoptée par l'Assemblée nationale, pourrait toucher le taux de la flat tax...

Money Vox

Les députés ont supprimé la taxe sur les mutuelles et les cotisations patronales sur les tickets-restaurants. Ils ont par ailleurs voté par erreur un amendement qui coûterait 5 milliards d'euros à la Sécurité sociale.

La Tribune

Les députés ont décidé de reporter, mercredi 5 novembre, l’avance immédiate du crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfants de moins de 6 ans à septembre 2027. Voici ce qu’il faut savoir sur cet amendement adopté dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale.

Capital

En crise en France comme à l’export, la filière viticole a été une nouvelle fois reçue ce jeudi au ministère de l’Agriculture, obtenant notamment dans l’immédiat la prorogation d’un guichet sécheresse

Sud Ouest

DÉCRYPTAGE - Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale visant à augmenter les revenus de la CSG sur certains placements et revenus du patrimoine, pour un gain attendu de 2,66 milliards d’euros.

Le Figaro

L'impôt sur la fortune évolue : œuvres d’art, cryptos, assurance-vie ciblés. Les classes moyennes seront-elles pénalisées ?

BDOR

Face au climat politique incertain et aux débats sur un possible durcissement fiscal, de plus en plus de contribuables fortunés envisagent de quitter la France.

JDN

DÉCRYPTAGE - Les députés ont voté, dans une séquence rocambolesque, l’abrogation de la contribution de solidarité des sociétés (C3S), un impôt de production décrié.

Le Figaro

Les députés ont adopté en première lecture un amendement relevant de 1,4 point la contribution sociale généralisée sur les revenus du capital, ce qui entraînerait une hausse mécanique de la flat tax.

L'Agefi

L'alourdissement de la fiscalité du patrimoine pourrait affecter plus particulièrement les entreprises familiales. Des sociétés qui sont, pourtant, souvent plus efficaces que leurs pairs détenus par des fonds de private equity ou à l’actionnariat éclaté.

L'Agefi

Une vingtaine d'amendements au projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) proposent d'alourdir la fiscalité sur les boissons alcoolisées au nom de la santé publique.

BFMTV

« Cette niche, que j’appellerai la niche Rousseau (…), coûte environ 130 millions d’euros, dont 85 millions vont dans la poche du groupe Avril. Étrange ! », assène la députée écologiste Lisa Belluco.  Cet article Niche fiscale sur les biocarburants : « 85 millions d’euros dans la poche du patron de la FNSEA » est apparu en premier sur La Relève et La Peste.

La Relève et La Peste

Après la taxe sur les sodas, les bonbons risquent d’être taxés à leur tour. Les députés planchent sur une taxe anti-sucre qui viserait les confiseries. L’objectif affiché est de protéger la santé des Français ainsi que celle de la Sécurité sociale. Les fabricants de friandises redoutent une addition salée.

Franceinfo

En colère contre la taxe sur les dépassements d'honoraires inscrite dans le projet de budget de la Sécu, des syndicats de médecins ont annoncé jeudi plusieurs jours de grève en janvier et un exil symbolique à Bruxelles.

Le Progrès

Par Maxence Kagni , le Jeudi 6 novembre 2025 à 14:15 Dans le cadre de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale, les députés ont adopté un amendement qui supprime la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Un vote inattendu qui représente une perte de recettes de 5,4 milliards d'euros. "Compte tenu de la confusion sur la portée de l'amendement", le président de la commission des affaires sociales, Frédéric Valletoux (Horizons), a demandé une "seconde délibération",Il s'agissait, selon son propre auteur, d'un "amendement d'appel qui n'a[vait] pas vocation à être adopté" et ce pour "des raisons budgétaires évidentes". L'Assemblée nationale a voté par surprise, ce jeudi 6 novembre, un amendement de Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République), présenté dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026, qui supprime la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). La C3S est une contribution patronale qui touche les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires hors taxes d'au moins 19 millions d'euros. Son taux est de 0,16% du chiffre d'affaires. Sa suppression entrainerait une perte de recettes de 5,4 milliards d'euros pour la branche vieillesse, selon le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, Thibault Bazin (Droite républicaine). Face à la portée de l'amendement et au trouble provoqué par cette adoption, le président de la commission des affaires sociales, Frédéric Valletoux (Horizons), a demandé une nouvelle délibération - c'est-à-dire un nouveau vote sur cet amendement, comme le permet le règlement de l'Assemblée nationale - à l'issue de l'examen de la partie "recettes" du projet de budget de la Sécurité sociale. Tweet URL Un amendement d'appel retiré, mais repris à la volée En présentant son amendement, Charles Sitzenstuhl ne voulait pas vraiment supprimer la C3S, ou "en tout cas pas cette année". L'élu du parti présidentiel souhaitait avant tout "que figure dans ce débat le sujet des impôts de production". "On est tous très nombreux à dire qu'il y a un problème majeur en France avec les impôts de production", a acquiescé le ministre chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, David Amiel, qui a également "remercié" le député du Bas-Rhin d'avoir engagé le débat par son amendement. Mais le ministre a aussi rappelé que le gouvernement optait plutôt pour une baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et a demandé au député de retirer sa proposition. Ce qu'a fait Charles Sitzenstuhl. Sauf que l'amendement a été "repris" à la volée par un autre député, ce qui a provoqué un vote.  L'amendement a finalement été adopté (117 pour, 113 contre, 10 abstentions) essentiellement grâce aux voix des élus du Rassemblement national (détail du scrutin à consulter ici), qui ont longuement applaudi le résultat. Dix députés de l'ex-majorité présidentielle ont, en outre, indiqué avoir commis une erreur lors du vote en se prononçant "pour" l'amendement, alors qu'ils voulaient voter "contre".  Un amendement à "cinq milliards" d'euros A l'issue de scrutin, Sandrine Rousseau (Ecologiste et Social) a interpellé le gouvernement afin de savoir combien la suppression de la C3S allait faire perdre de recettes au budget de la sécurité sociale. "C'est un amendement à cinq milliards", lui a répondu la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, ajoutant : "Avec cet amendement, nous entrons dans une difficulté pour accompagner la trajectoire qui doit nous amener à un compromis." "Heureusement qu'on en est qu'à la première lecture et qu'il y en a trois", a rappelé le raporteur général, Thibault Bazin (DR), qui estime que les députés "sont en train de déraper totalement". Selon lui, l'Assemblée nationale devra "corriger le tir parce que si on déséquilibre trop la branche vieillesse, ceux qui en paieront le prix ce sont nos retraités".  Comme annoncé par le président de la commission des affaires sociales, Frédéric Valletoux (Horizons), les députés auront l'occasion de revenir sur l'adoption de cet amendement lors d'une seconde délibération.  Lire l'article complet sur LCP.fr

LCP - Assemblée Nationale

Près de 800 amendements au projet de loi de finances 2026 proposent des pertes de recettes compensées par « la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs ». Un « gage » qui en réalité n'est pas suivi d'une variation de la fiscalité, explique le maître de conférences en droit public Benjamin Morel.

La Tribune

À l’heure où j’écris ces lignes, la foire fiscale bat son plein. Les discussions de la partie recettes du projet de loi de finances ont ouvert les vannes d’un flot... L’article Olivier Babeau : Mettons les hausses d’impôts hors la loi est apparu en premier sur Valeurs actuelles.

Valeurs Actuelles

En réaction à l’adoption d’un amendement augmentant la CSG sur le capital, des figures de droite montent au créneau et critiquent une politique fiscale jugée défavorable aux entreprises

Sud Ouest

Criant au "bal des fous" et au "délire fiscal" au lendemain d'une victoire socialiste sur une augmentation de la CSG sur le capital, plusieurs prétendants de droite à la présidentielle ont voulu jeudi...

Notre Temps

Invité sur LCI, l’économiste Philippe Aghion s'est montré critique de la suppression de la taxe d’habitation. S’il a participé à la campagne d’Emmanuel Macron, il estime aujourd’hui que cette mesure n’était pas la plus adéquate.

Capital

On connaissait le populisme fiscal de Jean-Luc Mélenchon, mêlant imprécations contre les riches et fantasmes d’une redistribution infinie. Mais les récentes déclarations du député insoumis Aurélien Le Coq, qualifiant les... L’article Le délire fiscal de LFI, ou l’économie selon les incultes est apparu en premier sur Valeurs actuelles.

Valeurs Actuelles

L’Assemblée nationale a adopté dans la soirée de ce mercredi 5 novembre une hausse de la CSG sur les revenus du capital, proposée par le PS, pour financer la suspension de la réforme des retraites. Soutenue par une partie de la majorité, la mesure doit rapporter 2,8 milliards d’euros dès 2026.

Capital

Les députés ont largement rejeté mercredi soir la surtaxe sur les mutuelles prévue par le gouvernement pour financer une partie de la suspension de...

Money Vox

Invitée de la matinale de Public Sénat à l’occasion de l’assemblée des régions de France, Carole Delga a demandé au gouvernement de réduire l’effort budgétaire demandé aux collectivités territoriales pour le faire passer de 4,7 milliards d’euros à deux milliards d’euros.

Public Sénat

Cass. crim du 29 octobre 2025, n°24-84.854 Les services des douanes avaient contrôlé une société, qui commercialisait des bâtonnets alcoolisés à glacer. L’administration des douanes avait relevé plusieurs infractions à la législation sur les contributions indirectes. Le tribunal correctionnel avait alors déclaré le président de la société coupable des faits reprochés, le condamnant à 6 amendes fiscales de 15 euros et à une pénalité proportionnelle de 292 301 euros. Le prévenu, le ministère public et l’administration des douanes avaient relevé appel de la décision. Se fondant sur l’article L.235 du Livre des procédures fiscales, la Cour de cassation rappelle que seules les infractions passibles d’une peine privative de liberté peuvent faire l’objet d’un appel du ministère public. Toutefois, ce dernier demeure partie jointe à la procédure et peut présenter des réquisitions devant la juridiction d’appel. Ainsi, même si la Cour d'appel a déclaré à tort l’appel du ministère public recevable, cette irrégularité est sans incidence dès lors qu’elle devait également statuer sur les appels du prévenu et de l’administration des douanes. Lire la décision…

Le Mag Juridique

Le pacte Dutreil permet d'exonérer d'impôts une partie de l'héritage professionnel. Des abus ont été constatés par la Cour des comptes. Les députés ont décidé de sévir et ont voté deux amendements afin de compliquer les conditions pour en bénéficier.

TF1 Info

Les socialistes ont remporté mercredi soir une victoire dans les débats budgétaires à l'Assemblée nationale. L'une de leurs propositions phares a été adoptée : la hausse de la CSG sur les revenus du capital, destinée à financer la suspension de la réforme des retraites.

France 24

D’Occitanie, ils sont à 26 à présenter leur savoir-faire lors du salon Made in France et dans cette liste de talents multiples, deux artisans des Hautes-Pyrénées ont été choisis par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Occitanie. Jusqu’au 9 novembre, L’autre Florence-Feutrière de Bigorre est donc à Paris, Porte de Versailles, avec Mademoiselle Pap’et Cie. […]

La Vie Economique

Habituellement si discrète, la contribution sociale généralisée revient dans la sphère publique avec le budget de la Sécu pour 2026. Dans un premier...

Money Vox

Valeurs actuelles. En tant que directeur des publications de Contribuables associés, vous connaissez déjà bien les questions que vous abordez dans ce livre. Qu’est-ce que vous avez tout de même... L’article Livre noir de l’argent public : « La volonté politique fait clairement défaut » est apparu en premier sur Valeurs actuelles.

Valeurs Actuelles

Les assureurs dénoncent l'impôt sur la fortune improductive, qui a été voté à l'Assemblée nationale. C'est une sorte de nouvel ISF qui cible directement l'assurance vie. Nicolas Doze nous en dit plus.

TF1 Info

Des retraités se mobilisent jeudi dans toute la France à l’appel de syndicats et d’associations contre les projets de budgets de l’État et de la Sécurité sociale pour 2026

Sud Ouest

Paris - Les socialistes ont remporté une victoire mercredi soir dans les débats budgétaires avec l’adoption à l’Assemblée nationale de l’une de leurs propositions phares: une hausse de la CSG sur les revenus du capital, destinée à financer la suspension de la réforme des retraites. Un premier vote défavorable sur une mesure similaire plus tôt dans la soirée avait révélé des tensions à gauche, mais les socialistes ont finalement réussi à rassembler autour de la mesure. Le groupe du parti à la rose n’a pas censuré le gouvernement de Sébastien Lecornu pour tenter de décrocher des victoires budgétaires, et en premier lieu la suspension de la réforme des retraites. Mais reste la question du financement alors que le gouvernement cherche à réduire le déficit en dessous de 5% du PIB. Or après le rejet la semaine dernière des propositions de la gauche de taxer les hauts patrimoines, dont la taxe Zucman, les socialistes pressaient depuis plusieurs jours l’exécutif de soutenir leurs propositions de nouvelle recette dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Mercredi, c’est donc finalement un amendement de Jérôme Guedj (PS) qui a été adopté, avec le soutien d’une bonne partie du camp gouvernemental, pour faire progresser la Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital, en escomptant aller chercher en 2026 2,8 milliards d’euros supplémentaires. La mesure monte de 9,2% à 10,6% le taux d’une fraction de la CSG, qui porte notamment sur certains revenus de l’immobilier, d'épargne et de placements (produits de contrats d’assurance vie, dividendes, épargne salariale, plans épargne logement), ou des plus-values immobilières et mobilières (ventes d’actions...). Le PS, qui menace de censure en cas d'échec sur les nouvelles recettes fiscales, a reçu un avis favorable mais particulièrement réservé du gouvernement. Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a appelé à voter pour, surtout pour que l’amendement puisse être rediscuté dans la suite de la navette parlementaire, sans approuver ses modalités. «Ce qui a été voté n’est pas une hausse de la fiscalité alors que nous sommes en première lecture. Ce qui a été voté, c’est la possibilité d’en débattre jusqu'à la fin du processus budgétaire», a-t-elle insisté. La mesure a été adoptée par 168 voix contre 140. Les voix de nombreux députés macronistes (de Renaissance et du MoDem) se sont jointes à celles de la gauche. Les députés de la droite (LR et Horizons) ont voté contre, tout comme le Rassemblement national. «Vous ne venez pas de décider de taxer le haut patrimoine, vous avez taxé l’assurance-vie, vous avez taxé les PEL», a regretté le patron des députés LR Laurent Wauquiez. Le député RN Jean-Philippe Tanguy a décrit la mesure comme «le financement des magouilles entre le Parti socialiste et le gouvernement», estimant qu’elle ne protège pas «l'épargne des classes populaires et moyennes». «Magouille de non-censure» Jerôme Guedj a balayé l’argument, son camp soutenant que la mesure concerne essentiellement les dividendes des actionnaires, et qu’avec un PEL dont la moyenne en France est de 25.000 euros, cette hausse représenterait seulement 50 centimes d’euros par mois. La soirée avait pourtant mal commencé pour les socialistes, avec le rejet d’un amendement similaire. Un épisode illustrant les divisions à gauche entre le PS, LFI et les écologistes. Les Insoumis avaient en effet voté contre ce premier amendement, dénonçant une «magouille de non-censure», selon la présidente du groupe Mathilde Panot. Une partie des écologistes s'étaient abstenus. Mme Panot avait alors appelé à voter les amendements suivants pour des taux plus importants, ou sans limite dans le temps. «C’est une politique de la terre brûlée, ils ne veulent pas de recettes, ils ne veulent pas de budget pour la France», avait dénoncé après le premier vote Sandrine Runel (PS), le premier secrétaire Olivier Faure reprochant aux Insoumis de pratiquer le «tout ou rien, et surtout rien». Camille MALPLAT © Agence France-Presse

l'Opinion

Alors que le budget de la Sécurité sociale est actuellement dans l'hémicycle, les députés ont voté pour une hausse de la CSG sur les revenus du capital. Tous les rendements d'épargne sont concernés, sauf ceux réglementés comme le livret A ou encore le PEL.

La Tribune

La frénésie de nouveaux impôts votés à l’Assemblée ces dernières semaines sème l’inquiétude chez de nombreux contribuables et chefs d’entreprise. Quel que soit le résultat final de ce budget, le mal est fait et ne disparaîtra pas de sitôt.

Le Figaro

TÉMOIGNAGES - Les députés ont voté plus de 40 milliards d’euros de hausses d’impôts, notamment sur les plus aisés et les entreprises. La tentation de l’exil est de plus en plus forte.

Le Figaro

DÉCRYPTAGE - Alors que la campagne de déclaration de la Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) commence dans moins d’un mois, les modalités pour calculer et payer ce nouvel impôt restent floues.

Le Figaro

La taxe Zucman, clament ses adversaires, menacerait un modèle de gestion efficace, le capitalisme familial. Rien de sérieux n’étaye leurs affirmations, soutient l’économiste dans sa chronique.

Le Monde

Geneviève a vendu un appartement en 2023. Les finances publiques lui ont prélevé la taxe de 2024 et réclament celle de 2025. Contactés, les services fiscaux ont déclaré qu'il s'agit d'un dossier très compliqué et ont reconnu avoir indûment réclamé une taxe foncière deux années de suite. Selon des avocats spécialisés, ce type d'erreur peut se produire, en particulier avec les taxes locales. Dans de tels cas, ils conseillent de relancer régulièrement l'administration fiscale.

TF1 Info

L’assujettissement des cryptos au nouvel impôt sur la fortune improductive promet d'être pour l'administration une source de recettes non négligeables… mais de solides migraines !

l'Opinion

La présidente de France Assureurs, Florence Lustman, dénonce le projet de taxation de l’assurance vie, qu’elle juge « fondé sur une contre-vérité » et dangereux pour l’épargne populaire.

La Tribune

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu ce mercredi, la question d'une habitante de Montpellier victime d'une erreur de l'administration fiscale. Ani Basar lui répond sur le plateau d'Isabelle Ithurburu.

TF1 Info

Invité de "Bonjour ! La Matinale de TF1" mercredi 5 novembre, Vincent Jeanbrun a réitéré sa volonté de redynamiser les centre-villes français. Le ministre du Logement et de la Ville veut notamment instaurer une exonération d'impôts pour les nouveaux commerces dans les quartiers "prioritaires".

TF1 Info

Même si le calendrier se tend, il n’est pas exclu que le Parlement mène à son terme l’examen des projets de lois de finances. Et si un budget n’est pas adopté au bout du compte, l’exécutif pourrait techniquement reprendre la main.

La Croix

DÉCRYPTAGE - Le monde des affaires s’émeut du vote de trois mesures durcissant le dispositif Dutreil qui exonère de droits de succession la transmission d’entreprises familiales.

Le Figaro

EXCLUSIF. La Tribune s'est procuré le rapport de la mission sur l'avenir du commerce de proximité dans les centres-villes et les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Sollicité, le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, dévoile ses premières pistes.

La Tribune

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE. Le niveau de prelevements obligatoires rapporte au PIB a, l'annee derniere, varie de 45,8 % au Danemark et 45,3 % en France a 22,4 % en Irlande.

Le Point

Notre chroniqueur Alain Rémond ironise à propos de l’impôt sur la fortune improductive, adopté le 31 octobre 2025 par les députés via un amendement au projet de loi de finances. Le vote de cette taxe au rendement incertain est le fruit d’une alliance hétéroclite réunissant le MoDem, le PS et le Rassemblement national.

La Croix

Au sommaire : Sécu, les Français accros aux arrêts-maladie ? Elle arrive ce mercredi à Paris, qui résistera à Shein ? Impôts, la France n'est plus championne du monde ! Au secours, nos petits commerces disparaissent !

TF1 Info

Sous couvert de « sauver » notre modèle social, le projet de loi de finances de la Sécu actuellement examiné annonce une purge d’une ampleur sans précédent, qui frappera le plus grand nombre pour mieux épargner les riches.

L'Humanité

Dans son projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le gouvernement a prévu de restreindre la prime de Noël aux bénéficiaires des minimas sociaux ayant des enfants. Ceux sans enfants ne la toucheront plus.

La Tribune

A trois semaines de la présentation de son budget, la ministre des Finances a fait un discours inédit annonciateur de choix difficiles

l'Opinion

Non publié, un rapport de la Cour des comptes a hanté les débats entre les élus, les uns, à droite, clamant ne pas avoir pu le lire, les autres, à gauche, s’appuyant sur des fuites dans la presse, notamment dans l’Opinion, pour pousser à une réduction de l’avantage fiscal

l'Opinion

Adopte avec le soutien du MoDem, du PS et du RN, le nouvel impot sur la fortune improductive provoque deja la controverse : une mesure jugee incoherente, baroque et economiquement risquee.

Le Point

DÉCRYPTAGE - Alors que l’examen de la partie recettes du texte est encore loin d’être terminé à l’Assemblée, le débat a déjà tourné à la « foire » aux mesures fiscales.

Le Figaro

Les débats sur le budget 2026 se poursuivent à l'Assemblée nationale. Place ce mardi au volet sur la Sécurité sociale. Près de 2 500 amendements à examiner d'ici au 12 novembre. L'enjeu est de réduire le déficit de 23 à 17 milliards d'euros. Parmi les mesures proposées pour faire des économies, certaines concernent directement votre porte-monnaie. Boîtes de médicament, participation forfaitaire, arrêt maladie... qu'est-ce qui pourrait changer ?

TF1 Info