Immobilier

Les collectivités locales et les entreprises soutenues par le Département pour dynamiser les Landes. Sous la présidence de Xavier Fortinon,... Lire la suite L’article Soutien financier est apparu en premier sur Le Petit Journal.

Le Petit Journal

Ceux qui pratiquent la chasse aux riches seront contents des chiffres que révèle le cabinet Henley&Partners sur la migration des multimillionnaires. Sans surprise, beaucoup de Français parmi les plus riches quittent le pays en nombre et le phénomène risque de s’accélérer en 2026 après l’adoption d’un budget qui taxe encore plus les grandes fortunes. Notre […] L’article En 2025, environ 800 multimillionnaires ont quitté la France et plus de 3 600 se sont établis en Italie est apparu en premier sur Contrepoints.

Contrepoints

Faute de loi de finances adoptée, le dispositif MaPrimeRénov’ sera suspendu dès le 1er janvier. Le ministre du Logement confirme une décision aux conséquences immédiates pour les ménages et les professionnels du bâtiment, révélatrice de l’impasse budgétaire actuelle.

Capital

Jeudi 4 décembre, l’application immobilière SeLoger a partagé sa rétrospective de l’année. Le groupe dévoile les annonces qui ont fait le plus cliquer les Français. Si des biens d’exception sortent du lot, d’autres annonces qui ont marqué l’année sont le reflet d’un marché où les acheteurs recherchent le prix juste.

TF1 Info

Alors que l'hiver 2025 étend ses rigueurs sur toute la France et que les factures de chauffage flamboient, un phénomène discret attire l'œil des investisseurs malins : l'essor des achats... L’article Faut-il braver la peur et miser sur une passoire thermique ? Ces biens classés F ou G qui pourraient vraiment doubler vos gains est apparu en premier sur Pause Maison.

Pause Maison

La commune a choisi de confier, en… Lire la suite L’article Un nouveau partenariat la gestion de l’eau et de l’assainissement est apparu en premier sur Le Petit Journal.

Le Petit Journal

Le Parlement ayant échoué à trouver un compromis sur le budget de l'État, le guichet du dispositif d'aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov' sera bien suspendu au 1er janvier, a confirmé ce dimanche Vincent Jeanbrun, ministre du Logement.

Ici

Mauvaise nouvelle pour les propriétaires qui espéraient rénover leur logement : le guichet du dispositif d’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’sera bien suspendu au 1er janvier, le Parlement ayant échoué à trouver un compromis sur le budget, a confirmé ce dimanche 21 décembre le ministre du Logement Vincent Jeanbrun.« Je l’avais dit : pas de budget, pas de guichet », a-t-il déclaré sur France 3. « On espérait pouvoir redémarrer sur les chapeaux de roues en janvier, en ayant bien dimensionné tout le dispositif, mais effectivement avec une loi spéciale, ça ne sera pas possible, donc on ne pourra pas rouvrir le guichet », a-t-il ajouté.Une « rustine » qui bloque les dépenses« En fait la loi spéciale, c’est pas un budget, c’est une espèce de rustine qui permet de ne pas tout bloquer, mais qui en revanche, bloque toute dépense non contractuelle », a expliqué le ministre.« Sans budget, on ne pourra pas décaisser l’argent », a-t-il ajouté. « Donc on ne va pas ouvrir un guichet en disant « déposez vos dossiers et puis on vous dira dans deux mois, dans trois mois si on est capable de les financer ou pas ». Ça n’aurait pas de sens ».Selon les projections de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’organisme chargé de gérer MaPrimeRénov’, environ 120 000 logements devaient être rénovés en 2026 grâce au dispositif. Cet objectif est désormais compromis par la suspension du guichet.Des suspensions à répétitionCe n’est d’ailleurs pas la première fois que MaPrimeRénov’connaît des interruptions. Le dispositif avait déjà été suspendu plusieurs semaines début 2025, puis partiellement pendant l’été, créant une incertitude permanente pour les ménages engagés dans des projets de rénovation énergétique.En effet, l’année 2025 avait déjà été marquée par une forte réduction budgétaire : l’enveloppe allouée à MaPrimeRénov’était passée de 3,29 milliards d’euros en 2024 à 2,3 milliards en 2025, soit une baisse de près d’un milliard d’euros.Cette diminution avait provoqué l’épuisement rapide des fonds, contraignant l’Anah à suspendre le dispositif dès le mois de juin, avant de le rouvrir partiellement en septembre, uniquement pour les ménages aux revenus très modestes. Les professionnels du bâtiment avaient vivement critiqué ces interruptions successives, alertant sur leurs conséquences pour le secteur de la rénovation.Dans ce contexte, Vincent Jeanbrun a appelé à adopter un budget « le plus rapidement possible ».

Le Parisien

Le ministre du Logement a confirmé la suspension du guichet du dispositif d’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov' au 1er janvier

20 Minutes

Faute d’accord sur le projet de loi de finance 2026, le dispositif MaPrimeRénov'' sera suspendu dès le 1er janvier 2026, a confirmé le ministre du logement dimanche 21 décembre 2025. Ce sera la troisième suspension en un an.

La Nouvelle République

Le guichet de MaPrimeRénov’, principal dispositif d’aide à la rénovation énergétique, restera fermé au 1er janvier 2026 faute de budget voté, a bien confirmé le ministre du Logement Vincent Jeanbrun.

Midi Libre

Junot Châteaux & Patrimoine, spécialiste de l'immobilier de prestige, propose à la vente un château du XVIIIe siècle situé en Côtes-d'Armor. Sa surface est de 198m2.

Le Penthièvre

Le guichet unique de l'aide à la rénovation énergétique ne rouvrira pas début 2026, a confirmé ce dimanche le ministre du Logement. En cause : l'échec du Parlement à adopter un budget pour l'an prochain.

TF1 Info

L’absence de loi de finances votée entraîne la suspension du guichet MaPrimeRénov’ dès le 1er janvier. Le ministre du Logement confirme une décision aux effets immédiats pour les ménages et le secteur du bâtiment, illustrant les conséquences concrètes de l’impasse budgétaire.

La Tribune

Le ministre du Logement a confirmé ce dimanche que le guichet du dispositif d’aide à la rénovation énergétique allait fermer le 1er janvier 2026.

L'Indépendant

"Je l’avais dit pas de budget, pas de guichet". Le guichet du dispositif d’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov'sera bien suspendu au 1er janvier, le Parlement ayant échoué à trouver un compromis sur le budget, a confirmé ce...

La Provence

Le guichet du dispositif d'aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov' sera bien suspendu au 1er janvier, le Parlement ayant échoué à trouver un...

Money Vox

« Pas de budget, pas de guichet » : le ministre du Logement a confirmé ce dimanche que le guichet du dispositif d'aide à la rénovation énergétique allait fermer le 1er janvier 2026.

Le Républicain Lorrain

« Pas de budget, pas de guichet » : le ministre du Logement a confirmé ce dimanche que le guichet du dispositif d'aide à la rénovation énergétique allait fermer le 1er janvier 2026.

Vosges Matin

« Pas de budget, pas de guichet » : le ministre du Logement a confirmé ce dimanche que le guichet du dispositif d'aide à la rénovation énergétique allait fermer le 1er janvier 2026.

Journal de Saône-et-Loire

« Pas de budget, pas de guichet » : le ministre du Logement a confirmé ce dimanche que le guichet du dispositif d'aide à la rénovation énergétique allait fermer le 1er janvier 2026.

L'Est Républicain

« Pas de budget, pas de guichet » : le ministre du Logement a confirmé ce dimanche que le guichet du dispositif d'aide à la rénovation énergétique allait fermer le 1er janvier 2026.

Le Dauphiné Libéré

Faute de budget voté, le dispositif MaPrimeRénov' pour aider au financement des travaux de rénovation énergétique va de nouveau être suspendu à partir du 1er janvier.

BFMTV

Vincent Jeanbrun a confirmé ce dimanche matin que, même en cas de loi spéciale, le dispositif MaPrimeRénov’ sera à nouveau suspendu début 2026.

Le Figaro

Alors qu’à Lons-le-Saunier, la vente aux enchères de la Percée du vin jaune 2026 se tiendra le dimanche 1er février, nous sommes allés à la rencontre de son organisateur.

Actu.fr

Le chantier lancé par 1001 Vies Habitat porte sur 850 logements et donne la priorité à la rénovation énergétique Trente-deux millions d’euros sont prévus pour rénover durablement les 23 bâtiments et les quelque 850 logements du quartier du Paradis, dans la commune de Meulan-en-Yvelines, à l’est de Mantes-la-Jolie. L’objectif de ce projet ambitieux est d’une […] L’article Rénovation durable pour le quartier du Paradis à Meulan est apparu en premier sur Le nouvel Economiste.

Le nouvel Economiste

Une fois encore, l'actualité financière a été riche cette semaine. Si vous n'avez pas eu le temps, voici un rattrapage en cinq infos sur ce qu'il ne...

Money Vox

Conseils, tendances du marché… Samedi et dimanche, dans Europe 1 Matin Week-end, Christophe Bordet revient sur l'actualité immobilière. Aujourd'hui, offrir un bien immobilier.

Europe 1

« Pas de budget, pas de guichet », a affirmé Vincent Jeanbrun, le ministre du Logement, dans une interview donnée à notre journal dimanche 13 décembre. L’échec de la Commission mixte paritaire (CMP) qui devait trouver ce vendredi un compromis entre sénateurs et députés pour doter l’État d’un budget accrédite malheureusement de plus en plus ce scénario.De quoi fragiliser les projections de l’Agence nationale pour l’habitat (Anah). Chargée de MaPrimeRénov’ (MPR), l’une des deux principales aides à la rénovation, avec les Certificats d’économie d’énergie (CEE), elle prévoit en effet pour 2026 120 000 logements rénovés globalement, dont 68 000 copropriétés et 52 000 logements individuels. À la condition expresse qu’un budget soit voté.

Le Parisien

Le nouveau taux ne concernera que les PEL ouverts en 2026. Le taux du plan de 2025 avait été dévalorisé à 1,75 % après deux hausses successives. Les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2024 profitent d’un taux d’intérêt de 2,25 %, contre 2 % pour ceux ouverts en 2023, et 1 % entre août 2016 et fin 2022.

Le Monde

Conseils, tendances du marché… Samedi et dimanche, dans Europe 1 Matin Week-end, Christophe Bordet revient sur l'actualité immobilière. Aujourd'hui, le pouvoir immobilier des ménages.

Europe 1

« Je veux vendre ma maison mais qui va l’acheter ? Elle est en parfait état, date de 2015, fait 145 m2 avec un grand jardin de 1 000 m2, quatre chambres, tout est entièrement isolé, son DPE (diagnostic de performance énergétique) est classé A, il n’y a pas mieux… ». Florence, 41 ans, reprend sa respiration : « Mais ce qui ne va pas, c’est sa localisation, on vit sous un couloir aérien et depuis sa mise en vente il y a six mois, on a eu zéro visite », soupire cette mère de deux enfants.La famille habite Vinantes (Seine-et-Marne), un petit village d’un peu plus de 350 habitants sous l’un des couloirs aériens qui dessert l’aéroport Charles-de-Gaulle à une dizaine de kilomètres de là.

Le Parisien

Meilleurtaux et Meteojob ont produit un baromètre des villes françaises où il est le plus simple de trouver un CDI et un logement. Mulhouse arrive en tête de ce palmarès, suivie par Saint-Étienne et Rouen.

TF1 Info

Flexible et efficace, le dispositif Denormandie permet une réduction d’impôt représentant jusqu’à 21% du prix de revient du logement, pour un engagement locatif de 12 ans.

l'Opinion

Des sénateurs ont voté en faveur d'une surprime qui va alourdir vos contrats d'assurance habitation et automobile. La somme récoltée auprès des assurés sert à couvrir les risques liés aux émeutes. Sur une assurance habitation, comptez déjà les risques de catastrophes naturelles et le fonds de garantie des victimes de terrorisme, auxquels s'ajouteront peut-être une surprime émeute. Selon Bercy, il s'agit d'aider certaines communes qui ont du mal à trouver des assureurs pour leurs bâtiments publics.

TF1 Info

La décision doit encore être approuvée par l’Assemblée nationale et par le Sénat.

Le Monde

Pour Marie-Sophie Ngo Ky, directrice générale du Medef Paris, il faut replacer les entreprises au cœur des municipales de 2026. Le troisième rapport de l'Institut du monde économique (IME) montre que la question du logement est un incontournable

l'Opinion

Alors que les autocaristes se plaignent de difficultés pour circuler et stationner, la Mairie de Paris explique qu’elle souhaite moins d’autocars de tourisme dans la ville. Mais sans réelles alternatives.

Le Monde

Connaissez-vous la "pornographie immobilière", ou "real estate porn" de l'autre côté de l'Atlantique ? Il s'agit d'une pratique s'apparentant à du voyeurisme d'annonces immobilières, à laquelle de nombreux Français s'adonnent.

TF1 Info

Après avoir vendu leur domicile dans le Nord, les deux retraités se sont installés à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) où ils ont trouvé, pour 367 000 euros, une maison de plain-pied répondant à tous leurs critères.

Le Monde

Dénicher un CDI et un (bon) logement, tout cela dans la même ville ? C’est possible. Pour savoir où, le courtier Meilleurtaux et le site d’emploi Meteojob ont croisé les prix de l’immobilier, les niveaux de salaires, et les offres disponibles en contrat à durée indéterminée.Le résultat met en lumière de fortes disparités, notamment entre les villes moyennes et les grandes métropoles. En effet, ces dernières conjuguent, à la fois une activité économique un peu morne mais surtout des tarifs de l’immobilier en décalage avec les salaires médians.

Le Parisien

How PFR strengthens Poland’s position among the world’s largest economies.

Politico

En 2026, sous réserve de vote du budget, tous les ménages auront de nouveau accès à la rénovation globale. L'Agence nationale de l'habitat prévoit de valider 120.000 dossiers pour des travaux de chauffage, d'isolation et de ventilation. Mais 83.000 dossiers non traités en 2025 sont d'ores et déjà en attente. Les acteurs du secteur craignent un embouteillage, comme cette année.

TF1 Info

Une forêt sur le toit, Philippe Starck au design et Cyril Lignac à la carte du restaurant : le futur hôtel de la porte de Saint-Ouen, qui s’élèvera côté Seine-Saint-Denis d’ici deux ans, fera dans la démesure plus que dans la demi-mesure. La première brique de cet établissement baptisé Oh Baby, dernier né du groupe Constructa, a été posée le 11 décembre.Promoteurs, architectes et élus avaient un même mot sur les lèvres : ce projet est un « défi ». Fin 2027, l’hôtel dominera le périphérique depuis l’extrémité de l’avenue Gabriel-Péri, sur un terrain un temps occupé par un garage Speedy. « Il va définir l’entrée de ville », pose le président de Constructa Jean-Baptiste Pietra, ému de travailler avec son idole, Philippe Starck.

Le Parisien

Par Benjamin Berthon et Marie Pla, membres du Collectif Nos Services Publics.

L'Humanité

La Commission européenne estime que la surévaluation moyenne des prix du logement au Portugal est plus élevée "d'environ 25 %, dépassant ainsi les autres marchés immobiliers" de l'Union européenne.

Euronews

Dans une interview accordée à Europe Today sur Euronews, le commissaire européen à l'Énergie et au Logement a déclaré que Bruxelles s'était engagée à identifier la spéculation et à renforcer l'équité du marché.

Euronews

Depuis près d'un an, les communes de montagne planchaient en coulisses sur la création d'un « Acte 3 » à la Loi Montagne, dont le premier volet encadre depuis 1985 l'aménagement de ces territoires. Ils misent sur le caractère « transpartisan » des 43 mesures proposées.

La Tribune

Il vous faudra un très bon salaire, si vous souhaitez acheter un appartement dans la capitale. Une étude du site d’annonces immobilières Bien’ici, publiée ce mardi révèle qu’il faut un revenu mensuel de 9 669 euros pour acheter un T3 dans l’ancien à Paris et 13 283 euros dans le neuf.L’enquête, qui s’appuie sur des dizaines de milliers d’annonces immobilières, compare le pouvoir immobilier des ménages dans les 11 plus grandes villes françaises. Autrement dit : les revenus nécessaires d’un ménage pour payer loyer ou un crédit immobilier, s’il y consacre un tiers de son salaire.Écart important entre Paris et les autres villesSans surprise, Paris se détache nettement par rapport aux autres métropoles, aussi bien sur le marché locatif que sur l’achat, et ce quelle que soit la surface. Pour pouvoir louer un deux-pièces, il faut gagner autour de 5 000 euros par mois dans la capitale, contre à peine 2 000 à 2 150 euros à Toulouse, Nantes ou Rennes.Pour un T3, qui est comme le précise Bien ‘ici « une des typologies les plus présentes à la location dans les grandes villes », l’écart se fait également sentir entre Paris et les autres agglomérations. Dans la capitale, un ménage doit percevoir 7 248 euros de revenus mensuels pour une location. À Nice et Lyon, qui complètent le podium des villes les plus chères, il faut gagner respectivement 3 930 et 3 435 euros. À l’achat, un ménage niçois devra toucher 5 525 euros pour s’offrir un T3 dans l’ancien, contre 9 669 pour un parisien. Les autres grandes villes se situent toutes entre 3 400 et au-dessus de 4 500 euros pour Bordeaux et Lyon.Dans le neuf, « l’écart se creuse davantage » note Bien’ici. En effet un trois-pièces neuf nécessite un salaire 3,6 fois plus important à Paris (13 283 euros) qu’à Lille (3 628 euros).Un budget qui augmente nettement en cinq ansLe site immobilier constate qu’il faut beaucoup plus de revenus qu’il y a cinq ans pour pouvoir louer ou acheter un T3 dans toutes les villes étudiées. Dans la Ville Lumière, il faut ainsi gagner 1 258 euros de plus pour louer le même appartement qu’en décembre 2020.À Nice, les prix de l’immobilier ont flambé en cinq ans puisque « les revenus nécessaires ont augmenté de 37 % » pour devenir propriétaire d’un T3 ancien. À Marseille, Lille, Strasbourg ou Toulouse, l’augmentation est également significative.

Le Parisien

Les artisans du bâtiment seront eux aussi dans les rues mercredi 17 décembre pour dénoncer les atermoiements des politiques

l'Opinion

Le commissaire européen Dan Jørgensen, chargé de l’Énergie et du Logement, vient de présenter, ce mardi après-midi à Strasbourg, son « plan européen pour le logement adorable ». Au cœur du programme : une nouvelle proposition législative sur les locations de courte durée.

La Tribune

Alors que chaque année, près de deux millions d’étudiants sont à la recherche d’un logement en France, moins de 440 000 lits leur sont dédiés. En Occitanie, certains opérateurs musclent leur offre. C’est le cas notamment du groupe montpelliérain Uxco, qui vient de sceller un partenariat avec la Banque des Territoires dans le cadre d'un co-investissement total de 800 millions d’euros sur trois ans.

La Tribune

Les réservations pour Noël sont plus nombreuses qu'en 2024. Près de 2 Français sur 3 partent à la montagne. Les petits massifs enregistrent une nette progression de la demande.

TF1 Info

Au sommaire : Fin du moteur thermique, l'UE fait marche arrière ? Immobilier, les familles exclues des grandes villes. Rap et narcos, les liaisons dangereuses. Quand l'industrie du rap devient un empire.

TF1 Info

Faute de logement adapté et accessible, les familles fuient les grandes villes. Il est impossible, pour deux personnes ayant des revenus moyens, de trouver un T3 dans 21 villes en France.

TF1 Info

EXCLUSIF - Nous avons comparé les critères de 143 communes de montagne afin d’orienter vos recherches en quête d’un bien près des pistes. Découvrez quelles stations sont les plus judicieuses pour un investissement de long terme.

Le Figaro

En dehors des documents légaux, il n’est pas nécessaire de tout dire à un acheteur lorsque vous vendez votre bien immobilier. Mais durant une visite ou une négociation, quelques phrases malencontreuses peuvent faire capoter la vente. Mieux vaut donc éviter d’être trop expansif sur certains détails.

TF1 Info

Le projet de ligne grande vitesse (LGV) entre Montpellier (Hérault) et Perpignan (Pyrénées-Orientales) avance, pas à pas. Dernier maillon manquant pour relier l’Espagne au reste de l’Europe à 300 km/h, le tronçon Béziers-Perpignan (phase 2), va faire l’objet d’une concertation publique entre le 8 avril et le 9 juin 2026. Sa mise en service est annoncée à l’horizon 2040.« C’est l’un des projets ferroviaires les plus emblématiques des prochaines années en France », insiste Simon Popy, délégué régional de France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée (FNE). L’association appelle les habitants des Pyrénées-Orientales à se mobiliser. « Pour l’instant, ils ne semblent pas se sentir très concernés par le sujet alors que l’impact sur leur territoire va être important, à commencer par la traversée des Corbières ».Trois scénarios pour franchir les CorbièresUn sujet au cœur de la concertation : comment franchir le massif karstique des Corbières, frontière naturelle entre l’Aude et les Pyrénées-Orientales ? Trois scénarios sont sur la table. Le premier prévoit une ligne réservée aux voyageurs en passant au-dessus des Corbières via une large tranchée – une option incompatible avec le transport de marchandises en raison de la pente trop forte. Le deuxième prévoit de creuser un tunnel sous les Corbières permettant à la fois le transport de voyageurs et de marchandises. Le troisième envisage un tracé au pied des Corbières, côté littoral, au niveau de l’autoroute actuelle.Pour la FNE Occitanie-Méditerranée, ce choix est déterminant. « Renoncer à la possibilité de faire du transport de fret serait une absurdité à l’heure du changement climatique et des appels à des transports plus verts », tranche le délégué régional. Le fret resterait alors sur la ligne actuelle qui vient de Béziers, appelée la ligne des étangs, « or elle est menacée à terme de submersion ». Autre point sensible, celui du contournement de Perpignan dans la plaine du Roussillon par son flanc ouest. La commune du Soler y est farouchement opposée, redoutant les nuisances liées au passage de trains de voyageurs et de marchandises sur son territoire.Les enjeux agricoles seront également au cœur des débats. Près de 900 ha agricoles sont concernés par cette phase 2 (axe Béziers-Perpignan). Des ateliers seront organisés au sujet de cet impact agricole sur sa portion Pyrénées-Orientales ainsi que sur la question du contournement de Perpignan. Autant de débats qui devraient être animés, à la hauteur des enjeux et des conséquences durables sur le territoire.

Le Parisien

ENTRETIEN - Le président de Bouygues Immobilier et Bouygues Construction souligne les menaces pour la démographie et pour l’économie si les élus continuent de ne prendre aucune mesure.

Le Figaro

Les zones pavillonnaires représentent un quart du parc de logement de la métropole rennaise et un cinquième des tissus urbanisés. Dans ces quartiers peu économes en foncier et vieillissants, la sous-occupation est croissante.

La Tribune

1. Identifier les sources principales de conflitsUne vision patrimoniale divergenteLes divergences sur la stratégie patrimoniale constituent souvent le cœur du problème. Certains associés veulent vendre pour matérialiser une plus-value, d’autres préfèrent conserver pour transmettre ou optimiser la fiscalité à long terme. En SCI, la ligne de crête se joue entre les pouvoirs du gérant et les décisions « collectives » qui dépassent ces pouvoirs : à défaut de clause statutaire contraire, les décisions excédant les pouvoirs du gérant doivent être prises par les associés et, s’il n’y a pas de dispositions prévues, à l’unanimité (article 1852 du Code civil). Les statuts peuvent organiser l’assemblée ou la consultation écrite pour trancher, le Code civil le permettant expressément (articles 1853 et 1854). Désaccords sur la gestion courante Les désaccords sur la gestion courante — niveau des loyers, choix du syndic, travaux, arbitrage des prestataires — naissent lorsque les pouvoirs du gérant sont imprécis. En droit, le gérant « engage la société » et dispose des pouvoirs les plus étendus à l’égard des tiers pour agir dans l’intérêt social, sous réserve des limites statutaires. Ces limites ne sont toutefois pas opposables aux tiers de bonne foi (article 1849 du Code civil). D’où l’intérêt de définir finement, dans les statuts, ce qui relève du gérant seul et ce qui requiert une décision des associés. Causes personnelles Les conflits familiaux qui rejaillissent sur la société sont un grand classique des SCI familiales. Et l’organisation sociétaire ne gomme pas les enjeux affectifs : l’absence de règles de parole, la confusion entre patrimoine personnel et social, ou encore les anticipations de succession mal alignées (usufruit/nue-propriété, donations antérieures, etc.) cristallisent rapidement les tensions. Tensions autour de la gouvernance Enfin, les problèmes de gouvernance et de prise de décision apparaissent quand les statuts sont lacunaires : quorum irréaliste, unanimité requise pour trop de sujets, convocation des assemblées mal encadrée. Rappelons qu’en matière de modification des statuts, le principe d’unanimité s’applique à défaut de clause contraire, ce principe ayant un caractère impératif. Ainsi, une méconnaissance des règles statutaires de majorité renforcée peut entraîner la nullité de la décision (Cour de Cassation civile 3, 8 juillet 2015). 2. Prévenir les conflits dès la constitution Dans la pratique, mieux vaut prévenir que guérir, comme dit le dicton. Et il existe des moyens pour anticiper d’éventuels conflits et empêcher, autant que possible, qu’ils ne prennent de l’ampleur. Dans ce domaine, il faut savoir que la prévention se joue à 90 % dans les statuts et, le cas échéant, dans un pacte extra-statutaire. Voici ce qu’il faut mettre en place. D’abord, rédiger minutieusement les clauses d’agrément et de sortie. En SCI, la cession de parts à un tiers est en principe soumise à l’agrément de tous les associés, sauf aménagements prévus par les statuts (majorité différente, agrément par le gérant, dispense pour certains proches) conformément à l’article 1861 du Code civil. Le projet de cession doit être notifié à la société et aux associés selon les modalités légales et statutaires. Ensuite, borner clairement les pouvoirs du gérant et fixer des règles de majorité adaptées aux sujets sensibles (vente d’immeuble, emprunt, travaux importants, changement d’objet social). À défaut, toute décision excédant les pouvoirs du gérant requiert, si les statuts se taisent, l’unanimité, alors qu’une simple clause peut prévoir des majorités différenciées et une procédure de consultation écrite. Intégrer une clause de médiation/conciliation obligatoire (clause « d’escalade ») est également salutaire. La Cour de cassation admet le caractère contraignant de ces clauses : le non-respect de la phase amiable peut conduire à l’irrecevabilité de l’action et la clause compromissoire (arbitrage) est en principe valide dès lors qu’elle a été acceptée et qu’aucune partie non professionnelle ne s’y voit l’opposer (article 2061 du Code civil). Enfin, un règlement intérieur détaillé complète utilement les statuts : calendrier des réunions, documents transmis avant vote, seuils techniques (montant des travaux traités par le gérant), règles de représentation et de délégation. Ce document, plus souple, évite de modifier trop souvent les statuts. Tableau récapitulatif – Les « clauses pare-chocs » à prévoir 3. Gérer les blocages décisionnels Malgré ces outils, des conflits peuvent survenir. Et quand le blocage survient, l’échelle des solutions va du plus amiable au plus contraignant… Un premier palier consiste à activer les mécanismes de déblocage prévus par les statuts : arbitrage, expert indépendant, médiateur institutionnel. Les clauses d’arbitrage (« compromissoires ») sont valides si elles ont été acceptées par les parties et si les conditions de l’article 2061 du Code civil sont réunies. Ces clauses permettent d’obtenir une décision rapide et exécutoire. Le recours à une assemblée générale extraordinaire est souvent efficace si les statuts en ont fixé la compétence et la majorité. À défaut, il reste possible de convoquer les associés et de soumettre la décision au vote selon les règles statutaires, la loi se contentant de renvoyer à ces règles pour l’essentiel. Si le gérant refuse de convoquer, un mandataire judiciaire peut être désigné pour provoquer la consultation, solution retenue par la jurisprudence en cas de carences. La voie amiable reste à privilégier : médiation conventionnelle lorsque la clause le prévoit, ou conciliation judiciaire. Les clauses d’escalade sont aujourd’hui admises et protègent le processus amiable. Un juge peut déclarer une action irrecevable si la phase préalable n’a pas été respectée (jurisprudence constante). Cas particulier des SCI familiales : un « conseil de famille » informel ou statutaire, avec une présidence neutre (notaire, conseil extérieur), a souvent un pouvoir pacificateur. Sans valeur légale propre, il structure cependant la discussion, formalise des comptes-rendus et prépare les résolutions soumises ensuite aux associés. Tableau – Sortir du blocage 4. Organiser la sortie d’un associé récalcitrant Si les tensions en arrivent à ce point, plusieurs voies existent, à articuler proprement pour éviter les nullités et contentieux. D’abord, il faut savoir que la procédure d’exclusion n’est pas prévue par défaut en SCI, mais une clause d’exclusion statutaire est admise si elle définit des motifs précis, respecte les droits de la défense et prévoit un mode de valorisation des parts — typiquement par recours à un expert désigné selon l’article 1843-4 du Code civil en cas de désaccord. Le retrait judiciaire pour « justes motifs » constitue une autre voie : l’associé peut demander au juge l’autorisation de se retirer en cas de mésentente grave paralysant la société ou de manquement caractérisé, sur le fondement de l’article 1869 du Code civil. Les modalités de remboursement de ses droits sont alors réglées conformément aux statuts et, en cas de désaccord sur la valeur, via l’expert 1843-4. La valorisation des parts appelle une attention particulière. En présence d’une clause renvoyant à l’expertise légale, l’expert applique les « règles et modalités » prévues par les statuts ou conventions liant les parties. Son évaluation s’impose dans ce cadre, sous le contrôle du juge sur les points de droit. Côté cession forcée et droit de préemption, les statuts peuvent prévoir un droit de préemption des co-associés, un ordre de priorité et des délais. Quelle que soit la mécanique de sortie, n’oubliez pas que la cession de parts de SCI à un tiers suppose, sauf aménagement statutaire, l’agrément des associés. Les aspects fiscaux de la sortie varient selon le régime de la SCI. Si la SCI relève de l’impôt sur le revenu (régime de transparence fiscale), la cession de parts par un associé personne physique est en principe soumise au régime des plus-values immobilières des particuliers, avec abattements pour durées de détention et exonérations possibles (prix de cession ≤ 15 000 €, résidence principale dans certains cas, etc.). Si la SCI est soumise à l’IS, la cession de parts relève du régime des plus-values sur valeurs mobilières (PFU 12,8 % + prélèvements sociaux 17,2 %, sauf option barème), selon l’article 150-0 A du CGI (Code Général des Impôts) et sa doctrine BOFiP. Par ailleurs, la cession de parts de SCI est soumise à un droit d’enregistrement, généralement de 3 % pour des parts sociales « ordinaires » et de 5 % en cas de société à prépondérance immobilière. L’assiette et les exceptions sont précisées par l’article 726 du CGI. Tableau – Sortie d’un associé et fiscalité (synthèse) Astuce pratique : dans les clauses de sortie/exclusion, renvoyez explicitement à l’article 1843-4 pour la fixation du prix « en cas de contestation » et précisez les paramètres d’évaluation (décote de liquidité, prise en compte ou non des plus-values latentes, traitement des comptes courants d’associés). 5. Recours judiciaires en dernier ressort Lorsque tout a échoué, plusieurs solutions sont encore possibles, à manier avec prudence. A commencer par l’action en responsabilité contre le gérant qui peut être intentée par la société ou par un associé pour obtenir réparation d’une faute de gestion, d’une violation des statuts ou d’une infraction légale (article 1850 du Code civil). La responsabilité personnelle envers les tiers n’est en principe retenue qu’en cas de « faute séparable » de ses fonctions. La solidarité entre gérants peut jouer lorsqu’ils ont participé aux mêmes faits. La prescription suit le droit commun, sauf texte spécial. La dissolution judiciaire pour « justes motifs » est possible lorsque la mésentente est telle qu’elle paralyse le fonctionnement social ; cette cause est expressément prévue par l’article 1844-7, 5° du Code civil. C’est l’ultime remède : il met fin à la société et ouvre la liquidation. Entre ces deux extrêmes, la désignation d’un administrateur provisoire est une mesure exceptionnelle, d’origine jurisprudentielle, réservée aux situations où le fonctionnement normal de la société est impossible et où la société est menacée d’un péril imminent. La pratique montre toutefois des nuances, le juge pouvant préférer la désignation d’un mandataire ad hoc pour convoquer une assemblée et rétablir l’information quand les conditions de l’administrateur provisoire ne sont pas réunies. Enfin, liquidation amiable versus judiciaire : si les associés parviennent à s’entendre sur la dissolution et nomment un liquidateur, on privilégie une liquidation amiable (plus rapide, moins coûteuse). À défaut d’accord, ou en cas de contentieux lourd, la liquidation judiciaire prononcée par le tribunal s’impose, avec un contrôle juridictionnel renforcé des opérations (les effets de la dissolution et la mission du liquidateur sont fixés par le Code civil). Ce qu’il faut retenir : Résoudre un conflit en 4 temps #1. Cartographier le conflit : qualifier la décision en cause (pouvoirs du gérant / décision collective) et vérifier les majorités applicables. Lire les statuts au regard des articles 1852 à 1854 du Code civil. #2. Activer les outils statutairement prévus : médiation, conciliation, arbitrage, expert 1843-4 si un prix ou une valeur est discuté. #3. Recourir au juge pour « réparer » le fonctionnement : mandataire ad hoc pour convoquer/organiser une AG ; administrateur provisoire seulement si péril imminent et impossibilité de fonctionner. #4. En dernier ressort : responsabilité du gérant, dissolution judiciaire pour justes motifs, puis liquidation.

Le Parisien

C’était censé être la solution miracle pour répondre à la crise du logement en Île-de-France : la transformation des bureaux vacants en habitations. Le gouvernement de Gabriel Attal en avait même fait un sujet prioritaire, n’hésitant pas à affirmer en février 2024 : « Nous irons chercher tous les logements possibles avec les dents pour les Français ».Las ! Presque deux ans plus tard, les résultats sont loin d’être à la hauteur d’après le rapport présenté par le cabinet Deloitte, en fin de semaine. Selon leur calcul, sur les 6 millions de mètres carrés de bureaux vides franciliens, seulement… 2 % ont été transformés en logements. Soit environ 817 sur l’année 2025.

Le Parisien

Il s’est déjà offert ces derniers mois le Pavillon de musique de la comtesse du Barry, à Louveciennes dans les Yvelines. Mais l’appétit de Xavier Niel pour le patrimoine francilien ne s’arrête pas là. Selon nos informations, l’homme d’affaires fondateur de Free, est désormais associé au promoteur Novaxia au sein de la société R Patrimoine, créée pour rénover le château Rothschild, à Boulogne (Hauts-de-Seine). Un chantier estimé à plusieurs dizaines de millions d’euros qui était au point mort. Voilà bientôt dix ans que le groupe immobilier est propriétaire de la bâtisse datant du milieu du XIXe siècle et inscrite aux monuments historiques en 1997. Mais cela fait surtout plus de quarante ans que le château est à l’abandon, après être passé entre les mains de différents propriétaires. Sans jamais être rénové, malgré les promesses.

Le Parisien

L’Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi socialiste visant à pérenniser l’encadrement des loyers, contre l’avis du gouvernement, qui souhaite attendre les conclusions d’une mission d’évaluation avant de légiférer.Cette proposition de loi a été adoptée par 105 voix contre 56, grâce à l’unité de la gauche et à une faible mobilisation du camp gouvernemental et de l’extrême droite, opposés à la mesure.Porté par le député PS Inaki Echaniz, le texte entend d’abord éviter la disparition du dispositif, actuellement expérimenté dans 72 collectivités et censé s’achever en novembre 2026.Examiné dans le cadre de la niche parlementaire socialiste, il prévoit de permettre à toutes les communes dites « tendues » (et celles limitrophes se situant dans la même intercommunalité) de mettre en place l’encadrement des loyers. Il plafonne également le complément de loyer à 20 % du loyer maximal et double les sanctions contre les propriétaires récalcitrants.Un « calendrier prématuré »Face à la crise du logement, « deux choix s’offrent à nous : rester passifs face à l’envolée des prix (…) ou agir pour encadrer cette hausse », a plaidé Inaki Echaniz, soulignant aussi la nécessité de considérer, comme le fait son texte, les « élus locaux comme les plus responsables de savoir ce dont leur territoire a besoin ».Chargés d’une mission d’information parlementaire sur le sujet, Inaki Echaniz et la députée Renaissance Annaïg Le Meur ont conclu dans leur rapport publié en septembre que « le dispositif fonctionnait et méritait d’être poursuivi ». Ils affirmaient également que le dispositif « n’était pas la cause de la baisse générale de l’offre locative, qui affecte aussi les villes sans encadrement ».Le ministre de la Ville et du logement Vincent Jeanbrun (LR) a jugé le « calendrier prématuré » alors qu’une mission d’évaluation du dispositif confiée par le gouvernement à deux économistes n’a pas encore rendu ses conclusions.Prévu à l’automne, leur rapport ne sera pas prêt avant le printemps. Inaki Echaniz estime que rien n’empêche de prendre de l’avance, face à la lenteur du processus parlementaire, afin que la loi soit bien promulguée avant la fin de l’expérimentation.« Trop limité » pour les Insoumis et les CommunistesPhilippe Lottiaux (RN) a dénoncé une mesure « contre-productive » qui, selon lui, « à vouloir trop protéger les locataires » risque de réduire davantage l’offre locative et rajouter « un clou au cercueil » du logement. Inaki Echaniz lui a répondu en fustigeant « l’hypocrisie » du Rassemblement national « qui prétend défendre les classes moyennes et populaires » mais refuse toute régulation.Communistes et Insoumis ont pour leur part déploré un dispositif « trop limité » pour protéger les locataires et ne permettant pas une baisse des loyers déjà trop élevés, mais l’ont toutefois voté.Les socialistes ont défendu un texte d’équilibre, rappelant qu’il devra passer par le Sénat, où une alliance de la droite et du centre est majoritaire, et dit ne pas vouloir « vendre un texte maximaliste qui n’aurait aucune chance d’être voté ».Protéger le pouvoir d’achat des locatairesLes fédérations de propriétaires et de professionnels de l’immobilier s’opposent à cette proposition de loi qui, selon elles, pénalise les propriétaires et réduit l’offre locative.Les associations de défense des locataires défendent en revanche la pérennisation et l’amélioration de l’encadrement des loyers pour protéger le pouvoir d’achat des locataires.Selon un sondage réalisé par Ipsos pour la Fondation pour le logement des défavorisés, 87 % des 1 000 personnes interrogées se disent favorables au dispositif d’encadrement des loyers, y compris parmi les propriétaires (85 % d’avis favorables).

Le Parisien

Notre dossier immobilier en Île-de-France et dans l’OiseQuels sont les départements qui tirent leur épingle du jeuCes quartiers parisiens boostés par les famillesVivre sur une île dans les Hauts-de-Seine ou la Seine-Saint-DenisDans le Val-de-Marne, Maisons-Alfort a toujours la coteSeine-et-Marne : le marché des appartements résiste à MeauxYvelines : une maison de designer à vendre 2,79 millions d’eurosIls rénovent eux-mêmes leur meulière en EssonneVal-d’Oise : c’est le moment d’investir dans un appartement à ArgenteuilDans l’Oise, les ventes de maison à la peine à Creil et Compiègne

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Le Parisien

Une SCI, qu’est-ce que c’est ?Tout d’abord, rappelons quelques points essentiels. La société civile immobilière (SCI) est une société régie par le Code civil, qui a pour objet la détention et la gestion d’un ou plusieurs biens immobiliers.Elle relève du droit des sociétés civiles (articles 1845 et suivants du Code civil) et, sur le plan fiscal, des règles des sociétés de personnes : par principe, les résultats sont imposés entre les mains des associés (translucidité fiscale prévue à l’article 8 du Code général des impôts), sauf option ou cas d’assujettissement à l’impôt sur les sociétés lorsqu’elle exerce une activité commerciale au sens de l’article 206 du CGI (par exemple, location meublée habituelle). Dans le principe, la SCI permet de dissocier la propriété juridique de l’immeuble (détenu par la société) de la propriété économique (détenue via les parts sociales), de faciliter la gestion collective et d’organiser la transmission. C’est pourquoi elle séduit un grand nombre de personnes souhaitant gérer à plusieurs un patrimoine immobilier.Pas « une » mais « des » SCIIl est important de souligner qu’il n’existe pas « une » SCI unique, mais plusieurs configurations possibles selon l’objet social, la composition de l’actionnariat et certaines clauses statutaires. On rencontre ainsi des : SCI dites « de gestion-location » (le cas le plus fréquent), SCI à capital variable, SCI d’attribution (affectées à la répartition d’un bien une fois achevé), SCI de construction-vente (SCCV, qui relèvent d’un régime plus proche de la promotion immobilière et impliquent des règles fiscales différentes), SCI à vocation professionnelle (détention des murs d’une entreprise). Dans cette famille, la SCI familiale n’est pas une catégorie juridique autonome prévue par un texte spécifique : c’est une SCI classique dont tous les associés sont membres d’une même famille au sens large (ascendants, descendants, collatéraux, conjoints ou partenaires). Elle se distingue surtout par les objectifs patrimoniaux poursuivis (organisation et transmission intrafamiliale) et par certaines clauses statutaires adaptées à ce contexte (agrément renforcé, droits de préemption internes, règles d’occupation, démembrement).Panorama rapide des principales formes de SCILes particularités de la SCI familiale et dans quels cas la choisir ?Comme évoque plus haut, la SCI familiale réunit donc exclusivement des associés ayant un lien de parenté ou d’alliance. Son cadre juridique est celui d’une SCI de droit commun : contrats de société (article 1832 du Code civil), statuts écrits, immatriculation au RCS, gérance (articles 1851 et suivants), décisions collectives (article 1854), cessions de parts soumises à agrément (article 1861), responsabilité indéfinie et proportionnelle des associés sur les dettes sociales (article 1857), dissolution (articles 1844-7 et 1869 du Code civil). Bon à savoir : Aucune dérogation de principe n’est prévue par la loi au seul motif que les associés sont parents. En pratique, on adapte les statuts pour répondre à des objectifs familiaux. En général, la SCI familiale est choisie lorsque la gestion patrimoniale prime sur l’activité commerciale et lorsque la cohésion familiale est un enjeu : achat d’une maison de famille pour la transmettre aux enfants sans retomber dans l’indivision, constitution d’un véhicule de transmission anticipée grâce au démembrement (nue-propriété / usufruit des parts), mutualisation de l’épargne pour investir dans un parc locatif, organisation de l’occupation et de l’entretien d’un bien utilisé par plusieurs générations, prévention des conflits par des règles de gouvernance claires. La SCI familiale est ainsi un outil d’ingénierie patrimoniale souple, compatible avec le recours à des donations-partages, tout en limitant l’insécurité de l’indivision (où tout indivisaire peut provoquer le partage). Quand la SCI familiale est-elle pertinente ?Concrètement, il existe plusieurs cas spécifiques dans lesquels il est plus intéressant d’opter pour la SCI familiale. En effet, cette forme de société s’impose surtout lorsque l’on souhaite détenir collectivement un bien sur le long terme tout en canalisant les décisions. Elle est particulièrement indiquée pour des biens à forte dimension affective (résidence de vacances familiale) qui risqueraient, en indivision, de subir des blocages ou une vente forcée. Elle convient également pour structurer un investissement locatif familial : entrée échelonnée des enfants au capital, financement bancaire porté par la société, et répartition des revenus selon les droits de chacun. La SCI familiale n’est en revanche pas l’instrument idéal pour une activité de location meublée habituelle ou de services para-hôteliers, qui exposerait la société à l’impôt sur les sociétés et à des obligations comptables plus lourdes. Les avantages d’une SCI familialeLa SCI familiale présente de nombreux avantages qui en font une forme de société particulièrement appréciée. Gouvernance maîtrisée Le premier avantage de la SCI familiale, c’est la maîtrise de la gouvernance. Contrairement à l’indivision, où les règles de majorité sont fixées par la loi et parfois rigides, la SCI permet de régler les modalités de décision dans les statuts : pouvoirs du gérant, quorum et majorités renforcées pour les actes importants, clauses d’agrément strictes pour contrôler l’entrée de tiers au capital. Cette liberté statutaire, encadrée par les articles 1844-1 et suivants du Code civil, donne un levier puissant pour prévenir les conflits. Transmission facilitée Le deuxième avantage est la facilitation de la transmission. Transmettre des parts est souvent plus simple que de partager matériellement un immeuble. Les statuts peuvent prévoir des mécanismes de démembrement des parts : les parents conservent l’usufruit (revenus) et transmettent la nue-propriété à leurs enfants, ce qui permet d’anticiper la transmission tout en conservant un contrôle via la gérance et l’usufruit. Cette technique, bien connue des notaires, s’accorde avec les principes civils et fiscaux de la nue-propriété/usufruit ; elle doit être calibrée au regard du barème fiscal en vigueur et des objectifs familiaux. Gestion soupleAutre avantage de la SCI familiale : la souplesse de gestion. La SCI centralise les flux (loyers, charges, travaux), facilite la relation bancaire et permet une traçabilité des décisions (procès-verbaux d’assemblée, comptes). Même si la SCI à l’IR n’est pas soumise à une comptabilité commerciale stricte, tenir une comptabilité patrimoniale sérieuse renforce la sécurité juridique et la confiance des financeurs.Bien familial protégéLe quatrième avantage concerne la protection du bien familial contre la dispersion. Grâce aux clauses d’agrément (article 1861 du Code civil), la famille contrôle l’entrée d’un tiers si l’un des associés souhaite céder ses parts. On peut également insérer une clause de préemption interne au profit des autres associés, afin d’éviter une dilution non souhaitée du contrôle.Occupation du bien optimiséeEnfin, la SCI familiale contribue à optimiser l’occupation d’un bien. Les statuts ou une convention d’occupation séparée peuvent organiser les droits de jouissance (périodes, priorités, répartition des charges), ce qui évite les frictions récurrentes dans les maisons de famille. Un règlement clair, adopté en assemblée, apporte une sécurité supplémentaire.Les principaux avantages de la SCI familiale : tableau récapitulatifLes inconvénients d’une SCI familialeBien que les avantages l’emportent souvent, il est important de rappeler que la SCI familiale comporte également son lot d’inconvénients. Et mieux vaut les avoir en tête avant d’opter pour cette forme de société, et ainsi éviter toute mauvaise surprise.Responsabilité des associésLe premier inconvénient est la responsabilité indéfinie des associés sur les dettes sociales, à proportion de leur part (Code civil, art. 1857). Si la société est défaillante, un créancier peut poursuivre les associés après mise en demeure de la société ; cette responsabilité n’est pas limitée comme en société commerciale à responsabilité limitée. La discipline financière et la prudence dans l’endettement sont donc essentielles.Risques fiscauxLe troisième inconvénient est le risque de requalification fiscale si l’activité devient commerciale (location meublée habituelle, prestations para-hôtelières). Dans ces cas, la SCI peut tomber à l’impôt sur les sociétés (CGI, art. 206), avec des conséquences sur l’amortissement, la taxation des plus-values et la distribution. Une vigilance s’impose pour conserver un objet civil (location nue, gestion patrimoniale).Mésentente entre associés : un risque souvent négligé Le quatrième inconvénient concerne la mésentente. Une SCI mal rédigée peut devenir un lieu de blocage (abus de majorité ou de minorité, refus d’agrément, gérance contestée). Les tribunaux civils connaissent régulièrement de litiges entre associés ; même si la SCI est conçue pour prévenir ces situations, elle ne les exclut pas si la gouvernance est floue. Il faut donc investir du temps dans la rédaction statutaire et la pédagogie familiale. Autres risques juridiques et fiscaux Enfin, certains usages non alignés (occupation gratuite, travaux décidés unilatéralement, confusion de patrimoine entre associés et société) créent des risques juridiques et fiscaux : charges non déductibles si le bien n’est pas effectivement loué, contestations sur les comptes courants d’associés, remises en cause par l’administration en cas d’anormalité manifeste. Une discipline documentaire protège efficacement contre ces dérives. Les principaux inconvénients de la SCI familiale : tableau récapitulatif Zoom fiscal : IR ou IS pour la SCI familiale ? Par défaut, la SCI est dite transparente : chaque associé déclare sa quote-part de résultat à l’impôt sur le revenu (article 8 du CGI). Cette logique convient bien à une famille qui recherche le long terme et une fiscalité des plus-values immobilières des particuliers (abattements pour durée de détention, exonérations spécifiques, hors IS). L’option à l’IS reste possible dans certains projets (travaux lourds, stratégie d’amortissement, réinvestissements), mais elle modifie radicalement l’économie du montage : comptabilité commerciale, imposition des plus-values au régime professionnel, taxation potentielle des distributions. Ainsi, dans un contexte familial, l’IR reste majoritaire, avec des exceptions motivées par une modélisation chiffrée. Créer une SCI familiale avec succès : conseils pratiques Si les avantages de la SCI familiale sont certains, rien ne garantit son succès, qui tient moins au statut lui-même qu’à la qualité de sa conception. Voici quelques règles à suivre pour mettre toutes les chances de votre côté en créant une SCI familiale. Objectifs clairs La première étape consiste à clarifier les objectifs : conserver une maison de famille, investir en location nue, mutualiser l’épargne, organiser la transmission. Les objectifs guident la rédaction des statuts. Il faut définir avec précision l’objet social (gestion patrimoniale, location nue ; éviter toute mention pouvant laisser croire à une activité commerciale), la gérance (gérant unique ou co-gérance, durée, révocation, pouvoirs), et les règles de décision (quorum, majorités qualifiées pour endettement, cessions, travaux importants). Conseil : Un calendrier d’assemblées annuel, même si la loi n’impose pas formellement une AGO comme en société commerciale, installe une bonne hygiène de gouvernance. Clause d’agrément Il est fortement recommandé d’insérer une clause d’agrément stricte, afin que toute cession de parts à un tiers soit soumise à l’accord de la collectivité des associés. Pour éviter les ventes surprises, une clause de préemption au profit des autres associés peut être prévue, avec un mécanisme de valorisation clair (expert ou méthode statutaire) pour limiter les contestations. Lorsque la société détient un bien de jouissance, la rédaction d’une convention d’occupation séparée précise qui peut occuper, à quelles périodes, à quel coût (indemnité d’occupation éventuelle), comment se partagent les charges et travaux, et quelles sont les priorités en cas de concurrence. Cette convention, approuvée en assemblée, sécurise l’usage et la fiscalité. Stratégie de transmission Sur le plan patrimonial, la stratégie de transmission doit être pensée dès l’origine. Le démembrement des parts (les parents conservent l’usufruit, les enfants reçoivent la nue-propriété) permet de préparer la succession tout en maintenant un pilotage des revenus. La donation-partage de parts offre une égalité entre enfants et une lisibilité pour le notaire. Il est prudent d’ajouter des clauses encadrant la sortie d’un associé (droit de retrait, modalités de rachat, calendrier et financement), afin d’éviter que la société soit contrainte à une vente précipitée de l’immeuble pour régler une sortie. Discipline financière La discipline financière est une autre clé. Un compte bancaire dédié à la SCI, l’enregistrement des conventions financières (apports en compte courant, intérêts éventuels), la budgétisation des travaux et la conservation des pièces (factures, devis, PV) réduisent les risques de remise en cause par un créancier ou l’administration fiscale. En présence d’un financement bancaire, il faut anticiper les garanties (hypothèque, caution des associés) et s’assurer que les statuts autorisent clairement la gérance à contracter l’emprunt dans les limites fixées par l’assemblée. Prévention des conflits La prévention des conflits doit par ailleurs être considérée comme incontournable, et passe par la pédagogie. Un pacte d’associés (document extra-statutaire et confidentiel) peut organiser des engagements complémentaires : méthode de valorisation des parts, médiation obligatoire avant tout contentieux, règles de communication d’information, calendrier des décisions. Le caractère confidentiel du pacte, à la différence des statuts publiés, en fait un outil utile pour traiter des sujets sensibles. En cas de mésentente grave, prévoir une clause de médiation ou de conciliation avant une action en justice permet de gagner du temps, de préserver les liens familiaux et de réduire les coûts. En phase avec la situation des associés Enfin, il est judicieux d’articuler la SCI avec la situation matrimoniale des associés (régime matrimonial, PACS), la protection du conjoint (donation entre époux, clauses bénéficiaires assurances-vie) et les volontés successorales (testament, mandat de protection future). Cette articulation se traite avec un notaire et, selon les cas, un expert-comptable pour simuler les impacts fiscaux (IR vs IS, plus-values latentes, effets des travaux).

Le Parisien

Et de trois. Après Airbnb et Le Bon Coin, le groupe Booking a été condamné ce mardi 9 décembre à verser à l’île d’Oléron la somme totale de 574 000 euros par le tribunal judiciaire de La Rochelle (Charente-Maritime). Cette décision rendue au bénéfice de la Communauté de Communes (CdC) oléronaise vient sanctionner des manquements aux obligations de déclaration, de collecte et de reversement de la taxe de séjour pour les années 2020 et 2021.Selon Me Jonathan Bellaïche, l’avocat de l’île d’Oléron, 420 séjours n’étaient pas dans les clous. « Cette nouvelle victoire s’inscrit dans la continuité de celles déjà obtenues contre Airbnb et Le Bon Coin. Aucune plate-forme mondiale n’est au-dessus de la loi qui est appliquée de la même manière pour tout le monde », a-t-il réagi à l’annonce du jugement.Airbnb se pourvoit en cassationLa Communauté de Communes se félicite de cette décision, qui renforce la crédibilité des collectivités locales face aux grands groupes internationaux et garantit une concurrence loyale entre les hébergeurs.« Nous regrettons l’amende émise aujourd’hui », a, pour sa part indiqué Booking dans une déclaration transmise à l’AFP, dans laquelle la plate-forme ajoute qu’elle « continue de collaborer avec les autorités ». Cette décision fait suite à plusieurs précédents dans le cadre d’un véritable bras de fer initié par l’île d’Oléron. En avril 2025, la transnationale Airbnb avait été condamnée en appel à verser la somme de 8,6 millions d’euros pour des manquements constatés en 2021 et 2022 - elle a, depuis, décidé de se pourvoir en cassation. En juillet dernier, le tribunal judiciaire de La Rochelle avait cette fois sanctionné Le Bon Coin avec une amende totale de 410 000 euros pour des faits similaires.« Ces plates-formes doivent être responsables et respecter des obligations aussi fondamentales que le paiement de leur taxe de séjour », insiste Me Jonathan Bellaïche. Selon cet avocat, le combat de l’île d’Oléron inspire d’ores et déjà d’autres collectivités. La Communauté de communes ELAN située en Haute-Vienne a ainsi assigné le groupe Booking pour des manquements également liés à la taxe de séjour. « Un procès aura lieu le 6 mars 2026 au tribunal de Limoges », indique Me Jonathan Bellaïche : « Nous espérons qu’Oléron donnera du courage à d’autres collectivités françaises qui sont victimes des mêmes agissements et qui ressentent un sentiment d’impuissance. »L’île d’Oléron a, elle, décidé de placer son pactole en attendant l’extinction définitive de toutes les voies de recours. Mi-novembre, l’intercommunalité a ainsi suivi son président Michel Parent qui demandait à faire fructifier une partie de cette enveloppe. Selon l’hebdomadaire « Le Littoral », 5,5 millions d’euros doivent ainsi être versés sur des positions « garanties par l’État » et pour des durées oscillant entre « 6 et 12 mois à un taux légèrement inférieur à 2 % ».

Le Parisien